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Règl. de l'Ont. 267/22 : BOÎTE BLEUE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 267/22

pris en vertu de la

Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire

pris le 31 mars 2022
déposé le 4 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 avril 2022
imprimé dans la Gazette de lOntario le 23 avril 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 391/21

(BOÎTE BLEUE)

1. L’alinéa c) de la définition de «installation» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 391/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

c) un foyer de soins de longue durée au sens de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée qui, selon le cas :

(i) est un foyer de soins de longue durée à but non lucratif au sens des règlements pris en vertu de cette loi,

(ii) participait au programme de boîte bleue régi par la Loi transitoire de 2016 le 15 août 2019;

2. L’alinéa 27 (2) b) du Règlement est modifié par remplacement de «la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée» par «la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 204 de l’annexe 1 (Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée) de la Loi de 2021 visant à offrir davantage de soins, à protéger les personnes âgées et à ouvrir plus de lits et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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