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Règl. de l'Ont. 340/22 : ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE

déposé le 13 avril 2022 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 340/22

pris en vertu du

Code de la route

pris le 31 janvier 2022
déposé le 13 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 avril 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 510/99

(ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE)

1. Le Règlement de l’Ontario 510/99 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

annexe 29
ville de Bruce Mines

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 17 dans la ville de Bruce Mines dans le district d’Algoma comprise entre un point situé à 240 mètres à l’est de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de route 638 et un point situé à 60 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue Bennet.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La solliciteure générale,

Sylvia Jones

Solicitor General

Date made:January 31, 2022
Pris le :31 janvier 2022  

 

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