RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 341/22

pris en vertu du

Code de la route

pris le 31 janvier 2022
déposé le 13 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 avril 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 510/99

(ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE)

1. Le Règlement de l’Ontario 510/99 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

annexe 28
canton de Rideau Lakes

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route n^o 15 dans le canton de Rideau Lakes dans les comtés unis de Leeds et Grenville, comprise entre un point situé à 458 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Rideau Ferry (route Leeds and Grenville n^o 1) et un point situé à 207 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Kellys.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La solliciteure générale,

Sylvia Jones

Solicitor General

Date made: January 31, 2022
Pris le : 31 janvier 2022