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Règl. de l'Ont. 383/22 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 383/22

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 4 avril 2022
approuvé le 14 avril 2022
déposé le 19 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2022
imprimé dans la Gazette de lOntario le 7 mai 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 617/21

(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le paragraphe 8 (6) du Règlement de l’Ontario 617/21 est modifié par remplacement de «à l’alinéa a) ou c) de la définition de «autre élève» à l’article 79 (1)» par «à l’alinéa c) de la définition de «autre élève» au paragraphe 79 (1)» dans le passage qui précède la disposition 1.

2. Le tableau 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 2
DRoits de base relatifs aux conseils isolés

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Droits de base relatifs aux élèves, en dollars

1.

James Bay Lowlands Secondary School Board

28 409

2.

Moose Factory Island District School Area Board

19 515

3.

Moosonee District School Area

20 192

4.

Protestant Separate School Board of the Town of Penetanguishene

14 118

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Stephen Lecce

Minister of Education

Date made: April 4, 2022
Pris le : 4 avril 2022

 

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