Règl. de l'Ont. 429/22 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 429/22

pris en vertu de la

Loi sur les motoneiges

pris le 21 avril 2022
déposé le 22 avril 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 avril 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 mai 2022

modifiant le Règl. 804 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 19 (2) du Règlement 804 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Pour un certificat d’immatriculation d’une nouvelle motoneige :

i. jusqu’au 30 juin 2023, 33 $,

ii. le 1^er juillet 2023 et après cette date, 33,50 $.

2. Pour une vignette de validation annuelle du permis d’une motoneige :

i. jusqu’au 30 juin 2023, 15 $,

ii. le 1^er juillet 2023 et après cette date, 15,25 $.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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