Règl. de l'Ont. 468/22 : EXEMPTION - CERTAINS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DANS LA RÉGION DE PEEL

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 468/22

pris en vertu de la

Loi sur les évaluations environnementales

pris le 3 août 2022
déposé le 5 août 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 août 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 août 2022

Exemption - certains travaux d’aménagement des routes dans la Région de Peel

Exemption

1. (1) Une personne est soustraite à l’application du paragraphe 15.1.1 (5) de la Loi à l’égard de l’entreprise suivante :

1.  L’entreprise visée à l’article 8 du document intitulé Environmental Study Report: Municipal Class Environmental Assessment for Road Improvements near Derry Road East and Alstep Drive, daté du 30 juin 2022 et disponible sur le site Web de la région de Peel, qui comprend les travaux d’aménagement de Derry Road East, d’Alstep Drive, de Bramalea Road, de Menkes Drive, de Telford Way et de Menway Court.

(2) Une personne n’est pas soustraite à l’application du paragraphe 15.1.1 (5) de la Loi à l’égard d’une modification apportée à l’entreprise mentionnée au paragraphe (1), et il est entendu que le paragraphe 15.1.1 (10) s’applique à l’égard de la modification.

Abrogation

2. Le présent règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 28 août 2022 et du jour du dépôt du présent règlement.

(2) L’article 2 entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

 

English