RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 480/22

pris en vertu de la

Loi de 2022 favorisant le maintien des effectifs au sein de services publics

pris le 25 août 2022
déposé le 1^er septembre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er septembre 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022

professionnels des soins infirmiers

Programme

1. Est prescrit le programme d’amélioration temporaire de la rémunération établi dans le document intitulé Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier, disponible sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, dans ses versions successives.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er septembre 2022 et du jour de son dépôt.