RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 561/22

pris en vertu de la

Loi sur les organisations agricoles et horticoles

pris le 8 décembre 2022
déposé le 12 décembre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 décembre 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 31 décembre 2022

modifiant le Règl. 16 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’alinéa 2 a) du Règlement 16 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «soixante» par «40».

2. L’alinéa 8 a) du Règlement est modifié par remplacement de «vingt-cinq» par «15» et de «cinquante» par «25».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2023 et du jour de son dépôt.