Règl. de l'Ont. 13/23 : ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - ACTIVITÉS EXIGEANT L'ÉVALUATION DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
déposé le 31 janvier 2023 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 13/23
pris en vertu de la
Loi sur la protection de l’environnement
pris le 26 janvier 2023
déposé le 31 janvier 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 janvier 2023
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 février 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 1/17
(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI — ACTIVITÉS EXIGEANT L’ÉVALUATION DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES)
1. Le Règlement de l’Ontario 1/17 est modifié par adjonction de l’article suivant immédiatement avant l’intertitre «Émission d’odeurs» :
Règle spéciale : Salit Steel
23.1 (1) Pour l’application des articles 16 à 23, un point de réception de bruit touché est réputé être situé dans une zone de catégorie 4 au sens du chapitre 3 de la publication REAS s’il est situé dans la zone comprise entre le périmètre du site de l’installation Salit Steel et un périmètre qui est, en tous points, à 500 mètres du périmètre du site.
(2) Le périmètre du site mentionné au paragraphe (1) est le périmètre précisé dans la carte datée du 11 janvier 2023, intitulée Salit Steel Site Boundary, 2019 et déposée au bureau du ministère pour le district de Niagara, situé au 301, rue St. Paul, à St. Catharines.
(3) La définition qui suit s’applique au présent article.
«installation Salit Steel» L’installation située au 7771, avenue Stanley, à Niagara Falls, à l’égard de laquelle des activités sont enregistrées au Registre conformément au numéro d’enregistrement R-010-5111971633, déposé le 30 janvier 2020.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.