Règl. de l'Ont. 86/23: SUBVENTIONS ONTARIENNES D'ÉTUDES ET PRÊTS ONTARIENS D'ÉTUDES POUR DES MICROCERTIFICATIONS, MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS (LOI SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 86/23
pris en vertu de la
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
pris le 27 avril 2023
déposé le 1er mai 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 mai 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 20 mai 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 768/20
(SUBVENTIONS ONTARIENNES D’ÉTUDES ET PRÊTS ONTARIENS D’ÉTUDES POUR DES MICROCERTIFICATIONS)
1. (1) L’article 2 du Règlement de l’Ontario 768/20 est modifié par adjonction des définitions suivantes :
«étudiant bénéficiant de la subvention ontarienne Apprendre et rester» S’entend au sens du Règlement de 2023. («Learn and Stay Grant student»)
«Règlement de 2023» Le Règlement de l’Ontario 82/23 (Subvention ontarienne Apprendre et rester) pris en vertu de la Loi. («2023 Regulation»)
(2) La définition de «fournisseur de services» à l’article 2 du Règlement est modifiée par insertion de «ou de subventions» après «prêts d’études» dans le passage qui précède l’alinéa a).
2. L’alinéa 24 (3) b) du Règlement est modifié par insertion de «au Règlement de 2023,» avant «au Règlement de 2017».
3. (1) Les dispositions suivantes du Règlement sont modifiées par insertion de «ou un étudiant bénéficiant de la subvention ontarienne Apprendre et rester» après chaque occurrence de «un étudiant admissible» :
1. Les alinéas 31.2 (3) a) et b).
2. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 31.5 (2).
3. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 31.5 (3).
4. Les dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 31.7 (2).
5. L’article 31.12.
(2) Les alinéas 31.2 (3) a), b) et c) du Règlement, tels qu’ils sont pris de nouveau par l’article 3 du Règlement de l’Ontario 71/23, sont modifiés par insertion de «ou un étudiant bénéficiant de la subvention ontarienne Apprendre et rester» après chaque occurrence de «un étudiant admissible».
Entrée en vigueur
4. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 3 (2) entre en vigueur le dernier en date du 1er août 2023 et du jour du dépôt du présent règlement.
