RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 113/23

pris en vertu de la

Loi sur les assurances

pris le 1^er juin 2023
déposé le 2 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 juin 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 347/04

(AGENTS)

1. Le paragraphe 12 (1) du Règlement de l’Ontario 347/04 est modifié par insertion de «, aux règles de l’Autorité» après «aux règlements».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juin 2023 et du jour de son dépôt.