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Règl. de l'Ont. 141/23 : AUTORISATIONS SPÉCIALES

déposé le 23 juin 2023 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 141/23

pris en vertu du

Code de la route

pris le 22 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de lOntario le 8 juillet 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 381/98

(AUTORISATIONS SPÉCIALES)

1. Le tableau du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 381/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point

Type d’autorisation

Droits annuels en dollars

1.

Pour l’autorisation visée à la disposition 1 du paragraphe 1 (1)

448,75

2.

Pour l’autorisation visée à la disposition 1.1 du paragraphe 1 (1)

744,50

3.

Pour l’autorisation visée à la disposition 2 du paragraphe 1 (1)

291,75

4.

Pour l’autorisation visée à la disposition 3 du paragraphe 1 (1)

66,25

5.

Pour l’autorisation visée à la sous-disposition 4 i du paragraphe 1 (1)

127,50

6.

Pour l’autorisation visée à la sous-disposition 4 ii du paragraphe 1 (1)

204

7.

Pour l’autorisation visée à la sous-disposition 4 iii du paragraphe 1 (1)

265,25

8.

Pour l’autorisation visée à la disposition 5 du paragraphe 1 (1)

714

9.

Pour l’autorisation visée à la disposition 7 du paragraphe 1 (1)

16,75

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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