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Règl. de l'Ont. 150/23 : PROJET PILOTE - VÉHICULES À BASSE VITESSE

déposé le 23 juin 2023 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 150/23

pris en vertu du

Code de la route

pris le 22 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de lOntario le 8 juillet 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 177/22, qui modifie le Règl. de l’Ont. 215/17

(PROJET PILOTE — VÉHICULES À BASSE VITESSE)

1. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 177/22 est modifié par remplacement de «1er janvier 2024» par «1er janvier 2025».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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