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Règl. de l'Ont. 178/23 : ACTES AUTORISÉS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 178/23

pris en vertu de la

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées

pris le 7 juin 2023
approuvé le 22 juin 2023
déposé le 29 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 juin 2023
publié dans la Gazette de lOntario le 15 juillet 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 900/21, qui modifie le Règl. de l’Ont. 107/96

(ACTES AUTORISÉS)

1. Le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 900/21 est modifié par remplacement de «30 juin 2023» par «31 mars 2024» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé,

Sylvia Jones

Minister of Health

Date made:June 7, 2023
Pris le : 7 juin 2023

 

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