RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 236/23

pris en vertu du

Code de la route

pris le 31 juillet 2023
déposé le 31 juillet 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 19 août 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 277/99

(PREUVE AU MOYEN D’UN SYSTÈME PHOTOGRAPHIQUE RELIÉ AUX FEUX ROUGES)

1. Le tableau de l’article 3.3 du Règlement de l’Ontario 277/99 est modifié par adjonction du point suivant :

 

16.

Ville d’Innisfil

1450 à 1499

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Transports,

Caroline Mulroney

Minister of Transportation

Date made: July 31, 2023
Pris le : 31 juillet 2023