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Règl. de l'Ont. 237/23 : RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 237/23
pris en vertu de la
Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance
pris le 20 juillet 2023
approuvé le 28 juillet 2023
déposé le 1er août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er août 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 19 août 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 406/00
(RÈGLES DE LA SOCIÉTÉ APPELÉE VINTNERS QUALITY ALLIANCE ONTARIO CONCERNANT LES TERMES RÉSERVÉS AUX VINS DE LA VQA)
1. Le tableau au point 1 de l’annexe B du Règlement de l’Ontario 406/00 est modifié par remplacement de la dernière rangée par ce qui suit :
|
Zweigelt |
Zweigeltrebe, Rotburger |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Vintners Quality Alliance Ontario:
Vintners Quality Alliance Ontario :
Brian Schmidt
President and Chair
Gabriel Demarco
Director
Date made: July 20, 2023
Pris le : 20 juillet 2023
I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.
Le ministre des Services au public et aux entreprises,
Kaleed Rasheed
Minister of Public and Business Service Delivery
Date approved: July 28, 2023
Approuvé le : 28 juillet 2023