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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 264/23
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 17 août 2023
déposé le 18 août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 août 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 2 septembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 193/10
(RECETTES AFFECTÉES À UNE FIN DONNÉE)
1. (1) Les paragraphes 5.6 (1) à (1.3) du Règlement de l’Ontario 193/10 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Élément conseils ruraux et du Nord
(1) Le conseil scolaire de district utilise le montant de l’élément conseils ruraux et du Nord calculé en application des règlements sur les subventions générales pour un exercice fiscal à la seule fin des dépenses indiquées au paragraphe (2) qui sont engagées par le conseil à l’égard d’une école figurant dans le document intitulé Liste des écoles admissibles à l’Allocation du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord, révisé en août 2023 et accessible sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, à l’exception d’une école ajoutée à ce document dans le cadre d’une modification entrée en vigueur après cet exercice fiscal.
(2) Le paragraphe 5.6 (2) du Règlement est modifié par suppression de «ou (1.1)».
2. L’article 5.9 du Règlement est modifié par remplacement de «Financement du français langue seconde pour 2022-2023 – Axes d’intervention Activités et dépenses admissibles» par «Activités et dépenses admissibles de 2023-2024 – Allocation au titre du volet Français langue seconde : axes d’intervention».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Le ministre de l’Éducation,
Stephen Lecce
Minister of Education
Date made: August 17, 2023
Pris le : 17 août 2023