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Règl. de l'Ont. 268/23 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2022-2023 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 268/23

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 17 août 2023
déposé le 18 août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 août 2023
publié dans la Gazette de lOntario le 2 septembre 2023

modifiant le Règl. de l’Ont. 396/22

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2022-2023 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. L’article 12 du Règlement de l’Ontario 396/22 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il s’abstienne d’utiliser les fonds qui lui sont accordés en application du présent règlement ou ses surplus accumulés dans le but :

a)  soit d’offrir une bourse d’études ou une récompense aux élèves du conseil si la bourse d’études ou la récompense est offerte à chaque élève qui est inscrit à une école du conseil ou qui obtient son diplôme d’une telle école;

b)  soit de faire un don à un organisme de bienfaisance ou à un organisme sans but lucratif.

2. Les dispositions 1 à 5 du paragraphe 16 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  La somme calculée en multipliant par 6 618,51 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2.  La somme calculée en multipliant par 6 030,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

3.  La somme calculée en multipliant par 5 025,55 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

4.  La somme calculée en multipliant par 229,15 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.

5.  La somme calculée en multipliant par 5 938,76 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. (1) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 17 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 5 en multipliant 60 232,73 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2.  Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 6 en multipliant 60 232,73 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

(2) Les dispositions 2 et 3 du paragraphe 17 (7) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2.  Multiplier par 1 795,16 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3.  Ajouter 53 908,77 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

4. Les dispositions 1 à 3 de l’article 19 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Multiplier par 1 066,30 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2.  Multiplier par 819,06 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3.  Multiplier par 539,62 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

5. (1) La disposition 1 du paragraphe 21 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «$477 015,57 $» par «482 830,87 $».

(2) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 21 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  103 966,54 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2.  207 933,08 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3.  311 899,62 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4.  415 866,16 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice.

(3) Les sous-dispositions 1 i à iii du paragraphe 21 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i.  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 3 089 580 $,

ii.  dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 583 913 $,

iii.  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 1 977 331 $.

(4) Les sous-dispositions 2 i à iii du paragraphe 21 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i.  dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 546 803 $,

ii.  dans le cas du District School Board Ontario North East, 600 801 $,

iii.  dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 322 993 $.

(5) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 21 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Un montant de base de 111 341 $.

2.  La somme calculée en multipliant par 4,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

6. L’alinéa 22 (2) b) du Règlement est modifié par remplacement de «$28 803 $» par «29 524 $».

7. (1) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 24 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Un montant de base de 185 942 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 6,13 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(2) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 24 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Un montant de base de 51 062 $.

2.  La somme obtenue en multipliant par 1,25 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8. (1) Les dispositions 1 à 3 du paragraphe 27 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Multiplier par 314,28 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2.  Multiplier par 358,04 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3.  Multiplier par 400,55 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants ou de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(2) La disposition 1 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «80,70 $» par «80,94 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(3) La disposition 2 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «132,76 $» par «133,15 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(4) La disposition 3 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «106,73 $» par «107,05 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(5) La disposition 4 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «206,98 $» par «207,60 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

9. Les paragraphes 28 (2), (3) et (6) du Règlement sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «4 228 $» par «4 243 $».

10. Les dispositions 1 à 3 de l’article 30 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Multiplier par 786,73 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2.  Multiplier par 902,07 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 19 534,11 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.

11. (1) Les dispositions 2 à 9 du paragraphe 31 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2.  Multiplier par 960,79 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3.  Multiplier par 50 187,00 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4.  Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.

5.  Multiplier par 418,96 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6.  Multiplier par 94 253,99 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7.  Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 88 133,99 $.

ii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 132 200,99 $.

iii.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 176 267,98 $.

iv.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 220 334,98 $.

v.  Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 264 401,97 $.

8.  Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9.  Ajouter 330 996,58 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.

(2) Les paragraphes 31 (3) et (5) du Règlement sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «4 228 $» par «4 243 $».

12. (1) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 32 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Multiplier par 1 468,90 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes en moyenne par jour de classe.

2.  Multiplier par 2 203,35 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(2) Les dispositions 1 à 8 du paragraphe 32 (3) du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «1 221,03 $» par «1 224,08 $».

(3) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 32 (4) du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «1 221,03 $» par «1 224,08 $».

(4) La disposition 4 du paragraphe 32 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «197,27 $» par «197,77 $».

13. (1) La sous-disposition 1 i de l’article 33 du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la formule et de la formule par ce qui suit :

i.  Prendre le moindre de 661 004,93 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

76 442,75 $ + (A × 11 691,24 $)

(2) La sous-disposition 1 ii de l’article 33 du Règlement est modifiée par remplacement de la formule par ce qui suit :

A × 4 122,03 $ + B × 5 303,90 $ + C × 4 299,18 $

(3) La sous-disposition 1 iv de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 676,06 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 42 857,22 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 85 714,44 $, dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

(4) La sous-disposition 2 i de l'article 33 du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la formule et de la formule par ce qui suit :

i.  Prendre le moindre de 661 004,93 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

76 442,75 $ + (A × 11 691,24 $)

(5) La sous-disposition 2 ii de l’article 33 du Règlement est modifiée par remplacement de la formule par ce qui suit :

A × 4 122,03 $ + B × 5 303,90 $ + C × 4 299,18 $

(6) La sous-disposition 2 iv de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iv.  Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 676,06 $)

où :

«A»  représente 0 $ si B est inférieur à 16, 42 857,22 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 85 714,44 $ dans les autres cas,

«B»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

(7) Les sous-dispositions 4 i à iii de l’article 33 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

64 751,50 $ + (A × 23 382,49 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 233 875,86 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 850,01 $

où :

«A»  représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

(8) Les sous-dispositions 5 i à iii de l’article 33 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i.  Calculer une somme selon la formule suivante :

64 751,50 $ + (A × 23 382,49 $)

où :

«A»  représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii.  Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 233 875,86 $.

iii.  Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 850,01 $

où :

«A»  représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

14. (1) Les sous-dispositions 1 i à v du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i.  multiplier par 0,01834 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 337,79 $,

iii.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv.  multiplier par 0,01834 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 337,79 $,

(2) Les sous-dispositions 2 ii à vi du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

ii.  multiplier par 0,02107 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 264,43 $,

iv.  multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v.  multiplier par 0,02107 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 264,43 $,

(3) Les sous-dispositions 3 ii à vi du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

ii.  multiplier par 0,02252 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 180,15 $,

iv.  si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v.  multiplier par 0,02252 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi.  soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 180,15 $,

(4) Les sous-dispositions 1 ii et 2 ii du paragraphe 34 (4) du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «187,66 $» par «188,23 $».

(5) La disposition 2 du paragraphe 34 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de la formule par ce qui suit :

(A – 150) × 1,1524 $

(6) La disposition 3 du paragraphe 34 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de la formule par ce qui suit :

[(A – 650) × 0,15508 $] + 576,20 $

(7) La disposition 4 du paragraphe 34 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4.  Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 653,74 $.

(8) La disposition 1 du paragraphe 34 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de la formule par ce qui suit :

ADEE × (DD − F) × 6,06354 $

(9) La disposition 2 du paragraphe 34 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de la formule par ce qui suit :

ADES × (DD − F) × 6,06354 $

15. Le paragraphe 35 (1) du Règlement est modifié par remplacement de la formule par ce qui suit :

ERE × 124,02 $ × (RDF + RDR) ÷ 2

16. (1) La disposition 8 du paragraphe 39 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «7 092 $ par «7 147 $».

(2) La disposition 1 du paragraphe 39 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «28,13 $» par «28,20 $».

(3) Les dispositions 1, 2, 5 et 7 du paragraphe 39 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Multiplier par 33,43 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.

2.  Multiplier par 13,47 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

. . . . .

5.  Multiplier par 13 543 744 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

. . . . .

7.  Multiplier par 0,70 $ la somme calculée en application de la disposition 6.

(4) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 39 (9) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Prendre 88 133,99 $.

2.  Multiplier par 1,677117 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3.  Multiplier par 1 525 751,94 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe (5).

4.  Prendre la somme suivante :

i.  Multiplier par 0,033199 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii.  Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.

17. (1) Les dispositions 1, 4, 6 et 8 du paragraphe 40 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Multiplier par 8,84 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

. . . . .

4.  Multiplier par 0,565883 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

. . . . .

6.  Multiplier par 0,212204 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

. . . . .

8.  Prendre la plus élevée de la somme de 61 646 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(2) Les dispositions 1, 4, 6 et 8 du paragraphe 40 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Multiplier par 4,03 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

. . . . .

4.  Multiplier par 0,258502 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

. . . . .

6.  Multiplier par 0,096936 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

. . . . .

8.  Prendre la plus élevée de la somme de 30 824 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(3) Les dispositions 1 et 5 du paragraphe 40 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Multiplier 1,52630435 par 77 521,82 $.

. . . . .

5.  Multiplier par 28,76 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(4) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 40 (7) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Prendre 306 507 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 6,77 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours

(5) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 40 (8) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Prendre 10 159 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 1,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

(6) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 40 (9) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Prendre 10 158,56 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 2,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

(7) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 40 (10) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Prendre 6 095 $ comme montant de base.

2.  Multiplier par 2,32 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

18. (1) La disposition 9 du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «3 611 $» par «3 623 $».

(2) Les paragraphes 41 (3) et (4) du Règlement sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «59,07 $» par «59,63 $».

(3) La disposition 3 du paragraphe 41 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «389 $» par «390 $».

19. (1) Les dispositions 7, 9, 11 et 13 du paragraphe 45 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

7.  Multiplier par 4 237,30 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

. . . . .

9.  Multiplier par 5 419,18 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

. . . . .

11.  Multiplier par 4 414,45 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

. . . . .

13.  Multiplier par 229,15 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

(2) La disposition 7 du paragraphe 45 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «$5 163,22 $» par «5 176,11 $».

20. Les dispositions 4 et 9 du paragraphe 46 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

4.  Multiplier par 0,953876 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

. . . . .

9.  Multiplier par 1 676,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 8.

21. (1) Le paragraphe 51 (2) du Règlement est modifié par remplacement de la formule par ce qui suit :

A × B × 88 133,99 $

(2) La disposition 5 du paragraphe 51 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «87 914,47» par «88 133,99».

(3) Le paragraphe 51 (4) du Règlement est modifié par remplacement de la formule par ce qui suit :

A × B × 88 133,99 $

(4) Les dispositions 4 et 5 du paragraphe 51 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

4.  Diviser par 88 133,99 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2). Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

5.  Diviser par 88 133,99 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.

22. Les dispositions 1 et 2 de l’article 53 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,73099551 par 77 521,82 $.

2.  Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 105 690,79 $.

23. (1) Le paragraphe 55 (3) du Règlement est modifié par remplacement de la formule par ce qui suit :

(A × 1,21 $) + 57 831 $

(2) La disposition 3 du paragraphe 55 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «70 862,11 $» par «72 166,14 $».

(3) Les paragraphes 55 (7), (8), (9), (10) et (11) du Règlement sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «83 303,36 $» par «84 455,66 $».

(4) La disposition 5 du paragraphe 55 (13) du Règlement est modifiée par remplacement de «104 809,24 $» par «105 690,79 $».

(5) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 55 (15) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 40 733 $.

2.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise, 53 293 $.

3.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue française, 279 932 $.

4.  Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 111 901 $.

(6) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 55 (18) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1.  Prendre 20 350,86 $.

2.  Multiplier par 606,46 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

3.  Multiplier par 606,46 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

4.  Multiplier par 606,46 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

24. L’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «95,40 $» par «96,49 $».

25. (1) La disposition 2 du paragraphe 76 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2.  Ajouter le total des sommes suivantes :

i.  Le produit de 0,0029 et de la somme calculée comme suit :

A.  Multiplier par 27,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

B.  Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1).

ii.  Le produit de 0,0032 et de la somme calculée comme suit :

A.  Multiplier par 27,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

B.  Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1).

iii.  Le produit de 0,0039 et de la somme calculée comme suit :

A.  Multiplier par 27,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

B.  Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1).

iv.  Le produit de 0,0033 et du résultat obtenu en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1).

v.  Le produit de 0,01 et de la somme calculée comme suit :

A.  Prendre le produit de la somme visée au paragraphe 27 (4) et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

B.  Diviser par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.

C.  Ajouter la somme obtenue en application du paragraphe 27 (2).

vi.  Le produit de 0,01 et de la somme calculée comme suit :

A.  Prendre le produit de la somme visée au paragraphe 27 (4) et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

B.  Diviser par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.

C.  Ajouter la somme obtenue en application du paragraphe 27 (3).

(2) La disposition 7 du paragraphe 76 (2) du Règlement est modifiée par suppression de «des élèves de l’élémentaire» et par remplacement de «187,66 $» par «188,23 $».

26. L’alinéa 81 (6) a) du Règlement est modifié par remplacement de «28 803 $» par «29 524 $».

27. Le tableau 8 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau 8
somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux
projections des
mesures de
variabilité, en
dollars

Colonne 3
Somme liée aux
projections du modèle de
prédiction statistique de
l’éducation de l’enfance
en difficulté, en dollars

Colonne 4
Somme liée aux autres
membres du personnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

3 627 419

5 215 917

193 317

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2 493 321

5 250 608

170 528

3.

Avon Maitland District School Board

1 809 392

7 283 603

198 492

4.

Bluewater District School Board

2 574 278

8 363 886

236 740

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

2 057 271

5 032 323

156 965

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 242 903

2 305 963

83 571

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2 560 096

6 207 315

191 743

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 155 458

6 778 942

236 662

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

3 951 494

5 797 233

212 084

10.

Conseil scolaire catholique Providence

3 538 102

3 421 082

154 262

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

3 330 756

4 403 625

170 330

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1 210 340

322 716

41 786

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3 062 081

2 546 045

126 256

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

5 512 805

9 640 927

324 122

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3 227 591

2 447 282

127 640

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 633 629

1 245 930

69 697

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

2 139 410

1 148 810

78 168

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

1 881 603

909 435

67 862

19.

Conseil scolaire Viamonde

4 039 760

4 617 149

189 453

20.

District School Board of Niagara

4 715 339

17 291 954

466 186

21.

District School Board Ontario North East

3 196 974

3 672 281

152 397

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

7 867 652

26 960 319

731 938

23.

Durham Catholic District School Board

2 342 196

8 431 502

233 330

24.

Durham District School Board

8 778 439

29 768 957

809 036

25.

Grand Erie District School Board

3 292 872

11 758 475

322 000

26.

Greater Essex County District School Board

4 152 027

15 098 625

409 045

27.

Halton Catholic District School Board

3 562 463

13 347 034

360 516

28.

Halton District School Board

6 962 104

24 990 190

672 330

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3 160 835

12 618 071

337 081

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

6 230 303

21 384 252

582 415

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2 643 261

7 405 157

218 297

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 148 293

2 083 989

77 009

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

2 004 560

2 020 861

93 449

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

4 467 211

14 974 161

412 998

35.

Keewatin-Patricia District School Board

2 845 223

2 273 563

116 113

36.

Kenora Catholic District School Board

788 553

586 299

38 507

37.

Lakehead District School Board

2 819 586

3 922 333

149 758

38.

Lambton Kent District School Board

2 729 154

10 092 658

275 785

39.

Limestone District School Board

2 834 037

8 765 825

250 456

40.

London District Catholic School Board

2 774 693

9 835 560

271 399

41.

Near North District School Board

2 641 200

4 956 869

167 505

42.

Niagara Catholic District School Board

2 307 913

8 810 716

240 480

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 032 154

1 441 945

61 293

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 152 444

1 095 404

56 603

45.

Northwest Catholic District School Board

936 849

535 632

40 531

46.

Ottawa-Carleton District School Board

8 838 074

29 713 639

809 126

47.

Ottawa Catholic District School Board

5 098 295

17 929 588

487 341

48.

Peel District School Board

17 066 369

53 251 888

1 467 597

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2 093 070

6 285 951

183 693

50.

Rainbow District School Board

3 563 034

6 176 175

211 887

51.

Rainy River District School Board

1 048 295

1 086 791

54 265

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1 456 683

2 264 075

87 134

53.

Renfrew County District School Board

2 363 038

4 550 677

153 319

54.

Simcoe County District School Board

7 800 627

23 553 299

659 927

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

3 331 495

9 775 834

281 703

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 910 160

3 928 988

131 045

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 966 333

2 869 473

110 247

58.

Superior-Greenstone District School Board

736 554

680 191

39 375

59.

Superior North Catholic District School Board

404 565

260 525

23 795

60.

Thames Valley District School Board

9 834 737

34 113 459

920 987

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

2 177 355

3 048 558

118 333

62.

Toronto Catholic District School Board

8 608 787

33 068 156

873 907

63.

Toronto District School Board

25 630 410

89 575 294

2 398 045

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 813 153

8 514 576

244 815

65.

Upper Canada District School Board

4 338 730

12 770 200

364 650

66.

Upper Grand District School Board

4 184 742

14 081 328

388 636

67.

Waterloo Catholic District School Board

2 834 353

9 687 754

269 572

68.

Waterloo Region District School Board

7 730 964

25 372 911

696 201

69.

Wellington Catholic District School Board

1 714 605

3 157 980

111 010

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 372 253

8 598 404

237 413

71.

York Catholic District School Board

4 869 635

19 379 492

512 655

72.

York Region District School Board

12 834 394

48 124 541

1 273 593

28. Le point 2 du tableau 9 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

88 605

29. Le tableau 10 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 10
volet diversité des élèves apprenant l’anglais

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet
diversité des élèves
apprenant l’anglais de
la subvention
ESL/ELD, en dollars

1.

Algoma District School Board

33 005

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

49 995

3.

Avon Maitland District School Board

202 117

4.

Bluewater District School Board

228 215

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

90 135

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

44 883

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

49 165

8.

District School Board of Niagara

300 499

9.

District School Board Ontario North East

28 108

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3 209 463

11.

Durham Catholic District School Board

264 979

12.

Durham District School Board

781 525

13.

Grand Erie District School Board

224 389

14.

Greater Essex County District School Board

740 932

15.

Halton Catholic District School Board

652 092

16.

Halton District School Board

1 213 651

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

514 395

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

884 285

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

46 157

20.

Huron Perth Catholic District School Board

31 823

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

10 405

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

90 408

23.

Keewatin-Patricia District School Board

13 330

24.

Kenora Catholic District School Board

3 808

25.

Lakehead District School Board

26 859

26.

Lambton Kent District School Board

125 932

27.

Limestone District School Board

82 113

28.

London District Catholic School Board

300 344

29.

Near North District School Board

22 320

30.

Niagara Catholic District School Board

173 154

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

4 615

32.

Northeastern Catholic District School Board

7 460

33.

Northwest Catholic District School Board

2 668

34.

Ottawa-Carleton District School Board

1 461 058

35.

Ottawa Catholic District School Board

844 579

36.

Peel District School Board

6 468 848

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

46 620

38.

Rainbow District School Board

41 929

39.

Rainy River District School Board

1 840

40.

Renfrew County Catholic District School Board

13 884

41.

Renfrew County District School Board

25 954

42.

Simcoe County District School Board

266 628

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

126 374

44.

St. Clair Catholic District School Board

54 044

45.

Sudbury Catholic District School Board

17 614

46.

Superior-Greenstone District School Board

4 283

47.

Superior North Catholic District School Board

2 161

48.

Thames Valley District School Board

1 103 049

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

26 359

50.

Toronto Catholic District School Board

3 795 576

51.

Toronto District School Board

10 349 865

52.

Trillium Lakelands District School Board

48 309

53.

Upper Canada District School Board

89 047

54.

Upper Grand District School Board

486 883

55.

Waterloo Catholic District School Board

483 589

56.

Waterloo Region District School Board

1 525 452

57.

Wellington Catholic District School Board

127 461

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

399 386

59.

York Catholic District School Board

1 873 219

60.

York Region District School Board

4 718 190

30. Le tableau 15 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 15
élément programme d’aide à l’apprentissage

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la composante démographique, en dollars

Colonne 3
Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 198 127

261 615,00

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

447 834

246 465,00

3.

Avon Maitland District School Board

1 940 438

673 550,00

4.

Bluewater District School Board

1 911 400

619 625,00

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

667 076

317 395,00

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

339 142

136 855,00

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 821 002

430 695,00

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 196 171

283 685,00

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

2 449 723

330 060,00

10.

Conseil scolaire catholique Providence

726 810

353 965,00

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 635 993

332 065,00

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

91 774

9 915,00

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

603 437

264 425,00

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 579 488

778 435,00

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

535 333

143 880,00

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

219 911

86 935,00

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

519 572

153 685,00

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

269 274

118 360,00

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 700 699

319 850,00

20.

District School Board of Niagara

3 635 010

1 194 885,00

21.

District School Board Ontario North East

898 810

265 655,00

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

14 895 532

1 028 835,00

23.

Durham Catholic District School Board

328 278

484 870,00

24.

Durham District School Board

3 669 394

1 474 060,00

25.

Grand Erie District School Board

2 471 302

500 990,00

26.

Greater Essex County District School Board

6 745 889

1 077 285,00

27.

Halton Catholic District School Board

469 774

737 085,00

28.

Halton District School Board

2 858 447

1 111 060,00

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 561 603

1 052 760,00

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

14 656 067

1 304 385,00

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 544 820

284 615,00

32.

Huron Perth Catholic District School Board

404 672

266 515,00

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

299 576

76 560,00

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2 204 584

718 440,00

35.

Keewatin-Patricia District School Board

584 869

312 555,00

36.

Kenora Catholic District School Board

179 896

30 615,00

37.

Lakehead District School Board

900 604

154 545,00

38.

Lambton Kent District School Board

1 619 225

624 935,00

39.

Limestone District School Board

2 879 301

499 325,00

40.

London District Catholic School Board

1 271 313

866 715,00

41.

Near North District School Board

1 111 352

291 540,00

42.

Niagara Catholic District School Board

1 059 244

808 810,00

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

213 147

32 880,00

44.

Northeastern Catholic District School Board

199 998

22 095

45.

Northwest Catholic District School Board

162 362

-

46.

Ottawa-Carleton District School Board

13 268 635

704 790,00

47.

Ottawa Catholic District School Board

7 344 209

727 620,00

48.

Peel District School Board

32 303 848

1 187 210,00

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

245 228

823 565,00

50.

Rainbow District School Board

1 332 330

547 475,00

51.

Rainy River District School Board

381 558

148 940,00

52.

Renfrew County Catholic District School Board

841 869

121 135,00

53.

Renfrew County District School Board

772 561

541 835,00

54.

Simcoe County District School Board

1 653 900

827 050,00

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

368 972

813 000,00

56.

St. Clair Catholic District School Board

639 470

150 810,00

57.

Sudbury Catholic District School Board

522 761

301 580,00

58.

Superior-Greenstone District School Board

286 434

113 455,00

59.

Superior North Catholic District School Board

77 538

-

60.

Thames Valley District School Board

13 516 477

870 330,00

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

468 741

194 590,00

62.

Toronto Catholic District School Board

43 715 386

1 600 785,00

63.

Toronto District School Board

139 337 261

2 389 920,00

64.

Trillium Lakelands District School Board

1 801 536

439 245,00

65.

Upper Canada District School Board

2 565 604

1 240 195,00

66.

Upper Grand District School Board

1 666 909

1 859 140,00

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 203 288

943 965,00

68.

Waterloo Region District School Board

4 107 024

872 875,00

69.

Wellington Catholic District School Board

152 752

182 305,00

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 810 997

506 540,00

71.

York Catholic District School Board

3 420 767

911 210,00

72.

York Region District School Board

11 681 182

2 001 410,00

31. Le tableau 17 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 17
volet prévention et soutien aux programmes

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars

Colonne 3
Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

4,0664

1,8550

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2,8130

1,2828

3.

Avon Maitland District School Board

2,1118

0,9619

4.

Bluewater District School Board

2,4367

1,1105

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3,0303

1,3814

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2,6178

1,1930

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2,8323

1,2913

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2,8525

1,3010

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

2,7843

1,2698

10.

Conseil scolaire catholique Providence

2,6217

1,1954

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

2,7979

1,2754

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

4,6271

2,1111

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3,6498

1,6642

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2,7615

1,2597

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3,6948

1,6853

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

4,3805

1,9982

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

3,7853

1,7264

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

4,0310

1,8387

19.

Conseil scolaire Viamonde

3,2529

1,4837

20.

District School Board of Niagara

2,6411

1,2042

21.

District School Board Ontario North East

3,9603

1,8059

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2,8496

1,2998

23.

Durham Catholic District School Board

2,1214

0,9671

24.

Durham District School Board

2,1603

0,9849

25.

Grand Erie District School Board

2,8266

1,2885

26.

Greater Essex County District School Board

2,9409

1,3410

27.

Halton Catholic District School Board

1,6868

0,7689

28.

Halton District School Board

1,6990

0,7748

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3,0813

1,4049

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

3,0813

1,4049

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

3,0900

1,4089

32.

Huron Perth Catholic District School Board

2,2553

1,0275

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

4,1423

1,8896

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2,5475

1,1613

35.

Keewatin-Patricia District School Board

5,1046

2,3293

36.

Kenora Catholic District School Board

5,5312

2,5240

37.

Lakehead District School Board

4,0381

1,8421

38.

Lambton Kent District School Board

2,5514

1,1630

39.

Limestone District School Board

2,7009

1,2313

40.

London District Catholic School Board

2,7236

1,2415

41.

Near North District School Board

3,6488

1,6638

42.

Niagara Catholic District School Board

2,7553

1,2561

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3,9979

1,8237

44.

Northeastern Catholic District School Board

4,1012

1,8704

45.

Northwest Catholic District School Board

5,4777

2,4996

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2,6699

1,2180

47.

Ottawa Catholic District School Board

2,6699

1,2180

48.

Peel District School Board

2,8465

1,2984

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2,5602

1,1670

50.

Rainbow District School Board

3,7263

1,6993

51.

Rainy River District School Board

5,5501

2,5330

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3,7388

1,7049

53.

Renfrew County District School Board

3,4771

1,5858

54.

Simcoe County District School Board

2,5737

1,1734

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2,6379

1,2026

56.

St. Clair Catholic District School Board

2,6344

1,2007

57.

Sudbury Catholic District School Board

3,6139

1,6483

58.

Superior-Greenstone District School Board

4,4050

2,0094

59.

Superior North Catholic District School Board

4,3953

2,0050

60.

Thames Valley District School Board

2,5818

1,1769

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

4,2117

1,9213

62.

Toronto Catholic District School Board

3,8424

1,7530

63.

Toronto District School Board

3,8424

1,7530

64.

Trillium Lakelands District School Board

2,5027

1,1407

65.

Upper Canada District School Board

2,7838

1,2691

66.

Upper Grand District School Board

2,0995

0,9570

67.

Waterloo Catholic District School Board

2,5735

1,1733

68.

Waterloo Region District School Board

2,4678

1,1251

69.

Wellington Catholic District School Board

2,2311

1,0169

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2,8706

1,3088

71.

York Catholic District School Board

1,9632

0,8953

72.

York Region District School Board

2,0708

0,9442

32. Le titre du tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 19
compétence et expérience des enseignants

33. Le tableau 20 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 20
Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

Colonne 1
Nombre d’années complètes d’expérience

Colonne 2
Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A

0

1,029890

1

1,105427

2

1,181346

3

1,256884

4

1,332898

34. Le tableau 25 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau 25
élément soutien aux élèves

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et les directeurs adjoints, en dollars

Colonne 3
Autres soutiens aux élèves, en dollars

1.

Algoma District School Board

30 610

1 375 271

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

31 216

1 372 960

3.

Avon Maitland District School Board

40 122

1 724 450

4.

Bluewater District School Board

41 913

1 867 244

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

26 682

1 149 395

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

14 443

551 153

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

37 774

1 579 357

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

38 602

1 765 556

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

48 450

1 930 240

10.

Conseil scolaire catholique Providence

27 467

1 293 611

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

31 157

1 342 468

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

8 838

263 370

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

23 782

1 018 003

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

54 423

2 533 354

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

25 400

1 112 678

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

13 058

500 052

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

14 476

535 575

18.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

12 923

493 930

19.

Conseil scolaire Viamonde

37 812

1 503 679

20.

District School Board of Niagara

81 174

3 802 149

21.

District School Board Ontario North East

23 582

1 124 341

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

150 567

8 176 808

23.

Durham Catholic District School Board

45 625

2 083 721

24.

Durham District School Board

132 138

7 001 304

25.

Grand Erie District School Board

59 444

2 861 884

26.

Greater Essex County District School Board

71 332

3 785 087

27.

Halton Catholic District School Board

64 514

3 210 369

28.

Halton District School Board

117 107

6 049 618

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

56 452

3 018 584

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

99 154

5 104 445

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

38 694

1 756 607

32.

Huron Perth Catholic District School Board

16 088

584 820

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

16 294

776 328

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

73 058

3 449 230

35.

Keewatin-Patricia District School Board

18 236

961 165

36.

Kenora Catholic District School Board

8 356

300 486

37.

Lakehead District School Board

24 540

1 159 887

38.

Lambton Kent District School Board

52 107

2 411 531

39.

Limestone District School Board

48 428

2 154 995

40.

London District Catholic School Board

45 263

2 007 771

41.

Near North District School Board

30 405

1 352 075

42.

Niagara Catholic District School Board

49 164

2 348 715

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

12 219

392 523

44.

Northeastern Catholic District School Board

12 814

384 828

45.

Northwest Catholic District School Board

8 502

273 497

46.

Ottawa-Carleton District School Board

140 497

6 980 328

47.

Ottawa Catholic District School Board

89 274

4 205 573

48.

Peel District School Board

278 942

14 998 271

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

34 647

1 677 983

50.

Rainbow District School Board

36 010

1 666 807

51.

Rainy River District School Board

12 484

474 745

52.

Renfrew County Catholic District School Board

17 533

639 005

53.

Renfrew County District School Board

26 276

1 219 984

54.

Simcoe County District School Board

100 701

5 564 887

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

47 238

2 433 151

56.

St. Clair Catholic District School Board

24 145

1 059 295

57.

Sudbury Catholic District School Board

18 939

776 882

58.

Superior-Greenstone District School Board

11 862

282 680

59.

Superior North Catholic District School Board

9 151

157 522

60.

Thames Valley District School Board

148 013

7 687 082

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

20 352

976 505

62.

Toronto Catholic District School Board

179 000

9 206 686

63.

Toronto District School Board

474 784

24 302 184

64.

Trillium Lakelands District School Board

40 166

1 938 967

65.

Upper Canada District School Board

73 739

3 134 353

66.

Upper Grand District School Board

70 666

3 418 640

67.

Waterloo Catholic District School Board

45 950

2 162 184

68.

Waterloo Region District School Board

119 033

6 194 442

69.

Wellington Catholic District School Board

21 396

902 789

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

43 418

2 083 639

71.

York Catholic District School Board

103 634

5 350 550

72.

York Region District School Board

221 723

11 879 990

35. Le tableau 27 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 27
vérifications internes

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Part des recettes

1.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

0,0735

2.

Ottawa Catholic District School Board

0,1099

3.

Simcoe County District School Board

0,1180

4.

Sudbury Catholic District School Board

0,0343

5.

Thames Valley District School Board

0,1157

6.

Thunder Bay Catholic District School Board

0,0191

7.

Waterloo Region District School Board

0,1706

8.

York Catholic District School Board

0,3589

36. (1) Les points 16, 39, 66, 118, 134, 149, 168, 229, 248, 252, 262, 271, 282, 302, 307, 344, 355, 372, 382, 387, 400, 404, 425, 444 et 534 du tableau 42 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

16.

Bluewater District School Board

07-047-01

Grey Highlands

Remplacement d’une école élémentaire (Beavercrest Community Public Elementary School)

16 672 407

. . . . .

39.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

59-070

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Kanata Sud)

13 925 940

. . . . .

66.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

65-047

La Nation

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Viateur

5 788 181

. . . .  .

118.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

43-156

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant Catholic Elementary School)

16 308 683

. . . . .

134.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

43-157

Brampton

Remplacement d’une école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)

19 203 274

. . . . .

149.

Durham District School Board

13-155

Oshawa

Agrandissement à Mary Street Public Elementary School

7 318 350

. . . . .

168.

Greater Essex County District School Board

09-074

LaSalle

Agrandissement à Legacy Oak Trail Public Elementary School

4 901 913

. . . . .

229.

Hastings and Prince Edward District School Board

29-029

Belleville

Nouvelle école élémentaire (Easthill Public Elementary School)

14 277 112

. . . . .

248.

Lambton Kent District School Board

10-049

Lambton Shores

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Forest Area Public Elementary and Secondary School)

35 590 979

. . . . .

252.

London District Catholic School Board

38-066

London

Nouvelle école élémentaire (North London Catholic Elementary School)

21 324 074

. . . . .

262.

London District Catholic School Board

38-077

St. Thomas

Agrandissement à St. Anne’s Catholic Elementary School

5 718 667

. . . . .

271.

Near North District School Board

04-014

Parry Sound

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Parry Sound Public Elementary and Secondary School)

48 406 609

. . . . .

282.

Northwest Catholic District School Board

33.1-008

Fort Frances

Agrandissement à St. Mary Catholic Elementary School

3 844 392

. . . . .

302.

Ottawa-Carleton District School Board

25-134

Ottawa

Nouvelle école secondaire (Riverside South Public Secondary School)

59 072 850

. . . . .

307.

Ottawa-Carleton District School Board

25-136

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Findlay Creek 2 Public Elementary School)

22 892 445

. . . . .

344.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

41-037

Peterborough

Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School

4 611 663

. . . .  .

355.

Rainy River District School Board

05.2-009

Rainy River

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Rainy River Public Elementary and Secondary School)

21 950 513

. . . . .

372.

Simcoe County District School Board

17-125

Innisfil

Agrandissement à Lake Simcoe Public Elementary School

5 785 411

. . . . .

382.

Simcoe County District School Board

17-122

Wasaga Beach

Nouvelle école élémentaire (Wasaga Beach Public Elementary School)

15 650 940

. . . . .

387.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

44-059

Innisfil

Nouvelle école élémentaire (Innisfil South Catholic Elementary School)

15 508 879

. . . . .

400.

Superior North Catholic District School Board

34.2-008

Red Rock

Agrandissement à St. Hilary Catholic Elementary School

1 377 254

.  . . . .

404.

Thames Valley District School Board

11-128

London

Agrandissement à Eagle Heights Public Elementary School

7 806 352

. . . . .

425.

Toronto Catholic District School Board

40-076-01

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School)

24 291 436

. . . . .

444.

Toronto Catholic District School Board

40-170

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School)

913 133

. . . . .

534.

Windsor-Essex Catholic District School Board

37-054-01

Windsor

Remplacement d’une école secondaire (Catholic Central Catholic Secondary School)

28 557 410

(2) Le tableau 42 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

134.1

Dufferin-Peel Catholic District School Board

43-158

Brampton

Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)

927 126

(3) Le point 242 du tableau 42 du Règlement est abrogé.

37. (1) Le tableau 43 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

8.1

Conseil scolaire catholique MonAvenir

64-104

Brooklyn

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Brooklyn)

13 093 813

(2) Les points 18 et 23 du tableau 43 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

18.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

66-019-02

Arnprior

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Arnprior)

1 097 096

. . . . .

23.

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

56-019-02

Hearst

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Passeport Jeunesse)

697 695

38. (1) Les points 16, 57, 116, 142, 148, 153, 208, 214, 228, 238, 262, 264, 279, 280, 294, 301, 311, 313 et 350 du tableau 45 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

16.

Bluewater District School Board

07-047-01

Grey Highlands

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Beavercrest Community Public Elementary School

1 913 235

. . . . .

57.

Conseil scolaire catholique Providence

63-045

Tecumseh

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville

2 086 043

.  . . . .

116.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

43-156

Brampton

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant Catholic Elementary School

2 589 817

. . .  . .

142.

Durham District School Board

13-150

Oshawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Seneca Trail Public Elementary School

3 755 950

. . . . .

148.

Durham District School Board

13-146

Pickering

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Vaughan Willard Public Elementary School

2 574 882

. . . . .

153.

Durham District School Board

13-136

Uxbridge

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Central Public Elementary School

3 261 108

. . . . .

208.

Hastings and Prince Edward District School Board

29-029

Belleville

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Easthill Public Elementary School

1 580 697

. . . . .

214.

Kawartha Pine Ridge District School Board

14-066

Clarington

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à John M James Public Elementary School

300 486

. . . . .

228.

Lambton Kent District School Board

10-049

Lambton Shores

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Forest Area Public Elementary and Secondary School

2 053 642

. . . . .

238.

Near North District School Board

04-014

Parry Sound

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Parry Sound Public Elementary and Secondary School

4 672 909

. . .  . .

262.

Ottawa-Carleton District School Board

25-134

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Riverside South Public Secondary School

1 592 122

. . . . .

264.

Ottawa-Carleton District School Board

25-136

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Findlay Creek 2 Public Elementary School

1 718 519

. . . . .

279.

Peel District School Board

19-327

Mississauga

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gordon Graydon Memorial Public Secondary School

2 358 675

280.

Peel District School Board

19-328

Mississauga

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Meadowvale Public Secondary School

1 553 921

. . . . .

294.

Rainy River District School Board

05.2-009

Rainy River

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rainy River Public Elementary and Secondary School

2 725 460

. . . . .

301.

Simcoe County District School Board

17-125

Innisfil

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School

2 120 467

. . . . .

311.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

44-059

Innisfil

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Innisfil South Catholic Elementary School

2 203 341

. . . . .

313.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

44-050

New Tecumseth

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Paul’s Catholic Elementary School

3 264 964

. . . . .

350.

Toronto Catholic District School Board

40-076-01

Toronto

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à St. Fidelis Catholic Elementary School

2 919 430

(2) Le tableau 45 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :

210.1

Kawartha Pine Ridge District School Board

14-001

Peterborough

Immobilisations prioritaires non grevées

3 231

. . . . .

238.1

Niagara Catholic District School Board

50-068

Lincoln

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lincoln Catholic Elementary School

2 014 523

Entrée en vigueur

39. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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