RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 302/23

pris en vertu de la

Loi sur les régies des routes locales

pris le 18 août 2023
déposé le 21 août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 août 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 9 septembre 2023

modifiant le Règl. 734 des R.R.O. de 1990

(CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGIONS DU NORD-EST ET DE L’EST)

1. Le Règlement 734 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

ANNEXE 27
ZONE DE ROUTES LOCALES DE blueberry-munro

L’ensemble des parties des cantons de Munro et de McCool dans le district territorial de Cochrane comme l’indique le plan N-1080-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 10 mars 2023.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Transports,

Caroline Mulroney

Minister of Transportation

Date made: August 18, 2023
Pris le : 18 août 2023