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Règl. de l'Ont. 147/24 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 147/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 21 mars 2024
déposé le 27 mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2024
publié dans la Gazette de lOntario le 13 avril 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 616/21

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2021-2022 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le paragraphe 16 (1) du Règlement de l’Ontario 616/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 6 729,29 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 6 183,63 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

3. La somme calculée en multipliant par 5 147,52 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

4. La somme calculée en multipliant par 236,31 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.

5. La somme calculée en multipliant par 6 094,45 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 17 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 5 en multipliant 59 535,62 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 6 en multipliant 62 715,02 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.

3. Les dispositions 2 et 3 du paragraphe 17 (6) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2. Multiplier par 1 851,24 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 55 592,83 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

4. Les dispositions 1 à 3 de l’article 19 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 1 087,92 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 835,66 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 551,41 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

5. (1) La disposition 1 du paragraphe 21 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. 492 619 $, soit la somme de base pour la collaboration et l’intégration.

(2) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 21 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. 106 491,01 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2. 212 982,02 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3. 319 473,03 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4. 425 964,04 $ si le conseil emploie quatre personnes ou plus visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

(3) Le paragraphe 21 (4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(4) La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales est calculée en additionnant les sommes suivantes :

1. La somme liée au volet soutiens aux élèves du Nord qui correspond à ce qui suit :

i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 2 626 843 $,

ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 047 141 $,

iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 1 681 182 $.

2. La somme liée au volet soutiens intégrés qui correspond à ce qui suit :

i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 557 888 $,

ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 612 981 $,

iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 329 541 $.

6. (1) Le tableau du paragraphe 22 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Demande pour incidence spéciale, en dollars

1.

Algoma District School Board

2 054 757

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

940 399

3.

Avon Maitland District School Board

166 101

4.

Bluewater District School Board

664 029

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

25 138

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

200 567

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2 917 801

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

15 332

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

1 464 453

10.

Conseil scolaire catholique Providence

128 363

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

2 940 974

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

400 598

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

2 010 308

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3 612 757

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1 675 685

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 069 728

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 607 895

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

613 561

19.

Conseil scolaire Viamonde

324 927

20.

District School Board of Niagara

1 016 754

21.

District School Board Ontario North East

796 137

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3 468 610

23.

Durham Catholic District School Board

3 840 568

24.

Durham District School Board

3 370 716

25.

Grand Erie District School Board

267 504

26.

Greater Essex County District School Board

176 558

27.

Halton Catholic District School Board

2 058 619

28.

Halton District School Board

2 536 888

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1 411 989

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1 036 631

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 089 295

32.

Huron Perth Catholic District School Board

96 272

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

2 150 209

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

8 151 025

35.

Keewatin-Patricia District School Board

403 730

36.

Kenora Catholic District School Board

122 805

37.

Lakehead District School Board

2 310 225

38.

Lambton Kent District School Board

192 544

39.

Limestone District School Board

680 630

40.

London District Catholic School Board

417 178

41.

Near North District School Board

1 757 083

42.

Niagara Catholic District School Board

120 316

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 308 427

44.

Northeastern Catholic District School Board

55 726

45.

Northwest Catholic District School Board

22 463

46.

Ottawa-Carleton District School Board

3 057 271

47.

Ottawa Catholic District School Board

1 719 198

48.

Peel District School Board

11 683 096

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

3 144 884

50.

Rainbow District School Board

7 281 087

51.

Rainy River District School Board

62 436

52.

Renfrew County Catholic District School Board

350 293

53.

Renfrew County District School Board

1 139 244

54.

Simcoe County District School Board

1 620 075

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1 246 336

56.

St. Clair Catholic District School Board

32 091

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 490 790

58.

Superior-Greenstone District School Board

865 773

59.

Superior North Catholic District School Board

320 906

60.

Thames Valley District School Board

1 327 757

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

2 391 646

62.

Toronto Catholic District School Board

2 984 882

63.

Toronto District School Board

4 946 234

64.

Trillium Lakelands District School Board

822 557

65.

Upper Canada District School Board

3 591 572

66.

Upper Grand District School Board

2 931 348

67.

Waterloo Catholic District School Board

147 082

68.

Waterloo Region District School Board

129 938

69.

Wellington Catholic District School Board

383 372

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

101 621

71.

York Catholic District School Board

2 902 866

72.

York Region District School Board

9 340 619

 

(2) Le paragraphe 22 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Pour l’application de la disposition 1 de l’article 5 et de la disposition 1 de l’article 9 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi, la somme maximale que le conseil a le droit de recevoir à l’égard de chaque élève est de 29 731 $.

7. (1) Le paragraphe 24 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 189 202 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 6,25 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(2) Le paragraphe 24 (4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(4) La somme liée au volet programme de perfectionnement des compétences après l’école correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 52 098 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 1,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8. (1) Les dispositions 1 à 3 du paragraphe 27 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 320,70 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 365,38 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 408,74 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(2) La disposition 1 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «79,89 $» par «82,81 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(3) La disposition 2 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «131,42 $» par «136,24 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(4) La disposition 3 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «105,66 $» par «109,54 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(5) La disposition 4 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «204,90 $» par «212,41 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

9. (1) Le paragraphe 28 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «4 190 $» par «4 365 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(2) Le paragraphe 28 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «4 190 $» par «4 365 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(3) Les dispositions 4 et 5 du paragraphe 28 (6) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

4. Diviser par 4 139 $ la somme obtenue en application de la disposition 3.

5. Multiplier par 4 365 $ la somme obtenue en application de la disposition 4.

10. Les dispositions 1 à 3 de l’article 30 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 802,90 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2. Multiplier par 923,05 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 19 935,73 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever du conseil scolaire pour la première fois en septembre de l’exercice en cours.

11. (1) Le paragraphe 31 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

2. Multiplier par 989,55 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 51 563,97 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 9.

5. Multiplier par 430,78 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 97 007,93 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro, mais inférieur à 100, la somme est de 90 887,93 $.

ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100, mais inférieur à 200, la somme est de 136 331,90 $.

iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 300, la somme est de 181 775,86 $.

iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300, mais inférieur à 400, la somme est de 227 219,83 $.

v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 272 663,79 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9. Ajouter 330 848,25 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.

(2) Le paragraphe 31 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «4 190 $» par «4 365 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(3) Les dispositions 2 et 3 du paragraphe 31 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2. Diviser par 4 139 $ la somme prise aux termes de la disposition 1.

3. Multiplier par 4 365 $ la somme obtenue en application de la disposition 2.

12. (1) Les paragraphes 32 (2) à (4) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1. Multiplier par 1 514,80 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 272,20 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées comme suit :

1. Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

6. Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

7. Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

8. Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur la base du huitième en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 16e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(4) La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits correspond au total des sommes calculées comme suit :

1. Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16e jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16e jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Multiplier par 1 262,33 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16e jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 16e jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(2) La disposition 4 du paragraphe 32 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Multiplier par 203,64 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

13. L’article 33 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 681 659,48 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

78 831,37 $ + (A × 12 056,56 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 250,83 $ + B × 5 469,64 $ + C × 4 433,51 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 670,92 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 42 725,73 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 85 451,46 $, dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 681 659,48 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

78 831,37 $ + (A × 12 056,56 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 4 250,83 $ + B × 5 469,64 $ + C × 4 433,51 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 670,92 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 42 725,73 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 85 451,46 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions 1 vi et 2 vi.

4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

66 774,81 $ + (A × 24 113,12 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 272 431,02 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 012,47 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

66 774,81 $ + (A × 24 113,12 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 272 431,02 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 5 012,47 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv de la présente disposition. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

14. (1) Le paragraphe 34 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i. multiplier par 0,01843 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. soustraire le résultat obtenu en application de la sous-disposition i de 339,30 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv. multiplier par 0,01843 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v. soustraire le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv de 339,30 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,02116 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 265,60 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02116 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 265,60 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,02262 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 180,95 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02262 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 180,95 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

(2) Les paragraphes 34 (4) à (6) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 189,07 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 189,07 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 11 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 est égale ou supérieure à 151 kilomètres, mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,15756 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 est égale ou supérieure à 650 kilomètres, mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,15580 $] + 578,78 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 656,68 $.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD – F) × 6,09060 $

où :

  «ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD – F) × 6,09060 $

où :

  «ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

15. La formule figurant au paragraphe 35 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «121,26 $» par «124,82 $».

16. (1) La disposition 8 du paragraphe 38 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Multiplier par 7 277 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

(2) Les paragraphes 38 (4) et (5) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année, est calculée comme suit :

1. Multiplier par 29,08 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 43 (2).

3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année est calculée comme suit :

1. Multiplier par 34,34 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.

2. Multiplier par 13,72 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 52 (6) de la somme liée au transport des élèves.

4. Diviser la somme obtenue en application du paragraphe (2) par le total des sommes indiquées pour les conseils à la colonne 2 du tableau 13. Arrondir le résultat à quatre décimales.

5. Multiplier par 13 792 499 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

7. Multiplier par 0,71 $ la somme calculée en application de la disposition 6.

8. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

9. Multiplier par 0,27 $ la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 5, 7 et 9.

11. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 90 000 $ au total obtenu en application de la disposition 10.

(3) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 38 (9) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Prendre 90 887,93 $.

2. Multiplier par 1,722561 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 1 567 094 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe (5).

4. Prendre la somme suivante :

i. Multiplier par 0,034099 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

17. (1) Les paragraphes 39 (3) et (4) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1. Multiplier par 9,00 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 15.

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

4. Multiplier par 0,575809 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

6. Multiplier par 0,215927 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 62 728 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 4,10 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau 15.

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

4. Multiplier par 0,263037 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 11.

6. Multiplier par 0,098637 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 31 365 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(2) Les dispositions 1 et 5 du paragraphe 39 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier 1,54 par 78 882,23 $.

. .  . . .

5. Multiplier par 29,53 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(3) Le paragraphe 39 (7) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(7) La somme liée au soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale est calculée comme suit :

1. Prendre 105 149 $ comme montant de base.

2. Multiplier par 1,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

18. (1) La disposition 8 du paragraphe 40 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Multiplier par 3 734 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

(2) Les paragraphes 40 (3) à (5) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 61,07 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 61,07 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 134 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

2. Multiplier par 134 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

3. Multiplier par 403 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».

19. (1) Les dispositions 7 à 13 du paragraphe 43 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

7. Multiplier par 4 369,71 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9. Multiplier par 5 588,51 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

11. Multiplier par 4 552,40 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

13. Multiplier par 236,31 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

(2) La disposition 7 du paragraphe 43 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Multiplier par 5 348,76 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

20. La disposition 9 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

9. Multiplier par 1 670,92 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

21. (1) La formule figurant au paragraphe 49 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × B × 90 887,93 $

(2) La disposition 5 du paragraphe 49 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Diviser par 90 887,93 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.

(3) La formule figurant au paragraphe 49 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × B × 90 887,93 $

(4) Les dispositions 1 à 10 du paragraphe 49 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Diviser par 87 738,69 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2020-2021. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

2. Calculer une somme comme suit :

i. Prendre la somme indiquée à la colonne 3 du tableau de l’article 49 du règlement sur les subventions de 2020-2021.

ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 49 (5) du règlement sur les subventions de 2020-2021.

iii. Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition ii de la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 49 (5) du règlement sur les subventions de 2020-2021. Un résultat négatif est réputé nul.

3. Multiplier par 0,05515 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

4. Diviser par 90 887,93 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2). Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

5. Diviser par 90 887,93 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 à 5.

7. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2020-2021 si la mention de «4 851,07 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «4 838,79 $».

8. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2020-2021 si la mention de «4 851,07 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «4 838,79 $».

9. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 7 et 8.

10. Diviser par 87 738,69 la somme obtenue en application de la disposition 9.

22. La disposition 1 de l’article 51 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 78 882,23 $.

23. (1) La formule figurant au paragraphe 53 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

(A × 1,22 $) + 58 243 $

(2) Les paragraphes 53 (6) à (13) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(6) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (5).

2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 73 247,27 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(7) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2021, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 86 108,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(8) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2021, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 86 108,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(9) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 86 108,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(10) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

3. Multiplier par 86 108,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(11) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Si, le 1er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n – 20)

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5. Multiplier par 86 108,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(12) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.

(13) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (5), de la disposition 2 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10) et de la disposition 4 du paragraphe (11).

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier par 108 343,82 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(3) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 53 (18) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Prendre 20 924 $.

2. Multiplier par 623,54 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

3. Multiplier par 623,54 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

4. Multiplier par 623,54 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

24. (1) La disposition 16 du paragraphe 56 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 94,98 $ le mètre carré.

(2) La sous-disposition 18 v du paragraphe 56 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 94,98 $ le mètre carré.

(3) La sous-disposition 21 v du paragraphe 56 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 94,98 $ le mètre carré.

25. La disposition 6 du paragraphe 73 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours et 189,07 $.

26. Les paragraphes 78 (6) à (8) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(6) Les sommes visées au paragraphe (5) que le ministre peut verser au conseil à l’égard d’un élève sont les suivantes :

a) 29 731 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

b) les coûts du matériel moins 800 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (ii).

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions visées à l’alinéa (2) a), qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (8) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 734 $.

(8) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (9), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 734 $.

27. Les tableaux 7, 8, 13, 15, 16, 19 et 23 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

TABLEau 7
Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée aux mesures de variabilité, en dollars

Colonne 3
Somme liée au modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars

Colonne 4
Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

3 621 731

5 266 027

195 205

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2 526 133

5 258 418

172 247

3.

Avon Maitland District School Board

1 897 682

7 356 150

202 822

4.

Bluewater District School Board

2 500 335

8 366 050

236 380

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

2 090 012

5 022 858

158 269

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 255 208

2 394 310

86 197

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2 608 994

6 320 913

196 082

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 159 829

6 775 637

237 817

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

4 109 866

6 016 808

220 987

10.

Conseil scolaire catholique Providence

3 679 964

3 628 602

162 342

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

3 403 526

4 566 341

176 103

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1 251 920

348 626

43 558

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3 193 362

2 730 622

133 529

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

5 592 475

9 696 783

328 420

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3 401 489

2 664 804

136 491

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 668 868

1 272 737

71 466

17.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

2 184 010

1 179 330

80 242

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 934 493

945 423

70 182

19.

Conseil scolaire Viamonde

4 147 518

4 717 898

194 740

20.

District School Board of Niagara

4 723 727

17 474 034

472 185

21.

District School Board Ontario North East

3 088 420

3 555 619

148 513

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

8 324 514

28 295 416

772 309

23.

Durham Catholic District School Board

2 336 754

8 595 236

237 746

24.

Durham District School Board

8 782 472

29 977 380

816 840

25.

Grand Erie District School Board

3 452 218

12 062 574

333 113

26.

Greater Essex County District School Board

4 144 621

15 377 655

416 508

27.

Halton Catholic District School Board

3 710 716

13 714 906

372 877

28.

Halton District School Board

7 242 441

25 277 352

686 985

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3 270 521

12 964 594

348 103

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

6 276 340

21 633 537

591 054

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2 670 817

7 506 801

222 047

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 191 180

2 139 586

79 565

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

2 017 233

2 020 716

94 280

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

4 464 721

15 101 642

417 426

35.

Keewatin-Patricia District School Board

2 901 967

2 399 122

120 567

36.

Kenora Catholic District School Board

819 950

627 015

40 363

37.

Lakehead District School Board

2 862 733

3 987 745

152 810

38.

Lambton Kent District School Board

2 736 692

10 345 309

282 486

39.

Limestone District School Board

2 936 909

8 962 776

257 882

40.

London District Catholic School Board

2 688 147

9 591 426

265 788

41.

Near North District School Board

2 689 745

5 128 630

172 952

42.

Niagara Catholic District School Board

2 328 214

9 090 352

247 871

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 005 615

1 424 336

60 819

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 139 974

1 122 562

57 335

45.

Northwest Catholic District School Board

956 960

570 198

42 031

46.

Ottawa-Carleton District School Board

8 616 295

29 774 586

809 162

47.

Ottawa Catholic District School Board

5 199 009

17 955 095

492 086

48.

Peel District School Board

17 921 503

55 331 050

1 534 630

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2 141 084

6 483 053

189 719

50.

Rainbow District School Board

3 626 818

6 260 547

216 006

51.

Rainy River District School Board

1 117 156

1 194 021

58 347

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1 455 317

2 260 580

87 579

53.

Renfrew County District School Board

2 395 054

4 535 902

154 484

54.

Simcoe County District School Board

7 596 552

24 014 812

668 081

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

3 486 148

9 959 672

290 057

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 957 980

4 031 825

134 899

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 987 656

2 888 704

111 728

58.

Superior-Greenstone District School Board

745 487

708 402

40 507

59.

Superior North Catholic District School Board

417 838

284 541

24 868

60.

Thames Valley District School Board

9 885 775

34 759 193

939 309

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

2 264 519

3 157 520

123 084

62.

Toronto Catholic District School Board

9 084 135

34 459 556

916 392

63.

Toronto District School Board

26 422 646

91 317 386

2 460 411

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 777 784

8 682 684

248 742

65.

Upper Canada District School Board

4 355 897

12 868 007

368 679

66.

Upper Grand District School Board

4 292 309

14 469 968

400 693

67.

Waterloo Catholic District School Board

2 849 396

9 777 183

273 010

68.

Waterloo Region District School Board

7 894 161

26 025 663

716 119

69.

Wellington Catholic District School Board

1 731 516

3 254 339

114 006

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 486 097

8 690 470

242 834

71.

York Catholic District School Board

5 100 152

20 024 582

533 095

72.

York Region District School Board

13 115 298

48 837 696

1 299 487

 

TABLEAU 8
volet diversité des élèves apprenant l’anglais

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars

1.

Algoma District School Board

33 958

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

51 440

3.

Avon Maitland District School Board

207 958

4.

Bluewater District School Board

234 809

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

92 739

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

46 180

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

50 585

8.

District School Board of Niagara

309 183

9.

District School Board Ontario North East

28 920

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3 302 212

11.

Durham Catholic District School Board

272 636

12.

Durham District School Board

804 110

13.

Grand Erie District School Board

230 874

14.

Greater Essex County District School Board

762 344

15.

Halton Catholic District School Board

670 936

16.

Halton District School Board

1 248 724

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

529 260

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

909 840

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

47 491

20.

Huron Perth Catholic District School Board

32 743

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

10 706

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

93 020

23.

Keewatin-Patricia District School Board

13 715

24.

Kenora Catholic District School Board

3 918

25.

Lakehead District School Board

27 636

26.

Lambton Kent District School Board

129 572

27.

Limestone District School Board

84 486

28.

London District Catholic School Board

309 024

29.

Near North District School Board

22 965

30.

Niagara Catholic District School Board

178 159

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

4 748

32.

Northeastern Catholic District School Board

7 676

33.

Northwest Catholic District School Board

2 746

34.

Ottawa-Carleton District School Board

1 503 280

35.

Ottawa Catholic District School Board

868 987

36.

Peel District School Board

6 655 787

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

47 967

38.

Rainbow District School Board

43 141

39.

Rainy River District School Board

1 893

40.

Renfrew County Catholic District School Board

14 285

41.

Renfrew County District School Board

26 704

42.

Simcoe County District School Board

274 333

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

130 026

44.

St. Clair Catholic District School Board

55 606

45.

Sudbury Catholic District School Board

18 123

46.

Superior-Greenstone District School Board

4 406

47.

Superior North Catholic District School Board

2 223

48.

Thames Valley District School Board

1 134 925

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

27 121

50.

Toronto Catholic District School Board

3 905 262

51.

Toronto District School Board

10 648 960

52.

Trillium Lakelands District School Board

49 705

53.

Upper Canada District School Board

91 621

54.

Upper Grand District School Board

500 953

55.

Waterloo Catholic District School Board

497 564

56.

Waterloo Region District School Board

1 569 535

57.

Wellington Catholic District School Board

131 145

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

410 928

59.

York Catholic District School Board

1 927 352

60.

York Region District School Board

4 854 538

 

.  . . . .

TABLEAU 13
élément programme d’aide à l’apprentissage

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la composante démographique, en dollars

Colonne 3
Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 225 368

231 575

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

456 097

237 450

3.

Avon Maitland District School Board

1 982 002

684 625

4.

Bluewater District School Board

1 952 533

560 400

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

680 264

325 275

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

345 931

126 850

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 865 081

417 025

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 298 864

224 575

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

2 507 908

348 100

10.

Conseil scolaire catholique Providence

743 400

341 200

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 677 779

347 150

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

93 945

14 550

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

616 871

286 350

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 692 218

761 900

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

547 711

142 775

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

224 406

104 525

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

276 008

113 200

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

532 922

116 125

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 765 288

312 225

20.

District School Board of Niagara

3 712 591

1 135 350

21.

District School Board Ontario North East

920 338

254 575

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

15 222 117

1 049 625

23.

Durham Catholic District School Board

334 841

501 375

24.

Durham District School Board

3 743 516

1 529 500

25.

Grand Erie District School Board

2 521 327

422 275

26.

Greater Essex County District School Board

6 886 571

1 028 050

27.

Halton Catholic District School Board

478 548

702 650

28.

Halton District School Board

2 926 013

1 043 800

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 659 120

1 075 500

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

14 967 295

1 166 125

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 575 945

297 400

32.

Huron Perth Catholic District School Board

412 564

261 825

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

305 257

57 725

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2 257 786

688 900

35.

Keewatin-Patricia District School Board

597 970

318 950

36.

Kenora Catholic District School Board

184 379

33 475

37.

Lakehead District School Board

917 896

172 625

38.

Lambton Kent District School Board

1 650 683

585 850

39.

Limestone District School Board

2 947 514

432 850

40.

London District Catholic School Board

1 297 210

791 825

41.

Near North District School Board

1 135 366

301 775

42.

Niagara Catholic District School Board

1 079 017

783 025

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

217 062

49 350

44.

Northeastern Catholic District School Board

204 039

23 400

45.

Northwest Catholic District School Board

165 344

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

13 548 728

670 400

47.

Ottawa Catholic District School Board

7 521 335

697 000

48.

Peel District School Board

32 981 813

1 262 000

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

249 734

655 475

50.

Rainbow District School Board

1 360 861

523 825

51.

Rainy River District School Board

390 259

113 600

52.

Renfrew County Catholic District School Board

862 924

131 600

53.

Renfrew County District School Board

791 036

564 500

54.

Simcoe County District School Board

1 685 836

737 575

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

376 124

758 750

56.

St. Clair Catholic District School Board

651 740

130 900

57.

Sudbury Catholic District School Board

534 355

342 100

58.

Superior-Greenstone District School Board

293 084

98 150

59.

Superior North Catholic District School Board

78 962

0

60.

Thames Valley District School Board

13 830 804

873 075

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

477 351

185 675

62.

Toronto Catholic District School Board

44 658 600

1 483 050

63.

Toronto District School Board

142 377 585

2 638 675

64.

Trillium Lakelands District School Board

1 839 693

371 150

65.

Upper Canada District School Board

2 624 319

1 201 575

66.

Upper Grand District School Board

1 701 708

1 775 775

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 225 801

963 575

68.

Waterloo Region District School Board

4 189 173

784 075

69.

Wellington Catholic District School Board

155 557

214 950

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 872 752

519 825

71.

York Catholic District School Board

3 497 769

913 125

72.

York Region District School Board

11 924 992

1 961 125

 

. . . . .

TABLEAU 15
volet prévention et soutien aux programmes

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars

Colonne 3
Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

4,1377

1,8875

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2,8624

1,3053

3.

Avon Maitland District School Board

2,1489

0,9788

4.

Bluewater District School Board

2,4796

1,1300

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3,0835

1,4056

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2,6637

1,2139

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2,8821

1,3140

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2,9024

1,3238

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

2,8331

1,2921

10.

Conseil scolaire catholique Providence

2,6677

1,2163

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

2,8470

1,2978

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

4,7084

2,1481

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3,7139

1,6934

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2,8100

1,2818

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3,7596

1,7148

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

4,4573

2,0332

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

4,1016

1,8709

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

3,8517

1,7567

19.

Conseil scolaire Viamonde

3,3100

1,5097

20.

District School Board of Niagara

2,6876

1,2253

21.

District School Board Ontario North East

4,0298

1,8376

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2,8996

1,3226

23.

Durham Catholic District School Board

2,1586

0,9842

24.

Durham District School Board

2,1981

1,0021

25.

Grand Erie District School Board

2,8763

1,3111

26.

Greater Essex County District School Board

2,9925

1,3645

27.

Halton Catholic District School Board

1,7165

0,7825

28.

Halton District School Board

1,7290

0,7884

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3,1353

1,4296

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

3,1353

1,4296

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

3,1442

1,4335

32.

Huron Perth Catholic District School Board

2,2948

1,0456

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

4,2149

1,9228

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2,5921

1,1816

35.

Keewatin-Patricia District School Board

5,1941

2,3702

36.

Kenora Catholic District School Board

5,6282

2,5682

37.

Lakehead District School Board

4,1091

1,8744

38.

Lambton Kent District School Board

2,5963

1,1833

39.

Limestone District School Board

2,7483

1,2530

40.

London District Catholic School Board

2,7714

1,2633

41.

Near North District School Board

3,7128

1,6930

42.

Niagara Catholic District School Board

2,8036

1,2782

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

4,0681

1,8557

44.

Northeastern Catholic District School Board

4,1732

1,9032

45.

Northwest Catholic District School Board

5,5738

2,5435

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2,7167

1,2394

47.

Ottawa Catholic District School Board

2,7167

1,2394

48.

Peel District School Board

2,8964

1,3212

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2,6050

1,1875

50.

Rainbow District School Board

3,7916

1,7293

51.

Rainy River District School Board

5,6475

2,5774

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3,8044

1,7349

53.

Renfrew County District School Board

3,5379

1,6137

54.

Simcoe County District School Board

2,6188

1,1940

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2,6841

1,2237

56.

St. Clair Catholic District School Board

2,6807

1,2219

57.

Sudbury Catholic District School Board

3,6773

1,6773

58.

Superior-Greenstone District School Board

4,4822

2,0446

59.

Superior North Catholic District School Board

4,4724

2,0401

60.

Thames Valley District School Board

2,6270

1,1976

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

4,2857

1,9551

62.

Toronto Catholic District School Board

3,9097

1,7837

63.

Toronto District School Board

3,9097

1,7837

64.

Trillium Lakelands District School Board

2,5466

1,1608

65.

Upper Canada District School Board

2,8326

1,2913

66.

Upper Grand District School Board

2,1363

0,9738

67.

Waterloo Catholic District School Board

2,6186

1,1938

68.

Waterloo Region District School Board

2,5112

1,1448

69.

Wellington Catholic District School Board

2,2703

1,0347

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2,9209

1,3318

71.

York Catholic District School Board

1,9977

0,9110

72.

York Region District School Board

2,1073

0,9609

 

TABLEAu 16
supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars

1.

Algoma District School Board

128 915

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

220 620

3.

Avon Maitland District School Board

91 744

4.

Bluewater District School Board

51 228

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

29 929

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

10 002

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

135 032

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

355 080

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

25 607

10.

Conseil scolaire catholique Providence

56 478

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

136 339

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

37 625

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

205 867

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

5 365

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 095

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

25 441

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

7 504

19.

Conseil scolaire Viamonde

0

20.

District School Board of Niagara

452 636

21.

District School Board Ontario North East

49 666

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 408 660

23.

Durham Catholic District School Board

401 274

24.

Durham District School Board

571 060

25.

Grand Erie District School Board

312 488

26.

Greater Essex County District School Board

152 386

27.

Halton Catholic District School Board

332 901

28.

Halton District School Board

585 355

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

589 102

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

476 357

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

90 585

32.

Huron Perth Catholic District School Board

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

50 024

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

300 294

35.

Keewatin-Patricia District School Board

5 435

36.

Kenora Catholic District School Board

925

37.

Lakehead District School Board

132 079

38.

Lambton Kent District School Board

154 011

39.

Limestone District School Board

406 019

40.

London District Catholic School Board

245 704

41.

Near North District School Board

100 816

42.

Niagara Catholic District School Board

356 231

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

47 578

44.

Northeastern Catholic District School Board

3 143

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1 123 426

47.

Ottawa Catholic District School Board

731 903

48.

Peel District School Board

1 277 477

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

56 313

50.

Rainbow District School Board

110 700

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 615

53.

Renfrew County District School Board

101 290

54.

Simcoe County District School Board

494 051

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

170 879

56.

St. Clair Catholic District School Board

23 361

57.

Sudbury Catholic District School Board

47 706

58.

Superior-Greenstone District School Board

294

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

946 245

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

8 508

62.

Toronto Catholic District School Board

1 969 005

63.

Toronto District School Board

4 369 640

64.

Trillium Lakelands District School Board

195 679

65.

Upper Canada District School Board

490 498

66.

Upper Grand District School Board

280 845

67.

Waterloo Catholic District School Board

569 744

68.

Waterloo Region District School Board

314 803

69.

Wellington Catholic District School Board

9 829

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

174 593

71.

York Catholic District School Board

364 407

72.

York Region District School Board

1 089 244

 

.  . . .  .

TABLEau 19
Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars

Colonne 3
Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 713 101

(389 702)

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1 811 517

711 057

3.

Avon Maitland District School Board

2 331 158

99 523

4.

Bluewater District School Board

2 444 599

(688 165)

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 752 162

(24 337)

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

853 633

61 285

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2 047 895

1 113 679

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 088 690

2 933 510

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

3 194 035

1 037 800

10.

Conseil scolaire catholique Providence

1 911 374

406 674

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

2 028 239

(544 017)

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

286 872

(158 204)

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1 293 142

(96 768)

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 276 768

284 972

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1 436 855

(1 262 591)

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

671 546

(63 122)

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

522 488

(228 533)

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

718 328

35 062

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 652 204

51 413

20.

District School Board of Niagara

5 380 757

2 230 331

21.

District School Board Ontario North East

1 216 465

606 021

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

10 829 952

(1 500 824)

23.

Durham Catholic District School Board

3 219 707

(1 658 460)

24.

Durham District School Board

9 830 408

4 412 458

25.

Grand Erie District School Board

3 583 675

492 390

26.

Greater Essex County District School Board

5 125 703

(1 424 557)

27.

Halton Catholic District School Board

5 031 225

(6 950 823)

28.

Halton District School Board

9 313 977

(1 961 100)

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 552 857

1 808 919

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

6 967 387

692 329

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2 160 597

433 651

32.

Huron Perth Catholic District School Board

758 158

388 956

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

808 383

63 471

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

4 498 185

(68 382)

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 048 797

568 546

36.

Kenora Catholic District School Board

390 109

162 488

37.

Lakehead District School Board

1 475 009

(810 483)

38.

Lambton Kent District School Board

2 869 544

1 920 894

39.

Limestone District School Board

2 660 003

663 664

40.

London District Catholic School Board

3 064 138

1 839 750

41.

Near North District School Board

1 628 795

803 662

42.

Niagara Catholic District School Board

2 989 150

(2 791 378)

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

534 964

471 549

44.

Northeastern Catholic District School Board

435 448

335 228

45.

Northwest Catholic District School Board

296 463

175 031

46.

Ottawa-Carleton District School Board

11 115 094

8 457 935

47.

Ottawa Catholic District School Board

6 809 259

3 580 190

48.

Peel District School Board

19 664 179

(22 038 252)

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2 206 440

(832 994)

50.

Rainbow District School Board

2 201 334

1 301 578

51.

Rainy River District School Board

644 529

(81 349)

52.

Renfrew County Catholic District School Board

768 800

706 627

53.

Renfrew County District School Board

1 602 605

1 315 239

54.

Simcoe County District School Board

7 176 165

1 718 715

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

3 352 135

(779 872)

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 349 175

725 717

57.

Sudbury Catholic District School Board

1 017 392

101 325

58.

Superior-Greenstone District School Board

480 969

(412 079)

59.

Superior North Catholic District School Board

253 113

62 205

60.

Thames Valley District School Board

10 553 015

2 092 349

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1 242 329

934 232

62.

Toronto Catholic District School Board

13 118 649

(4 082 752)

63.

Toronto District School Board

32 547 480

8 795 021

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 423 850

770 502

65.

Upper Canada District School Board

3 738 331

(558 716)

66.

Upper Grand District School Board

4 786 918

740 422

67.

Waterloo Catholic District School Board

3 770 804

1 871 671

68.

Waterloo Region District School Board

9 474 161

(1 618 016)

69.

Wellington Catholic District School Board

1 274 931

199 419

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 736 639

(533 235)

71.

York Catholic District School Board

7 239 037

(4 388 877)

72.

York Region District School Board

16 497 190

(533 963)

 

. . . . .

Tableau 23
élément soutien aux élèves

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Investissements dans les priorités du système pour les directeurs et directeurs adjoints, en dollars

Colonne 3
Autres soutiens aux élèves, en dollars

1.

Algoma District School Board

30 762

1 421 691

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

31 371

1 420 023

3.

Avon Maitland District School Board

40 321

1 784 329

4.

Bluewater District School Board

42 121

1 931 490

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

26 814

1 189 180

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

14 515

569 972

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

37 961

1 633 614

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

38 793

1 825 676

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

48 689

1 996 033

10.

Conseil scolaire catholique Providence

27 603

1 337 448

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

31 311

1 388 772

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

8 881

271 973

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

23 900

1 052 195

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

54 692

2 620 663

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

25 526

1 149 923

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

13 123

517 040

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

12 987

510 157

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

14 547

553 218

19.

Conseil scolaire Viamonde

37 999

1 554 590

20.

District School Board of Niagara

81 576

3 935 174

21.

District School Board Ontario North East

23 699

1 161 840

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

151 312

8 464 061

23.

Durham Catholic District School Board

45 851

2 156 970

24.

Durham District School Board

132 792

7 247 158

25.

Grand Erie District School Board

59 739

2 961 289

26.

Greater Essex County District School Board

71 685

3 917 452

27.

Halton Catholic District School Board

64 833

3 323 151

28.

Halton District School Board

117 686

6 262 650

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

56 732

3 124 346

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

99 645

5 283 162

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

38 886

1 817 402

32.

Huron Perth Catholic District School Board

16 168

604 920

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

16 374

802 232

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

73 419

3 568 963

35.

Keewatin-Patricia District School Board

18 326

992 378

36.

Kenora Catholic District School Board

8 397

310 411

37.

Lakehead District School Board

24 661

1 199 442

38.

Lambton Kent District School Board

52 365

2 495 100

39.

Limestone District School Board

48 668

2 229 887

40.

London District Catholic School Board

45 487

2 077 689

41.

Near North District School Board

30 555

1 398 170

42.

Niagara Catholic District School Board

49 407

2 430 979

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

12 280

405 949

44.

Northeastern Catholic District School Board

12 878

397 744

45.

Northwest Catholic District School Board

8 544

282 557

46.

Ottawa-Carleton District School Board

141 193

7 224 690

47.

Ottawa Catholic District School Board

89 716

4 352 732

48.

Peel District School Board

280 323

15 525 204

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

34 818

1 736 109

50.

Rainbow District School Board

36 189

1 723 649

51.

Rainy River District School Board

12 546

490 519

52.

Renfrew County Catholic District School Board

17 619

660 799

53.

Renfrew County District School Board

26 406

1 261 691

54.

Simcoe County District School Board

101 200

5 758 553

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

47 471

2 517 316

56.

St. Clair Catholic District School Board

24 264

1 095 760

57.

Sudbury Catholic District School Board

19 033

803 535

58.

Superior-Greenstone District School Board

11 921

291 950

59.

Superior North Catholic District School Board

9 197

162 786

60.

Thames Valley District School Board

148 745

7 955 345

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

20 452

1 010 350

62.

Toronto Catholic District School Board

179 886

9 528 186

63.

Toronto District School Board

477 134

25 152 283

64.

Trillium Lakelands District School Board

40 365

2 005 373

65.

Upper Canada District School Board

74 104

3 242 120

66.

Upper Grand District School Board

71 016

3 538 038

67.

Waterloo Catholic District School Board

46 177

2 238 001

68.

Waterloo Region District School Board

119 622

6 411 944

69.

Wellington Catholic District School Board

21 502

934 266

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

43 633

2 156 690

71.

York Catholic District School Board

104 147

5 538 658

72.

York Region District School Board

222 821

12 298 003

 

Entrée en vigueur

28. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.  

 

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