Codifications

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Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
loi codifiée 8 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
loi codifiée 5 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 3 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 1 décembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective dans les conseils scolaires (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 5
loi codifiée 27 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chapitre 32
loi codifiée 27 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective dans les collèges (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 15
loi codifiée 27 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 21, annexe B
loi codifiée 27 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
règlement des différends dans le secteur public (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 21, annexe A
loi codifiée 27 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
loi codifiée 27 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective des employés de la Couronne (Loi de 1993 sur la), L.O. 1993, chap. 38
loi codifiée 27 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
loi codifiée 27 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
règlement du conflit de travail dans les collèges d'arts appliqués et de technologie (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 21
loi codifiée 19 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
frais liés à la réglementation pour les entreprises (Loi de 2017 réduisant les), L.O. 2017, chap. 20, Annexe 4
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
inspections immobilières (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sentiers de l'Ontario (Loi de 2016 sur les), L.O. 2016, chap. 8, Annexe 1
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Secrétariat de la nation métisse de l'Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 39
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de financement de la croissance (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 19, annexe O
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université Algoma (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 13
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 10
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 4
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 2
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (Loi de 2005 sur le), L.O. 2005, chap. 28, Annexe G
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
courtage commercial et immobilier (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe C
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 28
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (équipements aéronautiques) (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 18, annexe B
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ordonnances alimentaires d'exécution réciproque (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 13
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université de l'École d'art et de design de l'Ontario (Loi de 2002 sur l'), L.O. 2002, chap. 8, annexe E
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Institut universitaire de technologie de l'Ontario (Loi de 2002 sur l'), L.O. 2002, chap. 8, annexe O
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 8, annexe F
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
forestiers professionnels (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 18
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
géoscientifiques professionnels (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 13
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises (Loi), L.O. 2000, chap. 3
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville d'Ottawa (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe E
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville de Norfolk (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe D
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Hamilton (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe C
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville du Grand Sudbury (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe A
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville de Haldimand (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe B
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services d'aide juridique (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 26
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 14 novembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)