Codifications

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Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 15 février 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
loi codifiée 8 février 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès sécuritaire aux services d'interruption volontaire de grossesse (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 19, annexe 1
loi codifiée 1 février 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
loi codifiée 1 février 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
loi codifiée 1 février 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 1 février 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 29
loi codifiée 29 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Secrétariat de la nation métisse de l'Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 39
loi codifiée 13 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
loi codifiée 13 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 13 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 10
loi codifiée 13 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.38
loi codifiée 13 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. O.12
loi codifiée 13 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Barreau (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. L.8
loi codifiée 13 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
frais liés à la réglementation pour les entreprises (Loi de 2017 réduisant les), L.O. 2017, chap. 20, Annexe 4
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
biens sociaux confisqués (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 7
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
immigration en Ontario (Loi de 2015 sur l'), L.O. 2015, chap. 8
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective dans les conseils scolaires (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 5
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
modernisation du régime de tenure forestière en Ontario (Loi de 2011 sur la), L.O. 2011, chap. 10
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (Loi de 2011 sur la), L.O. 2011, chap. 9, annexe 32
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 33, annexe 5
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chapitre 32
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne de financement de la croissance (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 19, annexe O
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective dans les collèges (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 15
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prêts sur salaire (Loi de 2008 concernant les), L.O. 2008, chap. 9
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 10, annexe K
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 4
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (Loi de 2005 sur le), L.O. 2005, chap. 28, Annexe G
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalité régionale de Peel (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, chap. 20
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
chasse et la pêche patrimoniales (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 10
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société des loteries et des jeux de l'Ontario (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 12, annexe L
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services d'aide juridique (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 26
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 18, annexe H
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des services financiers de l'Ontario (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 28
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 21, annexe B
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
règlement des différends dans le secteur public (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 21, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
AgriCorp (Loi de 1996 sur), L.O. 1996, chap. 17, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 11
loi codifiée 1 janvier 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)