Codifications

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comptables professionnels agréés de l'Ontario (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 8, Annexe 3
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
développement des technologies de l'eau (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 19, annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
coroners (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.37
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Richesses naturelles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.31
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
financement des élections (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. E.7
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. N.2
loi codifiée 1 janvier 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du lac Simcoe (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 23
loi codifiée 31 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective dans les collèges (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 15
loi codifiée 31 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université Algoma (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 13
loi codifiée 31 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
loi codifiée 20 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 10 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2018-2019 (Loi supplémentaire de 2018 portant), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 41
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée du hockey spécial (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 39
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (no 2) (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 29
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'exploitation de la Place de l'Ontario (Loi de 2018 abrogeant la Loi sur la), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 31
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2019-2020 (Loi de 2018 portant), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 22
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
annulation du projet de parc éolien White Pines (Loi de 2018 sur l'), L.O. 2018, chap. 10, Annexe 2
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services correctionnels et la réinsertion sociale (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 6, Annexe 2
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
transparence salariale (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 5
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
racisme (Loi de 2017 contre le), L.O. 2017, chap. 15
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Fonds Trillium (Loi de 2014 sur le), L.O. 2014, chap. 7, Annexe 32
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
directeur de la responsabilité financière (Loi de 2013 sur le), L.O. 2013, chap. 4
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services gouvernementaux et les fournisseurs de services (ServiceOntario) (Loi de 2012 sur les), L.O. 2012, chap. 8, annexe 21
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organismes d'application délégataires (Loi de 2012 sur les), L.O. 2012, chap. 8, annexe 11
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 1, annexe 24
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 33, annexe 5
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 9
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 34, annexe A
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
stabilisation des taux d'assurance-automobile (Loi de 2003 sur la), L.O. 2003, chap. 9
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes handicapées de l'Ontario (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 32
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recours civils (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 28
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 6 décembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)