Codifications

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centres de vie active pour personnes âgées (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 11, Annexe 6
loi codifiée 1 octobre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
loi codifiée 1 octobre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
loi codifiée 1 septembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 1 septembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 4
loi codifiée 1 septembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 1 septembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 1 septembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régime de médicaments de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.10
loi codifiée 1 septembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
immunisation des élèves (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. I.1
loi codifiée 1 septembre 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements sur la qualité des soins (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 6, annexe 2
loi codifiée 1 juillet 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des services financiers de l'Ontario (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 28
loi codifiée 1 juillet 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective des employés de la Couronne (Loi de 1993 sur la), L.O. 1993, chap. 38
loi codifiée 1 juillet 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40
loi codifiée 1 juillet 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 1 juillet 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 juillet 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
financement des élections (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. E.7
loi codifiée 1 juillet 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électorale (Loi), L.R.O. 1990, chap. E.6
loi codifiée 1 juillet 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Office ontarien de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 29 juin 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
loi codifiée 12 juin 2017 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 16, Annexe 1
racisme (Loi de 2017 contre le), L.O. 2017, chap. 15
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
réforme des vérifications de dossiers de police (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 30
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 9
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels (Loi), L.O. 2000, chap. 1
adoption internationale (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 29
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 21, annexe B
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
imposition des sociétés (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.40
coroners (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.37
services en français (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. F.32
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
hôpitaux privés (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.24
indemnisation des victimes d'actes criminels (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.24