Codifications

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responsabilisation de Hydro One (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 10, Annexe 1
loi codifiée 15 août 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 15 août 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 14 août 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 14 août 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 14 août 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
annulation du projet de parc éolien White Pines (Loi de 2018 sur l'), L.O. 2018, chap. 10, Annexe 2
loi codifiée 25 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
reprise des cours à l'Université York (Loi de 2018 pour la), L.O. 2018, chap. 10, Annexe 3
loi codifiée 25 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
vente de billets (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 33, annexe 3
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prêts sur salaire (Loi de 2008 concernant les), L.O. 2008, chap. 9
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
foyers de soins de longue durée (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 8
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services en français (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. F.32
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.31
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
construction (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. C.30
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des actes (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. R.20
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur le tabac (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. T.10
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des droits immobiliers (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.5
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
financement des élections (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. E.7
loi codifiée 30 juin 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé pulmonaire (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 28
loi codifiée 14 juin 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
salaires pour les marchés publics (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 9
intégrité des revenus (Loi de 2018 sur l'), L.O. 2018, chap. 8, Annexe 30
emprunts de l'Ontario (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 8, Annexe 21
services de police (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 1
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 7
régimes de pension agréés collectifs (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 9
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 29
protection des contribuables (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 7, annexe A
services d'aide juridique (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 26
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (Loi de 1994 sur le), L.O. 1994, chap. 17, art. 143, Annexe
caisses populaires et les credit unions (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, chap. 11
subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.59