Codifications

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centres de services de santé communautaires intégrés (Loi de 2023 sur les), L.O. 2023, chap. 4, annexe 1
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 2
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services simplifiés, accélérés et améliorés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 7, annexe 56
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements sur la qualité des soins (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 6, annexe 2
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (Loi de 2009 sur le), L.O. 2009, chap. 13
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 5
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 18, annexe H
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrat social (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 5
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hôpitaux publics (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.40
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hôpitaux privés (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.24
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.7
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurance-santé (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.6
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.33
loi codifiée 22 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
loi codifiée 15 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe B
loi codifiée 1 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
loi codifiée 1 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
conseils d'administration de district des services sociaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. D.15
loi codifiée 1 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 1 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
secrétariat de la restauration de Queen's Park (Loi de 2023 sur le), L.O. 2023, chap. 7, annexe 1
loi codifiée 31 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
loi codifiée 31 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Assemblée législative (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.10
loi codifiée 31 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 28 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redressement des soins de longue durée (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 39, annexe 1
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 22
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cotisations de l'Ontario Medical Association (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 51
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
thérapeutes respiratoires (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 39
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
infirmières et infirmiers (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 32
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
médecins (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 30
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
technologistes de laboratoire médical (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 28
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
don de vie (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.20
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection contre les rayons X (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.2
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
loi codifiée 21 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité et l'encadrement du remorquage et de l'entreposage de véhicules (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 26, annexe 3
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
dépistage obligatoire par test sanguin (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 26
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collèges privés d'enseignement professionnel (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 28, annexe L
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur l'alcool (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des jeux (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 24
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.41
loi codifiée 30 juin 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)