Codifications

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offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
expropriation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.26
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
développement du logement (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.18
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
drainage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. D.17
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en agrégats (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.8
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2018-2019 (Loi de 2017 portant), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 22
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Richesses naturelles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.31
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ingénieurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.28
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
preuve (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.23
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en pétrole, en gaz et en sel (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.12
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection contre les rayons X (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.2
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrat social (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 5
loi codifiée 31 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
loi codifiée 22 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aliments locaux (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 7
loi codifiée 19 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 15 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.56
personnes disparues (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 7
surveillance des services policiers (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 2
Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario (Loi de 2018 sur l'), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 4
laboratoires médico-légaux (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 8
Tribunal disciplinaire de l'Ontario en matière de services policiers (Loi de 2018 sur le), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 3
Jour de deuil pour les travailleurs (Loi de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 14
réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
réforme des vérifications de dossiers de police (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 30
mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 1, annexe 24
enquêtes publiques (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chapitre 33, annexe 6
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
services policiers interprovinciaux (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chap. 30
réduction des toxiques (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 19
fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
négociation collective relative à la Police provinciale de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe B
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 2
services privés de sécurité et d'enquête (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 34
déclaration obligatoire des blessures par balle (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, chap. 9
salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
gestion des éléments nutritifs (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 4
qualité et la salubrité des aliments (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 20
négociation collective dans les services d'ambulance (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 10
ville de Norfolk (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe D
ville d'Ottawa (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe E
cité de Hamilton (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe C
ville de Haldimand (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe B
ville du Grand Sudbury (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe A
autoroute 407 (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 28
enregistrement des lobbyistes (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 27, annexe