Codifications

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dévolutions perpétuelles (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.9
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
loi codifiée 23 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société des loteries et des jeux de l'Ontario (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 12, annexe L
loi codifiée 23 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 12 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Université de l'Ontario français (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 43
loi codifiée 9 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel de l'aménagement local (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 23, annexe 1
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Centre d'assistance pour les appels en matière d'aménagement local (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 23, annexe 2
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
chemins de fer d'intérêt local (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 2
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, chap. 23, annexe A
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement des voies publiques et des transports en commun (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.50
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
arbitres municipaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.48
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
jours fériés dans le commerce de détail (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. R.30
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
jonction des audiences (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. C.29
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
expropriation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.26
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
développement du logement (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.18
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
drainage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. D.17
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en agrégats (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.8
loi codifiée 3 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2018-2019 (Loi de 2017 portant), L.O. 2017, chap. 34, Annexe 22
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Richesses naturelles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.31
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ingénieurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.28
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
preuve (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.23
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en pétrole, en gaz et en sel (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.12
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection contre les rayons X (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.2
loi codifiée 1 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrat social (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 5
loi codifiée 31 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
loi codifiée 22 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aliments locaux (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 7
loi codifiée 19 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
loi codifiée 15 mars 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.56
personnes disparues (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 7
surveillance des services policiers (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 2
laboratoires médico-légaux (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 8
Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario (Loi de 2018 sur l'), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 4
Tribunal disciplinaire de l'Ontario en matière de services policiers (Loi de 2018 sur le), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 3
Jour de deuil pour les travailleurs (Loi de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 14
réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
réforme des vérifications de dossiers de police (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 30
mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 1, annexe 24
enquêtes publiques (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chapitre 33, annexe 6
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
services policiers interprovinciaux (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chap. 30
réduction des toxiques (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 19
négociation collective relative à la Police provinciale de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe B
fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A