Codifications

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Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur le tabac (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. T.10
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.4
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
loi codifiée 17 octobre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
pesticides (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.11
loi codifiée 4 septembre 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation de Hydro One (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 10, Annexe 1
loi codifiée 15 août 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 14 août 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
reprise des cours à l'Université York (Loi de 2018 pour la), L.O. 2018, chap. 10, Annexe 3
loi codifiée 25 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
vente de billets (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 33, annexe 3
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prêts sur salaire (Loi de 2008 concernant les), L.O. 2008, chap. 9
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.31
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des actes (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. R.20
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des droits immobiliers (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.5
loi codifiée 1 juillet 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé pulmonaire (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 28
loi codifiée 14 juin 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
salaires pour les marchés publics (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 9
intégrité des revenus (Loi de 2018 sur l'), L.O. 2018, chap. 8, Annexe 30
emprunts de l'Ontario (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 8, Annexe 21
services de police (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 1
régimes de pension agréés collectifs (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 9
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 29
protection des contribuables (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 7, annexe A
services d'aide juridique (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 26
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (Loi de 1994 sur le), L.O. 1994, chap. 17, art. 143, Annexe
subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.59
Régime de retraite des fonctionnaires (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. P.48
imposition des sociétés (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.40
personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.38
sociétés de prêt et de fiducie (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.25
assurance-automobile obligatoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.25
services hospitaliers et médicaux prépayés (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.21
courtiers d'assurances inscrits (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. R.19
procureurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.15
arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.14
Barreau (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. L.8
juges de paix (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.4
régime de retraite des enseignants (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. T.1
ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (Loi de 2018 sur le), L.O. 2018, chap. 6, Annexe 1
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
normes techniques et la sécurité (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 16
Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels (Loi), L.O. 2000, chap. 1
obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 31