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Résultats 150 à 200

comptabilité des oeuvres de bienfaisance (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. C.10
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations agricoles et horticoles (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.9
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ombudsman (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. O.6
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. N.2
loi codifiée 4 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
loi codifiée 1 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
location à usage d'habitation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 17
loi codifiée 1 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
confiance envers les services immobiliers (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe C
loi codifiée 1 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 19
loi codifiée 1 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
administration de la zone résidentielle des îles de Toronto (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, chap. 15
loi codifiée 1 décembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
semaine du Souvenir (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 21
loi codifiée 26 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chapitre 32
loi codifiée 26 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe B
loi codifiée 26 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
loi codifiée 26 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
renseignements exigés des personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.39
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés coopératives (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.35
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés en commandite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.16
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sociétés en nom collectif (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.5
loi codifiée 1 octobre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
centres de services de santé communautaires intégrés (Loi de 2023 sur les), L.O. 2023, chap. 4, annexe 1
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements sur la qualité des soins (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 6, annexe 2
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (Loi de 2009 sur le), L.O. 2009, chap. 13
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 5
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 18, annexe H
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrat social (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 5
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hôpitaux privés (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.24
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurance-santé (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.6
loi codifiée 25 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
conseils d'administration de district des services sociaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. D.15
loi codifiée 1 septembre 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
secrétariat de la restauration de Queen's Park (Loi de 2023 sur le), L.O. 2023, chap. 7, annexe 1
loi codifiée 31 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
redressement des soins de longue durée (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 39, annexe 1
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 22
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cotisations de l'Ontario Medical Association (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 51
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
thérapeutes respiratoires (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 39
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
médecins (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 30
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
technologistes de laboratoire médical (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 28
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
don de vie (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.20
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection contre les rayons X (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.2
loi codifiée 24 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
dépistage obligatoire par test sanguin (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 26
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur l'alcool (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réglementation des jeux (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 24
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
loi codifiée 1 juillet 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.41
loi codifiée 30 juin 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Hazel McCallion de 2023 sur la dissolution de Peel (Loi), L.O. 2023, chap. 13
agriculteurs contre les défauts de paiement (réglementation des activités des marchands de produits agricoles et des exploitants de services d'entreposage) (Loi de 2023 visant à protéger les), L.O. 2023, chap. 9, annexe 30
Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 9, annexe 16