Codifications

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réforme du droit des successions (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. S.26
noms commerciaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.17
sociétés en commandite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.16
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
services d'aides familiales et d'infirmières visiteuses (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.10
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
pesticides (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.11
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
loi codifiée 14 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
loi codifiée 14 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2020-2021 (Loi de 2019 portant), L.O. 2019, chap. 15, annexe 20
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 5
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fondations de la Couronne (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 22
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ambulances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.19
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
loi codifiée 1 avril 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
audiences tenues dans les instances devant les tribunaux (mesures provisoires) (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 5, annexe 3
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 5, annexe 5
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
revenu annuel garanti en Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.17
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôt-santé des employeurs (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.11
loi codifiée 25 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
crédits de 2020 (Loi de), L.O. 2020, chap. 2
loi codifiée 19 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 19 mars 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
administration de la zone résidentielle des îles de Toronto (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, chap. 15
services de recouvrement et de règlement de dette (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.14
services provinciaux visant le bien-être des animaux (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 13
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
technologues en radiation médicale et en imagerie médicale (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 25, Annexe 6
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
animaux destinés à la recherche (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.22
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilité des propriétaires de chiens (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. D.16
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.10
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
régime de médicaments de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.10
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ombudsman (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. O.6
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe sur l'essence (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. G.5
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection contre les rayons X (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.2
loi codifiée 1 janvier 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enquêtes publiques (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chapitre 33, annexe 6
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réduction des toxiques (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 19
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion des éléments nutritifs (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 4
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
imposition des sociétés (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.40
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
taxe de vente au détail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. R.31
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurance-santé (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.6
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôt sur le revenu (Loi de l'), L.R.O. 1990, chap. I.2
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
huissiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.2
loi codifiée 31 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 2
loi codifiée 12 décembre 2019 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)