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Résultats 200 à 250

transparence salariale (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 5
personnes disparues (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 7
désintéressement des créanciers (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 16, annexe 4
services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle (Loi de 2008 sur les), L.O. 2008, chap. 14
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 7, annexe 8
municipalité régionale de Peel (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, chap. 20
personnes handicapées de l'Ontario (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 32
protection du poisson et de la faune (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 41
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
code du bâtiment (Loi de 1992 sur le), L.O. 1992, chap. 23
Société du Centre des congrès d'Ottawa (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.45
Musée royal de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. R.35
Musée des beaux-arts de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. A.28
fiduciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. T.23
bétail et les produits du bétail (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. L.20
Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. M.11
recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.10
grain (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. G.10
centre Centennial des sciences et de la technologie (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.5
Science Nord (Loi sur), L.R.O. 1990, chap. S.4
Collection McMichael d'art canadien (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. M.4
autoroute 407 Est (Loi de 2012 sur l'), L.O. 2012, chap. 8, annexe 22
protection du titre des professionnels des finances (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 25
responsabilité de la Couronne et les instances l'intéressant (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 17
racisme (Loi de 2017 contre le), L.O. 2017, chap. 15
aliments locaux (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 7
fonds aux transports en commun (Loi de 2013 réservant des), L.O. 2013, chap. 2, annexe 3
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
réduction au minimum de l'utilisation de la contention sur les malades (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 16
consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, chap. 2, annexe A
divulgation des traitements dans le secteur public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 1, annexe A
pharmaciens (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 36
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
revenu annuel garanti en Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.17
taxe sur le tabac (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. T.10
arrêtés extraordinaires relatifs aux établissements de santé (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.5
réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.4
parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha (Loi de 2003 sur le), L.O. 2003, chap. 6
crédits de 2023 (Loi de), L.O. 2023, chap. 3
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personne morale que constitue la Société de protection des animaux de l'Ontario (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 2, annexe 7
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.16
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aubergistes (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.7
loi codifiée 22 mars 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sports de combat (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 7, annexe 9
agrément en matière de construction de logements neufs (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 33, annexe 1
loi codifiée 1 février 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
permis d'alcool et la réglementation des alcools (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 15, annexe 22
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
loi codifiée 1 janvier 2023 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
investissements et à créer des emplois (Loi de 2012 visant à attirer les), L.O. 2012, chap. 10
loi codifiée 31 décembre 2022 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)