Codifications

759 résultats trouvés

Résultats 50 à 100

personnes morales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.38
évaluation foncière (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.31
sociétés de prêt et de fiducie (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.25
assurance-automobile obligatoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.25
services hospitaliers et médicaux prépayés (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.21
courtiers d'assurances inscrits (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. R.19
procureurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.15
services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.14
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
Barreau (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. L.8
juges de paix (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.4
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
régime de retraite des enseignants (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. T.1
ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (Loi de 2018 sur le), L.O. 2018, chap. 6, Annexe 1
services correctionnels et la réinsertion sociale (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 6, Annexe 2
transparence salariale (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 5
racisme (Loi de 2017 contre le), L.O. 2017, chap. 15
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
normes techniques et la sécurité (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 16
Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels (Loi), L.O. 2000, chap. 1
obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 31
négociation collective des employés de la Couronne (Loi de 1993 sur la), L.O. 1993, chap. 38
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
coroners (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.37
renseignements concernant le consommateur (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.33
ministère des Services correctionnels (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.22
protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.7
négociation collective dans les conseils scolaires (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 5
prévention de la traite de personnes et les recours en la matière (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 12, Annexe 2
professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18
réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.4
équité en matière de marchés publics (Loi de 2018 sur l'), L.O. 2018, chap. 4
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 25
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 9
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
adoption internationale (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 29
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 21, annexe B
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès à l'information et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. F.31
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
hôpitaux privés (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.24
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
indemnisation des victimes d'actes criminels (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.24
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Services sociaux et communautaires (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.20
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réforme du droit de l'enfance (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. C.12
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
dévolutions perpétuelles (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.9
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
loi codifiée 30 avril 2018 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)