Codifications

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fiduciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. T.23
exercice des compétences légales (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. S.22
enregistrement des actes (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. R.20
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
développement du logement (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. H.18
évaluations environnementales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.18
patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
drainage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. D.17
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
ressources en pétrole, en gaz et en sel (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.12
pesticides (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.11
Assemblée législative (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.10
ressources en agrégats (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.8
Barreau (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. L.8
protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.7
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
Université Algoma (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 13
Semaine des dépanneurs (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 17
prévention de la pollution des lacs et des rivières de l'Ontario par le polystyrène (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 16
Mois du patrimoine philippin (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 15
prise de décisions au nom d'autrui (Loi de 1992 sur la), L.O. 1992, chap. 30
réforme du droit des successions (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. S.26
Mois du rétablissement (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 14
Journée de sensibilisation au lupus (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 12
Semaine de sensibilisation au génocide des Tamouls (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 11
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Conseil exécutif (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. E.25
comptables professionnels agréés de l'Ontario (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 8, Annexe 3
loi codifiée 30 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
loi codifiée 30 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
loi codifiée 30 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
expertise comptable (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 8
loi codifiée 30 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.7
loi codifiée 30 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
loi codifiée 30 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 29 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
société Investissements Ontario (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 6
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2021 sur les), L.O. 2021, chap. 8, annexe 8
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des valeurs mobilières (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 9
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour de l'Ontario (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 7
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Journée de la sécurité et de la santé au travail (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 6
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
caisses populaires et les credit unions (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 36, annexe 7
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du titre des professionnels des finances (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 25
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Conseil canadien sur la reddition de comptes (Ontario) (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 33, annexe D
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
caisses populaires et les credit unions (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, chap. 11
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère du Développement économique et du Commerce (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.27
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrats à terme sur marchandises (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.20
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 27 avril 2021 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)