Codifications

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programme de plafonnement et d'échange (Loi de 2018 annulant le), L.O. 2018, chap. 13
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
frais liés à la réglementation pour les entreprises (Loi de 2017 réduisant les), L.O. 2017, chap. 20, Annexe 4
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des Grands Lacs (Loi de 2015 sur la ), L.O. 2015, chap. 24
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
obligation de faire rapport concernant la réduction des fardeaux administratifs (Loi de 2014 sur l'), L.O. 2014, chap. 12, annexe 1
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Grand Nord (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 18
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du lac Simcoe (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 23
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (Loi de 2008 sur l'), L.O. 2008, chap. 10
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
espèces en voie de disparition (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 6
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
eau saine (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 22
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
zones de croissance (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 13
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha (Loi de 2003 sur le), L.O. 2003, chap. 6
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
autoroute 407 (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 28
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
plan d'investissement (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, chap. 23
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, chap. 21
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
code du bâtiment (Loi de 1992 sur le), L.O. 1992, chap. 23
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement des voies publiques et des transports en commun (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.50
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
terres publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.43
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
actes translatifs de propriété et le droit des biens (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.34
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.33
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Affaires municipales et du Logement (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.30
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société ontarienne d'hypothèques et de logement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.21
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluations environnementales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.18
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
drainage (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. D.17
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. O.12
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
loi codifiée 21 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité communautaire et les services policiers (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 1, annexe 1
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Unité des enquêtes spéciales (Loi de 2019 sur l'), L.O. 2019, chap. 1, annexe 5
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
vente de billets (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 33, annexe 3
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
agrément en matière de construction de logements neufs (Loi de 2017 sur l'), L.O. 2017, chap. 33, annexe 1
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des propriétaires et des acquéreurs de logements neufs (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 33, Annexe 2
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services de gestion de condominiums (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 28, Annexe 2
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services gouvernementaux et les fournisseurs de services (ServiceOntario) (Loi de 2012 sur les), L.O. 2012, chap. 8, annexe 21
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
maisons de retraite (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 11
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services funéraires et les services d'enterrement et de crémation (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 33
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
secteur du voyage (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe D
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
commerce des véhicules automobiles (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, chap. 30, annexe B
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes techniques et la sécurité (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 16
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 19
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère du Revenu (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.33
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.31
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.21
loi codifiée 14 juillet 2020 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)