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réforme du droit de l'enfance (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. C.12
services à l'enfance et à la famille (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.11
dévolutions perpétuelles (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.9
protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.7
équité salariale (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.7
droits de cession immobilière (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.6
statistiques de l'état civil (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. V.4
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
prévention de la traite de personnes et les recours en la matière (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 12, Annexe 2
Journée de sensibilisation à la traite de personnes (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 12, Annexe 1
centres de vie active pour personnes âgées (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 11, Annexe 6
biens sociaux confisqués (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 38, annexe 7
enquêtes publiques (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chapitre 33, annexe 6
municipalité régionale de Peel (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, chap. 20
prescription des actions (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 24, annexe B
redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 27
élections municipales (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 32, annexe
code du bâtiment (Loi de 1992 sur le), L.O. 1992, chap. 23
impôts municipaux extraterritoriaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.54
aménagement des voies publiques et des transports en commun (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.50
conflits d'intérêts municipaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.50
hôpitaux publics (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.40
régies des services publics du Nord (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.28
animaux destinés à la recherche (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.22
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
assurance-santé (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. H.6
centres pour personnes âgées (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.4
réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.4
laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (Loi autorisant des), L.R.O. 1990, chap. L.1
emprunts de l'Ontario (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 8, Annexe 26
comptables professionnels agréés de l'Ontario (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 8, Annexe 3
Société ontarienne de gestion des placements (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 20, annexe 19
Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (Loi de 2011 sur la), L.O. 2011, chap. 9, annexe 32
mobilité de la main-d'oeuvre (Loi ontarienne de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 24
expertise comptable (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 8
protection des contribuables (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 7, annexe A
Société d'évaluation foncière des municipalités (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 43, annexe G
réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, chap. 26, annexe
infirmières et infirmiers (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 32
accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.56
taxe sur les carburants (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. F.35
ministère du Revenu (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.33
ministère des Richesses naturelles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.31
offices de protection de la nature (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.27
réforme du droit des successions (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. S.26
prévention des incendies de forêt (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.24
preuve (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.23
contrats à terme sur marchandises (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.20
sociétés par actions (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. B.16
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14