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Université de l'École de médecine du Nord de l'Ontario (Loi de 2021 sur l'), L.O. 2021, chap. 25, annexe 16
Université de Hearst (Loi de 2021 sur l'), L.O. 2021, chap. 25, annexe 28
Mois du patrimoine perse (Loi de 2021 sur le), L.O. 2021, chap. 24
Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 23
Journée de sensibilisation à la drépanocytose et la Journée de sensibilisation aux thalassémies (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 22
inscription des clients dans le secteur de l'hébergement (Loi de 2021 sur l'), L.O. 2021, chap. 21, annexe 1
stratégie de lutte contre la traite des personnes (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 21, annexe 2
Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 20
Journée de sensibilisation à la BPCO (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 18
recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (Loi de 2019 sur le), L.O. 2019, chap. 17, annexe 2
permis d'alcool et la réglementation des alcools (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 15, annexe 22
modernisation des métiers spécialisés et de l'apprentissage (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 7, annexe 40
technologues en radiation médicale et en imagerie médicale (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 25, Annexe 6
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
prévention de la traite de personnes et les recours en la matière (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 12, Annexe 2
protection des renseignements sur la qualité des soins (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 6, annexe 2
infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité (Loi de 2015 sur l'), L.O. 2015, chap. 15
immigration en Ontario (Loi de 2015 sur l'), L.O. 2015, chap. 8
organisations sans but lucratif (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 15
excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
kinésiologues (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe O
homéopathes (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe Q
psychothérapeutes (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe R
naturopathes (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 10, annexe P
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
praticiens en médecine traditionnelle chinoise (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 27
protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 3, annexe A
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
autoroute 407 (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 28
commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 18, annexe H
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
protection du poisson et de la faune (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 41
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe B
programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 31
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
recours collectifs (Loi de 1992 sur les), L.O. 1992, chap. 6
thérapeutes respiratoires (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 39
psychologues (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 38
physiothérapeutes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 37
pharmaciens (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 36
optométristes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 35
opticiens (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 34
ergothérapeutes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 33
infirmières et infirmiers (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 32
sages-femmes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 31
médecins (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 30