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récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 7
réforme des vérifications de dossiers de police (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 30
garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 1, annexe 24
enquêtes publiques (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chapitre 33, annexe 6
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
services policiers interprovinciaux (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chap. 30
réduction des toxiques (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 19
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
négociation collective relative à la Police provinciale de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe B
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 2
services privés de sécurité et d'enquête (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 34
déclaration obligatoire des blessures par balle (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, chap. 9
salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
gestion des éléments nutritifs (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 4
qualité et la salubrité des aliments (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 20
négociation collective dans les services d'ambulance (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 10
Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels (Loi), L.O. 2000, chap. 1
ville de Norfolk (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe D
ville d'Ottawa (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe E
ville de Haldimand (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe B
ville du Grand Sudbury (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe A
cité de Hamilton (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe C
autoroute 407 (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 28
enregistrement des lobbyistes (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 27, annexe
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
protection du poisson et de la faune (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 41
redevances d'aménagement (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 27
règlement des différends dans le secteur public (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 21, annexe A
relations de travail liées à la transition dans le secteur public (Loi de 1997 sur les), L.O. 1997, chap. 21, annexe B
Charte de 1995 des droits des victimes d'actes criminels, L.O. 1995, chap. 6
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
véhicules de transport en commun (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.54
témoins de la Couronne (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.52
conflits d'intérêts municipaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.50
affaires municipales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.46
coroners (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.37
régies des services publics du Nord (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.28
prévention des incendies de forêt (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.24
ministère des Services correctionnels (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.22
contrats à terme sur marchandises (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.20
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
responsabilité des propriétaires de chiens (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. D.16
services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
réforme du droit de l'enfance (Loi portant), L.R.O. 1990, chap. C.12
pesticides (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.11