Adopter l’enfant de son conjoint ou un enfant apparenté
Découvrez la marche à suivre pour adopter l’enfant de votre conjoint ou un enfant de votre parenté qui vit en Ontario ou hors du Canada.
À propos de l’adoption par un beau-parent ou par une personne apparentée
La procédure d’adoption d’un enfant de votre famille qui réside en Ontario, comme une nièce, un neveu ou un petit-enfant, diffère de la procédure applicable aux autres types d’adoption existant en Ontario. Si vous souhaitez adopter un enfant de votre famille, vous :
- pouvez présenter votre demande directement auprès d’un tribunal
- n’avez pas besoin de recourir aux services d’un titulaire de permis autorisé à organiser une adoption (un organisme ou un particulier titulaire de permis)
Toutefois, la procédure pour adopter un enfant apparenté vivant en dehors du Canada est différente, car elle doit suivre les règles applicables aux adoptions internationales.
Adopter un enfant de votre famille vivant en Ontario
Pour adopter l’enfant de votre conjoint ou un enfant apparenté (comme une nièce, un neveu ou un petit-enfant) vivant en Ontario, vous pouvez présenter une demande d’ordonnance d’adoption directement auprès d’un tribunal de l’Ontario. Le tribunal ontarien dont vous dépendez vous renseignera sur les formalités à accomplir pour l’adoption. Trouver un tribunal de l’Ontario.
Il se peut que vous ayez besoin d’un avocat. Le barreau de l’Ontario peut vous y aider.
Vous n’aurez pas besoin de recourir à un intervenant en adoption pour effectuer une évaluation pour ce type d’adoption, sauf si un juge l’exige.
Adopter un enfant de votre famille vivant hors du Canada
Pour adopter un enfant de votre famille vivant en dehors du Canada, suivez la procédure applicable à l’adoption internationale. En savoir plus sur l’adoption internationale.
Vous devez :
- faire appel à un organisme ou à un particulier titulaire d’un permis délivré par le ministère et autorisé à organiser une adoption dans le pays où réside l’enfant
- communiquer avec un intervenant en adoption qui :
- réalisera une étude de votre milieu familial selon la méthode SAFE (Structured Analysis Family Evaluation) (en anglais)
- vous renseignera sur le programme de préparation à l’adoption PRIDE (Processus du perfectionnement et du soutien des familles-ressources, PPSFR) (en anglais)
- être déclaré apte à devenir parent adoptif par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
- effectuer les démarches nécessaires pour finaliser l’adoption dans le pays d’origine de l’enfant ou en Ontario, selon le pays où réside l’enfant
- présenter une demande auprès des autorités de l’immigration canadienne pour obtenir une autorisation d’entrée sur le territoire canadien ainsi qu’un titre de résident permanent pour votre enfant adoptif