Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. Les inspecteurs en santé et en sécurité font respecter la loi en fonction des faits observés en milieu de travail.

Résumé des dangers

Nous avons été avisés de nombreux incidents lors desquels l’emplacement de matériaux ou de déblais provenant d’une excavation sur un chantier de construction peut avoir contribué à :

  • une blessure grave
  • un décès
  • des dommages matériels importants

Lors d’incidents distincts, des matériaux de construction ont été entassés dans une zone d’une structure qui ne pouvait probablement pas résister aux forces exercées au moment de la mise en place du matériau, ce qui a pu provoquer l’effondrement de la structure. Un autre incident s’est produit lorsque les déblais d’une excavation n’ont probablement pas été compactés ou protégés d’une quelconque façon, ce qui a peut-être entraîné le glissement de la berme qui s’y trouvait lorsque de fortes pluies sont tombées, ce qui a pu entraîner l’accumulation d’eau dans la tranchée et submerger un travailleur.

Principales exigences juridiques

Le règlement sur la construction comporte de multiples articles qui prescrivent les exigences relatives à l’emplacement et à l’entreposage des matériaux, les limites de charge autorisées, la stabilité du sol et la prévention du mouvement, ce qui signifie notamment garantir ce qui suit :

  • chaque élément d’un projet est conçu et construit de manière à supporter ou à résister à toutes les charges et à toutes les forces susceptibles d’y être déposées
  • tous les éléments d’un projet doivent être suffisamment contreventés pour empêcher tout mouvement qui pourrait avoir une incidence sur la stabilité ou causer sa défaillance ou son effondrement
  • les déchets et les débris sont enlevés et acheminés dans une zone de décharge aussi souvent que nécessaire pour éviter qu’une situation dangereuse ne se produise
  • le matériel et l’équipement sont entreposés et déplacés de manière à ne pas mettre un travailleur en danger
  • le matériel et l’équipement sont empilés et entreposés de manière à les empêcher de basculer, de s’effondrer ou de rouler
  • une surface plane s’étendant à au moins un mètre du bord supérieur de chaque mur est dégagée par rapport à l’équipement, au sol de déblai, à la roche et aux matériaux;
  • la stabilité du mur est assurée

Précautions à prendre en considération

  • Identifier tous les dangers réels et potentiels liés à l’emplacement des matériaux ou des déblais.
  • Comprendre les capacités de charge de la zone de décharge où les matériaux et les déblais seront déposés.
  • Déterminer le poids, la stabilité, la composition, la configuration et le potentiel de mouvement des matériaux ou des déblais.
  • Établir des mesures de contrôle pour se protéger contre les dangers.
  • Affecter les ressources nécessaires à la mise en œuvre de toutes les mesures de contrôle.
  • Reconnaître que les conditions peuvent changer ou s’aggraver les unes par rapport aux autres.
  • Avoir un plan de gestion du changement lorsque les conditions changent, ce qui comprend une réévaluation des dangers réels et potentiels.

Réévaluer lorsque les conditions peuvent avoir changé

Un important volet de la réévaluation lorsque les conditions ont changé ou sont susceptibles de changer consiste à reconnaître à quel moment les mesures de contrôle en place ne sont pas efficaces pour se protéger d’un nouveau danger ou de conditions changeantes, et la nécessité de mettre fin au travail sans tarder.

Bien que l’espace puisse être limité ou que l’aménagement du projet puisse restreindre les possibilités quant à l’emplacement des matériaux ou des déblais, il est essentiel de s’assurer des éléments suivants :

  • l’aire choisie est en mesure de résister à toutes les charges susceptibles d’y être appliquées
  • elle est en mesure d’empêcher les matériaux ou les déblais de se déplacer
  • la composition des déblais ne changera pas
  • les travailleurs ne seront pas exposés à des dangers créés par l’empilement et la mise en place de matériaux ou de déblais

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière de sécurité, veuillez communiquer avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences :