Introduction

Le système ontarien de logements avec services de soutien est un ensemble complexe de près de 20 programmes répartis entre trois ministères provinciaux :

  • le ministère des Affaires municipales et du Logement
  • le ministère de la Santé
  • le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Chaque programme ministériel met l’accent sur un domaine particulier et est administré essentiellement par les fournisseurs de services locaux comme :

  • les gestionnaires de services
  • les régions sanitaires et les fournisseurs de services de santé de l’Ontario
  • les administrateurs de programmes autochtones;
  • d’autres organismes locaux

Dans le budget de l’Ontario de 2019, le gouvernement s’est engagé à revoir les programmes ontariens de logements avec services de soutien afin de simplifier et d’améliorer la coordination interministérielle et de s’assurer qu’ils répondent aux besoins des clients. Il s’agit là d’une étape importante pour veiller à ce que la province fournisse des logements avec services de soutien de qualité en mettant l’accent sur les besoins et les résultats des clients, ce qui peut aider à réduire la pression en matière de coûts exercée sur d’autres services.

Les trois ministères ont mis sur pied un processus virtuel afin de recueillir des commentaires ciblés quant aux améliorations que le gouvernement peut apporter au système ontarien de logements avec services de soutien.

On souhaitait ainsi recueillir des commentaires sur cinq aspects clés de ce système :

  1. Offre : Protéger, accroître et améliorer l’offre de logements avec services de soutien, y compris les logements eux-mêmes, l’aide financière offerte et les services de soutien.
  2. Accès : Améliorer le processus permettant de trouver un logement avec services de soutien répondant aux besoins des clients.
  3. Efficience : Optimiser l’utilisation des ressources actuelles afin qu’elles soient les plus utiles possibles.
  4. Personnes ayant des besoins complexes : Mieux soutenir les personnes qui ont besoin du soutien de plusieurs systèmes.
  5. COVID‑19 : Aider à développer la résilience du système ontarien de logements avec services de soutien face à la COVID‑19 et aux pandémies futures.

La consultation virtuelle a eu lieu d’octobre 2020 à février 2021 et comprenait :

  • un sondage en ligne, qui a généré plus de 200 réponses
  • deux séances avec des associations sectorielles provinciales
  • onze séances régionales partout en Ontario
  • treize séances visant des populations précises, notamment :
    • les personnes âgées
    • les francophones
    • les partenaires autochtones
    • les personnes handicapées
    • les propriétaires
    • les partenaires du secteur de la justice
    • les organismes de bien-être de l’enfance et les organismes pour les jeunes
    • les personnes qui habitent dans un logement avec services de soutien

Voici le résumé des commentaires reçus.

Offre

Protéger, accroître et améliorer l’offre de logements avec services de soutien, y compris les logements eux-mêmes, l’aide financière offerte et les services de soutien.

Ce qu’on nous a dit :

  • Accroître l’offre de tous les types de logements avec services de soutien (p. ex., logements neufs avec services de soutien, logements bénéficiant d’un supplément au loyer et logements de transition), y compris des logements sûrs avec services de soutien destinés aux Autochtones et adaptés à leur culture, et tenir compte davantage de l’accessibilité des logements.
  • Étudier les possibilités offertes aux personnes qui habitent dans un autre genre de logement (p. ex., résidents des foyers de soins de longue durée et utilisateurs des maisons d’hébergement d’urgence de longue durée) et l’effet qu’un logement avec services de soutien aurait sur ces personnes.
  • Améliorer l’accès aux possibilités de financement (y compris un financement souple et prévisible des programmes).
  • Élaborer une approche stratégique interministérielle afin d’aider le secteur à gérer ses biens et trouver des possibilités d’accroître l’offre de logements en améliorant l’accès aux terrains, etc.
  • Poursuivre la collaboration avec les organismes et partenaires autochtones afin d’élaborer des stratégies, des programmes et des politiques de logement qui soutiennent les Autochtones et tiennent compte des enjeux liés au genre et à l’équité.

Accès

Améliorer le processus permettant de trouver un logement avec services de soutien répondant aux besoins des clients.

Ce qu’on nous a dit :

  • Faire en sorte qu’il soit plus facile pour les gens de trouver un logement et les services de soutien qui leur conviennent, quelle que soit la façon dont ils accèdent au système de logements avec services de soutien.
  • Améliorer les liens entre le système de logements avec services de soutien et les réseaux de services connexes (p. ex., hôpitaux et établissements correctionnels) lorsque les clients quittent ces réseaux et pourraient avoir besoin d’un logement avec services de soutien.
  • Améliorer l’accès aux services adaptés à la langue et à la culture des clients et tenant compte des traumatismes vécus.
  • Veiller à ce que l’on tienne compte des besoins des francophones lors de la conception, de la planification et de la prestation des services.
  • Certaines collectivités ont constaté que les listes de personnes en situation d’itinérance et la coordination de l’accès les avaient aidées à trouver un logement et des services de soutien répondant aux besoins de ces personnes.
  • Une approche uniforme à l’échelle des programmes et des systèmes pour évaluer les besoins des clients serait utile. Toutefois, il peut être nécessaire d’utiliser une approche spécialisée pour certaines populations (p. ex., une approche sûre adaptée à la culture et aux besoins uniques des Autochtones).
  • Améliorer la collecte et le partage de données à l’échelle des secteurs tout en respectant les règles de confidentialité, en tenant compte des sensibilités culturelles et en minimisant les impacts sur les clients.
  • Mieux faire connaître à l’échelle locale les logements avec services de soutien offerts dans les divers secteurs pour venir en aide aux clients, aux organismes et aux autres partenaires.

Efficience

Optimiser l’utilisation des ressources actuelles afin qu’elles soient les plus utiles possibles.

Ce qu’on nous a dit :

  • Alléger le fardeau administratif et réduire le nombre de rapports à produire au sein et à l’échelle des programmes.
  • Élaborer une approche fondée sur les systèmes stratégiques en matière de logements avec services de soutien, notamment en formant un plus grand nombre de partenariats interministériels afin d’améliorer la coordination des systèmes et des programmes (p. ex., pour la gestion des cas) qui visent des populations différentes (p. ex., les personnes âgées, les communautés autochtones, les personnes handicapées et les jeunes).
  • Faire en sorte que les programmes de logements avec services de soutien soient plus souples afin de répondre aux besoins en matière de financement des immobilisations et des opérations.
  • Appuyer les investissements de capitaux en fournissant des fonds d’exploitation stables et permanents afin d’assurer la viabilité des projets à long terme.
  • Accroître la capacité de répondre aux besoins variés des gens en reconnaissant que certaines personnes peuvent nécessiter des soutiens accrus, ainsi que des services adaptés à leur langue et à leur culture.

Personnes ayant des besoins complexes

Mieux soutenir les personnes qui ont besoin du soutien de plusieurs systèmes.

Ce qu’on nous a dit :

  • Mettre en place ou exiger des mécanismes de planification intersectorielle plus efficaces à l’échelle locale afin d’améliorer la coordination des services offerts aux personnes dont les besoins doivent être comblés par plusieurs réseaux de services.
  • Améliorer les mécanismes afin que les intervenants des secteurs et les fournisseurs puissent échanger les données des clients de façon sûre et confidentielle et que les clients puissent recevoir tous les services dont ils ont besoin.
  • Mieux intégrer les modèles de soins qui ont recours à une approche holistique pour répondre aux besoins complexes des clients.
  • Les logements avec services de soutien doivent être conçus et aménagés de façon à répondre aux besoins variés et en évolution des clients (p. ex., logements et immeubles accessibles, habitations collectives plus sûres).
  • Les modèles de financement doivent appuyer de nouvelles approches novatrices permettant d’aider les personnes ayant des besoins complexes.

COVID-19

Aider à développer la résilience du système ontarien de logements avec services de soutien face à la COVID‑19 et aux pandémies futures.

Ce qu’on nous a dit :

  • Au début, on a eu du mal à obtenir de l’équipement de protection individuelle, à trouver du personnel supplémentaire qualifié et à respecter les exigences d’isolement et de distanciation physique.
  • On devrait envisager la création de comités locaux de coordination qui interviendraient lors de situations d’urgence affectant le logement.
  • Un meilleur aménagement des lieux pourrait réduire le risque de transmission de maladies.
  • On devrait envisager de délaisser les habitations collectives et d’opter pour les logements autonomes avec services de soutien afin de réduire les risques de transmission, tout en reconnaissant les avantages sociaux des habitations et des modèles collectifs.
  • Il faut trouver des moyens de maintenir la bonne santé mentale des locataires et les interactions sociales entre eux lors d’une urgence de santé publique.

Assurer la sécurité des gens pendant la pandémie de COVID‑19

La COVID‑19 a eu un impact considérable sur le secteur des logements avec services de soutien, particulièrement les habitations collectives offrant de tels services. Les fournisseurs ont dû modifier la prestation de leurs services afin de respecter les nouvelles exigences de santé publique et surveiller les impacts de la pandémie.

Depuis le début de la pandémie, notre gouvernement a pris des mesures, dont les suivantes, pour prévenir la propagation de la COVID‑19 et lutter contre celle-ci dans les habitations collectives par l’entremise du Plan d’action contre la COVID‑19 pour les personnes vulnérables :

  • Il a investi plus d’un milliard de dollars par l’entremise du Fonds de secours pour les services sociaux afin d’aider les municipalités et les partenaires des programmes autochtones à protéger la santé et la sécurité des personnes vulnérables dans leurs communautés pendant la pandémie de COVID‑19, y compris les personnes en situation d'itinérance ou à risque de se retrouver dans cette situation.
  • Il a fourni des ressources pour la prévention et le contrôle des infections dans les habitations collectives et accordé des fonds pour l’aménagement de centres d’isolement municipaux destinés aux personnes qui attendent le résultat d’un test de dépistage ou qui doivent s’isoler.
  • Il a appuyé l’utilisation adéquate d’équipement de protection individuelle et de tests antigéniques rapides, et leur approvisionnement.
  • Il a aidé à planifier la gestion des éclosions et a surveillé ces éclosions, ainsi que les mesures de santé et de sécurité mises en place dans les habitations collectives.

Prochaines étapes

Les commentaires reçus lors des séances de consultation révèlent que l’amélioration des logements avec services de soutien en Ontario est un enjeu complexe et à long terme qui nécessitera le soutien et la participation :

  • de tous les ministères qui interviennent dans ce secteur
  • des administrations municipales
  • de Santé Ontario et de ses régions
  • des organismes communautaires
  • des partenaires autochtones

Toutefois, des mesures peuvent être prises et des étapes précises peuvent être franchies à court terme afin d’apporter des améliorations concrètes au secteur des logements avec services de soutien, dont bénéficieront les personnes qui en dépendent.

Les ministères des Affaires municipales et du Logement, de la Santé et des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires étudient comment ils peuvent unir leurs efforts afin :

  • de mieux coordonner le processus de prise en charge des personnes ayant besoin d’un logement avec services de soutien
  • de trouver des moyens d’améliorer le fonctionnement du système et de le rendre plus efficace pour les personnes qui habitent dans un logement avec services de soutien et celles qui travaillent dans ce secteur
  • d’améliorer l’accès au système pour que les clients obtiennent un logement et des services de soutien qui répondent à leurs besoins, dans l’environnement qui leur convient

Plus précisément, les ministères travaillent de concert afin de faire avancer les initiatives suivantes :

  1. Élaborer un processus d’évaluation multisectoriel commun pouvant être utilisé dans les secteurs du logement, de la santé et des services communautaires afin de trouver plus rapidement un logement et des services de soutien qui répondent aux besoins des clients.
  2. Établir des exigences intégrées de planification des logements avec services de soutien à l’échelle locale afin de coordonner la planification des services locaux et l’offre de logements avec services de soutien au sein des secteurs du logement, de la santé et des services communautaires. On améliorerait ainsi la collaboration et la planification intersectorielles et on répondrait mieux aux besoins complexes des clients.
  3. Effectuer un examen des coûts évités liés aux logements avec services de soutien afin de mieux comprendre comment ces logements peuvent réduire l’utilisation non nécessaire des systèmes provinciaux à coûts élevés en aidant à procurer un logement stable aux clients.

Les trois ministères continueront de consulter un large éventail d’intervenants et d’experts au sein des secteurs lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de ces initiatives.

Ils s’inspireront des travaux en cours et des suggestions et commentaires formulés lors du processus de consultation pour poursuivre leur collaboration afin de cerner les mesures qui pourraient être prises à long terme au sein du système de logements avec services de soutien pour que les clients obtiennent l’aide dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, et ce, de façon sûre et saine.

Nous remercions les centaines de personnes et les nombreux organismes qui ont formulé de précieux commentaires, fait part de leurs expériences et recommandé des façons de collaborer et d’améliorer les logements avec services de soutien.