Plan d’accessibilité 2013 des Cabinet de la Première ministre et le Bureau du Conseil des ministres

Chaque année, la fonction publique de l’Ontario donne le ton pour prévenir, identifier et éliminer les barrières au nom des personnes handicapées. Ce plan énonce des mesures spécifiques que prennent le Cabinet de la Première ministre et le Bureau du Conseil des ministres pour améliorer les possibilités qui s’offrent aux personnes handicapées.

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Introduction

Depuis plus de dix ans, chaque ministère indique les mesures qui seront prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Tous les ministères participent à cette initiative en élaborant leurs plans d’accessibilité annuels, comme l’exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Récemment, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a établi la feuille de route de l’Ontario pour rendre la province accessible d’ici 2025. Elle comporte des normes d’accessibilité dans les domaines suivants : services à la clientèle, information et communications, emploi, transport et milieu bâti. En 2010, le Cabinet de la Première ministre et le Bureau du Conseil des ministres (ci- après appelés collectivement le ministère) se sont conformés aux exigences de la première norme d’accessibilité pour les services à la clientèle.

En 2011, les ministères ont commencé à se conformer aux exigences des quatre autres normes énoncées dans le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI).

Le 1^er janvier 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son plan pluriannuel d’accessibilité (PPA). Le PPA contient l’engagement suivant :

La FPO s'applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Notre plan s'appuiera sur ces lois et règlements et sur le PPA. Il décrira comment le ministère contribuera à l’atteinte de notre objectif d’un Ontario sans obstacle d’ici 2025.

On peut obtenir les plans d’accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : rapport sur les mesures prises en 2012-2013

Voici la liste des engagements énoncés dans le Plan d’accessibilité (LPHO) 2012-2013 et des mesures prises par le ministère.

Rapport sur le plan d’accessibilité de 2012-2013

Engagements pris en 2012-2013 pour les services à la clientèle	Mesures prises ou résultats obtenus
Conformité continue aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et aux normes d’accessibilité intégrées Le ministère respectera toutes les exigences prévues par les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.	Le ministère a continué de se conformer au règlement portant sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07). Le ministère remplit toutes les exigences du règlement NAI (Règlement de l’Ontario 191/11) qui sont entrées en vigueur en 2012 et en 2013, notamment celles concernant la formation, les processus de rétroaction et les procédures de recrutement. Le ministère a continué de répondre aux besoins des gens de l’Ontario et de ses clients et à adapter ses services, au besoin.
Représentant du comité consultatif de l’accessibilité Le ministère continue de soutenir le Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées grâce à la participation de son représentant.	Le ministère a apporté un soutien continu au Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées grâce à la participation active de son représentant. Il a soutenu l’activité On the Job! Tools of the Trade for Employees with a Disability, où on a parlé de sujets tels que l’adaptation des emplois, la sensibilisation à la santé mentale et les techniques de gestion de la douleur au travail et on a présenté des appareils et accessoires fonctionnels. Le ministère a continué de déployer des efforts pour faire de l’Ontario une province sans obstacle.
Groupe de travail sur l’accessibilité Le Groupe de travail continuera de sensibiliser le personnel à l’accessibilité en offrant des activités d’apprentissage, en organisant des conférences sur des sujets clés et en encourageant la participation aux initiatives liées à l’accessibilité dans la FPO. En outre, le Groupe de travail fera la promotion au ministère de la campagne Accessibilité à la source du Bureau de la diversité de la FPO. Le Groupe de travail sur l’accessibilité se réunira tous les trimestres pour planifier des initiatives qui permettront de sensibiliser davantage les employés à l’accessibilité au ministère.	Le Groupe de travail sur l’accessibilité, qui est composé de représentants de chacune des divisions du ministère, a continué de promouvoir l’inclusion, les programmes liés à l’accessibilité dans la FPO et la suppression des obstacles pour les clients et les employés. Il a tenu sur l’heure du dîner une activité de partage visant à créer un lieu de travail positif et inclusif qui a été couronnée de succès. Cette activité a été bien accueillie par le personnel et a permis de faire connaître les champions de l'« espace positif » du ministère à titre de personnes-ressources. Le Groupe de travail a discuté de la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées qui a lieu en mai et de la campagne Accessibilité à la source et il a encouragé la participation à ces activités. Six employés ont participé à la conférence JOIN en novembre. Le Groupe de travail s'est réuni cinq fois durant l’exercice afin de planifier des initiatives visant à accroître la sensibilisation à l’accessibilité et à l’inclusion au ministère.
Commentaires sur l’accessibilité Le ministère examinera tous les commentaires faits en personne, par écrit ou par tout autre moyen et prendra en considération toute suggestion visant à prévenir ou à supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.	Le protocole établi par le ministère permet de recueillir des commentaires de différentes manières, notamment par téléphone, par courriel, par la ligne ATS ou au moyen des formulaires de commentaires, pour faciliter la tâche aux clients. La boîte de courriel réservée aux commentaires est vérifiée toutes les semaines. À ce jour, aucun problème n'a été signalé par des clients. Toutes les exigences des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et des normes d’accessibilité intégrées concernant la rétroaction ont été respectées.
Produits et services accessibles Le ministère s'est engagé à fournir en temps opportun des produits et des services accessibles et de grande qualité aux personnes handicapées.	Matériel ATS pour personnes malentendantes Le numéro de la ligne ATS du ministère est toujours affiché dans les répertoires téléphoniques Info-go interne et externe de sorte qu'il soit accessible aux clients et aux gens de l’Ontario. Le numéro est également affiché à la réception de tous les bureaux du ministère. Le ministère a remplacé le matériel ATS défectueux pour éviter des perturbations du service aux clients.

Engagements pris en 2012-2013 pour les services à la clientèle

Mesures prises ou résultats obtenus

Conformité continue aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et aux normes d’accessibilité intégrées

Le ministère respectera toutes les exigences prévues par les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Le ministère a continué de se conformer au règlement portant sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07).
Le ministère remplit toutes les exigences du règlement NAI (Règlement de l’Ontario 191/11) qui sont entrées en vigueur en 2012 et en 2013, notamment celles concernant la formation, les processus de rétroaction et les procédures de recrutement.

Le ministère a continué de répondre aux besoins des gens de l’Ontario et de ses clients et à adapter ses services, au besoin.

Représentant du comité consultatif de l’accessibilité

Le ministère continue de soutenir le Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées grâce à la participation de son représentant.

Le ministère a apporté un soutien continu au Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées grâce à la participation active de son représentant.
Il a soutenu l’activité On the Job! Tools of the Trade for Employees with a Disability, où on a parlé de sujets tels que l’adaptation des emplois, la sensibilisation à la santé mentale et les techniques de gestion de la douleur au travail et on a présenté des appareils et accessoires fonctionnels.

Le ministère a continué de déployer des efforts pour faire de l’Ontario une province sans obstacle.

Groupe de travail sur l’accessibilité

Le Groupe de travail continuera de sensibiliser le personnel à l’accessibilité en offrant des activités d’apprentissage, en organisant des conférences sur des sujets clés et en encourageant la participation aux initiatives liées à l’accessibilité dans la FPO.

En outre, le Groupe de travail fera la promotion au ministère de la campagne Accessibilité à la source du Bureau de la diversité de la FPO.

Le Groupe de travail sur l’accessibilité se réunira tous les trimestres pour planifier des initiatives qui permettront de sensibiliser davantage les employés à l’accessibilité au ministère.

Le Groupe de travail sur l’accessibilité, qui est composé de représentants de chacune des divisions du ministère, a continué de promouvoir l’inclusion, les programmes liés à l’accessibilité dans la FPO et la suppression des obstacles pour les clients et les employés.
Il a tenu sur l’heure du dîner une activité de partage visant à créer un lieu de travail positif et inclusif qui a été couronnée de succès. Cette activité a été bien accueillie par le personnel et a permis de faire connaître les champions de l'« espace positif » du ministère à titre de personnes-ressources.
Le Groupe de travail a discuté de la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées qui a lieu en mai et de la campagne Accessibilité à la source et il a encouragé la participation à ces activités.
Six employés ont participé à la conférence JOIN en novembre.

Le Groupe de travail s'est réuni cinq fois durant l’exercice afin de planifier des initiatives visant à accroître la sensibilisation à l’accessibilité et à l’inclusion au ministère.

Commentaires sur l’accessibilité

Le ministère examinera tous les commentaires faits en personne, par écrit ou par tout autre moyen et prendra en considération toute suggestion visant à prévenir ou à supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.

Le protocole établi par le ministère permet de recueillir des commentaires de différentes manières, notamment par téléphone, par courriel, par la ligne ATS ou au moyen des formulaires de commentaires, pour faciliter la tâche aux clients.

La boîte de courriel réservée aux commentaires est vérifiée toutes les semaines. À ce jour, aucun problème n'a été signalé par des clients.

Toutes les exigences des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et des normes d’accessibilité intégrées concernant la rétroaction ont été respectées.

Produits et services accessibles

Le ministère s'est engagé à fournir en temps opportun des produits et des services accessibles et de grande qualité aux personnes handicapées.

Matériel ATS pour personnes malentendantes

Le numéro de la ligne ATS du ministère est toujours affiché dans les répertoires téléphoniques Info-go interne et externe de sorte qu'il soit accessible aux clients et aux gens de l’Ontario. Le numéro est également affiché à la réception de tous les bureaux du ministère.

Le ministère a remplacé le matériel ATS défectueux pour éviter des perturbations du service aux clients.

Engagements pris en 2012-2013 pour l’information et les communications	Mesures prises ou résultats obtenus
Procédures d’évacuation d’urgence accessibles Des procédures individualisées relatives aux interventions d’urgence continueront d’être fournies dès que possible aux employés, s'il y a lieu. Les procédures d’évacuation d’urgence et le Plan de continuité des opérations sont fournis sur un support de substitution aux employés qui en font la demande.	Le ministère a continué de veiller à ce que le protocole d’assistance pour les évacuations d’urgence comprenne des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence qui sont fournis aux employés qui en ont besoin dès que cela est matériellement possible, conformément aux exigences du règlement NAI. Les chefs de service du ministère étaient au courant de leurs responsabilités à l’égard des employés qui ont besoin d’aide en cas d’évacuation d’urgence. Ils ont participé à des séances de recyclage durant l’exercice. On a continué de fournir les procédures d’évacuation d’urgence et le Plan de continuité des opérations du ministère sur un support accessible aux membres du personnel qui en ont fait la demande. Le ministère a une fois de plus respecté toutes les exigences du règlement NAI concernant la procédure d’évacuation d’urgence.
Utilisation d’un langage clair pour accroître l’accessibilité de l’information pour le plus grand nombre possible de gens On incorporera les résultats à atteindre en matière de rédaction en langage clair dans les plans de performance des directeurs des communications de la FPO.	L’exercice d’élaboration de plans d’action sur la rédaction en langage clair qu'a dirigé le ministère a été réalisé avec succès et achevé durant l’exercice. Les réalisations des divers ministères comprennent l’élaboration de modules en ligne et de séances de formation en personne visant à améliorer les compétences de rédaction en langage clair, l’élaboration de guides en langage clair pour deux nouvelles lois, la tenue d’ateliers internes sur le langage clair à l’intention des cadres supérieurs, la création de fiches de conseils sur le langage clair, l’établissement de nouvelles illustrations et de nouveaux tableaux d’affichage pour expliquer les processus ou initiatives complexes et le remaniement des sites Web des ministères. Les renseignements dans l’organisation sont plus faciles à obtenir et à comprendre pour les gens de l’Ontario, les clients et le personnel.
Sites Web publics et intranet accessibles On continuera d’assurer l’accessibilité des sites Web publics et intranet gérés par le ministère et de répondre à toutes les exigences prévues par le règlement NAI.	Les sites Web publics et intranet gérés par le ministère ont continué de répondre à toutes les exigences du règlement NAI. Les sites Web du ministère ont fait l’objet d’une surveillance constante, notamment au moyen de la trousse d’essai pour l’accessibilité, dans le but de prévenir les obstacles à l’accessibilité. La trousse d’essai pour l’accessibilité est un outil qui vise à aider le personnel chargé de gérer les sites Web à déterminer comment les personnes handicapées utiliseront les sites Web. On a continué de repérer et de supprimer des obstacles au contenu des sites Web publics et intranet afin que les renseignements soient accessibles. Le contenu des sites Web publics et intranet est conforme aux pratiques exemplaires concernant l’accessibilité en ligne.
Publications offertes sur des supports de substitution Le ministère continue de fournir sur demande des publications sur des supports de substitution.	Le ministère a continué de fournir sur demande des publications sur des supports de substitution à ses clients et ses employés ainsi qu'aux gens de l’Ontario. Le ministère était prêt à donner suite aux demandes de publications sur des supports de substitution.
Amélioration du site Web Ontario.ca Le ministère travaille en collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux afin d’apporter des améliorations axées sur l’accessibilité au site Ontario.ca. Le contenu sera plus facile à trouver et de nouvelles fonctions permettront d’améliorer l’utilisation du site avec des appareils comme les téléphones intelligents.	À l’automne 2012, le ministère a modifié l’aspect et amélioré la convivialité du site Ontario.ca notamment en facilitant la navigation et en augmentant les capacités de recherche. La cote d’accessibilité globale du site Ontario.ca a remonté, passant de 80 % à 99%. Le ministère a remanié le site Ontario.ca afin d’adapter l’affichage aux appareils à écran de petite taille, améliorant ainsi l’accessibilité pour les personnes qui utilisent différents appareils. Il a revu le contenu Web pour le rendre conforme au niveau de lecture de 6^e ou 7^e année et ainsi faciliter la compréhension des renseignements du gouvernement et l’accès à ses services pour les personnes aux prises avec des déficiences cognitives ou des obstacles linguistiques. Les auteurs de contenu Web ont dû confirmer l’accessibilité du contenu avant de le publier dans le site Ontario.ca. Le ministère a effectué des vérifications au hasard pour s'assurer que les normes étaient respectées. Des améliorations axées sur l’accessibilité ont été apportées tout au long de l’exercice. Depuis l’an dernier, le ministère a amélioré l’accessibilité du site Ontario.ca en supprimant les obstacles à l’information pour les gens de l’Ontario.

Engagements pris en 2012-2013 pour l’information et les communications

Mesures prises ou résultats obtenus

Procédures d’évacuation d’urgence accessibles

Des procédures individualisées relatives aux interventions d’urgence continueront d’être fournies dès que possible aux employés, s'il y a lieu.

Les procédures d’évacuation d’urgence et le Plan de continuité des opérations sont fournis sur un support de substitution aux employés qui en font la demande.

Le ministère a continué de veiller à ce que le protocole d’assistance pour les évacuations d’urgence comprenne des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence qui sont fournis aux employés qui en ont besoin dès que cela est matériellement possible, conformément aux exigences du règlement NAI.
Les chefs de service du ministère étaient au courant de leurs responsabilités à l’égard des employés qui ont besoin d’aide en cas d’évacuation d’urgence. Ils ont participé à des séances de recyclage durant l’exercice.
On a continué de fournir les procédures d’évacuation d’urgence et le Plan de continuité des opérations du ministère sur un support accessible aux membres du personnel qui en ont fait la demande.

Le ministère a une fois de plus respecté toutes les exigences du règlement NAI concernant la procédure d’évacuation d’urgence.

Utilisation d’un langage clair pour accroître l’accessibilité de l’information pour le plus grand nombre possible de gens

On incorporera les résultats à atteindre en matière de rédaction en langage clair dans les plans de performance des directeurs des communications de la FPO.

L’exercice d’élaboration de plans d’action sur la rédaction en langage clair qu'a dirigé le ministère a été réalisé avec succès et achevé durant l’exercice.
Les réalisations des divers ministères comprennent l’élaboration de modules en ligne et de séances de formation en personne visant à améliorer les compétences de rédaction en langage clair, l’élaboration de guides en langage clair pour deux nouvelles lois, la tenue d’ateliers internes sur le langage clair à l’intention des cadres supérieurs, la création de fiches de conseils sur le langage clair, l’établissement de nouvelles illustrations et de nouveaux tableaux d’affichage pour expliquer les processus ou initiatives complexes et le remaniement des sites Web des ministères.

Les renseignements dans l’organisation sont plus faciles à obtenir et à comprendre pour les gens de l’Ontario, les clients et le personnel.

Sites Web publics et intranet accessibles

On continuera d’assurer l’accessibilité des sites Web publics et intranet gérés par le ministère et de répondre à toutes les exigences prévues par le règlement NAI.

Les sites Web publics et intranet gérés par le ministère ont continué de répondre à toutes les exigences du règlement NAI.
Les sites Web du ministère ont fait l’objet d’une surveillance constante, notamment au moyen de la trousse d’essai pour l’accessibilité, dans le but de prévenir les obstacles à l’accessibilité. La trousse d’essai pour l’accessibilité est un outil qui vise à aider le personnel chargé de gérer les sites Web à déterminer comment les personnes handicapées utiliseront les sites Web.

On a continué de repérer et de supprimer des obstacles au contenu des sites Web publics et intranet afin que les renseignements soient accessibles.

Le contenu des sites Web publics et intranet est conforme aux pratiques exemplaires concernant l’accessibilité en ligne.

Publications offertes sur des supports de substitution

Le ministère continue de fournir sur demande des publications sur des supports de substitution.

Le ministère a continué de fournir sur demande des publications sur des supports de substitution à ses clients et ses employés ainsi qu'aux gens de l’Ontario.

Le ministère était prêt à donner suite aux demandes de publications sur des supports de substitution.

Amélioration du site Web Ontario.ca

Le ministère travaille en collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux afin d’apporter des améliorations axées sur l’accessibilité au site Ontario.ca. Le contenu sera plus facile à trouver et de nouvelles fonctions permettront d’améliorer l’utilisation du site avec des appareils comme les téléphones intelligents.

À l’automne 2012, le ministère a modifié l’aspect et amélioré la convivialité du site Ontario.ca notamment en facilitant la navigation et en augmentant les capacités de recherche.
La cote d’accessibilité globale du site Ontario.ca a remonté, passant de 80 % à 99%.
Le ministère a remanié le site Ontario.ca afin d’adapter l’affichage aux appareils à écran de petite taille, améliorant ainsi l’accessibilité pour les personnes qui utilisent différents appareils.
Il a revu le contenu Web pour le rendre conforme au niveau de lecture de 6^e ou 7^e année et ainsi faciliter la compréhension des renseignements du gouvernement et l’accès à ses services pour les personnes aux prises avec des déficiences cognitives ou des obstacles linguistiques.
Les auteurs de contenu Web ont dû confirmer l’accessibilité du contenu avant de le publier dans le site Ontario.ca. Le ministère a effectué des vérifications au hasard pour s'assurer que les normes étaient respectées.
Des améliorations axées sur l’accessibilité ont été apportées tout au long de l’exercice.

Depuis l’an dernier, le ministère a amélioré l’accessibilité du site Ontario.ca en supprimant les obstacles à l’information pour les gens de l’Ontario.

Engagements pris en 2012-2013 pour l’emploi	Mesures prises ou résultats obtenus
Recrutement équitable et sans obstacle Le ministère continuera de faire connaître les possibilités d’emploi au moyen d’offres d’emploi accessibles. Il continuera de mener toutes les entrevues dans un milieu sans obstacle.	Le processus de recrutement continue d’être équitable et sans obstacle. Des adaptations ont été offertes aux candidats au moment de la convocation à une entrevue, comme l’exige le règlement NAI. Le ministère était prêt à donner suite aux demandes de mesures d’adaptation.
Information sur l’accessibilité incluse dans le programme d’orientation	L’information incluse dans le programme d’orientation des nouveaux employés et chefs de service a été mise à jour cette année de sorte qu'elle indique la nouvelle formation utile ou obligatoire concernant l’accessibilité. On a remis aux chefs de service et aux nouveaux employés la liste de contrôle du ministère pour l’orientation du personnel qui contient des renseignements au sujet de la formation sur l’accessibilité et qui indique les exigences à remplir pour assurer le respect de la LAPHO et du règlement NAI. Ainsi, tout le personnel du ministère était au courant des exigences en matière d’accessibilité et a pu offrir un service à la clientèle approprié.

Engagements pris en 2012-2013 pour l’emploi

Mesures prises ou résultats obtenus

Recrutement équitable et sans obstacle

Le ministère continuera de faire connaître les possibilités d’emploi au moyen d’offres d’emploi accessibles.

Il continuera de mener toutes les entrevues dans un milieu sans obstacle.

Le processus de recrutement continue d’être équitable et sans obstacle. Des adaptations ont été offertes aux candidats au moment de la convocation à une entrevue, comme l’exige le règlement NAI.

Le ministère était prêt à donner suite aux demandes de mesures d’adaptation.

Information sur l’accessibilité incluse dans le programme d’orientation

L’information incluse dans le programme d’orientation des nouveaux employés et chefs de service a été mise à jour cette année de sorte qu'elle indique la nouvelle formation utile ou obligatoire concernant l’accessibilité.

On a remis aux chefs de service et aux nouveaux employés la liste de contrôle du ministère pour l’orientation du personnel qui contient des renseignements au sujet de la formation sur l’accessibilité et qui indique les exigences à remplir pour assurer le respect de la LAPHO et du règlement NAI. Ainsi, tout le personnel du ministère était au courant des exigences en matière d’accessibilité et a pu offrir un service à la clientèle approprié.

Engagements pris en 2012-2013 pour le milieu bâti	Mesures prises ou résultats obtenus
Accessibilité des toilettes et des espaces patrimoniaux Le ministère continuera d’examiner et d’améliorer l’accessibilité dans son milieu bâti tout en conservant la désignation patrimoniale de l’édifice.	Le ministère a continué de faire disparaître les obstacles dans son milieu bâti tout en conservant la désignation patrimoniale de l’édifice. Le projet d’adaptation visant à améliorer l’accessibilité des toilettes du troisième étage de l’édifice Whitney a été achevé. On a continué d’effectuer l’entretien périodique des ouvre-porte automatiques au ministère afin de soutenir la suppression des obstacles physiques dans le lieu de travail. Le ministère a continué de repérer et de supprimer les obstacles dans le milieu bâti.

Engagements pris en 2012-2013 pour le milieu bâti

Mesures prises ou résultats obtenus

Accessibilité des toilettes et des espaces patrimoniaux

Le ministère continuera d’examiner et d’améliorer l’accessibilité dans son milieu bâti tout en conservant la désignation patrimoniale de l’édifice.

Le ministère a continué de faire disparaître les obstacles dans son milieu bâti tout en conservant la désignation patrimoniale de l’édifice.
Le projet d’adaptation visant à améliorer l’accessibilité des toilettes du troisième étage de l’édifice Whitney a été achevé.
On a continué d’effectuer l’entretien périodique des ouvre-porte automatiques au ministère afin de soutenir la suppression des obstacles physiques dans le lieu de travail.

Le ministère a continué de repérer et de supprimer les obstacles dans le milieu bâti.

Engagements pris en 2012-2013 pour l’approvisionnement	Mesures prises ou résultats obtenus
Accessibilité des pratiques d’approvisionnement Les exigences en matière d’accessibilité sont incorporées dans le processus d’approvisionnement.	Le ministère a examiné des options accessibles pour les achats de biens ou de services et a pris l’accessibilité en compte dans le processus d’évaluation, le cas échéant. Une liste de contrôle des exigences en matière d’accessibilité fait partie du processus d’approvisionnement du ministère et sert à déterminer comment les exigences d’accessibilité de la LAPHO peuvent être intégrées aux nouvelles activités d’approvisionnement et aux nouveaux produits. Le ministère a continué de satisfaire à toutes les exigences en matière d’approvisionnement prévues par la LPHO, la LAPHO et le règlement NAI.

Engagements pris en 2012-2013 pour l’approvisionnement

Mesures prises ou résultats obtenus

Accessibilité des pratiques d’approvisionnement

Les exigences en matière d’accessibilité sont incorporées dans le processus d’approvisionnement.

Le ministère a examiné des options accessibles pour les achats de biens ou de services et a pris l’accessibilité en compte dans le processus d’évaluation, le cas échéant.
Une liste de contrôle des exigences en matière d’accessibilité fait partie du processus d’approvisionnement du ministère et sert à déterminer comment les exigences d’accessibilité de la LAPHO peuvent être intégrées aux nouvelles activités d’approvisionnement et aux nouveaux produits.

Le ministère a continué de satisfaire à toutes les exigences en matière d’approvisionnement prévues par la LPHO, la LAPHO et le règlement NAI.

Autres engagements pris en 2012-2013	Mesures prises ou résultats obtenus
Accessibilité du processus d’élaboration des politiques	Dans le cadre de la stratégie Nos meilleurs conseils que le ministère a mise en œuvre l’an dernier, l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO a été intégré aux cours suivis par les professionnels responsables des politiques à la FPO et a reçu le soutien du Secrétariat de l’innovation en matière de politiques et du leadership du Bureau du Conseil des ministres. La stratégie Nos meilleurs conseils est une initiative de modernisation des politiques qui englobe trois aspects : l’élaboration de politiques, la qualité des politiques et le cycle de recherche annuel. Il existe pour chacun des ressources, des guides et des outils visant à aider les professionnels responsables des politiques dans leur travail quotidien. Le ministère a veillé à intégrer les principes de l’accessibilité, de la diversité et de l’inclusion à la formation destinée aux professionnels responsables des politiques à la FPO afin d’aider ceux-ci à repérer et à supprimer les obstacles dans le processus d’élaboration des politiques.

Autres engagements pris en 2012-2013

Mesures prises ou résultats obtenus

Accessibilité du processus d’élaboration des politiques

Dans le cadre de la stratégie Nos meilleurs conseils que le ministère a mise en œuvre l’an dernier, l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO a été intégré aux cours suivis par les professionnels responsables des politiques à la FPO et a reçu le soutien du Secrétariat de l’innovation en matière de politiques et du leadership du Bureau du Conseil des ministres.
La stratégie Nos meilleurs conseils est une initiative de modernisation des politiques qui englobe trois aspects : l’élaboration de politiques, la qualité des politiques et le cycle de recherche annuel. Il existe pour chacun des ressources, des guides et des outils visant à aider les professionnels responsables des politiques dans leur travail quotidien.

Le ministère a veillé à intégrer les principes de l’accessibilité, de la diversité et de l’inclusion à la formation destinée aux professionnels responsables des politiques à la FPO afin d’aider ceux-ci à repérer et à supprimer les obstacles dans le processus d’élaboration des politiques.

Deuxième section : rapport sur les mesures prévues pour 2013-2014

L’année dernière, la FPO a publié un plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) qui décrit les mesures que prendra le gouvernement en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Dans la présente section, nous indiquons les réalisations attendues pour 2014-2016 qui sont énoncées dans le PPA. En plus des engagements de 2013-2014, le ministère fait brièvement rapport sur les réalisations prévues pour 2014-2016 qui sont coordonnées avec celles du PPA.

Mesures prévues pour 2013

Résultats visés dans le PPA	Réalisations attendues indiquées dans le PPA	Engagements et mesures de performance prévus par le ministère pour 2013
Services à la clientèle Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.	Formation sur l’accessibilité suivie par les nouveaux membres du personnel.	Formation sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et les normes d’accessibilité intégrées Le ministère continuera de donner de la formation sur l’accessibilité aux nouveaux chefs de service et employés dans les six semaines suivant leur entrée en fonction afin de respecter toutes les exigences prévues dans les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et les normes d’accessibilité intégrées. Formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO Le ministère continuera d’encourager le personnel à suivre la formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO et de promouvoir son utilisation afin d’offrir les meilleurs services à la clientèle possible. L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO est un instrument analytique qui aide le personnel à repérer, à supprimer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité. La promotion de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO contribue à accroître son utilisation.
Services à la clientèle (suite)	Intégration des critères d’accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l’approvisionnement, les technologies, l’infrastructure, l’information et les technologies de l’information, et la formation.	Accessibilité des pratiques d’approvisionnement Le ministère s'est engagé à tenir compte de l’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement et notamment à remplir une liste de contrôle des exigences d’approvisionnement dans le cadre de la LAPHO avant de procéder à l’achat de biens ou de services. Des conseils concernant les répercussions sur l’accessibilité des activités d’approvisionnement conformes au règlement NAI et aux directives et processus en vigueur continueront d’être donnés au personnel du ministère et d’être pris en compte en temps opportun. Toutes les exigences du règlement NAI sont respectées. Procédures d’évacuation d’urgence accessibles Le ministère continuera de veiller à ce que des procédures individualisées relatives aux interventions d’urgence soient fournies dès que possible aux employés, s'il y a lieu. Les procédures d’évacuation d’urgence et le Plan de continuité des opérations continueront d’être fournis sur un support de substitution aux employés qui en font la demande. Le ministère s'emploiera continuellement à améliorer l’accessibilité de ses procédures d’urgence et des ressources relatives à la préparation aux situations d’urgence en collaboration avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels afin d’assurer la sécurité de son personnel. Toutes les procédures d’urgence du ministère sont offertes sur un support de substitution.
Services à la clientèle (suite)	Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d’accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail.	Commentaires sur l’accessibilité Le ministère continuera d’examiner les commentaires reçus et d’y donner suite, s'il y a lieu, afin de prévenir ou de supprimer les obstacles dans le lieu de travail. Les mécanismes de rétroaction sur l’accessibilité sont examinés chaque semaine (courriel, courrier, ligne ATS, téléphone). On donne suite aux commentaires reçus conformément aux Normes communes de service de la fonction publique de l’Ontario. Représentant du comité consultatif de l’accessibilité Le ministère continue de soutenir le Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées grâce à la participation de son représentant. Le but du Conseil est d’aider la FPO à se préparer à respecter les exigences de la législation et les normes d’accessibilité proposées en lui communiquant le point de vue des consommateurs. Groupe de travail sur l’accessibilité Cette année, le Groupe de travail sur l’accessibilité et l’équipe pour la diversité du ministère s'emploieront à montrer les divers aspects de la diversité dans le cadre d’une série de séances d’information dirigées par des experts en contenu et des conférenciers extérieurs. Cette démarche s'appuie sur l’objectif de l’an dernier de sensibiliser le personnel à la diversité. Le Groupe de travail sur l’accessibilité se réunit tous les trimestres pour planifier des initiatives qui permettent d’accroître les connaissances des employés sur la diversité et l’accessibilité au ministère.
Services à la clientèle (suite)	Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d’accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail.	Pratiques accessibles concernant les supports de documents Le ministère continue de promouvoir l’utilisation de pratiques accessibles en matière de communications. Les pratiques et les guides établis, notamment les ressources de la campagne Accessibilité à la source du Bureau de la diversité de la FPO, demeurent accessibles au personnel dans le site Web intranet du ministère. La campagne Accessibilité à la source est une initiative d’information et de sensibilisation qui vise à fournir au personnel des renseignements clairs et ciblés sur la façon d’intégrer l’accessibilité aux pratiques de travail quotidiennes. Les membres du personnel sont informés des pratiques exemplaires indiquées dans les directives concernant les supports de substitution. Matériel ATS pour personnes malentendantes On continuera de traiter les appels sur la ligne ATS du ministère selon les mêmes normes de service élevées que les autres appels téléphoniques. Le ministère continuera de travailler en partenariat avec le personnel de ServiceOntario pour répondre aux appels. Les nouveaux employés de la réception suivront une formation sur le matériel ATS, et des séances de recyclage seront organisées, au besoin, pour le personnel existant. Le ministère répond à tous les appels qu'il reçoit sur la ligne ATS. Tous les nouveaux employés de la réception suivent une formation sur le matériel ATS dans le cadre de leur orientation.
Information et communications Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.	Intégration des critères d’accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l’approvisionnement, les technologies, l’infrastructure, l’information et les technologies de l’information, et la formation.	Amélioration du site Web Ontario.ca Le ministère continuera de collaborer avec le ministère des Services gouvernementaux afin d’apporter des améliorations axées sur l’accessibilité au site Web Ontario.ca. La nouvelle conception permettra d’adapter le site aux tablettes et aux appareils mobiles de taille moyenne afin d’accroître l’accessibilité pour les utilisateurs. On soumettra le site Ontario.ca à des essais réguliers afin de s'assurer qu'il ne comporte aucun obstacle. L’accessibilité accrue du site Ontario.ca permet de supprimer d’autres obstacles à l’information pour les gens de l’Ontario. Sites Web publics et intranet accessibles On verra à ce que les sites Web gérés par le ministère demeurent accessibles et répondent aux exigences en vigueur du règlement NAI. Le ministère est en bonne voie de s'acquitter de l’obligation prévue par le règlement NAI de veiller à ce que les sites Web Internet et leur contenu soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA), à l’exception du sous-titrage et de l’audio-description, d’ici le 1^er janvier 2016. Le ministère vérifiera régulièrement l’accessibilité des sites Web à l’aide des normes en ligne et de sa trousse d’essai pour l’accessibilité, un outil visant à aider le personnel chargé de gérer les sites Web à déterminer comment les personnes handicapées utiliseront les sites Web. Les deux sites Web publics (www.ontario.ca/fr/page/premiere et www.news.ontario.ca) et les quatre sites Web internes, c.-à-d. le site du secrétaire du Conseil des ministres, celui du Bureau du Conseil des ministres, learning.comm et Photo Library (photothèque), continuent de remplir ou de dépasser les exigences du règlement NAI, et on continue de respecter le calendrier de mise en œuvre prévu dans ce règlement.
Information et communications (suite)	Intégration des critères d’accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l’approvisionnement, les technologies, l’infrastructure, l’information et les technologies de l’information, et la formation.	Publications offertes sur des supports de substitution Le ministère continuera de fournir sur demande des publications sur des supports de substitution. Il collaborera, au besoin, avec les organismes concernés tels que l’Institut national canadien pour les aveugles (versions en braille) et le Bureau des nouveaux médias stratégiques du ministère (textes et versions audio accessibles). Le ministère donne suite à toutes les demandes de publications sur des supports de substitution qu'il reçoit.
Adaptation des emplois Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux services et emplois	Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d’accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail. Les membres de la haute direction prennent des engagements de résultats en matière d’accessibilité.	Recrutement entièrement accessible Les offres d’emploi du ministère continuent d’être accessibles. On remet aux chefs de service une liste de contrôle visant à faire en sorte que les offres d’emploi soient accessibles. On mène les entrevues dans un milieu sans obstacle et on continue d’offrir des mesures d’adaptation aux candidats au moment de leur convocation à une entrevue. Lorsque des mesures d’adaptation sont nécessaires, on répond aux besoins des candidats. Engagements de résultats des membres de la haute direction Les membres de la haute direction du ministère ont pris des engagements liés à l’inclusion dans leur plan de performance afin de rendre les postes de gestion accessibles dans la FPO. On examine les engagements figurant dans les plans de performance afin d’améliorer les connaissances et les compétences en matière d’inclusion dans la FPO.
Milieu bâti Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s'y déplacer et d’en sortir.	Poursuite de l’élaboration de stratégies pour supprimer les obstacles dans les infrastructures.	Norme sur le milieu bâti Les places de stationnement destinées au public et d’autres mesures d’adaptation au ministère demeureront accessibles, conformément aux exigences relatives à l’aménagement sans obstacle du Code du bâtiment de l’Ontario et du document interne de la FPO intitulé Guidelines for Barrier-free Design of Ontario Government Facilities (lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario). Le ministère examinera les exigences d’accessibilité qui figurent dans les normes pour la conception des espaces publics du règlement NAI, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2015, et il sensibilisera davantage le personnel aux exigences relatives à l’élimination des obstacles. Le ministère tient compte des commentaires des employés et des clients pour faire en sorte que son milieu bâti respecte les normes pour la conception des espaces publics du règlement NAI. Accessibilité des toilettes, des salles de réunion et des espaces patrimoniaux On continuera de s'employer à améliorer l’accessibilité dans le milieu bâti du ministère tout en conservant la désignation patrimoniale de l’édifice. Le ministère poursuivra, en collaboration avec les gérants d’immeuble, les travaux de la prochaine phase du projet qui vise à améliorer l’accès aux toilettes de l’édifice Whitney en intégrant les leçons tirées des améliorations apportées aux 3^e étage. On continue d’éliminer les obstacles physiques dans les toilettes du ministère.
Leadership La FPO s'applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario.	Consultation permanente avec les personnes handicapées.	Accessibilité du processus d’élaboration des politiques Dans le cadre de la stratégie Nos meilleurs conseils d’Innovation en matière de politiques et leadership, on inclura le nouveau Plan stratégique d’inclusion dans la FPO dans les cours destinés aux professionnels responsables des politiques à la FPO qui sont élaborés en collaboration avec le Centre du leadership et de l’apprentissage. En outre, du contenu sur l’accessibilité sera intégré à une série de nouveaux cours sur les politiques qui seront offerts dans diverses universités en Ontario. Les professionnels responsables des politiques à la FPO sont au courant de la formation sur l’accessibilité et l’inclusion et sont davantage en mesure de repérer et de supprimer les obstacles dans le processus d’élaboration des politiques. L’accessibilité est prise en compte dans les consultations avec les intéressés. Représentation des personnes handicapées dans les communications du gouvernement La photothèque de l’Ontario sera régulièrement mise à jour afin de tenir compte de la diversité des gens de l’Ontario. Cette base de données contient des photos et des images que le gouvernement de l’Ontario et ses organismes utilisent dans leurs ressources en ligne et leurs publications imprimées. La FPO a accès à des images illustrant des personnes handicapées pour faire en sorte que celles-ci soient représentées dans les publications du gouvernement. Utilisation d’un langage clair pour accroître l’accessibilité de l’information pour le plus grand nombre possible de gens On incorporera les résultats à atteindre en matière de rédaction en langage clair dans les plans de performance des directeurs des communications de la FPO. L’application continue des principes et normes de rédaction en langage clair est intégrée au processus de communication du ministère. On poursuit l’examen et la surveillance de l’emploi d’un langage clair dans l’information pour la rendre accessible au plus grand nombre possible de gens.
Leadership (suite)	Consultation permanente avec les personnes handicapées.	Utilisation d’un langage clair pour accroître l’accessibilité des sites Web On continuera de collaborer avec divers ministères pour reformuler du contenu en ligne complexe en utilisant un langage clair dans le cadre de l’amélioration de l’accessibilité du site Ontario.ca. Le nouveau guide de rédaction pour le site Ontario.ca a été conçu en fonction de l’accessibilité. Il exige que la majeure partie du contenu soit conforme au niveau de lecture de 6^e ou 7^e année afin d’en faciliter la compréhension, en particulier pour les visiteurs qui sont aux prises avec des déficiences cognitives ou des obstacles linguistiques. Le ministère examinera régulièrement le contenu du site Ontario.ca pour s'assurer du respect des normes de rédaction et pour apporter des améliorations en fonction des commentaires des visiteurs. L’accessibilité accrue du contenu du site Web Ontario.ca permet aux gens de l’Ontario d’obtenir facilement des renseignements. Utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO pour l’examen des présentations au Conseil des ministres On continuera d’examiner les présentations au Conseil des ministres à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO afin de supprimer les obstacles, le cas échéant, et d’aider le gouvernement à atteindre son objectif de faire de l’Ontario la province la plus accessible d’ici 2025. Les nouvelles lois, les nouveaux règlements et les nouvelles politiques sont examinés au moyen de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO. Sensibilisation à l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO Le ministère continuera d’encourager le personnel à utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO. Le cours en ligne sur cet outil, qui est offert par l’entremise du Centre du leadership et de l’apprentissage, continuera de figurer sur la liste de contrôle du ministère pour l’orientation des nouveaux employés. La promotion de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO contribue à accroître son utilisation.

Mesures prévues pour 2014-2016

Résultats visés dans le PPA	Réalisations attendues indiquées dans le PPA	Engagements et mesures de performance prévus par le ministère pour 2014-2016
Services à la clientèle	Utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion dans l’ensemble des politiques et pratiques. L’accessibilité fait partie intégrante de toutes les activités de la FPO.	Formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO Le ministère encouragera le personnel à suivre la formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO d’ici le 31 décembre 2015 afin de renforcer l’accessibilité et de soutenir le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO.
Information et communications	Tenue de l’Exposition annuelle sur l’accessibilité.	Soutien pour l’Exposition sur l’accessibilité Un représentant du ministère participera au colloque organisé par JOIN qui s'intitule Employee Resource Group Symposium. Le bureau de l’accessibilité encourage la participation à ce colloque.
Adaptation des emplois	Le personnel prend des engagements de résultats en matière d’accessibilité.	Engagements de résultats du personnel Le ministère collaborera avec les membres de la haute direction afin d’encourager l’intégration d’engagements en matière d’accessibilité et d’inclusion dans les plans de performance des membres du personnel. Les chefs de service examinent les engagements figurant dans les plans de performance afin d’améliorer les connaissances et les compétences en matière d’inclusion dans la FPO.
Milieu bâti	Capacité de la FPO à mettre en application les exigences réglementaires de la LAPHO. Consultation permanente avec les personnes handicapées.	Soutien à la mise en œuvre des normes réglementaires pour le milieu bâti Le ministère participera activement aux initiatives gouvernementales visant à soutenir Infrastructure Ontario et le Bureau de la diversité de la FPO pour la mise en œuvre des normes pour la conception des espaces publics prévues par le règlement NAI et de toute modification apportée aux exigences relatives à l’élimination des obstacles du Code du bâtiment de l’Ontario.
Leadership	Maintien de l’engagement ferme de l’organisation envers l’accessibilité.	Priorité accordée à l’accessibilité et à l’inclusion Le ministère élaborera un plan d’inclusion triennal pour faire en sorte que l’accessibilité demeure une priorité fondamentale, conformément au document intitulé L’inclusion maintenant! Plan stratégique d’inclusion dans la FPO 2013-2016.

Troisième section : rapport sur l’examen des mesures législatives

Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère continuera à passer en revue les mesures législatives et les politiques du gouvernement afin de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2012-2013

Reconnaissant qu'il est important d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans les lois ayant une incidence considérable sur les membres du public et les personnes handicapées, le gouvernement applique une stratégie en trois volets qui accorde la priorité aux lois ayant une incidence considérable et notamment à ce qui suit :
1. l’élaboration d’un processus et d’outils normalisés servant à relever et à éliminer les obstacles à l’accessibilité;
2. d’ici la fin de 2014, l’examen de 52 lois ciblées ayant une incidence considérable qui répondent à l’un ou l’autre des critères ci-dessous :
  1. les lois qui ont des répercussions directes sur les personnes handicapées;
  2. les lois qui prévoient la prestation de services ou de programmes applicables à un vaste éventail de personnes;
  3. les lois qui accordent des avantages ou des protections;
  4. les lois qui influent sur des devoirs ou des droits démocratiques ou civiques;
3. l’examen, au besoin, des règles de procédure, des politiques et des lignes directrices pour des lois choisies qui ont une incidence considérable.
Cette étape de l’examen sera achevée d’ici la fin de 2014. Le gouvernement a décidé de passer en revue ces lois parce qu'il estime que c'est en faisant ce genre de changements qu'il peut le mieux améliorer la situation des gens de l’Ontario ayant des besoins en matière d’accessibilité.
Une loi ayant une incidence considérable a été identifiée par le ministère durant cette étape de l’examen.
Le ministère examinera la Loi électorale afin de supprimer les obstacles à l’accessibilité, conformément à l’engagement du gouvernement. L’examen devrait être terminé d’ici 2014.
Les personnes qui participent à l’examen ont reçu une formation sur la façon de repérer et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans la législation.

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2013-2014

Le ministère est en bonne voie de terminer, d’ici 2014, l’examen de ses lois ayant une incidence considérable du point de vue de l’accessibilité, comme l’exigent le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère du Procureur général.
Les lois du ministère qui restent seront dorénavant examinées à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO afin de rendre l’Ontario accessible d’ici 2025. (Un examen de la Loi sur le financement des élections a été effectué en 2011 dans le cadre de la première étape du processus.)

Engagement : améliorer l’accessibilité des élections en Ontario

L’accessibilité est une priorité clé dans le Plan stratégique 2013-2017 d’Élections Ontario.

Mesure de performance

Mise en œuvre des mesures d’accessibilité prévues dans le projet de loi 231.

Renseignements généraux

Le projet de loi 231 a reçu la sanction royale le 18 mai 2010. Il apporte un certain nombre de modifications à la Loi électorale et à la Loi sur le financement des élections et prévoit notamment des initiatives visant à améliorer le processus de vote ainsi que l’accès pour les personnes handicapées. Les mesures d’accessibilité contenues dans le projet de loi 231 visent notamment à :
- exiger que tous les emplacements de vote soient accessibles;
- donner aux électeurs la possibilité, avant la date prévue des élections, de communiquer leurs commentaires pour indiquer si les emplacements de vote proposés sont suffisamment accessibles ou non (à la fin de 2010 et au début de 2011, les directeurs du scrutin et leur équipe ont inspecté plus de 11 000 emplacements potentiels un peu partout dans la province; à la suite de cette démarche, on a pu tenir des votes dans de nombreux endroits non traditionnels, comme des épiceries et des centres commerciaux, lors de l’élection provinciale de 2011);
- permettre aux électeurs de demander à voter au moyen d’un bulletin spécial;
- permettre aux électeurs handicapés qui ont besoin d’aide pour voter au moyen d’un bulletin spécial de recevoir la visite d’un agent d’Élections Ontario à leur domicile ou à l’hôpital pour les aider (les électeurs peuvent également demander à utiliser des technologies d’assistance);
- obliger les directeurs du scrutin à veiller à ce que tous les membres du personnel électoral suivent une formation afin qu'ils puissent apporter une aide appropriée aux électeurs handicapés.
Élections Ontario s'est employé à mettre en œuvre ces mesures d’accessibilité en vue de l’élection de
2011 et pendant celle-ci. On a formé un comité consultatif de l’admissibilité composé de 15 membres afin qu'il fournisse des conseils au directeur général des élections sur des initiatives en particulier visant à éliminer des obstacles dans le processus électoral et à accroître les possibilités pour les personnes handicapées.
Avant l’élection de 2011, Élections Ontario a établi les Normes d’accessibilité des bureaux de vote qui devaient servir à évaluer l’accessibilité des emplacements de vote potentiels. En outre, l’organisme a affiché dans son site Web les emplacements de vote proposés afin d’obtenir l’avis du public. En se basant sur les commentaires reçus de plus de 100 personnes, Élections Ontario et ses directeurs du scrutin ont pris des mesures pour éliminer les obstacles à l’exercice du droit de vote qui ont été relevés aux emplacements proposés.

Lexique de termes et de sigles

ATS – appareil de télécommunication pour sourds
FPO – fonction publique de l’Ontario
LAPHO – Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario Normes ASC – Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle PPA – plan pluriannuel d’accessibilité
règlement NAI – règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées
WCAG – Règles pour l’accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines)

Pour nous joindre

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.

Bureau du directeur
Direction de la planification et des services internes
Édifice Whitney, salle 3540
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 1A1

Renseignements généraux : 416 325-7635
Renseignements généraux – ligne ATS : 416 314-5721

Courriel : odapublicinquiries@ontario.ca

Rendez-vous au portail ON donne accès qui se trouve dans le site Web du ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi. Ce portail sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications ServiceOntario

Téléphone : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095

ISSN # 1911-5091

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Mis à jour : 07 décembre 2021

Date de publication : 29 décembre 2015