Collaboration avec les Premières Nations pour l’amélioration de l’eau potable

Aperçu

Améliorer l’accès à une eau potable salubre et durable dans les communautés des Premières Nations et éliminer les avis de non-consommation de l’eau à long terme font partie des responsabilités du gouvernement fédéral et des Premières Nations et des priorités de l’Ontario.

L’Ontario s’est engagé à collaborer avec les communautés des Premières Nations et le gouvernement du Canada pour éliminer les avis de non-consommation de l’eau à long terme et assurer la mise en œuvre d’une stratégie à long terme qui répond aux besoins locaux de la source au robinet, renforce les capacités et fait en sorte que toute la population de la province ait accès à une eau potable de qualité.

Création de partenariats

L’Ontario collabore avec les communautés des Premières Nations et le gouvernement fédéral dans le domaine de l’eau potable. Cette collaboration repose en partie sur un groupe de travail technique trilatéral, qui a pour but d’appuyer l’élimination de tous les avis de non-consommation de l’eau à long terme repérés depuis novembre 2015 concernant les réseaux publics des réserves financés par le gouvernement fédéral, et ce, dans les cinq ans, soit d’ici avril 2021.

L’Ontario travaille actuellement en collaboration avec un certain nombre de conseils tribaux et de communautés de Nishnawbe Aski Nation, ainsi qu’avec le Grand Conseil du traité n^o 3 et la Nation anichinabée, et continuera de faire participer et de soutenir les communautés ontariennes.

La province s’est engagée à partager ses connaissances spécialisées dans les domaines techniques et de l’eau potable avec les Premières Nations et le gouvernement fédéral, à éliminer les avis de non-consommation de l’eau à long terme dans les communautés des Premières Nations et à participer aux initiatives ayant pour but d’assurer un approvisionnement durable en eau potable salubre dans les réserves. L’Ontario est un chef de file dans les domaines de la conception, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et de la gestion des réseaux municipaux d’eau potable, y compris des petits réseaux et de ceux situés dans les régions éloignées.

Comité directeur trilatéral

Le gouvernement provincial fait partie d’un comité directeur trilatéral formé en septembre 2016 et constitué de représentants des Chiefs of Ontario, d’organismes politiques territoriaux (y compris l’Association of Iroquois and Allied Indians, le Grand Conseil du traité n^o 3, la Nishnawbe Aski Nation et la Nation anichinabée), de l’Ontario First Nations Technical Services Corporation, d’Affaires autochtones et du Nord Canada et de Santé Canada.

Le comité directeur trilatéral prend des mesures pour éliminer 48 avis de non-consommation de l’eau à long terme dans 26 communautés des Premières Nations d’ici avril 2021 et veiller à ce que ces communautés puissent soutenir l’approvisionnement en eau viable à long terme afin d’éviter d’autres avis à l’avenir.

Depuis la formation de ce partenariat, sept avis de non-consommation de l’eau à long terme ont été levés dans six communautés en date du 30 juin 2017.

Soutien technique accordé par l’Ontario

En juin 2016, le Bureau des projets de gestion de l’eau potable pour les communautés autochtones a été mis sur pied afin de fournir un guichet unique aux communautés des Premières Nations, aux conseils tribaux et aux organismes politiques territoriaux souhaitant avoir accès aux ressources techniques et à l’expertise provinciales disponibles.

Le Bureau fournit un soutien technique à l’égard des réseaux d’eau potable situés dans les réserves. En collaboration avec les communautés et le gouvernement fédéral, le Bureau peut, à la demande des communautés des Premières Nations et des conseils tribaux :

• entreprendre des évaluations techniques de réseaux d’eau potable existants, y compris prélever des échantillons d’eau pour en évaluer la qualité;
• fournir des conseils techniques et du soutien à toutes les étapes du processus d’amélioration de la qualité de l’eau et des projets d’entretien;
• soutenir l’élaboration de plans d’entretien et d’exploitation durable des réseaux d’eau potable;
• évaluer et soutenir la formation des exploitants des réseaux d’eau et les exigences en matière d’accréditation;
• fournir des conseils et du soutien pour la protection des sources et la planification à l’échelle des bassins hydrographiques.

Formation et perfectionnement

Les exploitants chevronnés de réseaux d’eau potable jouent un rôle essentiel dans le maintien de la salubrité de l’eau potable. Les communautés des Premières Nations ont déterminé que leurs exploitants avaient besoin d’un soutien accru. Plusieurs initiatives supplémentaires de formation et d’accréditation sont en cours d’élaboration. Les exploitants de réseaux d’eau potable, les gestionnaires et les dirigeants des Premières Nations (p. ex., les conseils tribaux et de bande) pourront en bénéficier à compter de 2017-2018.

Pour soutenir ces initiatives de formation, en collaboration avec l’Ontario First Nations Technical Services Corporation et le Keewaytinook Centre of Excellence, l’Ontario s’est engagé à accorder 1,85 million de dollars par l’entremise du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau afin d’élaborer et d’offrir des programmes de formation supplémentaires aux exploitants de réseaux d’eau potable des Premières Nations.

Les initiatives de formation suivantes sont en cours d’élaboration :

• cours de niveau d’entrée pour les exploitants de réseaux d’eau potable;
• plans de formation pour les exploitants;
• formation permanente pour les exploitants;
• formation et outils pour les gestionnaires des Premières Nations;
• formation et outils pour les dirigeants des Premières Nations.

Investissement dans les infrastructures

Nous devons travailler ensemble pour planifier la durabilité à long terme des réseaux d’eau potable afin que toutes les communautés des Premières Nations aient accès à une eau potable salubre. Le financement des infrastructures est une responsabilité fédérale en vertu des programmes existants dont la prestation est assurée par Affaires autochtones et du Nord Canada.

Dans cette optique, l’Ontario a investi dans des projets d’immobilisations additionnels en matière d’eau potable, appuyant ainsi la collaboration avec le Canada et les communautés des Premières Nations afin de mettre en œuvre des méthodes novatrices, adaptées et efficientes pour assurer l’approvisionnement en eau potable salubre.

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées

Le Fonds fédéral pour l’eau potable et le traitement des eaux usées est conçu pour accélérer les investissements à court terme dans les communautés, tout en soutenant la restauration et la modernisation des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales, ainsi que la planification et la conception d’installations et la mise à niveau des réseaux.

Ce fonds fédéral fournit un investissement de 569,5 millions de dollars dans les infrastructures. La province de l’Ontario accordera des fonds équivalant à la contribution des bénéficiaires jusqu’à un maximum de 25 % des coûts totaux admissibles.

Les projets d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales des communautés des Premières Nations sont admissibles au Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. L’Ontario s’est associé au gouvernement fédéral pour accorder 15 millions de dollars pour des projets d’eau dans les réserves, y compris 2,7 millions de dollars en fonds provinciaux en 2017 pour réaliser des projets d’approvisionnement en eau potable dans 91 communautés des Premières Nations.

Fonds pour les petites communautés

Dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, l’Ontario s’est joint au gouvernement fédéral pour soutenir des projets d’importance nationale, locale ou régionale dans les communautés comptant moins de 100 000 résidents.

Depuis 2015, 18 projets d’eau dans des réserves ont été annoncés, pour un investissement de plus de 50 millions de dollars (plus de 17 millions de dollars provenant de l’Ontario).

Ces fonds soutiennent des projets qui répondent aux besoins locaux et qui permettront d’éliminer les avis de non-consommation de l’eau ou de rectifier les réseaux à risque élevé dans certaines communautés des Premières Nations.

Investissements précédents

Dans le cadre de l’Initiative Canada-Ontario pour l’amélioration de l’eau potable des Premières Nations, l’Ontario et le Canada ont formé un partenariat avec quatre Premières Nations de petite taille – Zhiibaasing, Lac Seul, Alderville et Munsee Delaware – pour déployer des solutions novatrices, adaptées et efficientes en matière d’eau potable. Deux avis de non-consommation de l’eau à long terme ont pu être levés grâce à ces efforts.

Le projet Promotion des innovations en technologies de l’eau de l’Ontario a fait la démonstration de solutions novatrices, efficientes et à la fine pointe de la technologie en matière de gestion de réseaux d’eau potable, d’eaux pluviales et d’eaux usées dans les communautés de l’Ontario. Dans le cadre de ce programme, deux Premières Nations ont pu mettre en œuvre des projets d’approvisionnement en eau potable. Un avis de non-consommation de l’eau à long terme a été levé grâce à ces projets.

Appui à la protection des sources d’eau

La protection des sources d’eau et des bassins hydrographiques est une priorité pour les communautés des Premières Nations et un engagement clé pour l’Ontario.

Dans le cadre d’une approche de la source au robinet ayant pour but d’assurer la durabilité à long terme des réseaux d’eau potable, l’Ontario et le gouvernement fédéral investissent chacun 100 000 $ dans un programme de formation qui dotera les communautés des Premières Nations des capacités nécessaires pour assurer la protection des sources d’eau.

Ce projet pilote de formation est en cours d’élaboration et dirigé par l’Ontario First Nations Technical Services Corporation, en collaboration avec l’Institute for Watershed Science de l’Université Trent. Il a pour but d’offrir une formation technique aux communautés des Premières Nations, de les aider à élaborer et à mettre en œuvre des plans de protection des sources, ainsi que de leur donner un accès en ligne à des ressources, des modèles et des pratiques de gestion optimales.

De plus, l’Ontario appuie la planification de la protection des sources d’eau dans les communautés des Premières Nations en élaborant une trousse d’outils accessible en ligne qui comprendra des modèles, des conseils et des pratiques de gestion optimales pouvant être utilisés dans les réserves pour planifier la protection des sources. Cette trousse sera mise à la disposition des communautés des Premières Nations à l’automne 2018.