Vue d’ensemble

Le ministère recueille certaines données sur les étudiants qui fréquentent des établissements autochtones en Ontario. À l’heure actuelle, nous ne recueillons que des données agrégées auprès des établissements autochtones et ne recueillons pas de données avec des identificateurs directs, comme les noms des étudiants. Cependant, étant donné que le nombre d’étudiants dans les données agrégées peut être faible dans certains cas, cette collecte de données peut inclure des renseignements permettant d’identifier une personne. Cela signifie qu’il peut encore être possible d’identifier des personnes à partir des informations agrégées.

Types de données recueillies

Nous recueillons les types de données agrégées suivants auprès des établissements autochtones :

Données sur les cohortes de programmes

Nous recueillons des données agrégées sur les cohortes de programmes, telles que :

  • le nombre d’étudiants à temps plein et à temps partiel inscrits à chaque cohorte de programmes à 3 dates de dénombrement différentes au cours de l’année
  • le nombre d’étudiants qui ont obtenu leur diplôme, qui se sont retirés, qui sont admissibles à poursuivre le programme ou qui ont un autre statut d’étudiant
  • les certifications obtenues
  • les frais de scolarité et les frais accessoires obligatoires
  • les détails de la prestation du programme (par exemple, les dates de début et de fin de la cohorte)
  • le nombre d’étudiants par lieu de prestation du programme (par exemple, campus ou collectivité)
  • le mode de prestation du programme (par exemple, en ligne, hybride ou en personne)

Données propres au programme

Nous recueillons des données agrégées sur :

  • l’inscription d’étudiants
  • l’utilisation des services et du soutien
  • les stages des étudiants
  • l’obtention d’un diplôme dans des programmes spécifiques (par exemple, les programmes de métiers spécialisés, les programmes de soins infirmiers, de présanté et de préposé aux services de soutien personnel)

Données sur la prestation des projets et des services

Nous offrons des subventions pour soutenir divers projets et services dans les établissements autochtones, tels que :

  • la Subvention pour la santé mentale
  • le Fonds pour l’accessibilité pour les bourses des apprenants
  • la Bourse pour les étudiantes et étudiants autochtones
  • la Subvention pour la sécurité sur les campus
  • le Fonds d’aide aux initiatives ciblées pour les Autochtones

Nous recueillons des données agrégées liées à la mise en œuvre de projets et de services tels que :

  • le nombre d’étudiants ayant accès à du soutien en santé mentale à l’établissement
  • le nombre d’élèves recevant du soutien ou des services d’accessibilité
  • le nombre d’étudiants qui reçoivent des bourses
  • le nombre d’étudiants et de membres du personnel qui participent ou accèdent à des ateliers, à des formations ou à des ressources liés à la sécurité sur le campus
  • le nombre de participants à des ateliers, à des cours ou qui reçoivent du soutien financé par le Fonds d’aide aux initiatives ciblées pour les Autochtones

Nous pouvons également recueillir des données qualitatives sur les résultats des projets et des services financés par nos subventions.

Comment nous recueillons les données

Lorsque des données nous sont fournies par les établissements autochtones plutôt que directement par des étudiants individuels, on parle de collecte « indirecte » de renseignements. Nous recueillons indirectement les données agrégées sur les étudiants auprès des établissements autochtones en vertu des alinéas 3 et 4 à 7 du paragraphe 15 (1) de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (la Loi).

Comment nous utilisons les données

Nous utilisons les données aux fins énoncées aux alinéas 3 et 4 à 7 du paragraphe 15 (1) de la Loi, notamment pour :

  • planifier, affecter et administrer des fonds aux établissements autochtones, y compris l’élaboration et la détermination des décisions d’affectation des fonds pour le secteur
  • planifier ou offrir des programmes ou des services liés à l’éducation ou à la formation postsecondaires que nous finançons, leur allouer des ressources, les évaluer ou les surveiller et détecter et prévenir la fraude et la réception non autorisée de services liés au financement
  • surveiller et évaluer la qualité, les résultats et la prestation des programmes et des services postsecondaires
    • Cela peut comprendre la surveillance et l’évaluation des résultats des programmes et des projets afin de déterminer si les cibles des accords de paiements de transfert sont atteintes.
  • mettre en œuvre la gestion des risques, la gestion des erreurs et les activités afin d’améliorer la qualité de ces programmes et services
  • planifier et réaliser des recherches et des analyses, y compris des études longitudinales et des activités statistiques, menées par nous ou en notre nom à des fins liées à l’éducation et à la formation postsecondaires.
    • Cela peut inclure l’analyse des tendances des étudiants et des établissements pour aider à nous informer et à informer les ministères partenaires sur les résultats et les défis du secteur des établissements autochtones.

Partage des données

Nous pouvons partager des données agrégées et non compressées, telles que des données relatives aux inscriptions d’étudiants et au nombre d’obtentions de diplômes, avec certains partenaires du secteur à ces mêmes fins. Les partenaires du secteur comprennent :

  • l’Indigenous Advanced Education and Skills Council
  • le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
  • les établissements autochtones
  • l’Indigenous Institutes Consortium

Nous pouvons partager des données avec d’autres tiers, comme des chercheurs externes, pour appuyer ses activités de financement, de planification et de recherche. Les données seraient partagées dans un format dépersonnalisé pour s’assurer que les personnes ne peuvent pas être identifiées.

En règle générale, le processus par lequel ces données seraient transférées, traitées et éventuellement détruites serait défini dans un accord de partage de données.

Nous pouvons également partager des données avec d’autres ministères du gouvernement de l’Ontario à ces fins.

Pour nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de cette collecte de données, veuillez communiquer avec :

Directeur, Direction de l’éducation autochtone
315, rue Front Ouest, 16e étage   
Toronto (Ontario) M7A 0B8

647 278-6812    
 ieb@ontario.ca