Contexte

Cette consultation aidera à éclairer l’élaboration d’une façon moderne d’offrir des avantages sociaux qui complète l’actuel modèle d’assurance et d’avantages sociaux.

Le monde du travail a changé. Les travailleurs de l’Ontario ont besoin de voir changer aussi leur accès aux avantages sociaux qu’ils ont au travail. Des travailleurs de tous les secteurs ont moins de chances de bénéficier d’avantages sociaux, en raison de facteurs tels que :

  • leur décision de travailler à leur compte en tant qu’entrepreneurs
  • une augmentation du travail temporaire et contractuel
  • des changements d’emplois plus fréquents que dans le passé
  • le cumul simultané de plusieurs emplois

Un programme d’avantages sociaux transférables procurerait des avantages novateurs qui seraient attachés au travailleur, et non à l’employeur. Cela permettrait aux travailleurs à temps partiel, temporaires et contractuels d’accéder à des avantages sociaux sans interruption, même lorsqu’ils passent d’un emploi à un autre.

Les objectifs d’un programme d’avantages sociaux transférables seraient les suivants :

  • améliorer la santé et la sécurité financière des travailleurs
  • appuyer la mobilité de la main d’œuvre
  • aider les entreprises à attirer le talent

Comment participer

Pour donner votre avis sur les principaux enjeux liés à un programme d’avantages sociaux transférables, vous pouvez :

La consultation prend fin le 16 décembre 2022.

Raisons d’envisager un programme d’avantages sociaux transférables

Si de nombreux services de santé sont pris en charge par l’Assurance santé de l’Ontario, certains ne le sont pas et cela concerne la plupart des travailleurs de l’Ontario, par exemple :

  • les services de télémédecine
  • les services de mieux être professionnels
  • les médicaments d’ordonnance
  • les services dentaires
  • les examens de la vue et les verres d’ordonnance
  • de nombreux services de santé mentale

Pour la plupart des Ontariens qui occupent un emploi permanent à temps plein, les coûts de ces services sont pris en charge en partie ou en totalité par les régimes d’avantages sociaux offerts par leurs employeurs.

Les risques pour les travailleurs

Les travailleurs qui n’ont pas d’avantages sociaux s’exposent à des risques qui pourraient se répercuter sur leurs finances et leur santé et les empêcher de payer des soins dentaires préventifs ou des médicaments d’ordonnance : une estimation récente a révélé qu’en Ontario, moins de un travailleur sur quatre occupant un emploi à temps partiel ou temporaire ou travaillant à son compte avait une assurance complémentaire pour certains soins de santé et dentairesfootnote 1, tandis que les personnes à faible revenu sont, elles aussi, moins nombreuses à bénéficier d’avantages sociaux offerts par l’employeurfootnote 2.

Les risques pour le système de soins de santé

Les lacunes de la couverture offerte en vertu d’avantages sociaux ont également des répercussions sur le système de santé de l’Ontario. Environ un Canadien sur cinq évite les visites chez le dentiste en raison de leur coûtfootnote 3. Dans le même temps, toutes les neuf minutes, une personne se rend au service des urgences, en Ontario, à cause d’une douleur dentaire, ce qui a coûté à la province quelque 31 millions de dollars en 2015footnote 4.

Promouvoir la mobilité de l’emploi et attirer les travailleurs

Les employeurs de nombreux secteurs connaissent une pénurie de main d’œuvre sans précédent, d’où l’importance, plus que jamais, d’attirer des travailleurs et de les maintenir en poste. Un programme d’avantages sociaux abordables, accessibles et transférables pourrait aider les employeurs n’offrant aucune couverture à l’heure actuelle à attirer des travailleurs et à les conserver.

Un programme d’avantages sociaux transférables aiderait également à faire de l’Ontario une destination de choix pour les entrepreneurs et les travailleurs hautement spécialisés et permettrait de faire preuve de modernité dans l’approche des enjeux liés à la main d’œuvre.

Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux

En 2021, le Comité consultatif ontarien de la relance du marché du travail (CCORM) a recommandé que le gouvernement de l’Ontario désigne un comité d’experts pour concevoir et mettre à l’essai un programme d’avantages sociaux transférables, auquel pourraient contribuer les employeurs, les travailleurs et le gouvernement.

Le Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux a été créé en mars 2022 pour conseiller le gouvernement sur la viabilité, la conception et la mise en œuvre d’un programme proposant des avantages sociaux transférables à des millions de travailleurs qui changent d’emploi souvent et qui n’ont peut être pas accès à des avantages sociaux offerts par l’employeur. Le Comité fera des recommandations dans le rapport qu’il entend publier en 2023.

La protection de votre vie privée avant tout

La présente collecte de renseignements vise à nous aider à élaborer des recommandations concernant une stratégie de transférabilité des avantages sociaux pour l’Ontario. Vos réponses seront examinées par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Elles pourraient également être utilisées de façon anonyme dans un rapport sommaire.

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels, comme votre adresse de courriel, pour vous demander de clarifier vos réponses ou de nous fournir des renseignements supplémentaires.

Certains renseignements non identificatoires pourraient être utilisés par le ministère et ses fournisseurs de services pour mesurer l’analytique et le rendement du site Web et pour améliorer nos services.

Vos renseignements ne seront pas inscrits sur des listes d’envoi ni divulgués à des tiers, sauf si la loi nous y autorise. Si vous avez des questions sur l’utilisation des renseignements personnels demandés dans cette page, veuillez consulter notre Déclaration concernant la protection de la vie privée ou envoyer un courriel à portablebenefitspanel@ontario.ca.