Contexte

L’Ontario reconnaît l’importance de consulter les parties prenantes touchées par les décisions stratégiques de la province. Dans le cadre de l’élaboration d’une proposition de règlement sur la planification de la gestion des infrastructures municipales à l’été 2016, nous avons lancé une consultation en ligne et tenu neuf séances régionales dans la province afin de consulter nos partenaires du secteur municipal.

Au cours de l’été, nous avons entendu, de la part de personnes qui touchent directement à la planification de la gestion des infrastructures municipales, un large éventail d’idées sur ce que ce règlement proposé devrait inclure. Nous avons aussi entendu les points de vue d’un certain nombre d’associations du secteur municipal, d’organismes du secteur privé et de membres du grand public.

Nous vous remercions de votre participation. Nous reconnaissons le temps et l’effort que les participants municipaux ont consacrés à ces consultations pendant l’été; leur contribution et leur expertise sont précieuses.

Aperçu des conclusions de la consultation

Au total, nous avons reçu plus de 1 600 commentaires durant la consultation.

Les séances régionales en personne ont eu lieu à Quinte West, Carleton Place, Barrie, Brampton, Thunder Bay, Dryden, London, Sudbury et Timmins.

Voici les principaux thèmes qui ont été soulevés :

  • La capacité des municipalités et l’ampleur des défis
  • La nécessité d’un soutien de la part du conseil municipal et du public
  • La compréhension des niveaux de service et l’importance de données exactes
  • L’importance de la planification intégrée de la gestion des infrastructures

Commentaires reçus

Les commentaires que nous avons reçus étaient exhaustifs. Nous avons entendu différents points de vue qui reflétaient les différents contextes des municipalités à l’échelle de l’Ontario. Bien que les municipalités veuillent toutes régler les problèmes en matière d’infrastructures, elles ont différentes opinions sur la meilleure approche à adopter.

Nous avons reçu des centaines de commentaires sur l’ampleur des défis auxquels les municipalités doivent faire face sur le plan des infrastructures et sur la façon dont un règlement sur la planification de la gestion des infrastructures pourrait les aider à les relever. De nombreux participants ont parlé de la possibilité d’une prise de décisions et d’une priorisation fondées sur des données probantes, ainsi que d’un cadre commun favorisant la collaboration entre les municipalités.

En même temps, plusieurs petites municipalités ont parlé de l’importance du rendement du capital investi dans le cadre de la planification de la gestion des infrastructures. Ces municipalités ont parlé du temps et des ressources consacrés à la planification de la gestion des infrastructures et de la nécessité de s’assurer que ces efforts produisent des résultats positifs.

Cependant, en dépit des nombreuses positions divergentes des participants, tous reconnaissaient la valeur de la planification de la gestion des infrastructures pour améliorer les résultats à long terme en la matière. À cette fin, nous reconnaissons plus que jamais que le règlement proposé devrait favoriser l’amélioration et que toute exigence devrait entraîner des progrès continus.

Afin d’atteindre cet objectif, nous nous assurerons de tenir compte des thèmes communs qui sont ressortis des consultations dans l’élaboration du règlement proposé. Voici un sommaire des commentaires reçus tout au long de l’été.

Premier thème principal : la capacité des municipalités et l’ampleur des défis

Bon nombre de municipalités ont une capacité limitée

« Le principal défi, ce sont les ressources – le personnel pour exécuter les processus et les finances pour entretenir, réparer et remplacer les infrastructures. »

Pour élaborer un projet de règlement sur la planification de la gestion des infrastructures, il est essentiel de comprendre que de nombreuses municipalités ont des difficultés sur le plan de la capacité. Nous avons entendu que ces difficultés touchent à la fois les grandes et les petites municipalités, et que les municipalités auront besoin de suffisamment de temps pour se conformer à toute nouvelle exigence réglementaire.

Nous avons aussi entendu que nous devons tenir compte des limites financières et en dotation de personnel, tout particulièrement pour les petites municipalités, et que bon nombre de ces dernières ont des programmes de gestion des infrastructures moins mûrs que ceux des moyennes ou grandes municipalités.

Cependant, nous avons aussi entendu que les moyennes et grandes municipalités doivent faire face à des défis uniques découlant de la taille même de leurs administrations. Ces municipalités ont parlé de la difficulté d’intégrer les processus d’un service à l’autre et de trouver des façons de collaborer en vue d’élaborer un plan centralisé.

Tout au long des consultations, les municipalités ont exprimé la nécessité pour le gouvernement de l’Ontario de reconnaître les difficultés qu’elles rencontrent en matière de capacité. Selon de nombreuses municipalités, le règlement proposé doit encourager une meilleure planification de la gestion des infrastructures en échelonnant les exigences dans le temps.

Importants besoins en matière d’infrastructures

« Cette année, presque toutes nos routes ont subi une importante détérioration. »

La planification de la gestion des infrastructures est une étape importante pour aider les municipalités ontariennes à surmonter les défis en matière d’infrastructures, mais nous avons entendu qu’il s’agit d’une tâche particulièrement ardue à l’heure actuelle. De nombreuses infrastructures municipales arrivent en effet en fin de vie utile en raison du boom de la construction remontant aux années 1950 et 1960. Cela entraîne une situation unique : de nombreux projets d’infrastructure sont requis en même temps, ce qui crée de nouvelles pressions sur la capacité de payer des municipalités.

Nous avons aussi entendu que ce problème est particulièrement criant pour les collectivités du Nord de l’Ontario, où les saisons de construction plus courtes et les coûts de construction plus élevés exacerbent les problèmes structurels auxquels ces municipalités se heurtent déjà.

Les municipalités nous ont dit que les attentes du gouvernement ontarien en ce qui concerne la planification de la gestion des infrastructures ne devraient pas dépasser ce qui peut être accompli de façon réaliste étant donné ces défis structurels.

Deuxième thème principal : la nécessité d’un soutien du conseil municipal et du public

L’engagement du conseil municipal et du public est essentiel

« Notre conseil reconnaît l’écart important en matière d’infrastructures et l’importance de le combler. Cela a été un facteur déterminant dans l’orientation du plan et cela a aidé à ce qu’il bénéficie de la priorité voulue. »

Un autre thème clé dont nous avons entendu parler est qu’une bonne planification de la gestion des infrastructures nécessite une approche collaborative. Bien que le personnel puisse élaborer le plan et le mettre en œuvre, au bout du compte, il revient au conseil municipal de l’approuver et de consentir aux investissements requis. De plus, les membres du public doivent comprendre les services fournis par la municipalité et, en tant que contribuables et qu’usagers, ils doivent comprendre le coût de leur maintien.

Certaines municipalités ont réussi à mobiliser le conseil et le public, mais la plupart d’entre elles continuent à avoir de la difficulté à cet égard. De nombreux intervenants, surtout provenant des petites collectivités, ont parlé de la résistance de municipalités contre toute activité se traduisant par la nécessité d’accroître les revenus fiscaux ou la dette.

Pour assurer la réussite de tout programme de gestion des infrastructures, il est essentiel d’éclairer les conseils municipaux et d’accroître la sensibilisation du public quant à l’importance d’élaborer et de suivre un plan de gestion des infrastructures. Une partie de cette éducation provient de la mobilisation des conseils et du public dans les étapes préliminaires du processus de planification de la gestion des infrastructures et de la transmission continue d’information à ce sujet.

Premier thème secondaire : la compréhension des niveaux de service et l’importance de données exactes

Nécessité de mieux comprendre les niveaux de service

« Quels niveaux de service souhaitons-nous atteindre? Combien cela coûtera-t-il pour atteindre ces niveaux? »

Nous avons entendu que de nombreuses municipalités éprouvent des difficultés avec les discussions entourant les niveaux de service. Bon nombre de municipalités n’ont pas une bonne compréhension du rapport entre leurs niveaux de service et leurs réseaux d’infrastructures et ont de la difficulté à définir les niveaux de service actuellement fournis à leurs résidents. Il devient alors difficile pour elles de déterminer le coût d’ensemble du maintien de ces services et d’envisager des options pour financer ou pour ajuster ces niveaux de service. De nombreuses municipalités ont suggéré que le gouvernement ontarien fournisse une meilleure orientation sur la façon dont elles peuvent mesurer leurs niveaux de service de façon significative.

Si quelques municipalités ont indiqué qu’un ensemble déterminé de mesures obligatoires des niveaux de service pourrait contribuer à favoriser une meilleure comparabilité entre les plans, bon nombre d’entre elles ont estimé qu’il serait difficile d’établir une liste de mesures pertinentes à l’échelle de la province. Les petites municipalités, ainsi que les municipalités rurales et du nord, ont exprimé des préoccupations quant à la façon dont la mesure de leurs niveaux de service pourrait éventuellement influencer le financement futur de la part du gouvernement de l’Ontario. Quelques municipalités ont suggéré d’autres approches, comme d’avoir des mesures différentes pour les petites et les grandes municipalités, leur permettant de choisir parmi une liste de mesures des niveaux de service ou de fournir tout simplement des documents d’orientation.

Des données exactes sont importantes pour les processus de gestion des infrastructures

« Le défi consiste à obtenir des données exactes et fiables, avec notre personnel actuel. »

Les données exactes sur les infrastructures municipales sont l’un des facteurs déterminants d’une bonne planification de la gestion des infrastructures.. La détermination du rendement des infrastructures et l’évaluation des risques découlent largement du fait d’avoir des données exactes sur le stock d’infrastructures, sur leur condition et sur leur coût. De telles données sont essentielles pour relier les niveaux de service, la planification financière et les options de gestion du cycle de vie.

Certaines grandes municipalités ont parlé de leur succès à maintenir une bonne base de données sur leurs infrastructures, mais de nombreuses autres ont indiqué que cela demeurait l’un de leurs principaux des défis. Elles nous ont dit que le gouvernement de l’Ontario doit reconnaître ce défi et tenir compte du temps et des ressources nécessaires pour tenir à jour de bonnes données.

Deuxième thème secondaire : l’importance d’une planification intégrée de la gestion des infrastructures

Lier les plans à l’établissement des budgets et à la planification financière

« Nous devons avoir une discussion franche sur les outils appropriés qui génèrent un financement durable à long terme pour gérer les infrastructures. »

L’élaboration d’un plan de gestion des infrastructures est une partie du processus plus large de planification de la gestion des infrastructures. Il est important qu’un plan bénéficie d’un soutien financier pour être efficace. L’un des défis dont nous avons entendu parler est que les plans peuvent parfois « dormir sur une tablette » après leur élaboration, et qu’il est nécessaire d’avoir un engagement à financer les investissements requis.

Les municipalités qui ont connu du succès en la matière ont souligné que cela avait aidé à fournir du soutien pour financer les activités précisées dans leurs plans de gestion des infrastructures. Mais de nombreuses autres ont souligné comment cela demeurait un défi et que sans une telle intégration, il restait difficile d’obtenir le soutien nécessaire à la mise en œuvre du plan de gestion des infrastructures.

De nombreuses municipalités ont suggéré que le règlement favorise l’intégration à l’établissement de budgets et que les considérations financières fassent partie du processus global de planification de la gestion des infrastructures.

Intégration à d’autres plans et processus municipaux

« Les municipalités planifient stratégiquement pour l’avenir et elles ont un certain nombre de plans qui influent sur la gestion des infrastructures. »

De la même manière qu’il est important de relier les plans de gestion des infrastructures à l’établissement de budgets, nous avons entendu que les plans doivent être reliés aux autres plans et processus municipaux. Un plan de gestion des infrastructures devrait à la fois éclairer les documents importants de planification municipale tels que les plans officiels, les plans stratégiques et les autres plans et processus propres à chaque municipalité, et être éclairé par ceux-ci.

Il y a plus à la planification de la gestion des infrastructures que leur simple entretien. Chaque municipalité en Ontario s’efforce de planifier en fonction de l’orientation globale de sa collectivité, comme de planifier pour une population croissante et vieillissante, de promouvoir l’accessibilité et de se préparer aux changements climatiques. La planification de la gestion des infrastructures doit être harmonisée avec cette orientation.

Coordination provinciale

« Il est important que le règlement sur la planification de la gestion des infrastructures soit intégré au cadre réglementaire actuel plutôt que d’y être superposé. »

Nous avons entendu que les municipalités sont déjà tenues de se conformer à un certain nombre de politiques et de règlements provinciaux, et que tout nouveau règlement sur la planification de la gestion des infrastructures devrait être harmonisé sur ceux-ci. Les municipalités ont souligné que le gouvernement de l’Ontario doit être à l’affût des occasions de réaliser des gains d’efficacité lorsque c’est possible.

Les municipalités ont indiqué que le règlement proposé doit compléter le travail qu’elles font déjà et que les délais qu’il imposera ne devraient pas entrer en conflit avec les exigences d’autres politiques et règlements provinciaux.

Comment ces commentaires seront utilisés

Les commentaires que nous avons entendus durant l’été 2016 ont été essentiels pour nous aider à élaborer le règlement proposé. À la lumière de cette rétroaction recueillie, nous avons publié le contenu du règlement proposé sur le Registre environnemental et sur le Registre de la réglementation de l’Ontario afin de recueillir d’autres commentaires de la part des municipalités et d’autres personnes.

Il est important que nous continuions d’œuvrer en partenariat avec les municipalités dans le cadre de cette initiative et que tout règlement final reflète les précieux commentaires que nous avons reçus. Nous tenons à remercier encore une fois tous les participants à ces consultations. Nous nous réjouissons à l’idée qu'une telle collaboration se poursuive et à la perspective de voir progresser la planification de la gestion des biens dans l’ensemble de l’Ontario.