Consultations de 2019 sur la prochaine stratégie ontarienne pour la santé et la sécurité au travail

Contexte

Nous avons publié, en décembre 2013, la première stratégie provinciale quinquennale pour la santé et la sécurité au travail. Cette stratégie :

• a transformé la manière dont les activités préventives sont abordées par le ministère et ses partenaires pour la santé et la sécurité au travail
• prévoyait des mesures pour prévenir les blessures, les maladies et les décès professionnels en Ontario

Prévue pour durer cinq ans, la Stratégie ontarienne pour la santé et la sécurité au travail a pris fin en décembre 2018.

En avril 2019, nous avons commencé à consulter la population de l'Ontario afin d'élaborer la prochaine stratégie ontarienne pour la santé et la sécurité au travail. La nouvelle stratégie visera à :

• encourager la santé et la sécurité au travail
• renforcer le système actuel de santé et de sécurité au travail
• soutenir les entreprises de l'Ontario

Au sujet des consultations

Plus de 1 000 Ontariens et Ontariennes ont fait part de leurs commentaires par des réunions en personne et au moyen d'un questionnaire en ligne.

Réunions en personne

Entre le 15 avril et le 9 mai 2019, plus de 200 personnes ont participé à huit réunions de consultation publique. Les réunions ont eu lieu à sept endroits :

• Hamilton
• Kingston
• London
• Ottawa
• Sudbury
• Thunder Bay
• Mississauga

Les groupes suivants y ont participé :

• employeurs
• travailleurs
• représentants syndicaux
• travailleurs blessés
• associations patronales
• avocats
• experts-conseils en santé et sécurité au travail
• établissements de formation professionnelle du secteur privé
• associations ontariennes pour la santé et la sécurité au travail
• représentants de municipalités

Nous avons demandé aux participants de nous communiquer leurs idées et suggestions pour :

• améliorer la santé et la sécurité au travail
• améliorer les résultats en matière de santé et de sécurité au travail
• aider les lieux de travail à améliorer la santé et la sécurité au travail chez eux
• aborder les questions émergentes en matière de santé et de sécurité au travail

Consultations en ligne

Entre le 15 avril et le 15 mai 2019, nous avons reçu 815 réponses à un questionnaire que les intéressés pouvaient remplir en ligne au site Ontario.ca. Les personnes qui ont rempli le questionnaire ont répondu à des questions sur les difficultés en matière de santé et de sécurité avec lesquelles elles sont aux prises dans leur lieu de travail, les nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité, et leur degré d'accord avec les mesures et les objectifs proposés par le ministère et ses partenaires en matière de santé et de sécurité.

Personnes qui ont rempli le questionnaire en ligne

Les participants se sont identifiés comme suit :

• 32 % ont dit être des travailleurs
• 14 % ont dit être des employeurs
• 30 % ont dit être des professionnels de la santé et de la sécurité au travail

La plupart des participants ont dit être âgés de plus de 45 ans. Peu de jeunes ont rempli le questionnaire. Voici la répartition des participants par tranche d'âge :

• de 16 à 24 ans : 1,7 %
• de 25 à 34 ans : 11,3 %
• de 35 à 44 ans : 18,8 %
• de 45 à 54 ans : 31 %
• de 55 à 64 ans : 28 %
• 65 ans et plus : 4,7 %
• participants qui ont préféré ne pas dire leur âge : 3,7 %

Secteurs ayant enregistré le plus haut taux de participation :

• construction : 17 %
• services de santé : 18 %

Répartition des participants selon l'effectif de leur organisme :

• de 1 à 19 personnes : 14 %
• de 20 à 49 personnes : 7,9 %
• de 50 à 199 personnes : 21,7 %
• de 200 à 500 personnes : 15,6 %
• plus de 500 personnes : 38,7 %

Pour en savoir plus sur les personnes qui ont participé aux consultations.

Ce que les participants nous ont dit

Rétroaction qualitative

Nous avons analysé les réponses qualitatives et les avons regroupées sous les thèmes suivants :

• Utiliser la technologie pour améliorer la sécurité dans les lieux de travail
• Améliorer la collecte de données sur la santé et la sécurité, améliorer la qualité de ces données et améliorer l'accès à ces données
• Rendre les ressources en matière de santé et de sécurité plus accessibles et plus abordables
• Contenu de la formation en matière de santé et de sécurité et prestation de cette formation
• Partenariats en matière de santé et de sécurité
• Possibilités de recherche en matière de santé et de sécurité
• Améliorer l'aide au respect des règles sur la santé et la sécurité
• Contrôles de santé et de sécurité
• Encourager la santé et la sécurité dans les lieux de travail et par une sensibilisation dans les écoles de l'Ontario
• Motiver les entreprises
• Améliorer les règles sur la santé et la sécurité
• Soutenir les travailleurs et les lieux de travail
• Améliorer l'implantation d'une culture de la sécurité dans les lieux de travail et faire connaître le système de responsabilité interne
• Nouveaux domaines d'intérêt

Utiliser la technologie pour améliorer la sécurité dans les lieux de travail

Les participants ont souligné l'importance de tirer parti des nouvelles technologies et des technologies qui existent déjà pour réduire les dangers et les risques dans les lieux de travail, notamment par

• l'utilisation de technologies portables pour calculer les risques individuels
• l'élimination des risques par la conception d'infrastructures et d'équipements

Nous avons également entendu parler des façons dont les technologies peuvent être utilisées pour améliorer l'échange de renseignements sur la santé et la sécurité au travail entre les parties présentes dans les lieux de travail. Voici quelques-unes des suggestions que nous avons reçues :

• améliorer les appareils mobiles, pour qu'ils soient dotés d'une fonction de notification d'urgence santé-sécurité
• créer des cartes d'accès dotées d'une technologie de communication en temps réel

Améliorer la collecte de données sur la santé et la sécurité, améliorer la qualité de ces données et améliorer l'accès à ces données

Les participants ont suggéré des façons possibles d'améliorer les données sur la santé et la sécurité, en particulier la manière dont elles sont recueillies et dont elles peuvent être consultées. Sont parmi les suggestions :

• favoriser la communication des données sur les accidents du travail et les enquêtes, pour aider les lieux de travail à voir comment ils pourraient améliorer la santé et la sécurité et éviter des accidents semblables
• verser ces données dans les bases de données sur la santé et la sécurité au travail

Les participants ont également dit qu'il serait nécessaire de bien recueillir et de bien diffuser les données sur les résultats des entreprises en ce qui concerne la santé et la sécurité dans leurs lieux de travail. À titre d'exemple, un participant a suggéré de créer une plateforme publique qui permettrait de dresser un bilan des entreprises dans ce domaine, en adoptant une méthode semblable à celle qui est utilisée pour évaluer la sécurité de la manipulation des aliments dans les restaurants.

Rendre les ressources en matière de santé et de sécurité plus accessibles et plus abordables

Les participants ont dit que les entreprises – petites et grandes – ont besoin de ressources abordables, rédigées en langage clair et offertes dans plusieurs langues. Ils ont notamment demandé :

• davantage de ressources sous forme de boîtes à outils, de guides et de modèles standard, pour faciliter l'exercice des responsabilités en matière de santé et de sécurité
• une seule plateforme publique pour la diffusion de renseignements fondamentaux sur la santé et la sécurité
• davantage de façons d'obtenir en ligne et par appareils mobiles des ressources en matière de santé et de sécurité
• des ressources offertes sur support papier, pour favoriser la participation des personnes qui n'ont pas accès aux technologies mobiles (par exemple, les personnes qui travaillent dans des endroits éloignés)

Contenu de la formation en matière de santé et de sécurité et prestation de cette formation

• Les participants ont dit qu'il faudrait :
• fournir, à toutes les parties présentes dans les lieux de travail, une formation en santé et sécurité plus poussée, en particulier une formation ciblée et sectorielle
• supprimer les barrières linguistiques à l'obtention d'une formation en santé et sécurité, et rendre cette formation plus abordable
• envisager un nombre accru de façons d'obtenir une formation, y compris de nouvelles façons telles que la réalité virtuelle et la réalité augmentée

L'idée de la formation en ligne a été vue de diverses façons, les commentaires ayant souligné tant les avantages que les inconvénients possibles d'une formation dispensée uniquement en ligne.

Partenariats en matière de santé et de sécurité

Les participants ont souligné l'importance d'établir des partenariats et d'en tirer parti pour :

• améliorer les résultats en matière de santé et de sécurité au travail
• sensibiliser à la santé et à la sécurité au travail
• créer et diffuser des ressources cruciales
• diffuser les connaissances sur les questions qui se dessinent dans les différents secteurs

Voici les partenariats que les participants ont souvent suggérés :

• partenariats entre les universités et les services gouvernementaux consacrés à l'éducation
• partenariats entre les fournisseurs de services de santé tels que les cliniques de soins de proximité et les cliniques de soins primaires

Les participants ont également dit qu'il faudrait créer des forums qui permettraient aux responsables de la santé et de la sécurité de faire connaître leurs meilleures pratiques et leur savoir-faire, dont leurs renseignements sur les dangers et les risques professionnels. Les mentorats et les partenariats officiels entre entreprises ont été parmi les exemples cités.

Possibilités de recherche en matière de santé et de sécurité

Les participants ont relevé la possibilité d'entreprendre des travaux de recherche sur les principales questions en matière de santé et de sécurité. Sont parmi les exemples qu'ils ont donnés :

• faire de la recherche sur les façons dont la santé et la sécurité pourraient être prises en compte dans la conception de bâtiments et d'appareils, afin de mieux prévenir les blessures et les maladies professionnelles
• collaborer avec les partenaires de la santé et de la sécurité afin de mieux voir comment les nouvelles technologies sont utilisées pour prévenir les blessures et les maladies

Améliorer l'aide au respect des règles sur la santé et la sécurité

Les participants ont souvent mentionné qu'il faudrait renforcer l'aide offerte à toutes les parties pour assurer un meilleur respect des règles sur la santé et la sécurité au travail. Il a été suggéré que les contrôles que les inspecteurs et inspectrices du ministère font dans les lieux de travail soient une occasion de fournir à toutes les parties un encadrement et des renseignements sur le respect des règles.

Les participants ont donné un large éventail d'exemples sur le genre de renseignements utiles que les inspecteurs et inspectrices pourraient donner aux parties lorsqu'ils font des contrôles dans les lieux de travail. En voici des exemples :

• montrer aux employeurs quels sont les avantages d'un bon plan de santé et de sécurité au travail
• faire connaître les outils et les ressources favorisant de bonnes pratiques pour la santé et la sécurité au travail
• renseigner les employés sur leurs droits et responsabilités au travail
• montrer comment s'exprimer contre les pratiques dangereuses dans les lieux de travail

Contrôles de santé et de sécurité

Nous avons reçu des suggestions pour améliorer le respect des règles, accroître la visibilité du ministère et voir ce que sont réellement les pratiques de sécurité dans les lieux de travail. Il a été suggéré :

• que les inspecteurs et inspectrices du ministère fassent plus souvent des contrôles-surprises dans les lieux de travail
• que les inspecteurs et inspectrices fassent plus souvent des contrôles dans les lieux de travail hors des heures de travail habituelles, pour qu'ils aient un contact accru avec ces lieux de travail
• que le ministère engage un nombre accru d'inspecteurs et d'inspectrices, pour qu'il puisse apporter un soutien convenable aux lieux de travail
• que le ministère améliore la formation des inspecteurs et inspectrices, et qu'il leur donne une meilleure connaissance des questions propres à tel ou tel secteur
• que le ministère aborde le problème des récidives
• que les inspecteurs et inspectrices aient une certaine latitude pour faire observer les règlements sur la santé et la sécurité au travail quand ils font des contrôles dans les lieux de travail

Encourager la santé et la sécurité dans les lieux de travail et par une sensibilisation dans les écoles de l'Ontario

Sont parmi les suggestions qu'ont faites les participants pour mieux souligner l'importance de la santé et de la sécurité au travail :

• assurer une plus vaste diffusion des données sur les accidents du travail, pour faire voir les conséquences d'une mauvaise observation des règles sur la santé et la sécurité au travail
• faire connaître le système de responsabilité interne (SRI)
• utiliser divers canaux pour atteindre un nombre accru d'Ontariens (notamment en mettant en ligne un nombre accru de vidéos éducatives, en diffusant des ressources aux rassemblements tels que les salons professionnels et en faisant connaître les droits et les responsabilités des employeurs et des employés par des publicités diffusées à la télévision et à la radio)
• rendre l'information accessible et facile à comprendre, et la diffuser dans plusieurs langues
• enseigner aux élèves dans les écoles de l'Ontario les droits et responsabilités fondamentaux en matière de santé et de sécurité, avant leur entrée sur le marché du travail, notamment : 
  • en intégrant les notions de santé et de sécurité dans les programmes d'enseignement des niveaux primaire, secondaire et universitaire
  • en incorporant un enseignement en santé et sécurité dans la matière des cours pour les professions et les métiers réglementés, et en incorporant une formation à la prévention de la violence au travail dans des programmes d'études des collèges et des universités

Motiver les entreprises

Les participants sont d'avis que les entreprises ontariennes pourraient être mieux motivées pour améliorer leurs résultats relativement à la santé et à la sécurité au travail. Leurs réponses ont encouragé le ministère à :

• communiquer aux entreprises des renseignements sur les coûts monétaires et non monétaires associés aux blessures, aux accidents et aux décès professionnels
• saluer officiellement les entreprises qui adoptent de bonnes pratiques pour la santé et la sécurité au travail

Les réponses des participants ont également permis de relever certains problèmes que pourraient créer les programmes qui récompensent officiellement les entreprises pour la seule raison qu'elles ont réussi à faire baisser le nombre de leurs accidents professionnels ayant occasionné un arrêt de travail.

Améliorer les règles sur la santé et la sécurité

Les commentaires recueillis lors des consultations ont permis de relever certaines façons possibles d'améliorer les règles et les règlements en matière de santé et de sécurité. En voici des exemples :

• modifier des règlements, pour qu'il soit possible de voir comment les nouvelles technologies pourraient être utilisées pour assurer le respect de certaines normes
• moderniser des lois et des règlements, pour qu'il soit tenu compte de l'évolution de la nature du travail et des conditions de travail
• Certains participants ont mentionné des difficultés associées à l'observation de certains règlements, notamment dans les secteurs de la construction et de l'industrie

Soutenir les travailleurs et les lieux de travail

Les participants ont mis en évidence la nécessité pour le ministère et ses partenaires en matière de santé et de sécurité de faire ce qui suit :

• améliorer le soutien apporté aux travailleurs et aux lieux de travail
• réduire le chevauchement des services et des ressources que fournissent les associations pour la santé et la sécurité qui jouissent d'une reconnaissance légale en Ontario
• offrir aux entreprises un large éventail de possibilités pour obtenir des services-conseils en santé et sécurité
• établir clairement la contribution que chaque partenaire doit apporter à la prévention des accidents et des maladies professionnelles

Améliorer l'implantation d'une culture de la sécurité dans les lieux de travail et faire connaître le système de responsabilité interne

De nombreux participants ont demandé une meilleure sensibilisation des employeurs et des employés, ainsi qu'une meilleure compréhension des rôles et responsabilités de base en matière de santé et de sécurité au travail, notamment par les moyens suivants :

• accroître l'engagement de la direction
• rendre les entreprises plus conscientes de l'importance de la santé et de la sécurité, notamment lors de leur création et de leur enregistrement auprès de la province
• aider les travailleurs à comprendre la marche à suivre pour refuser un travail dangereux avant d'entrer dans leur lieu de travail

Nouveaux domaines d'intérêt

Les participants ont fait connaître leurs points de vue sur les nouveaux problèmes auxquels sont confrontés les lieux de travail. Ils ont souligné les difficultés avec lesquelles sont aux prises certains groupes, notamment :

• les jeunes travailleurs
• les travailleurs vieillissants
• les nouveaux arrivants
• les travailleurs ayant un emploi précaire

Sont parmi les questions qu'ils ont soulevées :

• la violence à l'endroit du personnel infirmier et des professionnels de la santé, et l'épuisement professionnel au sein de ce groupe
• les rôles et responsabilités des employeurs en ce qui concerne la violence et le harcèlement au travail, ces rôles et responsabilités étant énoncés dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail
• la nécessité de combler les lacunes dans la recherche et de mieux faire connaître les façons de prévenir les maladies professionnelles, afin de protéger les travailleurs contre des risques potentiels
• la nécessité d'un soutien accru pour aborder le problème de l'affaiblissement des facultés en milieu de travail, notamment par les moyens suivants :
  • fournir davantage de ressources sur le devoir qu'ont les employés ayant des facultés affaiblies de le mentionner à leur employeur et sur le devoir qu'ont les employeurs de prévoir des arrangements convenables pour leurs employés atteints de certains troubles médicaux
  • définir clairement le sens à donner à « affaiblissement des facultés en milieu de travail », et dresser une liste des emplois et des tâches qui pourraient accroître les risques d'un accident professionnel lorsque les facultés de quelqu'un sont affaiblies

Les participants ont en outre abordé d'autres problèmes auxquels sont confrontés les lieux de travail, notamment :

• l'évolution de la nature du travail
• l'ergonomie et les troubles musculo-squelettiques
• la nécessité de comprendre et d'écarter les risques liés aux nanotechnologies
• les risques de nature administrative, par exemple un effectif insuffisant aux besoins

Rétroaction quantitative

Améliorer la santé et la sécurité

Voici les trois principaux problèmes que les participants ont relevés :

• la santé et la sécurité au travail n'occupent pas suffisamment l'attention de la direction (45 %)
• la santé et la sécurité au travail n'occupent pas suffisamment l'attention des travailleurs (34 %)
• les dangers professionnels et les risques qui y sont associés ne sont pas suffisamment bien maîtrisés (31 %)

Ces problèmes ont été relevés par les groupes suivants :

Degré de succès des mesures prises pour réduire le nombre de blessures et de maladies professionnelles

Lorsque nous avons demandé aux participants d'évaluer le succès des mesures que nous prenons pour réduire le nombre de blessures et de maladies professionnelles, la plupart ont dit que les stratégies les plus efficaces sont notamment :

• la formation et la sensibilisation (73 %)
• les contrôles dans les lieux de travail (62 %)
• les lois et les règlements (58 %)

Une majorité des participants a dit que les campagnes de sensibilisation, de communication et de publicité (43 %) ainsi que les programmes de reconnaissance et les autres moyens de motivation (54 %) sont « inutiles » ou « plutôt inutiles ».

Voir l'analyse des réponses.

Objectifs pour l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail

Les participants ont trouvé très importants tous les objectifs cités dans le questionnaire pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Les objectifs les mieux cotés sont ceux-ci :

• attacher une importance accrue à la santé et à la sécurité au travail (81 %)
• veiller à ce que tout le personnel des lieux de travail connaisse les règles sur la santé et la sécurité au travail (80 %)

Voir l'analyse des réponses.

Prévenir les maladies professionnelles

Une majorité des participants a trouvé très importantes toutes les mesures citées dans le questionnaire pour prévenir les maladies professionnelles. Sont parmi les mesures jugées très importantes :

• sensibiliser les gens à la prévention des maladies professionnelles (72 %)
• renforcer les mesures de protection dans les lieux de travail (61 %)

Voir l'analyse des réponses.

Prochaines étapes

Pour élaborer la prochaine stratégie ontarienne pour la santé et la sécurité au travail, nous utiliserons les réponses recueillies lors de nos consultations et les associerons aux résultats de travaux de recherche, à des données et à des évaluations approfondies. La stratégie sera publiée d’ici mars 2021.

Analyse des réponses

Données de nature démographique

Fonctions des participants

Le tableau ci-dessous se rapporte à la question 1 du questionnaire (« Je réponds à ce sondage en tant que »).

Effectif des organismes

Le tableau ci-dessous se rapporte à la question 14 (« Combien de personnes votre organisme emploie-t-il en Ontario ? »).

Questions nécessitant une hiérarchisation des réponses

Obstacles à l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail

Mesures visant à réduire le nombre de blessures et de maladies

Objectifs pour l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail

Prévention des maladies professionnelles