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La santé et la sécurité des travailleurs sont une préoccupation de tous les instants en période d’éclosion de la COVID-19.

Comme le veut la loi en Ontario, les employeurs ont le devoir d’offrir aux travailleurs un lieu de travail sécuritaire et exempt de tout danger.

Les travailleurs ont le droit de refuser un travail dangereux.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences enquête sur toutes les plaintes liées à la santé et à la sécurité au travail et il collabore de près avec le ministère de la Santé et avec Santé publique Ontario pour offrir un soutien et des conseils et assurer l’application de la loi, au besoin.

Les travailleurs devraient toujours suivre les procédures standard de nettoyage et de désinfection, à moins de recevoir des instructions supplémentaires de la part de leur employeur.  

Les employeurs qui ne se conforment pas à la LSST et à ses règlements s’exposent à un ordre d’arrêt des travaux au moment de l’inspection par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

En savoir plus sur la façon de se protéger en période de COVID-19

Conseils pour les employeurs

Selon les lois du travail de l’Ontario, les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ceci comprend la protection des travailleurs contre les dangers liés aux maladies infectieuses.

Exigences auxquelles sont soumis tous les lieux de travail aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Aux termes de la LSST, tous les employeurs doivent :

  • veiller à ce que les travailleurs soient conscients des risques en leur fournissant les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à l’observation de méthodes de travail sécuritaires
  • veiller à ce que les superviseurs sachent ce qu’il faut pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs dans le lieu de travail
  • élaborer des politiques et des procédures concernant la santé et la sécurité au travail
  • veiller à ce que les parties du lieu de travail observent la loi ainsi que les politiques et les procédures concernant la santé et la sécurité au travail
  • veiller à ce que les travailleurs portent l’équipement de protection individuelle approprié et reçoivent une formation sur son utilisation
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs contre les blessures ou les maladies professionnelles

Lisez le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour comprendre l’ensemble de vos droits et de vos responsabilités en matière de santé et de sécurité.

Contactez l’un des partenaires en santé et sécurité pour vous aider à comprendre la LSST.

Évaluez votre lieu de travail

Les employeurs doivent évaluer le lieu de travail pour déterminer ce qu’ils doivent faire pour protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs.

Les employeurs devraient évaluer le lieu de travail en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité ou avec le délégué à la santé et à la sécurité.

Ceci appuie le Système de responsabilité interne du lieu de travail, qui veille à ce que chacun dans le lieu de travail ait un rôle à jouer dans le maintien de la sécurité et de la santé au travail (par exemple, l’employeur, les superviseurs, les travailleurs et les délégués à la santé et à la sécurité ou les comités mixtes sur la santé et la sécurité).

En vertu de la loi, les employeurs doivent fournir à leurs travailleurs :

  • les renseignements
  • les directives
  • et la surveillance nécessaires

Que faire par rapport au potentiel d’exposition à la COVID-19 ou de maladie au travail

Les travailleurs qui présentent des symptômes d’une maladie respiratoire devraient être encouragés à rester chez eux et à prendre contact avec :

Les employeurs et les employés qui souhaitent recevoir un complément d’information sur un sujet particulier peuvent également visiter Santé publique Ontario.

L’employeur est tenu de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et procéder à une évaluation des risques pour déterminer quelles parties du chantier et quels travailleurs il a fréquentés.

Selon l’évaluation des risques, l’employeur pourrait devoir :

  • renvoyer chez eux les collègues qui ont été exposés au travailleur, leur demander de s’isoler, de se surveiller et de lui signaler toute maladie ressemblant à la COVID‑19
  • fermer le lieu de travail durant la désinfection du lieu de travail et du matériel concernés

L’employeur qui apprend qu’un travailleur a une maladie professionnelle causée par une exposition dans le lieu de travail ou qu’une demande d’indemnisation a été présentée à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), doit en aviser les instances suivantes dans les quatre jours :

L’employeur doit en outre déclarer toute maladie professionnelle au WSIB dans les trois jours suivant la réception de l’avis de maladie.

L’employeur n’a pas à déterminer l’endroit où la contamination s’est produite. Si la maladie est signalée comme une maladie professionnelle, l’employeur doit alors déclarer le cas.

Conseils pour les travailleurs

Comme pour tous les dangers dans le lieu de travail, les employeurs sont tenus de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Cela signifie notamment les protéger contre l’exposition à des maladies infectieuses au travail.

Le ministère de la Santé et Santé publique Ontario continuent à fournir des mises à jour et des conseils sur les précautions que les employeurs devraient prendre pour protéger leurs travailleurs.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements énoncent les exigences concernant l’utilisation de divers types d’équipement de protection individuelle là où les travailleurs sont exposés à des dangers.

Utiliser un équipement de protection individuelle

Les travailleurs doivent utiliser ou porter l’équipement de protection individuelle que l’employeur exige. L’employeur doit également se conformer à toute exigence réglementaire pertinente concernant l’équipement de protection individuelle.

Préoccupations liées à l’équipement de protection individuelle

Si vous avez des préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail qui concernent l’équipement de protection individuelle (comme les masques), par exemple parce qu’il n’y en a pas ou qu’ils ont un défaut qui crée un risque pour vous‑même ou pour un autre travailleur, vous devez en faire part à votre superviseur ou à votre employeur. Vous devez également adresser à votre employeur toute question concernant l’utilisation volontaire de cet équipement.

Vous devriez également signaler les problèmes ou les préoccupations :

  • au comité mixte sur la santé et la sécurité;
  • au délégué à la santé et à la sécurité dans votre lieu de travail (le cas échéant). 

Dépôt d'une plainte en matière de santé et de sécurité

Que faire si quelqu’un au travail présente des symptômes respiratoires

Tout travailleur présentant des symptômes de maladie respiratoire, comme une toux ou une difficulté à respirer, devrait rester chez lui.

Si un travailleur craint qu’un collègue présente des symptômes respiratoires, il doit en informer :

  • un superviseur
  • le comité mixte sur la santé et la sécurité
  • le délégué à la santé et à la sécurité (le cas échéant)

Ceci aidera l’employeur à faire en sorte que les travailleurs aient pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour se protéger et pour protéger leurs collègues.

Les employeurs doivent promouvoir l’hygiène des mains et la règle concernant la toux et les éternuements dans le lieu de travail.

Travailler avec quelqu’un qui pourrait avoir la COVID-19 

Tous les travailleurs en Ontario, y compris ceux qui travaillent auprès de patients ou de clients en cours d’investigation pour la COVID‑19, ont le droit :

  • de connaître les risques présents dans leur lieu de travail et de recevoir une formation sur la façon de se protéger
  • d’aider à cerner et à résoudre les préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail
  • de refuser un travail dangereux

Les employeurs ont des obligations aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité, notamment celles‑ci

  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection prescrits soient fournis et maintenus en bon état
  • fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur

Votre droit de refuser de travailler 

La Loi sur la santé et la sécurité au travail confère au travailleur le droit de refuser un travail qui, selon lui, est dangereux.

Si vous refusez un travail qui est dangereux, vous devez promptement faire part des circonstances à votre employeur ou à votre superviseur.

Les membres de certaines professions ont le droit limité de refuser de travailler si le danger en cause entre dans l’exercice normal de leur emploi ou dans le cas où un tel refus mettrait en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne.

Ce groupe comprend les personnes employées dans certains milieux de soins, les premiers intervenants et les travailleurs des services correctionnels.

Ces travailleurs ne peuvent refuser de travailler dans les circonstances suivantes :

  • la circonstance dangereuse est inhérente à leur travail ou constitue une condition normale de leur emploi
  • leur refus de travailler mettrait directement en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne

Dans ces circonstances, l’employeur et le superviseur ont toujours l’obligation de prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de tous les travailleurs.

Les enseignants n’ont pas le droit de refuser de travailler si les circonstances sont telles que la vie, la santé ou la sécurité d’un élève sont menacées de façon imminente. En savoir plus sur les refus de travailler et les enseignants.

Il est important que les parties du lieu de travail suivantes connaissent la marche à suivre en cas d’un refus de travail :

  • employeurs
  • superviseurs
  • travailleurs
  • membres du comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS)
  • membres du comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) dans des lieux de travail multiples
  • délégués à la santé et la sécurité au travail

En savoir plus sur le droit de refuser de travailler.

Déposer une plainte ou résoudre un différend 

Nous vous encourageons à essayer de résoudre votre différend vous-même.  

Si des préoccupations subsistent, le travailleur peut déposer une plainte auprès du Centre d’appels de la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences en appelant sans frais le 1 877 202-0008.

Une inspectrice ou un inspecteur visitera le lieu de travail pour déterminer si l’employeur se conforme à la Loi sur la santé et la sécurité au travailet à ses règlements.

En savoir plus sur le dépôt d'une plainte en matière de santé et de sécurité au travail.