À propos des fonds de placement des travailleurs

Le crédit d’impôt au titre d’un fonds de placement des travailleurs a été éliminé progressivement à partir de 2009 et a pris fin le 31 décembre 2011. Vous pouvez encore demander le crédit si vous produisez ou modifiez vos déclarations de revenus d’avant 2012. Il est encore possible d’investir dans des fonds sans obtenir le remboursement relatif au crédit d’impôt.

Les fonds de placement des travailleurs sont des sociétés de capital-risque qui encouragent l’investissement dans des petites et moyennes entreprises. La société vendant le fonds de placement des travailleurs doit être commanditée par un syndicat et permettre au syndicat de nommer des membres au conseil d’administration du fonds.

Les entreprises dans lesquelles investissent les fonds de placement des travailleurs doivent :

  • avoir moins de 500 employés
  • avoir moins de 50 millions de dollars d’actifs
  • payer 50 % ou plus de ses salaires à des travailleurs en Ontario

Comment fonctionne le crédit

Le crédit d’impôt au titre d’un fonds de placement de travailleurs visait à aider les investisseurs comme vous avec le coût d’achat d’un fonds de placement des travailleurs. Grâce au crédit, vous pouviez recevoir jusqu’à 15 % du coût de l’investissement.

Pour être admissible au crédit, le fonds de placement des travailleurs devait être enregistré en vertu du Programme ontarien d’investissement et d’actionnariat des employés.

Le crédit a été éliminé progressivement à partir du début de 2009 et n’était plus disponible après 2011. Pour les placements faits :

  • en 2009 ou avant, le crédit d’impôt était de 15 %
  • en 2010, le crédit d’impôt était de 10 %
  • en 2011, le crédit d’impôt était de 5 %
  • après 2011, aucun crédit d’impôt n’est disponible

Vous pourriez avoir reçu un crédit d’impôt additionnel de 5% pour les investissements dans un fonds de placement des travailleurs  qui répondait aux critères des fonds de placement axés sur la recherche. Pour être admissible comme fonds de placement axé sur la recherche, le fonds devait consacrer au moins 50 % de ses investissements dans des entreprises dont au moins 50 % des dépenses étaient réservées à la recherche et au développement expérimental.

Produire sa déclaration de revenus pour faire une demande

Le crédit d’impôt au titre d’un fonds de placement des travailleurs était accordé par l’entremise du régime d’impôt sur le revenu des particuliers administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Production de la première déclaration de revenus

Si vous n’avez pas produit vos déclarations de revenus de 2011 ou avant, vous pouvez télécharger une trousse d’impôt pour 2011 ou avant de l’ARC. Remplissez les formulaires, y compris le formulaire ON428, et soumettez-les à l’ARC par la poste ou par voie électronique.

Si vous n’êtes pas en mesure de remplir votre déclaration de revenus vous-même, le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt pourrait peut-être vous aider.

Modification d’une déclaration antérieure

Pour demander le crédit pour une année antérieure lorsque vous avez déjà produit votre déclaration de revenus, vous pouvez soumettre une demande de redressement en ligne ou par la poste à l’Agence du revenu du Canada.

Comment investir

Vous pouvez investir dans un fonds de placement des travailleurs par l’entremise de votre banque ou d’une entreprise d’investissement.

Avant d’investir, lisez tous les rapports sur les fonds de placement des travailleurs pour vous assurer de comprendre les risques et les coûts associés à votre investissement potentiel.

Autres crédits d’impôt et prestations

Vous pourriez être admissible, ainsi que votre famille, à d’autres crédits d’impôt de l’Ontario.

Utilisez le calculateur de crédits d’impôt pour en savoir plus.

Mis à jour : 17 août 2021
Date de publication : 20 avril 2018