À propos du crédit

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les activités des enfants aide les parents à assumer les frais d’inscription de leurs enfants à des activités organisées.

Admissibilité

  • Vous êtes admissible à ce crédit si :
  • vous êtes un résident de l’Ontario le dernier jour de l’année pour laquelle vous le réclamez;
  • vous ou votre conjoint ou conjoint de fait aviez payé cette année-là des frais pour inscrire vos enfants ou leurs enfants à une activité admissible.

Quelles sont les activités admissibles?

Ce crédit couvre les activités physiques et non physiques qui sont supervisées et qui conviennent aux enfants. L’activité doit également correspondre à :

  • un programme qui ne fait pas partie d’un programme d’études scolaires;
  • un programme hebdomadaire qui dure un minimum de huit semaines consécutives, ou un programme quotidien qui dure un minimum de cinq jours consécutifs;
  • une inscription à une organisation qui dure au moins huit semaines consécutives et qui permet aux enfants de choisir parmi des activités variées.

Activités physiques

Les programmes d’activités physiques admissibles au crédit doivent nécessiter une activité physique importante.
Voici des exemples d’activités admissibles :

  • baseball
  • basket-ball
  • football
  • gymnastique
  • hockey
  • équitation
  • patinage ou patinage artistique
  • karaté
  • course / athlétisme
  • ski ou planche à neige
  • natation / water-polo

Activités non physiques

Exemples d’activités non physiques admissibles :

  • cours de musique, d’art dramatique, de danse ou d’arts visuels
  • cours de langue
  • activités consacrées essentiellement aux milieux sauvage et naturel (p. ex., cadets, scouts, guides)
  • activités consacrées au développement des habiletés intellectuelles (p. ex., échecs, développement des compétences de leadership)
  • activités consacrées au développement des habiletés interpersonnelles (p. ex., art oratoire)
  • tutorat dans des matières scolaires (p. ex., mathématiques, sciences, géographie)

Camps d’été

Les camps d’été peuvent donner droit au crédit si :

  • ils durent au moins cinq jours consécutifs;
  • plus de la moitié des activités au programme englobent une part importante d’activités admissibles
  • les activités sont supervisées et conviennent à des enfants

Quelles dépenses peuvent être réclamées?

Les frais d’inscription et d’adhésion, y compris la partie des frais d’inscription qui couvre le coût des uniformes et autre équipement requis pour l’activité.

Les dépenses admissibles au crédit ne comprennent pas le coût de la nourriture, des boissons, de l’hébergement et des déplacements.

Comment puis-je recevoir ce crédit?

Pour demander ce crédit, vous devez produire vos déclarations de revenus de 2010 à 2016, même si vous n’aviez pas de revenus à déclarer, et remplir le formulaire de crédit d’impôt de l’Ontario ON479.

Toutes les dépenses liées à des activités pour enfants en service de garde peuvent être réclamées en premier au titre de la Déduction pour frais de garde d’enfants. Toute portion non utilisée du crédit d’impôt pour les activités des enfants peut ensuite être réclamée.

Conservez vos reçus pour les activités de vos enfants. Vous n’avez pas à les soumettre avec votre déclaration de revenus, mais conservez-les juste au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous les demanderait.

Montant du crédit

Pour l’année d’imposition 2016, vous pouvez réclamer jusqu’à 560 $ en dépenses admissible et recevoir un remboursement de 56 $ pour chaque enfant de moins de 16 ans. Pour chaque enfant de moins de 18 ans atteint d’une déficience, vous pouvez recevoir jusqu’à 112 $.

Si vous faites une réclamation pour une année d’imposition antérieure à 2016, le maximum de dépenses que vous pouvez réclamer est :

  • 500 $ (2010)
  • 509 $ (2011)
  • 526 $ (2012)
  • 535 $ (2013)
  • 541 $ (2014)
  • 551 $ (2015)

Pour plus d’information, consultez le formulaire ON479 et la Fiche d’information pour les résidents de l’Ontario qui se trouvent dans la déclaration de revenus et de prestations, sous l’année d’imposition dans laquelle vous produisez une déclaration.

Quand devrais-je recevoir ce crédit?

Le crédit est d’abord utilisé pour réduire l’impôt sur le revenu que vous devez. Au cas échéant, tout surplus est inclus dans votre remboursement d’impôt. Les remboursements d’impôt sont généralement reçus six à huit semaines après l’évaluation de la déclaration par l’ARC.

Autres crédits d’impôt et prestations

Vous ne pourrez plus recevoir le crédit d’impôt pour les activités des enfants après l’année d’imposition 2016, mais vous et votre famille pourriez être admissibles à d’autres crédits d’impôt de l’Ontario.

Utilisez le calculateur de crédits d’impôt pour en savoir davantage.

Apprenez-en plus sur la manière de produire votre déclaration de revenus.

Mis à jour : 16 août 2021
Date de publication : 12 janvier 2018