Aperçu

Une mine abandonnée est une mine qui est fermée définitivement ou non exploitée. Elle peut appartenir à la Couronne, être privée ou faire l’objet d’un plan de fermeture déposé. Dans les cas où il n'y a pas de propriétaire, la mine est considérée comme « orpheline » ou abandonnée.

L’Ontario compte plus de 4 600 sites miniers abandonnés au sens de la Loi sur les mines qui présentent plus de 18 000 caractéristiques minières, connues sous le nom de dangers. La taille de ces dangers varie de petits sites d’exploration aux exploitations à grande échelle.

En 1999, le Programme de réhabilitation des mines abandonnées (PRMA) a été mis sur pied pour faire ce qui suit :

  • mettre en œuvre la réhabilitation des dangers miniers détenus par la Couronne
  • répondre aux situations d'urgence dans les mines abandonnées
  • sensibiliser le public aux dangers des mines abandonnées

Grâce au PRMA, le Ministère s'engage à réhabiliter les sites miniers abandonnés afin de veiller à la protection de la santé publique, de la sécurité et de l’environnement.

Dangers miniers

Un danger minier est une caractéristique d'une mine ou une perturbation du sol qui n'a pas été réhabilitée selon les normes établies dans le Règlement de l'Ontario 35/24, y compris le Code de réhabilitation des sites miniers de l’Ontario.

Les dangers miniers comprennent les éléments suivants :

  • les puits ou fosses non protégés et dissimulés
  • les structures en détérioration
  • un sol instable
  • les équipements miniers désuets
  • les ouvrages miniers souterrains déstabilisés et effondrés
  • les résidus de broyage contaminés
  • les gaz toxiques
  • les explosifs instables

Entrer dans une mine abandonnée n'est pas sans danger.

  • Faites attention aux panneaux d'avertissement et aux zones clôturées.
  • N'essayez pas de sauver quelqu'un ni de vous sauver vous-même. Composez immédiatement le 9-1-1 pour obtenir de l’aide!

Mine abandonnée, entrée interdite

Vous pourriez être déclaré coupable d’une infraction en vertu de la Loi sur l'entrée sans autorisation et faire l’objet d’accusations criminelles si vous êtes trouvé sur un site minier abandonné ou si vous y êtes secouru. Vous pourriez devoir assumer les frais de l’opération de sauvetage.

Poursuites au criminel

Vous pouvez être reconnu coupable d’une infraction à la loi provinciale et faire l’objet d’accusations criminelles si vous prenez des outils, des équipements, des matériaux de construction et tout autre article d’un site minier abandonné. Toute personne qui modifie, détruit, enlève ou détériore tout travail de réhabilitation effectué en vertu de la Loi sur les mines sans le consentement écrit du ministre de l’Énergie et des Mines peut subir les conséquences suivantes :

  • recevoir une amende pouvant atteindre 500 000 $
  • être condamné à une peine d'emprisonnement d'une durée maximale d'un an
  • obtenir les deux conséquences

Communiquer avec nous

Vous pouvez signaler un site minier abandonné ou poser des questions sur un tel site en écrivant au coordonnateur du Programme de réhabilitation des mines à l’adresse minerehab@ontario.ca.

Signalez toute urgence sur un site minier abandonné en composant le 9-1-1.