Déclaration du gouvernement de l’Ontario en réponse au programme de rétablissement de l’ours polaire

Photo: Dr. Martyn Obbard

La protection et le rétablissement des espèces en péril en Ontario

Le rétablissement des espèces en péril est un volet clé de la protection de la biodiversité en Ontario. La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) représente l'engagement juridique du gouvernement de l'Ontario envers la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats.

Aux termes de la LEVD, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (le ministère) doit veiller à ce qu'un programme de rétablissement soit élaboré pour chaque espèce inscrite à la liste des espèces en voie de disparition ou menacées. Un programme de rétablissement offre des conseils scientifiques au gouvernement à l'égard de ce qui est nécessaire pour réaliser le rétablissement d'une espèce.

Dans les neuf mois qui suivent l'élaboration d'un programme de rétablissement, la LEVD exige que le ministère publie une déclaration qui résume les mesures que le gouvernement de l'Ontario prévoit prendre en réponse au programme de rétablissement et ses priorités à cet égard. Cette déclaration est la réponse du gouvernement de l'Ontario aux conseils scientifiques fournis dans le programme de rétablissement. En plus de la stratégie, la déclaration du gouvernement a pris en compte (s'il y a lieu) les commentaires formulés par les parties intéressées, les autres autorités, les collectivités et organismes autochtones, et les membres du public. Cette déclaration reflète les meilleures connaissances locales et scientifiques, y compris le Savoir écologique traditionnel, auxquelles on peut accéder en ce moment; elle pourrait être modifiée si de nouveaux renseignements deviennent accessibles. En mettant en œuvre les mesures prévues à la présente déclaration, la LEVD permet au ministère de déterminer ce qu'il est possible de réaliser, compte tenu des facteurs sociaux et économiques.

Le programme de rétablissement pour l'ours polaire (Ursus maritimus) a été achevé le 7 decembre, 2011. Afin d'examiner de façon complète et de bien cerner les complexités inhérentes à la protection de l'ours polaire, le MRNF a pris plus de temps pour préparer sa déclaration. Pendant ce temps, le Ministère a tenu de multiples séances de mobilisation avec des intervenants, a rencontré des représentants d'autres ordres de gouvernement, dont des communautés autochtones, et facilité des discussions avec les communautés amérindiennes intéressées.Toutes les recommandations comprises dans le cadre de la stratégie de rétablissement, les conseils donnés lors d'activités de consultation et de mobilisation, et les renseignements de nature juridictionnelle, scientifique et économique ont été pris en considération dans l'élaboration de cet énoncé de réponse du gouvernement. Cet ÉRG indique les mesures qui sont considérées comme étant adéquates et nécessaires pour la protection et le rétablissement de l'espèce.

La protection et le rétablissement de l'ours polaire

L'ours polaire figure en tant qu'espèce menacée aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, qui vise à protéger l'animal ainsi que son habitat. Aux termes de la LEVD, il est interdit d'endommager ou de perturber cette espèce, et d'endommager ou de détruire son habitat, à moins d'y avoir été autorisé. Une telle autorisation exigerait que des conditions établies par le ministère soient respectées.

On retrouve l'ours polaire dans les régions circumpolaires de l'Arctique dans l'hémisphère Nord. En conséquence, la protection et le rétablissement de l'espèce nécessite une gestion et une collaboration au niveau tant national qu'international. L'ours plaire est présent au Canada, aux États-Unis, au Groenland, en Russie et en Norvège. De ces sous-populations, 13 sont pleinement ou partiellement présentes au Canada. On estime à l'heure actuelle la population d'ours polaires au Canada à 15 000. La population d'ours polaires en Ontario est la plus septentrionale au monde; sa population totale est estimée entre 900 et 1 000 individus. Les ours polaires sont observés en grand nombre le long de les côtes ontarienne de la baie d'Hudson et de la baie James, et la majorité de la population de la province provient des sous-populations du sud de la baie d'Hudson, avec une très petite concentration qui provient des sous-populations de la région de l'ouest de la baie d'Hudson, à l'extrême nord-ouest de la province.

L'ours polaire dépend des glaces marines en vue de réaliser les processus importants de son cycle biologique et est, en général, confiné aux milieux marins où l'on observe la présence de glaces marines pendant la majeure partie de l'année. On observe les ours polaires sur les glaces marines de la fin de l'automne au début de l'été. Ils y exécutent certaines fonctions vitales, comme l'alimentation et la reproduction. Les femelles gestantes creusent souvent leurs tanières dans le pergélisol à l'intérieur des terres de la côte en prévision de l'hiver. Les ours polaires de l'Ontario construisent des tanières maternelles dans des palses (monticules de pergélisol), dans des secteurs arborés et sur les côtés de talus de tourbe et de crêtes de gravier. Les phoques annelés, barbus et communs sont la source de nourriture principale de l'ours polaire et constituent 95 % de son régime alimentaire. Au cours de quatre à cinq mois pendant la saison où les eaux sont libres, les ours sont contraints de demeurer sur la terre ferme, et ils doivent puiser dans les réserves de gras qu'ils ont accumulées pendant les mois d'hiver.

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Les ours polaires sont importants sur les plans culturel et économique pour les collectivités de la Première Nation crie établies le long des côtes. En vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada de 1982, la Constitution du Canada reconnaît et affirme l'existence des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Selon les modalités particulières des traités, ces droits peuvent comprendre le droit de pratiquer la récolte d'ours polaire à des fins alimentaires, sociales et rituelles. En Ontario, les collectivités des Premières Nations du littoral de la baie d'Hudson et de la baie James sont membres du traité no 9 et ont le droit de s'adonner à la récolte de l'ours polaire. À l'heure actuelle, les niveaux de récolte des ours polaires sont volontairement instaurés en vertu d'accords de cogestion entre les collectivités issues des Premières Nations et les gouvernements provincial ou fédéral, et sont considérés comme étant durables et viables. Il faut en permanence évaluer ces niveaux en vue d'assurer la pérennité des populations en tenant compte des changements liés aux menaces pour l'espèce et à l'échelle du niveau de la population mondiale.

Les plus importantes menaces auxquelles font face les ours polaires sont les modifications de l'habitat attribuables au changement climatique. Le changement climatique se définit comme un changement important des tendances climatiques à long terme. Le réchauffement planétaire désigne la hausse récente de la température planétaire moyenne. Le rythme du réchauffement planétaire au cours des 50 dernières années est pratiquement deux fois supérieur à celui des 100 dernières années. À l'échelle planétaire, 14 des 15 dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées. L'accroissement des températures entraîne des changements au niveau des aires de mise bas des ours polaires, dont l'effondrement d'éléments de pergélisol tels que les palses, et une diminution de la durée de la couverture des glaces marines, ce qui rendra de plus en plus difficile pour les ours de chasser avec succès le phoque. On s'attend à ce que les espèces aient de plus en plus besoin d'aires terrestres, la glace de mer fondant plus tôt l'été et se formant plus tard l'automne. Ce changement fera augmenter les niveaux de stress des ours et diminuer leur état corporel du fait de l'épuisement de leurs réserves de graisse. Cela les rend également plus vulnérables à d'autres menaces telles que de plus fréquentes interactions humains-ours, l'évolution de l'utilisation de la terre et de la mer par les humains, les polluants et des taux de prises non durables.

À l'heure actuelle, l'incidence de ces menaces se traduit par une détérioration importante de l'état corporel des ours, quoique les taux de population en Ontario demeurent relativement stables. Néanmoins, les modèles actuels du changement climatique prévoient que sans la mise en œuvre de mesures importantes d'atténuation du changement climatique, l'ours polaire risque de disparaitre de l'Ontario au cours des 40 à 100 prochaines années. Nous ne savons pas s'il s'avérera possible à long terme de conserver les populations d'ours polaires en Ontario, étant donné que la population ontarienne empiète sur la limite sud de l'aire de répartition de l'espèce, et en considérant qu'il incombe tant au gouvernement qu'aux citoyens de lutter contre la menace mondiale que représente le changement climatique. L'essentiel des activités de protection et de rétablissement de l'ours polaire en Ontario portera sur la lutte contre les changements climatiques, sur la collaboration avec des communautés et des organisations autochtones, sur le travail de coopération en matière de science, de recherche et de surveillance, et sur le maintien du rôle de l'Ontario en ce qui a trait au travail en collaboration avec les autres territoires de compétence pour la protection et le rétablissement de l'ours polaire à l'échelle mondiale.

Mesures

La protection et le rétablissement des espèces en péril sont une responsabilité partagée. Aucune agence ni aucun organisme n'a toutes les connaissances, l'autorité ni les ressources financières pour protéger et rétablir toutes les espèces en péril de l'Ontario. Le succès sur le plan du rétablissement exige une coopération intergouvernementale et la participation de nombreuses personnes, organismes et collectivités. En élaborant la présente déclaration, le ministère a tenu compte des démarches qu'il pourrait entreprendre directement et de celles qu'il pourrait confier à ses partenaires en conservation, tout en leur offrant son appui.

Le gouvernement appuie les mesures suivantes qu'il juge comme étant nécessaires à la protection et au rétablissement de l'ours polaire. Un soutien pour la mise en œuvre de ces mesures pourrait prendre la forme de subventions, d'ententes, de permis (y compris des conditions) et de services consultatifs.

On accordera la priorité aux mesures portant la mention « hautement prioritaire » en ce qui concerne le financement aux termes de la LEVD. Le gouvernement ciblera son appui sur ces mesures hautement prioritaires au cours des cinq prochaines années. Des mesures prioritaires annuelles en vue de favoriser le soutien gouvernemental pour l'ensemble des espèces seront établies afin de favoriser la collaboration et de réduire le dédoublement des efforts.

La lutte efficace contre la menace que représente le changement climatique est une priorité mondiale et passe par une action concertée aux échelles nationale, provinciale et mondiale de la part des gouvernements, des organismes et des individus. Le gouvernement de l'Ontario a fait preuve de leadership en élaborant la Stratégie de l'Ontario en matière de changement climatique en 2015, stratégie qui est d'ailleurs appuyée par un Plan d'action contre le changement climatique publié au printemps 2016 et par la mise sur pied d'un programme provincial de plafonnement et d'échange. En 2007, le gouvernement de l'Ontario dévoilait son plan d'action pour la gestion du changement climatique définissant une série de mesures qui nous ont aidés à atteindre un objectif ambitieux : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Ontario de six pour cent par rapport aux niveaux de 1990 avant 2014. Des mesures continues ont été mises en œuvre afin d'atteindre les nouvelles cibles d'émissions de gaz à effet de serre fixées par le gouvernement de l'Ontario. Quinze pour cent en deçà des niveaux de 1990 pour 2020, 37 % pour 2030 et 80 % pour 2050. La Stratégie de l'Ontario en matière de changement climatique indique des changements supplémentaires nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et fait fond sur le travail déjà effectué en Ontario. Voici quelques exemples : l'élaboration d'un inventaire des émissions de carbone en fonction de l'utilisation des terres afin de permettre à l'Ontario d'évaluer les utilisations potentielles des terres agricoles, forestières et autres (p. ex., terres humides et prairies), en ce qui a trait à l'émission, au captage et au stockage du carbone, et l'élaboration d'un cadre stratégique concernant le carbone forestier afin de préciser le rôle des forêts aménagées de la Couronne dans le stockage du carbone. Ce n'est que par des actions collectives que nous pourrons contribuer à réduire les impacts du changement climatique. Prendre des mesures pour atténuer ces impacts contribuera à maintenir la glace de mer et le pergélisol dont les ours polaires ont besoin pour leur alimentation et la mise bas.

D'importantes parties de l'habitat de l'ours polaire que l'on retrouve dans le parc provincial Polar Bear (Wabusk) en Ontario sont protégées. D'une superficie de 2,4 millions d'hectares, ce parc situé le long de la côte de la baie d'Hudson assure une protection à environ 70 % de l'habitat estival, ainsi qu'un tiers estimé des sites de mise bas de l'ours polaire. Les aires de mise bas qui ne dépendent pas du pergélisol sont plus abondantes à l'intérieur du parc, et leur importance pourrait s'accroître avec la hausse des températures. En vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparation (LEVD), l'habitat protégé pour une espèce donnée sera soit un habitat général, soit un habitat réglementé d'une espèce particulière. Selon la définition générale de la LEVD relative à l'habitat, les portions de l'habitat de l'ours polaire dont la protection est privilégiée sont les secteurs dont dépendent directement ou indirectement ses processus de vie, notamment les secteurs qui sont essentiels aux processus de vie nécessaires à la survie et à la reproduction de l'espèce comme la reproduction, l'élevage, l'hibernation, l'alimentation, le repos et l'alimentation. L'article 10 de la LEVD interdit d'endommager ou de détruire l'habitat de toutes les espèces qui figurent sur la liste des espèces en péril en Ontario qui sont en voie de disparition et menacées. Cette interdiction s'applique également à l'habitat protégé en vertu de la définition de l'habitat général et par l'intermédiaire de l'habitat réglementé. On n'élabore pas en ce moment de réglementation sur l'habitat propre à une espèce, étant donné que le changement climatique est la principale menace pour les ours polaires, que les pressions du développement dans l'aire de répartition de l'ours polaire sont actuellement minimes, et qu'une grande partie de l'habitat de l'espèce se trouve dans des terres protégées par la province ou autochtones. L'habitat de l'ours polaire continuera à être protégé en vertu de la LEVD selon la définition de l'habitat général.

Le gouvernement de l'Ontario s'est également engagé à examiner les impacts potentiels  sur l'habitat de l'ours polaire des activités de développement au moyen de la planification de l'aménagement des terres et en appuyant le recours aux saines pratiques en matière de gestion. Une Stratégie d'aménagement du Grand Nord est actuellement près d'être finalisée. Elle aidera à préparer des plans d'utilisation des terres et à orienter l'intégration de questions qui dépassent le cadre géographique des divers plans. Elle donnera des conseils aux équipes de planification sur la façon de tenir compte des besoins des espèces en péril dans la préparation d'un plan. À l'heure actuelle, les activités de développement demeurent limitées à l'intérieur de l'aire de répartition de l'ours polaire. Toutefois, en raison de la hausse des températures et de pressions économiques accrues, on peut s'attendre à voir augmenter les projets d'exploitation des ressources naturelles, comme l'activité minière, les parcs éoliens et la production d'énergie hydroélectrique. L'élaboration de démarches qui visent à atténuer les répercussions des projets d'exploitation des ressources naturelles pourrait s'avérer importante pour la conservation de l'habitat de l'ours polaire. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à travailler conjointement avec les collectivités issues des Premières Nations en vue d'élaborer des initiatives communautaires en matière de planification de l'aménagement des terres dans le Grand Nord de l'Ontario. Par la mise en œuvre d'initiatives en matière de planification de l'aménagement des terres, les collectivités issues des Premières Nations et le gouvernement de l'Ontario travaillent de concert en vue de déterminer les zones du Grand Nord  pouvant être considérées comme des terres à exploiter et les zones qui devraient être protégées. Le processus de planification tiendra compte des espèces sauvages, y compris l'ours polaire, du changement climatique et des répercussions cumulatives.

Mesures :

1. (Élevée) Travailler avec les collectivités et tous les secteurs à mettre en œuvre, surveiller et faire le bilan des progrès réalisés en ce qui a trait à la Stratégie de l'Ontario en matière de changement climatique et au Plan d'action en matière de changement climatique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. (dirigée par le gouvernement)
2. Travailler en collaboration avec les collectivités issues des Premières Nations dans le Grand Nord à planifier à l'échelle communautaire l'utilisation des terres, pour étudier la faune, dont l'ours polaire, et déterminer les intérêts communautaires et d'envergure qui reflètent la nature complexe de l'écologie, de la culture et des enjeux économiques propres au Grand Nord. (dirigée et soutenue par le gouvernement)
3. Élaborer, mettre en oeuvre et mettre à jour, au besoin, des pratiques de gestion exemplaires pour réduire les impacts potentiels d'activités de développement telles que l'exploration minière sur l'ours polaire et son habitat (soutenue par le gouvernement)
4. Protéger l'ours polaire au moyen de la LEVD. (dirigée par le gouvernement)

Pouvoir compter sur des données scientifiques solides et des renseignements pertinents au sujet des populations d'ours polaires est essentiel pour permettre la prise de décisions sur la base de données probantes sur la meilleure manière de gérer les espèces. L'information scientifique, y compris le Savoir écologique traditionnel et le savoir communautaire, permet de se faire une image plus complète de la situation d'une espèce et de la façon dont nous pouvons faire face aux menaces contre sa survie. La poursuite et l'expansion des efforts de surveillance et de recherche permettront de déceler à un stade précoce les changements qui surviennent qui pourraient rendre nécessaire la mise en œuvre de mesures de gestion supplémentaires.

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts travaille depuis longtemps de concert avec des partenaires externes en vue d'accroître nos connaissances de la population d'ours polaires en Ontario. Ce travail a englobé la réalisation de relevés aériens visant à estimer l'abondance de la population et le recours à des techniques d'échantillonnage plus intensives, notamment la capture d'individus vivants et le recours aux dispositifs de radiotélémesure. Ces études fournissent de précieux renseignements sur les habitudes de mouvement, l'état de santé corporelle, l'utilisation de l'habitat et la structure démographique (par ex. les catégories d'âge et la répartition par sexe). De plus, les collectivités côtières de la Première Nation crie et des partenaires universitaires ont réalisé des études en vue de documenter les tendances historiques et actuelles de l'ours polaire concernant ses déplacements et son comportement en Ontario, ce qui a contribué à enrichir nos connaissances collectives.

Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à continuer à appuyer les efforts qui permettent d'accroître notre connaissance de l'Ours polaire grâce à la science, y compris le Savoir écologique traditionnel. Cela comprend la réalisation d'un relevé aérien de la population tous les cinq ans afin de suivre les tendances en ce qui concerne la densité de la population, d'effectuer des analyses supplémentaires fondées sur des données sur l'ours polaire, plus particulièrement en ce qui concerne son état corporel, d'accroître les activités d'échantillonnage afin d'inclure les ours dans les régions de la Baie James, et d'appuyer l'élaboration de programmes communautaires de suivi. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a effectué ces relevés aériens en 2016 dans le but d'obtenir des renseignements à jour sur l'ours polaire en Ontario. Pour favoriser l'intégration de différents types de renseignements dans le processus de prise de décisions en matière de gestion, il est important de se doter d'une méthodologie de comparaison, de collaborer à des études réalisées conjointement par les différents territoires de compétence et d'élaborer des processus qui visent à améliorer le partage des renseignements. Les recommandations formulées dans l'article de recherche « A Circumpolar Monitoring Framework for Polar Bears » de Vongraven et al (2012) permettront de structurer ces efforts de suivi en Ontario.

La réalisation de modèles de projection du changement climatique constitue un autre champ scientifique d'importance qui permettra de mieux orienter les futures mesures de gestion. Grâce à sa stratégie en matière de changement climatique, le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à élaborer un modèle collaboratif en matière de changement climatique. Le libre accès à de vastes renseignements normalisés sur le climat aidera les secteurs public et privé à prendre des décisions éclairées, fondées sur des données probantes. Cette initiative pourrait également aider à l'affinement des évaluations en matière de probabilité de persistance de l'ours polaire en Ontario et éclairer la prise de décisions futures en matière de gestion.

À mesure que la santé et l'état corporel de l'ours polaire se détériorent, une hausse possible des interactions entre l'humain et l'ours est à prévoir. Une détérioration de l'état corporel est liée à une alimentation insuffisante ou à une surabondance de nourriture dans le régime alimentaire de l'ours polaire. Cette détérioration a été utilisée comme indicateur dans le rapport « State of Ontario's Biodiversity 2010 » et le rapport « State of Ontario's Biodiversity 2015 » (seulement en anglais). À la suite d'une diminution de l'accès aux aliments, les ours polaires peuvent se déplacer plus loin pour trouver des sources de nourriture et peuvent pénétrer dans le territoire de communautés à la recherche de nourriture. La planification de la manière de réduire la fréquence et l'incidence de ces interactions humains-ours est un élément important de la protection et du rétablissement des ours polaires. Des plans communautaires aideront à faire face de façon efficace aux interactions humains-ours d'une manière propre à une communauté.

Mesures :

Objectif principal :

Objectif secondaire :

5. (Élevée) Élaborer et mettre en oeuvre en collaboration un programme scientifique sur l'Ours polaire qui évalue et examine les corrélations entre ce qui suit :
   • répartition, densité et tendances de la population;
   • taux de reproduction et de survie;
   • état et santé corporels, y compris les niveaux de contaminants;
   • surveillance temporelle du gel et de la fonte des glaces marines.
   • utilisation des aires de mise bas et de l'habitat de repos;
   • changement du régime alimentaire de l'Ours polaire;
   • impacts possibles des méthodes recherche sur les individus. (dirigée et soutenue par le gouvernement).
6. (Élevée) Appuyer les collectivités côtières de la Première Nation crie pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme communautaire de suivi de l'ours polaire. Cela pourrait inclure collecter de l'information sur : 
   • l'emplacement, l'abondance et l'état corporel des ours polaires rencontrés;
   • les mortalités attribuables à l'humain, y compris la cause de décès (récolte, auto-défense, euthanasie, etc.) et les données fondamentales sur la biologie des ours affectés (sexe, taille et état);
   • le Savoir écologique traditionnel sur la répartition de l'espèce et son utilisation de l'habitat. (soutenue par le gouvernement)
7. (Élevée) Élaborer, mettre en œuvre et évaluer, selon ce qui convient, des plans communautaires afin de réduire la fréquence et l'impact des interactions humains-ours. Cela peut inclure :
   • la réduction des sources qui attirent les ours vers les collectivités, les camps de chasse, les décharges et les sites de développement;
   • la surveillance, par télédétection, de la proximité des ours polaires par rapport aux collectivités et communautés;
   • une sensibilisation croissante, au moyen d'activités éducatives, aux méthodes non mortelles pour protéger les personnes et les biens. (soutenue par le gouvernement)
8. Collaborer avec les collectivités côtières de la Première Nation crie pour le partage de renseignements sur les connaissances et la gestion en matière d'ours polaire, et chercher de nouvelles possibilités en vue de promouvoir une plus grande collaboration en matière d'activités de gestion. (dirigée par le gouvernement)
9. Contribuer à des améliorations des modèles de prédiction des changements climatiques afin d'informer les évaluations de la probabilité de la survie de l'ours polaire en Ontario et la prise de décisions future. (soutenue par le gouvernement)

Dix-neuf sous-espèces d'ours polaires ont été répertoriées mondialement par le Groupe de spécialistes des ours blancs de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Le Canada compte 13 de ces sous-espèces. Les ours polaires de l'Ontario proviennent majoritairement des sous-populations que l'on retrouve dans la partie sud de la baie d'Hudson, quoiqu'un petit nombre proviennent des sous-populations que l'on retrouve dans la partie ouest de la baie d'Hudson à l'extrême nord-ouest de la province. Comme les ours polaires peuvent effectuer de longs déplacements à l'intérieur des aires de répartition des sous-populations et entre celles-ci, la collaboration entre les territoires de compétence qui se partagent ces sous-populations sera une composante déterminante pour leur rétablissement. Parmi ces territoires de compétence, on dénote: le gouvernement fédéral, le Manitoba, le Nunavut, le Québec, les collectivités côtières de la Première Nation crie, le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik, le Nunavut Wildlife Management Board, la Nunavut Tunngavik Incorporated et la Société Makivik. Les glaces marines et les populations de phoques dont dépendent les ours polaires ne relèvent pas de la compétence de l'Ontario; ce qui souligne d'ailleurs bien l'importance de collaborer avec les territoires de compétence voisins et avec le gouvernement fédéral.

Plusieurs comités ont été mis sur pied en guise de soutien à la collaboration entre les territoires de compétence en ce qui a trait à la science et à la gestion de l'ours polaire. Le Groupe de spécialistes des ours blancs de l'UICN a été créé en 1968 et compte parmi ses membres des représentants de tous les pays ayant juridiction sur les territoires fréquentés par l'ours polaire. Le groupe se réunit tous les trois à cinq ans et joue un rôle prépondérant en ce qui a trait aux initiatives mondiales de coordination, de synthèse et de diffusion d'information scientifique en vue d'appuyer la prise de décisions éclairées en matière de gestion. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un accord juridiquement contraignant sur la conservation internationale survenu en 1973 entre les gouvernements afin de garantir que le commerce international de spécimens d'animaux sauvages, dont des ours polaires, et de plantes ne menace pas la survie des espèces. L'ours polaire figure à l'annexe II de la CITES, qui permet des échanges commerciaux internationaux dans des conditions strictement réglementées. Au Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le principal responsable de l'application de la CITES et interagit avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'appuyer cet accord international.

En 1969, le Comité administratif de l'ours blanc (CAOB) a été mis sur pied en vue de fournir une tribune nationale de concertation relativement à la gestion de l'ours polaire à l'échelle des territoires de compétence canadiens. Le comité veille également à la conformité avec l'Accord international sur la conservation des ours blancs qui a été signé par tous les pays membres en 1973. En outre, le Comité technique de l'ours blanc a été créé en 1970 pour fournir des conseils techniques au CAOB relativement à la recherche, la récolte et l'évolution démographique de l'ours blanc, ainsi que des recommandations en matière de gestion des mesures. Le CAOB et le Comité technique de l'ours blanc se rencontrent désormais au moins une fois par an, et les membres des comités communiquent régulièrement entre eux et produisent des rapports qui portent sur le statut de l'ours polaire au Canada, les menaces actuelles, les nouvelles activités de recherche et les décisions de la direction.

La Stratégie nationale pour la conservation des ours blancs, produite par Environnement et Changement climatique Canada, offre un cadre de référence pour une approche nationale coordonnée relativement à la gestion sur l'ensemble des territoires de compétence canadiens. Les mesures dans cette déclaration de position du gouvernement témoignent de l'engagement de l'Ontario envers les objectifs nationaux et cadrent avec l'orientation de la stratégie nationale. Le gouvernement de l'Ontario est toujours résolu à travailler avec les comités intergouvernementaux pour permettre l'adoption d'une approche concertée en matière de recherche et de gestion relativement à l'aire de répartition de l'ours polaire. La coordination des efforts et le partage de connaissances à propos des répercussions du changement climatique et de l'état général des sous-populations d'ours polaires revêtent une importance capitale pour la protection et le rétablissement de l'ours polaire en Ontario, et dans toute l'aire canadienne.

Les gouvernements de l'Ontario, du Nunavut et du Québec, et les collectivités autochtones associées se partagent la responsabilité de la gestion de façon durable des taux de récolte des sous-populations d'ours polaire du sud de la baie d'Hudson. En Ontario, la récolte de subsistance de l'ours polaire est uniquement réservée aux membres du  traité no 9 le long des côtes de la Baie d'Hudson et de la Baie James. En 1976, on instaura un quota volontaire fixé à 30 ours par année dans le cadre d'une entente survenue entre le gouvernement de l'Ontario et les collectivités côtières de la Première Nation crie. Depuis les années 1990, huit ours ont été récoltés en moyenne chaque année, mais ces dernières années ce nombre a diminué. Puisqu'il est possible qu'un ours polaire provenant de l'Ontario soit récolté au Nunavut ou au Québec, il est de l'intérêt de toutes les parties de collaborer à l'établissement de niveaux de récoltes autorisées pour l'ensemble de la population de la partie sud de la Baie d'Hudson. En Ontario, au Québec et au Nunavut, la gestion de la récolte de l'ours polaire est assurée par des accords de cogestion entre les gouvernements et les collectivités autochtones. En 2014, on instaura un quota volontaire de trois ours pour les collectivités cries de l'Ontario et du Québec pour les saisons 2014-2015 et 2015-2016. Plusieurs rencontres ont été organisées entre les gouvernements et des chasseurs cris et inuits de chaque territoire de compétence pour discuter des taux de population actuels, de la santé et des niveaux de récolte durables. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à poursuivre son travail de collaboration avec d'autres gouvernements, y compris les organismes cris et inuits, et des conseils de gestion de la faune afin d'assurer la durabilité des niveaux de récolte à long terme.

Mesures :

10. Prendre part aux comités intergouvernementaux en vue de contribuer à une approche nationale en matière de collaboration et de coordination des initiatives de suivi et de gestion de l'ours polaire, y compris :
    • le Comité administratif sur l'ours blanc;
    • le Comité technique de l'ours blanc. (dirigée par le gouvernement)
11. Poursuivre le travail de collaboration avec d'autres gouvernements, dont des communautés et des organisations cries et inuites et des conseils de gestion de la faune pour déterminer, effectuer le suivi et assurer la gestion de niveaux de récolte durables pour la population de la partie sud de la Baie d'Hudson. (dirigée par le gouvernement)

Mise en œuvre des mesures

Un soutien financier pour la mise en œuvre de mesures peut être offert par le Programme d'intendance des espèces en péril. On encourage les partenaires en conservation à discuter de leurs propositions de projets liés à la présente déclaration avec le ministère des Richesses naturelles. Le ministère peut aussi conseiller ses partenaires à l'égard des autorisations exigées aux termes de la LEVD afin d'entreprendre le projet.

La mise en œuvre des mesures pourra être modifiée si les priorités touchant l'ensemble des espèces en péril changent selon les ressources disponibles et la capacité des partenaires à entreprendre des activités de rétablissement. La mise en œuvre des mesures visant plusieurs espèces sera coordonnée partout là où les déclarations du gouvernement en réponse au programme de rétablissement l'exigent.

Évaluation des progrès

Aux termes de la LEVD, le gouvernement doit évaluer l'efficacité des mesures de protection et de rétablissement visant une espèce au plus tard cinq ans après la publication de la présente déclaration en réponse au programme de rétablissement. Cette évaluation permettra de déterminer si des rectifications sont nécessaires pour en arriver à protéger et à rétablir l'espèce.

Remerciements

Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont pris part à l'élaboration du Programme de rétablissement pour l'ours polaire (Ursus maritimus) en pour leur dévouement en ce qui a trait à la protection et au rétablissement des espèces en péril.

Renseignements supplémentaires

Le déclaration du gouvernement de l'Ontario en réponse au programme de rétablissement pour l'ours polaire est disponible en format PDF sur demande. Veuillez faire parvenir vos demandes de PDF par courriel à recovery.planning@ontario.ca.