Défi pour la réduction des formalités administratives : Sommaire du secteur de la fabrication de produits chimiques

Objet : Processus d’évaluation environnementale

Le temps d’attente avant de recevoir une AE (autorisation environnementale) a un effet dissuasif sur les entreprises, qui hésitent alors à investir en Ontario; ironiquement, la plupart de ces nouveaux investissements amélioreraient les façons de faire pour les rendre plus écologiques. Par ailleurs, bien que le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique ait corrigé le tir pour accélérer le processus d’approbation dans des cas isolés, il doit faire les modifications nécessaires pour que ce processus accéléré devienne la norme. [...] »

Objet : Loi sur la santé et la sécurité au travail

Abroger l’article 34, puis établir un protocole d’échange de renseignements avec Environnement et Changement climatique Canada concernant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. »

Objet : Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire

Les véhicules électriques sont beaucoup plus silencieux que les véhicules à moteur à combustion. Ils peuventfacilement être utilisés hors des heures normales, soit tard le soir ou tôt le matin, sans causer les nuisances sonores associées aux véhicules traditionnels. Les lois régissant les véhicules électriques devraient donc tenir compte de cet avantage et en tirer profit. »

Objet : Loi de 2000 sur les normes d’emploi

Ce serait fantastique que le nombre d’heures par semaine de travail soit le même pour tous les secteurs; ce serait surtout pratique lorsqu’il est question de calculer le montant des heures supplémentaires à verser d’un secteur à l’autre. »

Objet : Vérifications des déchets et plans visant la réduction des déchets

[…] Ce rapport est une formalité supplémentaire qui n’apporte aucune valeur supplémentaire aux entreprises déjà inscrites au programme Gestion responsable^MD ou certifiées selon la norme ISO 14001. Il faudrait peut-être leur permettre de confirmer leur inscription ou certification pour éviter cette étape redondante. En plus, ce règlement semble dédoubler certains éléments du règlement sur les programmes de tri à la source, qui, en gros, explique le type de déchets qui doivent faire l’objet d’un programme de tri à la source dans les grands sites de fabrication. »

Textes législatifs les plus commentés

1. Loi de 2006 sur l’eau saine (11 commentaires)
2. Loi sur les pesticides – dispositions générales (6 commentaires)
3. Loi de 2009 sur la réduction des toxiques (4 commentaires)

Catégories les plus commentées

1. Protection de l’environnement (37 commentaires)
2. Santé et sécurité (22 commentaires)
3. Fabrication de pièces d’auto : règlements sur la santé et la sécurité (19 commentaires)