Aidez-nous à éliminer les obstacles pour les entreprises et la population

Qu’il s’agisse de formulaires trop complexes ou de règles contraignantes, se conformer aux formalités administratives peut être une source de frustration et causer des retards et des complications. Vous pouvez nous aider à réduire ce fardeau.

Entreprises

Dites-nous comment nous pouvons réduire les formalités administratives afin de rendre votre entreprise plus concurrentielle et d’appuyer votre investissement dans notre province.

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Population

Comment pouvons-nous faire en sorte que le gouvernement serve mieux les Ontariens et Ontariennes?

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Notre mandat

  • Moderniser les lois, règlements et politiques qui peuvent être contraignants, inefficaces et intransigeants.
  • Collaborer avec l’ensemble du gouvernement pour réduire les formalités administratives.
  • Évaluer les obstacles pour les entreprises et les particuliers et en rendre compte publiquement.

Réduire les formalités administratives, cela relève du bon sens

La réduction des formalités administratives est un élément important de la construction d’une province où les entreprises et la population peuvent prospérer. C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario en a fait une priorité permanente.

Pour en savoir plus sur notre travail visant à améliorer les services à la population et réduire les coûts pour les entreprises tout en facilitant la collaboration avec le gouvernement, consultez notre plan intitulé Réduire les formalités administratives, cela relève du bon sens.

Contactez-nous

Ministère de la Réduction des formalités administratives
56, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M5S 2S3

Ministre, médias et nouvelles

Les progrès accomplis

Depuis 2018, nous avons permis aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, aux municipalités, aux universités, aux collèges, aux conseils scolaires et aux hôpitaux d’économiser plus de 939 millions de dollars en coûts annuels bruts de conformité. Lorsque l’on tient compte des nouveaux coûts de conformité introduits, cela représente des économies nettes estimées à 819 millions de dollars par an. Ces mesures se traduisent par des économies concrètes en matière de temps et de coûts pour les entreprises, ainsi que pour les Ontariennes et les Ontariens.

Chaque automne, le ministère de la Réduction des formalités administratives rend compte des progrès accomplis par le gouvernement en matière de réduction des formalités administratives dans le rapport annuel sur la réduction du fardeau administratif.

Pour en savoir plus sur les actions entreprises dans le Rapport 2023 sur la réduction du fardeau administratif : pour de meilleurs services et une économie plus forte, comme :

  • Donner aux pharmaciens le pouvoir de prescrire des options de traitement pour les problèmes médicaux mineurs courants;
  • Élargir l’éventail des services disponibles en ligne sur ServiceOntario afin de les rendre plus pratiques et plus accessibles, notamment par le biais d’un système de réservation de rendez-vous et l’introduction de nouveaux services en ligne pour simplifier les processus relatifs à des documents essentiels, tels que les permis de conduire, les cartes Santé, les permis de mariage et les permis d’accessibilité;
  • Améliorer le système de paiement des titres de transport pour les usagers, en leur offrant davantage d’options pour payer leur titre de transport;
  • Étendre le système Réservations Parcs Ontario et permettre une inscription anticipée pour l’entrée dans les parcs, ce qui permettrait un gain de temps et une meilleure planification des visites, et d’éviter ainsi la fréquentation excessive;
  • Simplifier le renouvellement des autorisations (Z) pour les conducteurs et les conductrices de camions utilitaires et d’autobus, pouvant désormais suivre un module en ligne quand ils le souhaitent, afin de s’aligner sur les normes nord-américaines plus larges.

Rapports antérieurs