Notre mandat

  • Moderniser les lois, règlements et politiques qui peuvent être contraignants, inefficaces et intransigeants.
  • Collaborer avec l’ensemble du gouvernement pour réduire les formalités administratives.
  • Évaluer les obstacles pour les entreprises et les particuliers et en rendre compte publiquement.

Moins de formalités administratives pour un Ontario plus fort

Red tape is a significant barrier to economic growth and innovation.

Les formalités administratives constituent un obstacle important à la croissance économique et à l’innovation. Apprenez-en davantage sur nos efforts pour améliorer la capacité concurrentielle de l’Ontario, soutenir les chaînes d’approvisionnement et faciliter les interactions avec le gouvernement dans notre plan Moins de formalités administratives pour un Ontario plus fort.

Contactez-nous

Ministère de la Réduction des formalités administratives
56, rue Wellesley Ouest
Toronto, Ontario M5S 2S3

Répertoire des employés

Ministre, médias et nouvelles

Aidez-nous à éliminer les obstacles pour les entreprises et la population

Qu’il s’agisse de formulaires trop complexes ou de règles contraignantes, se conformer aux formalités administratives peut être une source de frustration et causer des retards et des complications. Vous pouvez nous aider à réduire ce fardeau.

factory line workers

Entreprises

Dites-nous comment nous pouvons réduire les formalités administratives afin de rendre votre entreprise plus concurrentielle et d’appuyer votre investissement dans notre province.

Faites-nous part de vos idées
aerial view of neighbourhood

Population

Comment pouvons-nous faire en sorte que le gouvernement serve mieux les Ontariens et Ontariennes?

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Nos progrès

Depuis 2018, nous avons permis aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, aux municipalités, aux universités et aux collèges, aux conseils scolaires et aux hôpitaux d’économiser 576 millions de dollars en coûts annuels nets de conformité réglementaire grâce à des changements judicieux qui font gagner du temps et de l’argent, notamment :

  • faciliter l’expansion des terrasses des restaurants et des bars et autoriser la vente d’alcool lors des commandes de livraison et de plats à emporter
  • réduire les coûts pour des millions de propriétaires de véhicules de l’Ontario et diminuer les frais des automobilistes en remboursant les frais de renouvellement des vignettes d’immatriculation payés depuis le 1er mars 2020, en annulant les frais pour les futurs renouvellements de plaques d’immatriculation et les augmentations de frais prévues pour une multitude de biens destinés aux conducteurs et aux véhicules
  • exiger des services publics qu’ils prennent des mesures pour permettre aux consommateurs de réaliser des économies sur leurs factures de consommation d’énergie
  • éliminer les frais de péage injustes sur les autoroutes 412 et 418
  • mettre à jour d’autres réglementations dans l’ensemble du gouvernement pour simplifier et rendre moins coûteux le respect des règles

Pour en apprendre davantage sur nos progrès, consultez notre Rapport 2022 sur la réduction du fardeau réglementaire : Permettre aux particuliers et entreprises d’économiser temps et argent.

Rapports antérieurs