Message du premier ministre

Les derniers mois ont constitué un défi jamais vu ici.

Les entreprises des petites et grandes villes de l'Ontario ont été frappées de plein fouet par la pandémie de COVID-19, et nous travaillons de concert avec elles pour leur permettre de surmonter des défis auxquelles elles n’ont jamais été confrontées auparavant. Nous offrons à ces championnes la latitude dont elles ont besoin pour les aider à traverser cette crise et à s’ajuster à un contexte radicalement différent.

Nous avons apporté des modifications temporaires aux règles et règlements afin d’aider le secteur des soins de santé, les petites entreprises et les principales industries à affronter la tourmente. Par exemple, nous avons permis aux gens qui commandent des plats pour livraison et au comptoir d’un bar ou d’un restaurant détenteur d’un permis d’alcool de pouvoir inclure de l’alcool à leurs commandes. Et nous avons permis aux camions d’effectuer des livraisons dans les épiceries et les pharmacies 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour veiller à ce que les tablettes restent garnies des articles sur lesquels comptent nos familles.

Nous avons également mobilisé la puissance du secteur de la fabrication de l'Ontario afin de produire l’équipement médical dont ont besoin nos travailleurs de la santé de première ligne. Il fut phénoménal de constater à quelle vitesse les entreprises se sont réorganisées pour commencer à fabriquer cet équipement. Nous avons éliminé les obstacles réglementaires et nous travaillons en étroite collaboration avec les entreprises afin qu’elles puissent se tourner vers la production de fournitures essentielles pour nous aider à combattre le virus. Nous nous assurons de ne plus avoir à compter sur d’autres pays — parce que « Fièrement canadien » et « Conçu en Ontario » sont des expressions qui sont plus significatives que jamais.

De gros défis nous attendent encore, et notre gouvernement s’engage à fournir les ressources et le soutien dont ont besoin les petites entreprises. Nous sommes tous partenaires dans cette aventure — et nous en ressortirons plus forts et plus prospères que jamais.

Doug Ford
Premier ministre de l'Ontario

Message du ministre

En tant que ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives — et en tant que fier fils de propriétaires d’une petite entreprise — je comprends ce que ces petites entreprises signifient pour ceux qui les dirigent, les collectivités qu’elles servent et l’économie qu’elles soutiennent. C’est pourquoi le fait d’alléger le fardeau exercé sur ces vaillants créateurs d’emplois à l’aide de règlements, formalités administratives et processus souvent désuets et redondants a constitué une importante priorité pour notre gouvernement dès le moment où nous sommes entrés en fonction.

Personne ne sait mieux ce dont les entreprises ont besoin que les entreprises elles-mêmes. C’est pourquoi, à chaque étape, nous avons écouté ce que les entreprises avaient à nous dire sur la façon dont nous pouvons les aider à garder leurs portes ouvertes et créer de bons emplois pour la population travaillante de l'Ontario. Chaque jour, nous discutons avec les petites et grandes entreprises, le secteur des soins de santé et les collectivités des quatre coins de la province sur la façon dont nous pouvons les aider à surmonter les défis importants et très concrets auxquels ils font face en raison de la pandémie de COVID-19, et ce dont ils ont besoin pour affronter la tourmente et ramener notre économie sur la bonne voie.

Au moyen de notre portail Surmonter les obstacles dus à la COVID-19, nous avons reçu près de 1 300 envois. Au moyen de 80 tables rondes avec des dirigeants et des propriétaires de petites entreprises de chaque secteur et région de notre province, y compris des rencontres avec mes conseils consultatifs ministériels sur l’entrepreneuriat, les petites entreprises, le fardeau administratif et la compétitivité, j’ai été aux premières loges pour entendre leurs réflexions, préoccupations et idées. Ce sont les discussions qui continueront de forger le plan de reprise économique de notre gouvernement.

Les propriétaires d’entreprises savent mieux que quiconque ce qu’il faut pour réussir — dans les bons moments comme dans les moins bons. Leur lutte souligne l’urgence de nos efforts pour déplacer un plus grand nombre de services en ligne, mettre à jour les règlements et éliminer les formalités administratives désuètes et redondantes — rétablissant ainsi l’avantage concurrentiel de l'Ontario pour les années à venir.

Notre province demeure le moteur économique du Canada. Et les compétences et l’engagement des entrepreneurs qui ont bâti les rues commerçantes de l'Ontario nous aideront tout au long de notre relance, alors que la province émerge de cette crise de santé publique plus forte que jamais.

Prabmeet Sarkaria
Ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives

Protéger la santé, la sécurité et les emplois durant la pandémie

Notre principale priorité demeure de protéger la santé et la sécurité des résidents de l'Ontario. Cette priorité a exigé des sacrifices de la part des entreprises et redéfinit le sens d’être aux premières lignes de la prestation des soins de santé. Chaque mesure prise par l’Ontario visait à soutenir et à améliorer la réponse à la pandémie de COVID-19 et à aider les entreprises en difficulté durant cette crise.

Les résidents de l’Ontario ont désiré continuer à travailler en sécurité, tout en soutenant ceux aux premières lignes qui ont besoin de notre aide. De nombreuses entreprises comptent sur notre soutien alors qu’elles s’attaquent aux défis de la pandémie, relancent leurs activités et recommencent à embaucher.

Veiller à l’approvisionnement des tablettes des épiceries et des pharmacies

L’Ontario possède l’une des plus solides chaînes d’approvisionnement au monde, mais la pandémie de COVID-19 l’a poussée à son maximum, alors que la demande pour certains articles a atteint des niveaux records. Par exemple, les fournisseurs de denrées alimentaires ont dû s’adapter rapidement et sans préavis lorsque, du jour au lendemain, les résidents de l'Ontario ont cessé de manger au restaurant, de travailler ou d’aller à l’école et ont commencé à cuisiner et à faire de la pâtisserie à la maison.

Nous avons agi immédiatement pour que les tablettes restent garnies de produits alimentaires et de médicaments essentiels grâce à une modification réglementaire visant à autoriser les livraisons 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, incluant la livraison de produits de première nécessité dans les épiceries et les pharmacies. Cette mesure a permis aux détaillants de prévenir les pénuries et d’offrir plus facilement aux familles les biens et les médicaments sur lesquels elles comptent, tout en maintenant la confiance du public envers notre chaîne d’approvisionnement. Sur la base de deux projets pilotes précédents, des changements de ce genre qui permettent les livraisons en dehors des heures de pointe devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les besoins en carburant et les embouteillages sur nos routes. Puisque les camions sont moins susceptibles de rester pris dans la circulation aux heures de pointe du matin et de l’après-midi, ils peuvent circuler à des périodes qui leur permettent d’effectuer leurs livraisons plus rapidement et efficacement.

Soutenir nos hôpitaux et les travailleurs de la santé de première ligne

Pour aider le système de soins de santé à se préparer à répondre aux demandes de la pandémie, nous avons permis à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario d’octroyer une certification temporaire à des médecins qualifiés. Grâce à ce changement, un plus grand nombre de professionnels formés ont pu jouer un rôle pour soutenir la réponse de l'Ontario à la pandémie, tout en veillant à ce que les résidents de l'Ontario puissent avoir accès à un professionnel de la santé au besoin.

Éliminer les obstacles à la production de désinfectant pour les mains

En Ontario comme partout ailleurs dans le monde, la demande en désinfectant pour les mains a explosé. Puisque l’alcool continue le principal ingrédient de la plupart des désinfectants, de nombreuses brasseries, distilleries et vineries étaient désireuses de se joindre à la lutte et d’entreprendre leur propre production. Toutefois, elles faisaient face à un obstacle de taille : une pénurie de bouteilles approuvées par Santé Canada pour embouteiller le désinfectant pour les mains.

Nous avons collaboré avec le gouvernement fédéral pour assouplir les exigences afin que ces entreprises puissent utiliser des types de contenants non traditionnels, par exemple des bouteilles de bière et de vin, à condition qu’elles soient clairement étiquetées et qu’elles incluent un avertissement indiquant de ne pas boire leur contenu. La collaboration avec Santé Canada a mené à une accélération des approbations liées à la santé et la sécurité pour que les brasseries et distilleries puissent produire du désinfectant pour les mains afin de garnir les tablettes des magasins le plus rapidement possible.

Cette souplesse réglementaire a pavé la voie à une explosion de fabricants de désinfectant pour les mains en Ontario — d’une poignée avant la pandémie a près de 100 quelques mois plus tard, à un moment où l’approvisionnement était essentiel. Nous faisons également l’acquisition de désinfectant pour les mains à l’intention des travailleurs de première ligne auprès de ces fabricants, y compris les fabricants de spiritueux Rheault Distillery à Hearst et Kinsip House of Fine Spirits à Bloomfield.

Donner aux bars et aux restaurants la possibilité d’offrir de l’alcool avec leurs commandes de livraison

Pour aider à aplanir la courbe, nous avons exigé que les bars et les restaurants ferment leurs salles à manger pendant plusieurs mois. Afin d’aider ces entreprises durant le confinement, tout en offrant plus de choix aux consommateurs, nous avons présenté une série de mesures réglementaires temporaires. Ces mesures incluaient le fait de permettre aux bars et aux restaurants détenteurs d’un permis d’alcool de vendre de l’alcool avec les commandes de repas en livraison ou pour apporter, une mesure que nous songeons à rendre permanente. Nous avons également autorisé les restaurants et les bars à vendre des spiritueux à un prix moins élevé avec ces commandes. Cette mesure a simplifié le processus visant à créer et à étendre les espaces réservés aux terrasses qui permettaient de répondre en toute sécurité aux besoins du personnel et des clients tout en permettant de maintenir la distanciation physique nécessaire pour éviter une autre propagation de la COVID-19.

Alléger les pressions exercées sur les liquidités des entreprises

Grâce au Plan d’action de l’Ontario, nous avons agi immédiatement pour octroyer une aide de 10 milliards de dollars pour améliorer les liquidités des entreprises touchées de plein fouet dans chaque secteur et chaque région de la province. Une période sans intérêt ni pénalité pour le versement de la plupart des frais et impôts provinciaux a offert un allègement de 6 milliards de dollars. Un report, pour les entreprises et les résidents, de l’acquittement de l’impôt foncier a représenté plus de 1,8 milliard de dollars, et un allègement de 1,9 milliard de dollars a été offert aux employeurs pour leur permettre de reporter leur versement à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail jusqu’au 31 août. Cette souplesse a facilité la vie des gens et des entreprises tout au long de la pandémie.

Protéger les locataires commerciaux contre une expulsion

La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes conséquences sur nos petites entreprises, qui constituent l’épine dorsale de notre économie. Pour les aider à se remettre sur pied, nous avons adopté la Loi de 2020 visant à protéger les petites entreprises et la Loi de 2020 visant à soutenir les locataires et les petites entreprises. Ces lois ont suspendu ou annulé les expulsions de petites entreprises en difficulté, tout en leur permettant de conserver leurs locaux et d’empêcher une saisie de leurs biens durant la pandémie.

Nous avons également aidé les propriétaires et les entreprises propriétaires grâce au programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial pour les petites entreprises. En collaboration avec le gouvernement fédéral, plus de 900 millions de dollars ont été octroyés en aide aux propriétaires et entreprises propriétaires pour protéger les petites entreprises de l’Ontario contre une expulsion et leur permettre de se concentrer sur leur reprise économique.

Offrir aux entreprises la latitude nécessaire pour faire des affaires de façon virtuelle et électronique

Il est essentiel de permettre aux entreprises de faire des affaires plus facilement tout en protégeant la santé et la sécurité des employés, clients et consommateurs afin de relancer avec succès l’économie de l'Ontario. C’est pourquoi nous avons autorisé les personnes morales et les municipalités de l'Ontario à tenir des réunions virtuelles et à reporter certaines assemblées annuelles dans des circonstances précises. Le gouvernement leur a également permis de transmettre des documents de façon électronique. Cette souplesse temporaire aide les entreprises et les municipalités à respecter leurs obligations réglementaires en toute sécurité, tout en réduisant le nombre de surfaces de contact nécessaires pour déposer des documents.

Habiliter les entreprises à suggérer des modifications temporaires aux règles

Les entreprises de l’Ontario ont dû surmonter des défis uniques en raison de la pandémie. Grâce à la page Web Travailleurs de première ligne et entreprises : aidez-nous à vous aider durant la pandémie de COVID‑19, nous avons collaboré avec les entreprises afin de recenser les règlements non nécessaires et inutilement compliqués qui nuisent à la réorganisation de leurs activités visant à produire des produits liés à la santé ou à adapter leurs activités afin de maintenir la distanciation physique. Les propriétaires d’entreprises ont également eu l’occasion de faire des suggestions pour éliminer ces obstacles au moyen de modifications réglementaires temporaires. Nous avons reçu près de 1 300 suggestions, et près de 400 obstacles font l’objet d’un examen actif de la part du gouvernement.

Aider les entreprises à se procurer l’EPI dont elles ont besoin

Afin de fournir aux entreprises une liste à jour des sources où elles peuvent acheter cet équipement afin de garder leurs employés et clients en sécurité, le gouvernement a lancé le Répertoire des fournisseurs d’EPI pour les lieux de travail. Le site compte maintenant plus de 660 entreprises. De ce nombre, près de 250 sont des fabricants intérieurs et les autres sont des distributeurs ontariens de produits importés. Un sondage réalisé auprès des fournisseurs inscrits au répertoire indique qu’en date du 16 juillet, 74 % d’entre eux avaient reçu des demandes de renseignements par le biais du site et que 45 % d’entre eux avaient réalisé des ventes.

Suivi de nos progrès visant à rationaliser le gouvernement

Nous avons rationalisé le système réglementaire de l’Ontario grâce à nos trousses semestrielles de modernisation réglementaire et de réduction du fardeau réglementaire — mettant fin aux doubles règles ou règles désuètes qui exercent un fardeau sur les entreprises, les municipalités, les universités et collèges, les conseils scolaires et les hôpitaux.

Nos efforts pour transformer l’Ontario en un organisme de réglementation moderne sont éclairés par cinq principes directeurs :

  1. protéger la santé, la sécurité et l’environnement
  2. accorder la priorité aux enjeux importants — même s’ils sont difficiles
  3. harmoniser les règles avec Ottawa et les autres provinces lorsque nous le pouvons
  4. vous écouter
  5. adopter une approche à l’échelle du gouvernement

Alors que l’Ontario se modernise, déplace un plus grand nombre de services en ligne et met fin aux exigences désuètes et dédoublées de façon prudente et méticuleuse, nous nous engageons à garantir le maintien ou l’amélioration des mesures de protection en santé, sécurité et environnement. Même si le fait de porter attention aux détails a ralenti les progrès, cette façon de faire garantit que les efforts du gouvernement permettent aux entreprises d’économiser temps et argent – sans conséquences involontaires.

Dans le cadre de notre engagement envers la transparence, une ventilation par ministère des progrès en matière de réduction du fardeau réglementaire est fournie pour la première fois dans le tableau à la fin du présent rapport. Le point de départ est le nombre de référence en date du 29 juin 2018. Ce nombre est ensuite comparé au nombre d’exigences deux ans plus tard, le 30 juin 2020.

Le nombre d’exigences en matière de conformité de l’Ontario inclut les exigences concernant les activités de tous les ministères, organismes, conseils, commissions et autorités administratives déléguées du gouvernement que l’on trouve dans toutes les lois, tous les règlements, toutes les politiques et tous les formulaires.

Le tableau montre à quel point le nombre d’exigences varie selon les ministères, en fonction de l’importance de son rôle en tant qu’organisme de réglementation. Les écarts de pourcentages diffèrent également au cours des deux années, et correspondent à des domaines précis que réglemente chaque ministère et la situation de ses efforts continus pour éliminer les obstacles.

L’Ontario se tourne vers d’autres provinces qui ont une longueur d’avance dans des efforts semblables de rationalisation réglementaire. À titre de comparaison, il a fallu à la Colombie-Britannique de 2004 à 2020 pour réduire son nombre total d’exigences réglementaires de 15 % — une réduction moyenne annuelle de moins de 1 %. Et pour les trois années se terminant en mars 2019, le Manitoba a réduit le nombre total de ses exigences réglementaires de 8,6 %.

Comme le montre le tableau, nous avons réduit le nombre total de nos exigences en matière de conformité réglementaire de 4,2 % au cours des deux années se terminant en juin 2020. Il s’agit d’un taux de réduction stable et prudent — et d’un important accomplissement.

Ces chiffres suggèrent que le taux de réduction de l'Ontario se situe quelque part entre les taux de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

Voici des aperçus généraux concernant les efforts dans certains des principaux ministères de l'Ontario :

  • Le ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce s’est affairé à restructurer la façon dont le gouvernement soutient les entreprises et la façon dont les investissements sont faits afin de promouvoir la croissance économique, tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle provinciale. Alors que nous cherchons à nous assurer qu’un plus grand nombre de décisions sont prises en dehors de toute ingérence politique et d’une façon simplifiée, le ministère a connu une réduction de 34,8% de son nombre d’exigences en matière de conformité réglementaire sur une période de deux ans. Bien qu’il s’agisse d’une importante réduction, le changement démontre également le rôle relativement petit joué par ce ministère en matière de réglementation.
  • Des mesures clés prises par le ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines incluent la présentation de la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l'électricité et l’abrogation de la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables. Ceci a permis de créer un réseau d’électricité moderne, transparent et redevable en augmentant la transparence de la facturation, en maintenant les factures résidentielles au taux d’inflation et en modernisant la Commission de l'énergie de l'Ontario. D’autres initiatives ayant contribué à la réduction de 10,9 % de ce nombre d’exigences réglementaires incluent l’abrogation de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte afin de restituer des décisions de planification aux municipalités et de veiller à ce que les collectivités locales aient leur mot à dire sur des projets dans leurs collectivités.
  • Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences a apporté d’importants changements pour moderniser et améliorer le système de formation en apprentissage de l’Ontario — un important objectif pour nous. Le ministère a été à pied d’œuvre pour s’assurer que les employeurs et les travailleurs disposent de l’aide dont ils ont besoin pour combler la demande en métiers spécialisés et emplois d’apprenti, ce qui est la clé pour ramener des emplois de qualité en Ontario. Ce ministère a réduit le nombre de ses exigences réglementaires de 5,8 %.
  • Grâce à la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix et à d’autres mesures, le ministère des Affaires municipales et du Logement a réduit les dédoublements et a simplifié les processus. L’élimination de plusieurs règlements fastidieux et inutiles en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’abrogation de la Loi sur les corvées légales offrent une plus grande latitude et des solutions de rechange modernes aux municipalités. Ceci a permis au ministère de réduire le nombre de ses exigences réglementaires de 3,6 %. Le ministère a fait d’importants progrès dans la réduction des formalités administratives grâce à ses efforts visant à harmoniser le Code du bâtiment de l'Ontario avec les codes du bâtiment nationaux en donnant son aval à l’entente de réconciliation en vertu de l’Accord de libre-échange canadien.
  • Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a réduit les dédoublements et mis fin à des règles désuètes afin de soutenir les secteurs des forêts et des agrégats, créateurs d’emploi en Ontario. Ceci comprend apporter les changements les plus importants à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne depuis sa création dans les années 1990 en simplifiant les manuels de planification de la gestion forestière. Il a également modernisé la gestion des agrégats en mettant à jour les normes provinciales pour les ressources en agrégats de l’Ontario pour la première fois depuis leur création en 1997. Alors que les collectivités du Nord reprennent leurs activités et que les besoins de l’Ontario en infrastructure grossissent, ces changements permettront de créer de la prospérité et des emplois dans toute la province, tout en réduisant les exigences en matière de conformité du ministère de 7,1 % au total.
  • Le ministère du Solliciteur général travaille à des règlements visant à faire entrer en vigueur la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers afin de protéger les collectivités locales et de garder les résidents de l'Ontario en sécurité. Il a également remplacé la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario par la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux afin de mieux protéger les animaux contre la maltraitance et la négligence. Ces mesures ont aidé le ministère à simplifier et à moderniser des règles doubles et désuètes et à réduire le nombre de ses exigences réglementaires de 7,1 %.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor a joué un rôle essentiel dans les processus de centralisation au gouvernement. Avec l’adoption de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures, le Secrétariat du Conseil du Trésor a présenté des exigences limitées dans le temps, qui ne s’appliquent pas aux organismes sans but lucratif et qui sont axées sur le secteur public. Ces exigences appuient notre politique pour veiller à ce que la rémunération dans le secteur public soit représentative de la réalité fiscale actuelle de la province.
  • Le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs joue un rôle important dans la réglementation des entreprises et industries de la province pour veiller à la protection de notre environnement. Le Plan environnemental pour l'Ontario constitue notre feuille de route pour préserver et protéger notre territoire, notre air et notre eau tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Au cours des deux dernières années, le ministère a amélioré les processus et éliminé les dédoublements inutiles. Ceci inclut la création d’un guichet unique pour les inspections de sécurité et d’émissions des véhicules utilitaires lourds et la mise en œuvre d’une approbation environnementale multimédia simple et flexible pour l’usine de General Motors à Ingersoll. Ces exemples d’initiatives se sont traduits par une réduction de 4,9 % du nombre d’exigences en matière de conformité réglementaire.
  • Le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée : dans le cadre de notre plan gouvernemental visant à améliorer de façon significative les soins que les résidents de l’Ontario reçoivent et pour mettre fin aux soins de santé de couloir, les partenariats formés dans le cadre de la création des équipes Santé Ontario ont fait preuve d’une remarquable réponse à la pandémie de COVID-19. Ils y sont arrivés en simplifiant l’achat d’équipement de protection individuelle, en appuyant les effectifs des foyers de soins de longue durée et des centres d’évaluation, en élargissant les options de soins virtuels et en éliminant les obstacles de longue date à des soins plus interconnectés, en appui aux patients et à nos braves héros de première ligne. La province continuera de tirer profit de ces réussites afin de trouver des façons plus efficaces et efficientes d’offrir les soins de qualité auxquels s’attendent les résidents de l'Ontario et qu’ils méritent tout en continuant de veiller à ce que le système de soins de santé soit prêt à répondre à toute vague de COVID-19.

La réduction totale à l’échelle du gouvernement de 4,2 % sur deux ans montre que, en nous assurant de respecter nos principes directeurs, nos cibles demeurent atteignables. Comme ce fut le cas dans d’autres provinces, il faudra probablement quelques années pour atteindre ces cibles. Mais notre engagement pour aller dans cette direction est inébranlable.

Aperçu des principaux chiffres


Exigences en matière de conformité réglementaire par ministère

MinistèreExigences en matière de conformité réglementaire en date du 29 juin 2018Exigences en matière de conformité réglementaire en date du 30 juin 2020% de changement
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales15rowsp;83916 054+1,4%
Ministère du Solliciteur général17 67816 815-4,9%
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires6 2176 225+0,1%
Ministère des Collèges et Universités3 1693 166-0,1%
Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce322210-34,8%
Ministère de l’Éducation35 88234 578-3,6%
Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines25 51322 728-10,9%
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs39 36937 454-4,9%
Ministère des Finances6 4516 404-0,7%
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs13 47313 056-3,1%
Ministère de la Santé/ministère des Soins de longue durée36 29335 362-2,6%
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture6 7596 693-1,0%
Infrastructure1261260,0%
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences9 9869 407-5,8%
Ministère des Affaires municipales et du Logement10 0319 672-3,6%
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts8 4817 882-7,1%
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité670671+0,1%
Ministère du Solliciteur général8 5897 976-7,1%
Ministère des Transports5 9115 850-1,0%
Secrétariat du Conseil du Trésor5059+18,0%
Totaux250 809240 388-4,2%

Le tableau n’inclut pas les ministères qui n’ont pas d’exigences réglementaires.

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous permettons à l’Ontario de mieux servir la population et de faciliter les affaires, consultez le site ontario.ca/ouvertauxaffaires.