Protéger les travailleurs

Ce document vous fournit des renseignements pour vous aider :

  • à mieux comprendre le dépistage de la covid 19 dans votre lieu de travail
  • à prendre des décisions sur l’utilisation des tests antigéniques rapides dans votre lieu de travail

Le but n’est pas de vous informer sur les aspects logistiques du déploiement de tests antigéniques rapides dans le lieu de travail.

Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs. Cela comprend la protection des travailleurs contre les dangers que posent les maladies infectieuses telles que la covid 19 .

Afin de remplir cette obligation, en tant qu’employeur, vous devez évaluer votre lieu de travail pour déterminer ce que vous devez faire pour protéger la santé et la sécurité de vos travailleurs, notamment comment minimiser le risque de transmission de la COVID‑19.

Lisez le guide intitulé Élaboration de votre plan de sécurité lié à la covid 19 pour :

  • vous aider à comprendre les risques liés à la covid 19 dans votre lieu de travail
  • élaborer des mesures de contrôle
  • définir les mesures concrètes que vous prendrez pour rendre votre lieu de travail plus sécuritaire

Toutes les exigences énoncées dans le Document d’orientation sur la covid 19 : Facteurs à considérer pour les tests antigéniques au point de service, ou dans sa mise à jour lorsqu’elle sera publiée, doivent être respectées lors de l’utilisation de tests antigéniques rapides dans le cadre du dépistage en milieu de travail.

Dépistage pour aider à réduire la transmission de la

En tant qu’employeur, vous devez continuer à utiliser un éventail de mesures pour contrôler l’exposition potentielle à la COVID‑19 dans votre lieu de travail. Il peut s’agir de :

  • réduire les interactions en personne autant que possible, par exemple, demander à tous les travailleurs qui peuvent travailler à leur domicile de le faire
  • utiliser des mesures de contrôle telles que le port du masque pour diminuer le risque d’exposition dans le lieu de travail.

Parce qu’il peut aider à empêcher les personnes infectées, travailleurs ou autres, d’entrer dans le lieu de travail, le dépistage contribue à réduire le risque de transmission au travail. Cependant, il n’écarte pas la possibilité qu’une personne soit infectée par le virus de la covid 19 .

Veillez à ce que tous les travailleurs sachent :

  • qu’ils doivent rester chez eux s’ils présentent des symptômes qui sont nouvellement apparus ou qu’ils ne s’expliquent pas (par exemple, des symptômes non attribuables à une affection existante)
  • comment accéder aux mesures de protection de l’emploi et de soutien du revenu à leur disposition

Sachez quels sont les symptômes à surveiller et planifiez la méthode que vous emploierez pour faire passer un test de dépistage aux travailleurs et aux autres personnes qui entrent dans votre lieu de travail. Vous devez vous assurer que votre processus de dépistage respecte les consignes émanant du Bureau du médecin hygiéniste en chef y compris des exigences relatives au dépistage après la vaccination.

Veillez à ce que les responsables des tests de dépistage reçoivent l’information et les instructions nécessaires pour exécuter cette tâche en toute sécurité et sachent quelles mesures prendre si une personne doit être exclue du lieu de travail.

Types de dépistage

Dépistage basé sur des questions

Ce type de dépistage est réalisé en posant des questions sur les symptômes et les expositions. Les réponses qu’une personne fournit servent à déterminer si elle est susceptible d’avoir été infectée.

Une personne réussit ce test de dépistage si elle n’a aucun des symptômes ou des expositions visés par les questions du test de dépistage.

Le dépistage basé sur des questions peut se faire en personne ou à distance. Il existe diverses méthodes de dépistage :

  • par téléphone
  • au moyen d’un outil ou d’une application Web
  • par courriel
  • sur papier

Dépistage par test antigénique rapide

Cette méthode de dépistage nécessite la collecte d’un échantillon sur un sujet qui ne présente pas de symptômes ni de risque d’exposition connu. L’échantillon est analysé pour déterminer s’il contient le virus qui cause la covid 19 (le SRAS-CoV-2).

Une personne réussit un test antigénique rapide si elle obtient un résultat négatif à ce test.

Si vous utilisez le test antigénique rapide dans votre lieu de travail, vous devez :

  • respecter les exigences du ministère de la Santé
  • l’utiliser uniquement comme deuxième étape de votre processus de dépistage, après que la personne a réussi le test de dépistage basé sur des questions.

Les tests antigéniques rapides ne doivent pas être administrés aux personnes qui sont entièrement vaccinées ou qui ont eu récemment la covid 19 .

Autosurveillance des travailleurs

Encouragez les travailleurs à surveiller constamment leurs symptômes, y compris lorsqu’ils sont au travail. Vous devez :

  • veiller à ce que les travailleurs sachent quoi faire s’ils commencent à éprouver des symptômes au travail
  • indiquer aux travailleurs où trouver l’outil d’autoévaluation pour la COVID‑19
  • demander aux travailleurs d’utiliser l’outil d’autoévaluation chez eux s’ils ont des symptômes et de suivre les instructions qui accompagnent cet outil
  • veiller à ce que les travailleurs sachent qui est leur personne‑ressource au travail et comment la joindre si l’autoévaluation, le service de santé publique ou leur fournisseur de soins de santé les appelle à s’auto‑isoler

Dépistage des travailleurs

Les employeurs doivent soumettre tous les travailleurs à un dépistage actif, y compris les personnes qui ont été vaccinées, en leur proposant un test basé sur des questions avant leur entrée dans le lieu de travail au début de leur quart.

Vous pouvez :

Le dépistage actif implique que c’est à vous, l’employeur, de veiller à ce qu’aucun travailleur n’entre dans le lieu de travail à moins d’avoir la confirmation qu’il a effectué un test de dépistage dont le résultat indique qu’il est autorisé à entrer dans le lieu de travail.

Vous devez avoir en place un processus qui permet d’utiliser les résultats des tests de dépistage pour déterminer si les travailleurs peuvent entrer dans le lieu de travail. Décidez quels documents vous conserverez pour étayer le fonctionnement de votre processus et montrer que vous l’avez suivi.

Les entreprises et les organismes doivent conserver pendant au moins un mois les dates et les heures auxquelles les travailleurs ont fréquenté le lieu de travail, ainsi que leurs coordonnées. Ces renseignements peuvent vous être demandés par le service de santé publique pour la recherche des contacts.

Dépistage des non‑travailleurs

Décidez comment vous dépisterez les clients et les visiteurs.

Si vous le pouvez, dépistez activement les non‑travailleurs à l’aide de l’outil de dépistage de la covid 19 pour les clients. Certains lieux de travail peuvent avoir des exigences relatives au dépistage actif des non‑travailleurs.

Vous pourrez peut‑être faire passer des tests de dépistage aux non‑travailleurs :

  • par téléphone ou en ligne avant qu’ils arrivent
  • en suivant un processus semblable à celui que vous employez pour le dépistage de vos travailleurs

Vous devez, au minimum, prévoir le dépistage passif des non‑travailleurs qui entrent dans votre lieu de travail.

À cette fin :

  • vous devez installer des écriteaux avec des instructions claires à toutes les entrées pour indiquer aux gens comment se dépister
  • les écriteaux doivent afficher les questions du test de dépistage et interdire l’entrée aux personnes qui présentent des symptômes ou qui ont eu des expositions supposant un risque élevé
  • les personnes sont présumées s’être dépistées elles‑mêmes et avoir suivi les instructions
  • vous n’avez pas besoin de leur demander de déclarer le résultat de leur test de dépistage
  • toute personne qui déclare volontairement qu’elle n’a pas réussi l’évaluation de dépistage doit être priée de ne pas entrer

Si vous envisagez d’utiliser le dépistage antigénique rapide pour les non‑travailleurs, il serait bon, avant d'élaborer ou de mettre en œuvre un programme, d’obtenir un avis juridique pour vous aider à comprendre les questions de droit concernant :

  • les droits de la personne et l’accessibilité
  • la protection de la vie privée
  • le consentement aux soins de santé

Les résultats du dépistage et les prochaines étapes

Que votre processus de dépistage consiste en une seule étape (questions seulement) ou qu’il comporte deux étapes (questions suivies d’un test antigénique rapide), les mesures suivantes s’appliquent.

Test de dépistage réussi

Si un travailleur ou un non‑travailleur réussit tous les volets du dépistage (il ne présente aucun des symptômes ou des expositions vérifiés au moyen de l’outil de dépistage et, s’il a subi un test antigénique rapide, obtient un résultat négatif à ce test) :

  • il peut, pour le moment, entrer dans le lieu de travail
  • il doit continuer à suivre toutes les mesures de contrôle prévues par le service de santé publique et en vigueur dans le lieu de travail, notamment :
    • le port du masque
    • la distanciation physique
    • l’hygiène des mains
  • il doit continuer à se surveiller pour détecter l’apparition de nouveaux symptômes
  • il doit suivre la procédure de déclaration en vigueur dans le lieu de travail (s’il est un travailleur et qu’il constate l’apparition de symptômes durant son quart de travail)

Échec au test de dépistage

Si un travailleur ou un non-travailleur ne réussit pas le test de dépistage (il présente l’un ou plusieurs des symptômes ou des expositions vérifiés au moyen de l’outil de dépistage ou, s’il a passé un test antigénique rapide, obtient un résultat positif à ce test) :

  • il ne peut pas, pour le moment, entrer dans le lieu de travail
  • il doit s’auto‑isoler immédiatement
  • il devrait subir un test de dépistage de la covid 19 dans un centre d’évaluation provincial (test diagnostique PCR réalisé en laboratoire)
  • il peut demander l’avis d’un médecin, par exemple, contacter son fournisseur de soins de santé ou Télésanté Ontario ( 1 866 797-0000)
  • il doit suivre toutes les consignes émanant des responsables de la santé publique

Responsabilités de l’employeur liées aux résultats d’un dépistage

Les employeurs ne doivent permettre l’entrée dans le lieu de travail qu’aux travailleurs qui ont réussi toutes les étapes du processus de dépistage utilisé.

Si un travailleur obtient un résultat positif à un test antigénique rapide, l’employeur devrait exiger que ce travailleur se soumette à un test PCR en laboratoire dès que possible et dans un délai de 48 heures.

Après un test classique de dépistage de la covid 19 (test PCR), le travailleur sera pris en charge par les responsables de la santé publique conformément aux directives provinciales de Gestion des cas et des contacts relatifs à la covid 19 en Ontario.

Les responsables de la santé publique détermineront si le travailleur a contracté la COVID‑19 en examinant les résultats du test PCR et du processus de dépistage et formuleront des consignes sur les mesures que le travailleur et l’employeur devront prendre.

Les employeurs doivent suivre toutes les consignes qu’ils reçoivent des responsables de la santé publique.

Autres considérations relatives aux tests antigéniques rapides

Les employeurs doivent veiller à ce que toutes les exigences définies dans le Document d'orientation sur la covid 19 : Facteurs à considérer pour les tests antigéniques au point de service ou les nouvelles directives diffusées soient observées lors de l’utilisation de tests antigéniques rapides dans le cadre du dépistage en milieu de travail.

Les employeurs doivent faire savoir au bureau de santé publique de leur région s’ils vont effectuer des tests antigéniques rapides.

Les employeurs qui utilisent le dépistage par test antigénique rapide doivent élaborer une politique liée au dépistage de la covid 19 . Cette démarche devrait s’appuyer sur un avis juridique indépendant, qui peut comprendre des recommandations sur :

  • les droits de la personne et l’accessibilité
  • le droit du travail et de l’emploi
  • la protection de la vie privée
  • le consentement aux soins de santé
  • la santé et la sécurité au travail

La LSST et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE ) ainsi que leurs règlements respectifs n’abordent pas le dépistage obligatoire des travailleurs par les employeurs. Il peut y avoir d’autres lois et d’autres considérations qui s’appliquent à une politique de dépistage obligatoire dans les lieux de travail.

Ce document ne remplace pas la LSST, la LNE , leurs règlements d’application respectifs, ni les autres exigences législatives, et ne doit pas être utilisé ni considéré comme un avis juridique. Les inspecteurs et les agents du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences appliquent la loi en se fondant sur les faits observés dans le lieu de travail.

Mis à jour : 06 octobre 2021
Date de publication : 10 mai 2021