Aperçu

À titre d’employeur, la Loi sur la santé et la sécurité au travail vous oblige à prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection les travailleurs. Ce guide vous aidera à utiliser les informations émises par la santé publique et la santé et la sécurité du travail pour élaborer un plan et mettre en place des contrôles afin d’aider à rendre votre lieu de travail plus sécuritaire pour tous.

Toutes les entreprises qui exercent leurs activités sont tenues par la loi d’avoir un plan de sécurité au travail lié à la covid 19 écrit. Vous devez mettre le plan de sécurité à la disposition de toute personne qui demande à le voir et l’afficher dans un endroit où il est facile à voir

Tous les employeurs sont encouragés à réviser leur plan de sécurité et à le mettre à jour régulièrement. Vous pouvez utiliser l’outil d'élaboration des plans de sécurité au travail pour vous aider à créer votre plan.

Consultez le site Ontario.ca/covid 19 régulièrement pour obtenir des mises à jour. Si vous êtes tenu d’avoir un plan de sécurité, vous devez le mettre à la disposition de toute personne qui demande à le voir et l’afficher dans un endroit où il est facile à voir.

Les employeurs ne sont pas tenus d’envoyer leur plan au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et le ministère ne commentera pas les plans de sécurité envoyés. Lors d’une inspection de votre lieu de travail, une inspectrice ou un inspecteur ou une agente ou un agent de conformité pourrait vous demander si vous avez élaboré un plan de sécurité et demander à le voir.

Faites connaître votre plan et discutez-en avec tout le monde au travail, y compris :

  • les travailleurs
  • les syndicats
  • les superviseurs
  • les délégués à la santé et à la sécurité ou les membres des comités mixtes de santé et de sécurité (CMSST)
  • les entrepreneurs
  • les fournisseurs

Le présent guide ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Loi sur les normes d’emploi et leurs règlements et ne doit pas être utilisé ou considéré comme un avis juridique. Les inspectrices et inspecteurs de la santé et de la sécurité et les agentes et agents des normes d’emploi appliquent la loi en fonction des faits qui sont relevés sur les lieux de travail.

Élaborer votre plan de sécurité lié à la COVID-19

Principales sources d’information

Il est important que vous parliez à vos travailleurs et aux membres du CMSST ou aux délégués à la santé et à la sécurité, le cas échéant, pour connaître leurs points de vue sur le plan. Une fois le plan élaboré, communiquez-le à toutes les parties prenantes dans les lieux de travail. Cela fera en sorte que les travailleurs et les autres personnes comprennent comment vous comptez gérer les risques liés à la covid 19.

Consultez les ressources pour prévenir la covid 19 dans les lieux de travail pour obtenir de l’information propre à chaque secteur et des exemples des mesures de contrôle qui s’appliquent à votre type de lieu de travail. Ces documents vous seront utiles pour l’élaboration de votre plan. Visitez le site Web régulièrement pour obtenir l’information la plus récente.

Assurez-vous de respecter continuer à suivre les exigences provinciales prévues par la Loi sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) ainsi que les ordres donnés par les autorités de santé publique locales. Renseignez-vous sur les mesures, les recommandations et les restrictions les plus récentes en matière de santé publique .

Comprendre les risques liés à la covid 19

La première étape pour contrôler les risques dans un lieu de travail consiste à les cerner. En ce qui a trait à la covid 19 , les risques sont liés à la façon dont le virus se propage.

La covid 19 propage principalement d’une personne à l’autre par les gouttelettes respiratoires d’une personne infectée. Les gouttelettes respiratoires varient en taille : il y a les grosses, qui tombent au sol rapidement près de la personne, et les petites, parfois appelées aérosols. Les gouttelettes se créent lorsqu’une personne :

  • respire
  • parle
  • chante
  • crie
  • tousse
  • éternue

Le virus peut également se propager indirectement par des surfaces ou des objets contaminés.

Les principaux facteurs de risque de transmission de la covid 19 sont les suivants :

  • proximité – vous travaillez près d’autres personnes
  • exposition prolongée – vous passez plus de temps avec des personnes potentiellement infectées
  • endroits bondés – avoir un grand nombre de personnes dans un espace;
  • lieux clos – il y a moins d’air frais à l’intérieur (travailler à l’intérieur présente un risque plus élevé que travailler à l’extérieur);
  • expiration forcée – activités qui poussent les gens à respirer plus profondément, comme un travail physique exigeant , parler fort et chanter.

Chaque facteur de risque supplémentaire dans le lieu de travail accroît le risque de transmission. L’absence de ces facteurs ne signifie pas qu’il n’existe aucun risque de transmission.

Le risque de problèmes de santé graves n’est pas le même pour tous les travailleurs . Le risque augmente avec l’âge et est plus élevé chez les personnes qui souffrent de certaines conditions médicales.

Il est possible que la covid 19 se propage par l’entremise de personnes qui ne présentent aucun symptôme, y compris par des personnes vaccinées. Agissez comme si tout le monde était infecté quand vous mettez en place des contrôles.

Contrôler les risques liés à la covid 19 dans le lieu de travail

Les mesures de contrôle sont les moyens que vous prenez pour réduire les risques auxquels sont exposés vos travailleurs. Dans le cas d’une maladie infectieuse comme la covid 19 , vos mesures de contrôle peuvent contribuer à briser la chaîne de transmission du virus et réduire le risque d’éclosion sur le lieu de travail.

Vos mesures de contrôle doivent cibler les facteurs de risque de transmission de la covid 19 dans votre lieu de travail.

Le moyen le plus efficace pour arrêter la transmission de la covid 19 est de limiter les interactions humaines. Tous les travailleurs qui peuvent travailler chez eux devraient continuer à le faire. C’est un très bon moyen de protéger ces travailleurs et d’aider à protéger ceux qui doivent se rendre dans leur lieu de travail.

Pour les travailleurs qui doivent être présents dans le lieu de travail, il existe un éventail de mesures de contrôle pour aider à réduire le risque de transmission. Ces mesures contribuent de différentes façons à protéger les travailleurs. Par exemple:

  • le dépistage aide à garder hors du lieu de travail les personnes qui pourraient être infectieuses
  • une bonne ventilation et le port d’un masque peuvent aider à réduire la concentration de virus dans un espace intérieur
  • le maintien de la distanciation physique réduit le risque d’exposition aux gouttelettes respiratoires de toute taille
  • l’équipement de protection individuelle (ÉPI) peut aider à protéger les utilisateurs contre l’exposition au virus et être obligatoire quand les autres mesures de contrôle ne peuvent pas être maintenues de façon cohérente

Le meilleur moyen de réduire les probabilités de transmission dans votre lieu de travail est d’avoir de multiples mesures de contrôle en place. Il est particulièrement important que d’autres mesures de contrôle soient mises en place dans les situations où certains contrôles ne peuvent pas être maintenus de manière cohérente.

Les vaccins contre la covid 19 peuvent compléter les mesures de contrôle, mais ne doivent pas les remplacer. Aucune mesure, pas même la vaccination, ne peut à elle seule contrôler parfaitement les risques. Les mesures de contrôle dans le lieu de travail réduisent le risque d’exposition au virus. La vaccination réduit le risque pour une personne vaccinée de tomber malade si elle est exposée au virus de la covid 19.

Utiliser la hiérarchie des contrôles

La hiérarchie des contrôles (diagramme et description ci-dessous) peut vous aider à choisir les bons moyens de contrôle pour votre lieu de travail. Cela comprend tous les risques en milieu de travail, non seulement ceux qui sont liés à la covid 19 .

Les niveaux dans la hiérarchie des contrôles sont présentés dans l’ordre des plus efficaces aux moins efficaces :

  1. élimination
  2. substitution
  3. contrôles techniques
  4. contrôles administratifs
  5. équipement de protection individuelle (ÉPI)

Quand vous élaborez votre plan, commencez toujours par réfléchir aux moyens de contrôle les plus efficaces. En premier lieu, tentez d’éliminer complètement le risque. Lorsqu’il n’est pas possible d’éliminer le risque, utilisez plusieurs moyens de contrôle techniques et administratifs.

Plus le moyen de contrôle se trouve vers le haut dans le diagramme et plus il apparaît tôt dans la liste, plus il est efficace. Les trois premiers types de moyens de contrôle sont ceux qui sont les plus efficaces; une fois en place, aucune mesure supplémentaire n’est généralement applicable à un travailleur. L’utilisation efficace des moyens de contrôle administratifs et de l'ÉPI exige que les travailleurs et les autres personnes les utilisent correctement et de manière systématique.    

Même lorsque la réponse à la covid 19 est rapide et collaborative, il existe toujours de nombreuses incertitudes sur la maladie. À mesure que de nouvelles informations se vérifient, nos connaissances au sujet des risques et des pratiques exemplaires pour les mesures de contrôle peuvent être modifiées; il est donc important de connaître les développements les plus récents. L’approche du plan de sécurité vous permet d’intégrer de nouvelles informations dès qu’elles deviennent disponibles.

Hiérarchie des contrôles représentée par une pyramide inversée, le contrôle le plus efficace étant en haut de la pyramide et le contrôle le moins efficace étant au bas de la pyramide.

Élimination

Éliminer complètement le risque d’exposition dans le lieu de travail. Par exemple, faire en sorte que tout le monde travaille tout le temps à domicile éliminerait le risque lié à la covid 19 dans un lieu de travail.

Substitution

Remplacer une substance dangereuse par quelque chose de moins dangereux (p. ex. remplacer un produit chimique par un autre). Dans le cas d’une maladie infectieuse comme la covid 19 , la substitution n’est pas une option.

Contrôles techniques

Faire des changements physiques pour éliminer le danger au moyen de la ventilation ou séparer les travailleuses et travailleurs du danger, y compris en apportant des modifications qui favorisent la distanciation physique et l’hygiène. Vous pourriez par exemple :

  • installer une barrière en plexiglas pour séparer les travailleurs des clients
  • enlever les portes non essentielles que beaucoup de gens touchent
Contrôles administratifs

Apporter des changements dans la façon dont les personnes travaillent et interagissent, au moyen de politiques, de procédures, de formation et de signalisation. Vous pourriez par exemple :

  • établir une méthode de collecte à la porte sans contact
  • créer des politiques pour limiter le nombre de personnes présentes à la fois dans un espace
  • échelonner les quarts de travail et les pauses
  • mettre en place de nouveaux protocoles de nettoyage et de désinfection
  • offrir une formation sur la bonne technique de lavage des mains
  • établir un processus de dépistage
Équipement de protection individuelle (ÉPI)

Il s’agit des équipements et des vêtements que porte un travailleur pour réduire leur exposition aux dangers et prévenir la maladie et l’infection. L’ÉPI sert à protéger le porteur et peut comprendre des articles tels que des masques chirurgicaux ou d’intervention et des lunettes de protection.

L’utilisation adéquate d’un ÉPI peut aider à éviter certaines expositions, mais elle ne doit pas remplacer d’autres mesures de contrôle, notamment le dépistage, l’hygiène des mains, l’utilisation de barrières et la distanciation physique lorsque c’est possible. L’ÉPI doit être utilisé parallèlement aux autres mesures de contrôle qui sont déjà en place.

Utilisation de masques comme mesure de contrôle

Le masque est un équipement qui doit couvrir le nez, la bouche et le menton du porteur. Il se fixe au visage avec des sangles, des liens ou des élastiques; la fixation se fait derrière la tête ou sur les oreilles.

Dans le cadre de la protection contre la covid 19, les masques peuvent être utilisés comme mesures de contrôle dans le lieu de travail de deux manières :

  • comme une mesure de contrôle à la source – les travailleurs et les visiteurs portent le masque pour protéger leur entourage
  • comme équipement de protection individuelle (ÉPI) – les travailleurs portent le masque (ainsi qu’une protection oculaire) pour se protéger

Tous les masques ne conviennent pas à tous les usages; cependant, de nombreux masques qui conviennent comme ÉPI sont également indiqués pour le contrôle à la source. Vous devez réfléchir à l’utilisation du masque qui est nécessaire dans votre lieu de travail et vous assurer de choisir un type de masque qui est approprié. Les masques en tissu ne sont pas des ÉPI.

L’efficacité des masques comme moyen de contrôle dépend de certains éléments :

  • les types de masques utilisés
  • une utilisation adéquate et systématique des masques

Il est recommandé à tous les travailleurs de porter un masque qui procure un contrôle à la source :

  • à l’intérieur en toute circonstance
  • à l’extérieur lorsqu’il n’est pas possible de maintenir la distanciation physique

Pour vous aider à faire un choix adéquat pour votre lieu de travail, consultez Utilisation de masques sur le lieu de travail pour obtenir davantage d’informations.

Questions liées au plan de sécurité

Il y a six questions auxquelles vous devriez réfléchir au moment d’élaborer votre plan de sécurité au travail lié à la covid 19 et qui se trouvent dans le modèle de plan de sécurité proposé. L’information présentée dans ce document vous aidera à réfléchir à ces questions à mesure que vous élaborez un plan en fonction de la situation unique de votre lieu de travail.

Question 1 : Que ferez-vous pour veiller à ce que tous vos travailleurs sachent comment se protéger contre l’exposition à la covid 19 ?

Fournissez des informations et des instructions claires à vos travailleurs. Veillez à ce qu’ils sachent quoi faire pour se protéger eux-mêmes et pour protéger les autres. Veillez à ce qu’ils sachent comment suivre les pratiques de travail et d’hygiène indiquées dans votre plan, y compris toutes les nouvelles mesures de sécurité.
Mettez en place ou utilisez vos systèmes de communication interne existants de manière à fournir de fréquents rappels et des mises à jour à tous vos travailleurs. Utilisez divers moyens pour communiquer avec vos travailleurs, comme :

  • des avis affichés dans les aires communes
  • des courriels
  • des réunions d’équipe virtuelles
  • des annonces à l’interphone

Tenez-vous au courant des consignes en matière de santé publique et de sécurité au travail liées à la COVID-19. Diffusez les nouvelles informations le plus rapidement possible.
Certaines mesures à prendre en considération :

  • affichez de l’information à l’intention des travailleurs et de toute autre personne entrant dans le lieu de travail
  • communiquez l’information dans toutes les langues parlées par vos travailleurs, si possible
  • utilisez des informations faciles à comprendre, par exemple des graphiques et les ressources du gouvernement de l’Ontario
  • fournir à vos travailleurs de l’information leur indiquant comment la vaccination peut aider à les protéger
  • rappelez aux travailleurs qu’il existe des soutiens sociaux et des soutiens à la santé mentale et encouragez-les à faire appel à ces ressources
  • transmettez les informations qui permettent à vos travailleurs de rester en santé lorsqu’ils font la navette entre le travail et leur domicile et pendant leurs déplacements professionnel
  • donnez de la formation initiale et d’appoint sur les procédures

Question 2 : Comment ferez-vous le dépistage de la covid 19 ?

Le dépistage aide à empêcher les travailleurs et autres individus infectés d’entrer dans le lieu de travail . Cette mesure peut contribuer à réduire le risque de transmission dans votre lieu de travail. Lire la suite sur le dépistage dans le lieu de travail.

Veillez à ce que tous les travailleurs sachent qu’ils doivent rester à la maison s’ils éprouvent de nouveaux symptômes, si leurs symptômes s’aggravent ou s’ils éprouvent des symptômes inexplicables (qui ne sont pas causés par une condition medicale existante, par exemple) et comment accéder aux services de santé ainsi qu’au soutien de l’emploi et du revenu qui sont à leur disposition.

Apprenez quels sont les symptômes et les facteurs de risque à rechercher et prévoyez comment vous vérifierez l’état de santé des travailleurs et autres personnesqui se présentent à votre lieu de travail . Vous devez veiller à ce que votre processus de dépistage respecte les consignes données par le Bureau du médecin hygiéniste en chef , y compris pour le dépistage après la vaccination. Assurez-vous que toutes les personnes travaillant comme « dépisteurs » reçoivent des informations et des instructions sur la manière d’effectuer ce travail en toute sécurité et sur le processus à adopter si une personne doit être exclue du lieu de travail.

Dépistage des travailleurs

Les employeurs doivent procéder activement au dépistage de tous les travailleurs , y compris ceux qui sont vaccinés, pour surveiller s’ils présentent des symptômes de la COVID-19  et d’autres facteurs de risque avant qu’ils entrent dans le lieu de travail au début de leur quart.

Le dépistage actif signifie qu’en tant qu’employeur, il est de votre devoir de veiller à ce qu’aucun travailleur n’entre dans le lieu de travail sans qu’il soit confirmé qu’il a subi un dépistage et que le résultat de ce dépistage indique qu’il est autorisé à entrer dans le lieu de travail.

Réfléchissez aux dossiers que vous tiendrez pour pouvoir montrer que votre processus de dépistage actif est adéquat et que vous y êtes conformé.

Dépistage au moyen de questions

Ce type de dépistage nécessite l’utilisation de renseignements sur les symptômes et les expositions pour déterminer si une personne peut entrer dans un lieu de travail.

Une personne a réussi le dépistage‑questionnaire si elle ne présente aucun des symptômes ou des expositions visés par l’outil de dépistage.

Vous pouvez utiliser l’outil de dépistage de la COVID-19 pour les travailleurs et les employés  ou vous assurer que votre outil de dépistage reprend chacune des questions que cet outil renferme.

Le dépistage au moyen de questions peut se faire en personne ou à distance en utilisant le téléphone, un outil Web, le courriel ou une application avant l’arrivée sur le lieu de travail.

Dépistage antigénique rapide

Cette méthode de dépistage nécessite le prélèvement d’un échantillon d’une personne et son analyse pour voir s’il contient le virus SRAS-CoV-2. Le dépistage antigénique rapide est employé pour aider à détecter les cas de COVID_19 asymptomatiques.

Une personne a réussi un test de dépistage antigénique rapide si elle obtient un résultat négatif à ce test.

Le dépistage antigénique rapide peut être une étape utile à ajouter au processus de dépistage dans le lieu de travail. Si vous songez à intégrer le dépistage antigénique rapide dans votre lieu de travail, renseignez-vous davantage sur les points à prendre en compte et obtenez des test rapides gratuits .

Autosurveillance

Encouragez les travailleurs à surveiller leurs symptômes eux-mêmes de manière assidue, y compris lorsqu’au travail.

  • Veillez à ce que les travailleurs sachent quoi faire s’ils commencent à ressentir des symptômes au travail.
  • Indiquez aux travailleurs où trouver l’outil en ligne d’ auto-évaluation pour la COVID‑19.
  • Demandez aux travailleurs d’utiliser l’outil à la maison s’ils ont des symptômes et de se conformer aux instructions qui sont données.

Veillez à ce que les travailleurs sachent qui contacter au lieu de travail et comment joindre cette personne au cas où l’auto-évaluation, le service de santé publique ou leur fournisseur de soins de santé leur suggérerait de s’auto-isoler.

Dépistage d’autres personnes

Songez à la méthode que vous choisirez pour dépister les clients. Dans la mesure du possible, dépistez activement au moyen de l’outil de dépistage de la COVID-19 pour les clients. Notez que certains lieux de travail peuvent être tenus de procéder au dépistage actif des personnes autres que les travailleurs.

Pour les personnes autres que les travailleurs, le dépistage peut se faire :

  • par téléphone ou en ligne avant leur arrivée
  • par un processus semblable à celui que vous utilisez pour dépister vos travailleurs

Vous devez, à tout le moins, assurer le dépistage passif de toutes les personnes qui ne sont pas des travailleurs et qui entrent dans votre lieu de travail. Par exemple :

  • vous devez afficher à toutes les entrées des panneaux donnant des consignes claires sur la façon d’effectuer un autotest de dépistage
  • les panneaux doivent contenir les questions de dépistage et demander aux personnes ayant des symptômes ou des expositions à haut risque de ne pas entrer dans le lieu
  • les gens sont présumés avoir effectué leur autotest de dépistage et suivi les consignes
  • vous n’êtes tenu de demander à personne de déclarer le résultat de son autotest de dépistage
  • il faut empêcher d’entrer toute personne qui déclare volontairement qu’elle n’a pas réussi l’autotest

Résultats du test dépistage – pro chaines étapes

Si une personne, un travailleur ou non travailleur, réussit toutes les étapes du dépistage, elle :

  • est autorisée à ce moment à entrer dans le lieu de travail
  • doit continuer à observer toutes les mesures de santé publique et de contrôle en vigueur dans le lieu de travail, y compris le port du masque, la distanciation physique et l’hygiène des mains
  • doit continuer à se surveiller et, s’il s’agit d’un travailleur, suivre la procédure de déclaration en vigueur dans son lieu de travail si elle ressent des symptômes durant son quart

Si une personne, un traveilleur ou non travailleur, ne réussit pas l’une quelconque des étapes du dépistage :

  • n’est PAS autorisée à ce moment à entrer dans le lieu de travail
  • doit s’isoler immédiatement
  • doit demander à subir un autre test ou demander l’avis d’un médecin (par exemple, communiquer avec son fournisseur de soins de santé ou avec Télésanté Ontario (1 866 797-0000) pour obtenir des consignes sur les prochaines étapes)
  • doit suivre toutes les consignes qui lui sont données par des fonctionnaires de la santé publique

Question 3 : Comment contrôlerez-vous le risque de transmission dans votre lieu de travail?

La covid 19 peut être transmise par des personnes qui ne présentent aucun symptôme, même après la vaccination. C’est pourquoi l’implantation de mesures de contrôle efficaces dans le lieu de travail est très importante.

Des exemples de moyens de contrôle à prendre en considération sont donnés plus bas. Vous pouvez trouver de nombreuses autres idées propres à votre secteur dans les ressources pour prévenir la covid 19 dans les lieux de travail.

Pour que votre entreprise puisse mener ses activités en toute sécurité et les maintenir , vous devrez peut-être apporter des modifications à l’espace de travail et à la façon dont votre travail est effectué.

Maximiser la distanciation physique et la séparation

Le moyen le plus efficace pour réduire les risques de transmission de la covid 19 est d’éviter les interactions humaines. Lorsque c’est possible, les travailleurs devraient continuer de travailler à la maison et de tenir des réunions de manière virtuelle jusqu’à ce que les autorités de santé publique en décident autrement.

Si le télétravail n’est pas possible, le maintien de la distanciation physique est une mesure importante pour réduire le risque de transmission. Pour permettre aux travailleurs de garder une distance d’au moins deux mètres des autres personnes dans le lieu de travail, ayez recours à divers contrôles techniques et administratifs, notamment :

  • des barrières, un plexiglas par exemple, pour maintenir la séparation physique comme principale mesure de contrôle
  • la modification des horaires et autres changements administratifs pour réduire le nombre de personnes qui doivent se partager le même espace, y compris pendant les quarts de travail, les repas et les autres pauses
  • fournir l’espace adéquat en utilisant ou en réutilisant toutes les zones disponibles à l’intérieur de votre établissement et dans l’espace extérieur environnant

Port du masque pour le contrôle à la source

L’utilisation de masques (couvre-visages) comme moyen de contrôle à la source exige que les travailleurs, les visiteurs et les clients qui sont présents sur le lieu de travail portent un masque pour contribuer à protéger ceux qui les entourent. Tous les employeurs devraient désigner le port du masque comme moyen de contrôle à la source en le jumelant à d’autres mesures de contrôle. Les masques sont particulièrement importants à l’intérieur et aident à réduire le risque dans les situations où :

  • les travailleurs passent du temps ensemble ou se succèdent dans un lieu clos ou exigu
  • la ventilation est médiocre
  • de nombreuses personnes partagent un même espace
  • il n’est pas possible de maintenir la distanciation physique de façon cohérente

Tenez compte de l’efficacité des masques comme contrôle à la source dans votre lieu de travail. Celle‑ci dépendra des types de masques utilisés et variera selon qu’on les utilise correctement ou non et de manière plus ou moins systématique.

Encouragez les clients et les visiteurs présents dans votre lieu de travail à porter des masques pour aider à protéger vos travailleurs et réduire le risque de transmission de la covid 19 dans votre communauté.

Dans certains lieux de travail en Ontario, le port d’un masque ou d’un couvre-visage peut être exigé par la santé publique ou d’autres autorités. Vous devez être au courant de l’actualité concernant :

Même en utilisant d’autres moyens de contrôle, notamment la distanciation physique et le masque comme contrôle à la source, il peut y avoir des situations où des EPI deviennent nécessaires. Un masque chirurgical ou d’intervention qui est porté comme élément d’EPI obligatoire agit également comme contrôle à la source . Les masques, y compris les respirateurs, dotés de soupapes d’expiration, ne doivent pas être utilisés pour le contrôle à la source.

Ventilation et circulation de l’air

Les risques de transmission de la covid 19 sont plus élevés dans les espaces fermés et à forte occupation. Une bonne ventilation peut diminuer la concentration d’aérosols qui peuvent être en suspension dans l’air à l’intérieur et aider à réduire le risque de propagation de la covid 19.

La ventilation comprend :

  • la dilution – ouverture des fenêtres et des portes, ce qui augmente les taux de renouvellement de l’air dans les systèmes de circulation d’air
  • la filtration – utilisation de filtres pour retirer les particules virales de l’air

Vous devez à tout le moins veiller à ce que les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) soient entretenus conformément aux consignes du fabricant . Vous devez à tout le moins veiller à ce que les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) soient entretenus conformément aux directives du fabricant. Prenez en compte les normes adoptées à la suite de la covid 19 pour la ventilation et les systèmes de CVC, comme celles de la Groupe ACN et de l’ASHRAE (American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers).

Autres mesures que vous pouvez prendre :

  • Utiliser des filtres à air portables.
  • Garder les fenêtres et les portes ouvertes dans la mesure du possible, même par temps froid.
  • Ajuster les systèmes de CVC pour accroître l’apport d’air frais et réduire la recirculation.
  • Poursuivre la ventilation et le renouvellement de l’air après les heures de travail.
  • Faire fonctionner les ventilateurs aspirants à plein régime (par exemple dans les salles de bain et les cuisines).
  • Si des ventilateurs sont nécessaires pour contrôler la température, assurez-vous de les utiliser de manière aussi sécuritaire que possible.
  • Utiliser l’espace extérieur disponible lorsque c’est possible (par exemple pour les réunions, les pauses ou les interactions avec les clients, comme la remise de paquets en bordure de la rue ).
  • Envisager de dépasser les normes minimales si possible.
  • Les détecteurs de dioxyde de carbone (CO2) peuvent être utilisés pour aider à déceler les secteurs mal ventilés.
    • Ils ne peuvent pas déceler la présence ou l’absence du virus de la covid 19 dans l’air.

Les mesures d’amélioration de la ventilation ne doivent pas être utilisées comme substitut aux autres mesures de contrôle, comme les masques pour le contrôle à la source, et les autres mesures de contrôle ne doivent pas être utilisées comme substitut à la ventilation – toutes les mesures de contrôle réduisent les risques et doivent être utilisées conjointement. L’utilisation d’autres mesures de contrôle est particulièrement importante dans les secteurs où il est difficile d’améliorer la ventilation.

Réduction de la transmission sur les surfaces et les objets

Le virus qui cause la covid 19 peut se retrouver sur les surfaces ou les objets. Les travailleurs peuvent s’infecter s’ils se touchent le visage lorsque leurs mains sont contaminées.

Réfléchissez aux politiques et aux procédures que vous pouvez mettre en place pour vous assurer de nettoyer et de désinfecter les lieux de travail et les maintenir aussi exempts de virus qu’il est possible de le faire. La recommandation est de nettoyer et de désinfecter les surfaces fréquemment touchées au moins deux fois par jour.

Pour réduire le risque de transmission :

  • repérez les surfaces fréquemment touchées et les zones couramment utilisées dans votre lieu de travail et mettez en place un calendrier de nettoyage et de désinfection
  • repérez les surfaces qui peuvent être touchées plus souvent et qui pourraient devoir être nettoyées et désinfectées plus fréquemment
  • si possible, fournissez des outils, des équipements et des postes de travail à utilisateur unique ou limitez le nombre d’utilisateurs
  • nettoyez et désinfectez régulièrement les équipements et les outils qui sont partagés, y compris les outils et équipements partagés entre les utilisateurs

Soutien d’une bonne hygiène des mains et des voies respiratoires

Les mesures quotidiennes recommandées par les fonctionnaires de la santé publique pour endiguer la propagation de la covid 19 sont également importantes dans les lieux de travail. L’une des choses les plus importantes consiste à nous laver les mains souvent avec de l’eau et du savon.

Réfléchissez aux mesures que vous pouvez prendre pour que vos employés puissent suivre plus facilement ces étapes régulièrement lorsqu’ils sont au travail. Vous pouvez :

  • afficher des rappels portant sur le lavage des mains, sur la bonne manière d’éternuer et de tousser et sur l’importance d’éviter de se toucher les yeux, le nez ou la bouche
  • fournir un accès à du savon et de l’eau; si c’est impossible, fournissez un désinfectant pour les mains à base d’alcool afin que les travailleurs puissent se nettoyer les mains
  • veiller à ce que les travailleurs soient en mesure de se laver les mains fréquemment, et chaque fois que c’est nécessaire
  • demander à tous les travailleurs et tous les visiteurs de se laver correctement les mains avant d’entrer sur votre lieu de travail et lorsqu’ils entrent en contact avec des objets et des surfaces pouvant être touchés par d’autres personnes

Équipement de protection individuelle

Pour déterminer quand un équipement de protection individuelle (ÉPI) est nécessaire dans votre lieu de travail, vous devez évaluer tous les facteurs pertinents qui sont présents. Ces facteurs comprennent notamment le degré d’efficacité des autres mesures de contrôle qui sont en place. Même si d’autres moyens de contrôle sont en place, certaines situations exigeront l’utilisation des ÉPI.

L’utilisation adéquate d’un ÉPI peut aider à prévenir certaines expositions, mais elle ne doit pas remplacer les autres moyens de contrôle – l’ÉPI doit être utilisé parallèlement aux autres mesures qui sont en place.

Il est important que tout l’ÉPI qu’utilisent les travailleurs convienne à l’objectif voulu. L’efficacité de l’ÉPI repose sur l’individu qui le porte; l’ÉPI doit être porté correctement et constamment. Assurez-vous que vos travailleurs ont reçu une formation sur l’entretien, l’utilisation et les limites de tout ÉPI qu’ils utilisent.

Le médecin hygiéniste en chef a fourni des directives aux organismes de soins de santé sur les exigences minimales liées à l’ÉPI pour la covid 19. Si un ÉPI contre la COVID-19 est nécessaire dans des milieux autres que les soins de santé :

  • il s’agira probablement d’un masque chirurgical ou d’intervention, ou un masque qui fournit une protection égale ou supérieure, ainsi qu’une une protection oculaire (tel qu’ un écran facial ou des lunettes à coques )
  • les gants ne sont généralement pas nécessaires, car ils n’offrent pas une plus grande protection que le lavage des mains ou l’utilisation d’un désinfectant

Les travailleurs qui portent de l’ ÉPI pour se protéger de dangers autres que la covid 19 présents dans le lieu de travail doivent continuer de le faire selon les besoins. Cela inclut des gants pour les personnes qui utilisent de nouveaux produits de nettoyage et de désinfection en raison de la covid 19.

Question 4 : Que ferez-vous s’il y a un cas possible ou si vous soupçonnez qu’il y a eu exposition à la covid 19 dans votre lieu de travail?

Vous devrez suivre certaines étapes si l’un de vos employés, un visiteur ou un client présente des symptômes liés à la covid 19 ou obtient un diagnostic positif à la covid 19  :

Étape 1 : Exclusion des personnes symptomatiques du lieu de travail

Si un travailleur vous appelle pour dire qu’il est malade, ou s’il vous informe qu’il éprouve des symptômes de la maladie ou qu’il a eu un contact étroit avec une personne qui présentait ces symptômes, demandez-lui d’utiliser l’outil d’auto-évaluation. Demandez au travailleur de suivre toute recommandation donnée par l’outil, y compris le besoin de subir un test et de s’isoler.

Si une personne présente des symptômes de la maladie sur le lieu de travail, elle doit rentrer chez elle et s’isoler immédiatement. Si cette personne ne peut pas partir immédiatement, elle doit demeurer isolée jusqu’à son départ. Dressez un plan pour faire face à cette situation et donnez une formation aux superviseurs pour qu’ils sachent quoi faire dans une telle situation.

Si une personne se retrouve très malade, appelez le 911 et informez le préposé qu’il est possible que la personne soit atteinte de la covid 19 .

Demandez à la personne de communiquer avec son médecin ou d’appeler Télésanté Ontario au 1 866 797-0000 pour obtenir des instructions supplémentaires sur le dépistage et l’auto-isolement.

Étape 2 : Communiquer avec les services de santé publique

Communiquez immédiatement avec votre bureau de santé publique local pour obtenir des directives sur la procédure à suivre lorsqu’une personne est aux prises avec des symptômes de covid 19 dans votre lieu de travail ou si on vous informe qu’un de vos travailleurs souffre de la covid 19 . La santé publique vous fournira des instructions et effectuera la recherche des contacts, le cas échéant.

Pour soutenir la recherche des contacts, mettez en place un système qui vous permettra de fournir des informations sur les personnes qui ont eu des interactions étroites avec le travailleur concerné. Vous devez garder en note la date et l’heure auxquelles les travailleurs étaient dans le lieu de travail, ainsi que leurs coordonnées, pendant un mois au moins. Ces renseignements peuvent vous être demandés par le service de santé publique pour de la recherche des contacts.

Vous pourriez également noter des renseignements tels que :

  • les dates et les heures des interactions
  • la durée approximative des interactions et leur fréquence
  • les noms complets
  • les numéros de téléphone
  • l’adresse des travailleurs ou le nom de l’entreprise s’il s’agit d’un visiteur

Étape 3 : Observation des directives de la santé publique

Voici les exigences que votre bureau de santé publique local peut avoir :

  • Les travailleurs exposés doivent être avertis et renvoyés à la maison pour s’isoler, faire une surveillance autonome de leur état et signaler tout symptôme possible de la covid 19
  • Le lieu de travail doit être fermé pendant que la zone touchée et les équipements touchés sont désinfectés.
  • Les autres directives sanitaires doivent être respectées.

Désinfectez aussitôt que possible les surfaces qui pourraient avoir été touchées par une personne malade . Lisez la fiche technique Nettoyage et désinfection des lieux publics – covid 19 de Santé publique Ontario.

Auto-isolement et retour au travail

Des directives adaptées à chaque situation sont fournies par votre bureau local de santé publique et fondées sur la Gestion des cas et des contacts relatifs à la covid 19 en Ontario. Conformez-vous à toutes les directives de la santé publique.

Les travailleurs doivent se confiner s’ils se trouvent dans les situations suivantes :

  • Ils éprouvent des symptômes de la maladie.
  • Ils ont été en contact étroit avec une personne qui présente des symptômes ou qui a reçu un diagnostic confirmé.
  • Ils ont voyagé à l’extérieur du Canada.
  • Ils ont reçu un résultat positif à un test de dépistage antigénique rapide.

Les contacts étroits peuvent inclure une personne qui passe du temps à moins de deux mètres d’une personne infectée dans la même pièce, dans le même espace de travail ou dans la même zone sans que des barrières soient en place et sans équipement de protection. Les personnes vivant dans la même maison sont considérées comme en contact étroit.

En tant qu’employeur, il importe que vous compreniez les lignes directrices concernant l’auto-isolement et le retour au travail en cas de covid 19 destinées à votre lieu de travail. Généralement :

  • Un travailleur qui a eu un contact étroit avec une personne souffrant de la covid 19 doit se confiner pendant 10 jours. S’il ne développe pas de symptômes, il peut généralement retourner au travail et à ses autres activités 10 jours après son dernier contact avec la personne atteinte.
  • Un travailleur présentant des symptômes du covid 19 doit se confiner pendant au moins 10 jours à compter du moment où les symptômes commencent.
    • Si un travailleur qui présente des symptômes reçoit un résultat négatif à la covid 19 , il peut généralement retourner au travail avant 10 jours s’il n’a pas de fièvre et que son état s’améliore.

Certains travailleurs symptomatiques peuvent avoir besoin de se confiner pour une longue période en fonction des directives de la santé publique ou de leur fournisseur de soins de santé.

Ces périodes d’auto-isolement comprennent le temps passé à attendre des résultats de covid 19 .

Réfléchissez à la manière dont vous pouvez aider les travailleuses et travailleurs à s’auto-isoler et à la façon dont vous gérerez vos activités si les travailleuses et travailleurs ne sont pas disponibles. Vous pourriez :

  • attribuer des tâches de travail à domicile aux travailleuses et travailleurs qui doivent s’isoler;
  • utiliser des horaires flexibles qui permettent aux travailleuses et travailleurs auto-isolés de faire des heures de travail supplémentaires à leur retour au travail;
  • déterminer quels sont au sein de votre organisation les travailleuses et travailleurs qui peuvent faire des heures ou des quarts de travail supplémentaires au besoin et vous assurer qu’ils sont formés pour faire le travail qui pourrait leur être demandé;
  • élaborer des calendriers de remplacement qui peuvent être rapidement mis en œuvre si nécessaire.
  • veiller à ce que les travailleurs sachent comment accéder aux soutiens de l’emploi et du revenu qui sont à leur disposition et veiller à leur fournir toute documentation dont ils ont besoin

Les travailleuses et travailleurs qui sont considérés comme des employés au sens de la Loi sur les normes d'emploi ont le droit de prendre un congé d'urgence en raison d’une maladie infectieuse avec protection de l’emploi s’ils doivent s’isoler à cause de la covid 19 .

Vous ne pouvez en aucune façon pénaliser un employé pour avoir pris ou avoir l’intention de prendre un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse.

Renseignez‑vous sur la prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la covid 19.

Les travailleuses et travailleurs qui doivent s’absenter du travail en raison de la covid 19 peuvent avoir droit à des prestations d’assurance-emploi ou à d’autres aides financières du gouvernement fédéral. Pour de plus amples informations, visitez le site Web du gouvernement fédéral ou communiquez avec le Service d’information téléphonique automatisé sur l’assurance-emploi de Service Canada au 1 800 206-7218.

Étape 4 : Informer tout travailleur qui a pu être exposé au virus

Vous devez informer les travailleurs qui peuvent avoir été exposés au virus sur le lieu de travail.

Vous devez donner à tous les travailleurs des informations sur la date et l’heure de l’exposition possible et l’endroit où elle a pu avoir lieu. Il est interdit de donner une information qui pourrait permettre d’identifier la personne infectée.

Vous n’avez pas besoin d’entreprendre des activités de recherche pour retrouver les contacts qui se sont produits, à moins que votre bureau de santé publique local ne vous le demande.

Cette obligation d’informer vos travailleurs est indépendante de toute direction de santé publique, bien qu’elle puisse être remplie par des mesures émises par la direction de la santé publique dans le cadre de la recherche des contacts qui ont été établis.  

Étape 5 : Signalement au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Si on vous informe qu’un de vos travailleurs a reçu un test positif à la covid 19 en raison d’une exposition sur le lieu de travail ou qu’une réclamation a été soumise à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous devez en aviser les instances suivantes dans les quatre jours :

Vous devez en outre déclarer toute maladie professionnelle au WSIB dans les trois jours suivant la réception de l’avis de maladie.

Vous n’avez pas à déterminer l’endroit où la contamination s’est produite. Si la maladie est signalée comme une maladie professionnelle, vous devez alors déclarer le cas.

Question 5 : Comment allez-vous gérer tout nouveau risque découlant des changements que vous avez effectués dans la façon d’exploiter votre entreprise?

Les changements apportés aux pratiques de travail pour prévenir la covid 19 peuvent avoir des répercussions sur la façon dont vous gérez les autres risques présents sur votre lieu de travail. Par exemple, il est possible que vous ayez mis en place une procédure à deux personnes afin de contrôler les risques lorsqu’il faut soulever des charges lourdes. Ce genre de procédure ne pourra pas être utilisé si la distanciation physique doit être maintenue.

Il est également possible que les nouvelles procédures génèrent de nouveaux risques ou défis. Par exemple, si vous utilisez un nouveau produit de désinfection, vous devez connaître quels sont les produits chimiques qu’il contient et savoir comment utiliser le produit en toute sécurité. Il pourrait être nécessaire de donner une formation aux travailleurs.

Les autres plans et protocoles en place pourraient aussi devoir être adaptés en raison de la covid 19 . À titre d’exemple, comment maintiendrez-vous la distanciation physique lors d’une évacuation d’urgence? Que ferez-vous si les travailleurs doivent s’auto-isoler en raison d’une exposition à la covid 19 ?

Examinez et mettez à jour votre politique de prévention de la violence au travail pour gérer le risque accru de harcèlement, de menaces et de violence envers les travailleurs. Ayez en place un processus clair pour gérer les comportements agressifs ou violents, particulièrement lorsque des travailleurs s’occupent de dépistage ou sont appelés à informer les clients des protocoles relatifs à la covid 19. Veillez à ce que ces travailleurs aient l’information et les instructions nécessaires pour faire leur travail de manière aussi sécuritaire que possible.

Le télétravail à distance peut aussi présenter des risques. Ces risques peuvent inclure des obstacles technologiques ainsi que des problèmes de santé mentale et des défis ergonomiques.

De nouveaux risques peuvent être générés par :

  • les travailleurs qui ont été éloignés de leur travail
  • les modifications aux processus et aux procédures
  • le recours à des travailleurs temporaires et à du personnel inexpérimenté
  • le redémarrage des activités et la machinerie en arrêt
  • le stress et le changement – tenez compte des effets de ces éléments sur la santé mentale de vos travailleurs

Si votre plan inclut des roulements de quarts de travail ou une division des équipes qui travailleraient normalement ensemble, vous devez penser aux étapes à suivre pour :

  • gérer les conséquences des roulements de quarts, notamment la fatigue, le transport, la garde des enfants et la possible perte de certaines compétences lorsque des équipes sont fractionnées ou qu’une liste sert au regroupement d’une équipe
  • veiller à ce que chaque équipe ait accès aux compétences nécessaires et à un soutien adéquat pour pouvoir travailler en toute sécurité

Question 6 : Comment vous assurerez-vous que votre plan fonctionne?

L’exploitation d’une entreprise en temps de pandémie et au cours de la reprise des activités exigera des modes de travail différents. Vérifier si votre plan fonctionne bien vous aidera à trouver les meilleures solutions pour votre situation particulière et à vous adapter à tout changement.

Vous souhaiterez peut-être nommer un responsable ou créer une équipe de direction qui devient responsable des enjeux liés à la covid 19, y compris la formation des superviseurs et l’établissement d’un dialogue régulier avec les superviseurs pour valider la conformité du plan avec tous les protocoles. Utilisez les systèmes de signalement d’incidents existants. Vous devez définir un horaire régulier pour la vérification du plan et l’évaluation de son efficacité.

Vous devez tenir compte des éléments suivants :

  • Comment vos représentants en santé et sécurité du travail ou les CMSST participeront-ils à l’évaluation de l’efficacité du plan?
    • Ajoutez vos mesures et procédures prises en réponse à la covid 19 à la liste de contrôle des CMSST pour les inspections mensuelles requises;
    • Dans les lieux de travail de soins de santé, le comité mixte de santé et de sécurité ou les représentants en santé et sécurité doivent être consultés.
  • Quelle est la meilleure façon d’engager le dialogue avec vos employés et les différentes parties prenantes sur votre lieu de travail? Demandez-leur comment ils aimeraient participer aux prises de décision et donnez une rétroaction. N’oubliez pas qu’il pourrait leur être impossible de remplir des formulaires ou d’assister à des réunions en dehors de leur temps de travail.
  • Que pouvez-vous mesurer et surveiller afin de pouvoir évaluer la mesure dans laquelle les nouveaux protocoles sont respectés?
  • Comment transmettre les modifications apportées aux processus, s’assurer que tous les employés connaissent ces changements et donner la formation nécessaire pour les intégrer?
  • À quelle fréquence allez-vous mettre à jour de nouvelles versions de votre plan et les partager?

À mesure que la situation relative à la covid 19 évolue, ce qui s’applique à votre situation peut changer. Assurez-vous de passer votre plan en revue et de le mettre à jour périodiquement.

Mis à jour : 15 octobre 2021
Date de publication : 15 juin 2020