Aperçu

Certaines personnes souffrant de problèmes de santé mentale et de toxicomanie peuvent avoir besoin d’un traitement en milieu hospitalier.

Le médecin d’une personne peut l’orienter vers un hôpital pour un traitement hospitalier. Dans les situations de crise, la personne peut être emmenée à l’hôpital par la police.

De nombreux hôpitaux de l’Ontario proposent des traitements de santé mentale et de toxicomanie en établissement. Toutefois, seuls les hôpitaux de l’annexe 1 de la Loi sur la santé mentale de l’Ontario peuvent admettre des personnes contre leur gré, c’est-à-dire sans leur consentement. Pour être admise contre son gré, la personne doit être jugée par un médecin comme répondant aux critères de la Loi sur la santé mentale.

La Loi sur le consentement aux soins de santé régit les conditions dans lesquelles une personne peut être traitée. Même si une personne est admise contre son gré dans un établissement psychiatrique, elle ne peut être traitée sans son consentement ou celui d’un mandataire spécial dans une situation non urgente.

Après avoir été admise à l’hôpital, une personne travaillera avec son médecin pour déterminer le plan de traitement approprié.

À sa sortie de l’hôpital, une personne peut continuer à bénéficier de services de suivi par l’intermédiaire d’une clinique ambulatoire de l’hôpital. La personne peut également être orientée vers des services et des aides dans sa collectivité.

Les informations fournies ci-dessous ont pour but d’aider les personnes à identifier les lieux où se trouvent les établissements psychiatriques et les hôpitaux.

Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques

Les médecins des établissements de santé mentale de l’annexe 1 peuvent modifier le statut juridique d’un patient. En vertu de la Loi sur la santé mentale, un médecin doit contacter un conseiller en matière de droits pour rencontrer le patient dont le statut juridique a changé. Le Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques, un programme du ministère de la Santé, est désigné par l’établissement/hôpital de l’annexe 1 pour fournir des conseils en matière de droits, comme l’exige la Loi sur la santé mentale, aux personnes suivantes :

  • les patients des établissements/hôpitaux/unités de l’annexe 1 dont le statut juridique a changé
  • les personnes de la collectivité dont la candidature est envisagée pour la délivrance ou le renouvellement d’une ordonnance de traitement en milieu communautaire et, le cas échéant, leurs mandataires spéciaux

Le Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques est le seul organisme à proposer une formation et une certification de conseiller en matière de droits approuvées par le ministre en vertu de la Loi sur la santé mentale. Les conseillers en matière de droits ne travaillent pas pour l’hôpital et le service qu’ils fournissent est gratuit et confidentiel.

Pour en savoir plus sur les services et trouver les coordonnées du Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques site Web :

Établissements psychiatriques désignés en vertu de la Loi sur la santé mentale

Annexe 1

Les établissements de santé suivants sont désignés établissements psychiatriques de l’annexe 1.

Annexe 2

Les établissements de santé suivants sont désignés établissements psychiatriques de l’annexe 2.

Les établissements de l’annexe 2 sont exemptés de l’obligation de dispenser des services en milieu hospitalier en vertu de la disposition 1 du paragraphe 4(1) du Règl. de l’Ont. 741 (tel que modifié).

Annexe 3

Les établissements de santé suivants sont désignés établissements psychiatriques de l’annexe 3.

Les établissements de l’annexe 3 sont exemptés de l’obligation de dispenser des services de consultation externe en vertu de la disposition 2 du paragraphe 4(1) du Règl. de l’Ont. 741 (tel que modifié).

Hôpitaux désignés vertu du Code criminel et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Les hôpitaux désignés en vertu de la partie XX.1 / troubles mentaux du Code criminel (Canada)

Les hôpitaux désignés en vertu de la partie XX.1 / troubles mentaux du Code criminel (Canada) et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Hôpitaux généraux régis par la Loi sur les hôpitaux publics

Consultez la liste des hôpitaux généraux sur cette page.