L'ébauche du Document d'information sur l'évaluation des répercussions sur l'agriculture soutient les politiques des plans provinciaux qui se trouvent dans les documents En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2020, Plan de la ceinture de verdure, 2017, Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges, 2017 et Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara, 2017 qui exigent une évaluation des répercussions sur l'agriculture pour certains types d'aménagement (c'est-à-dire les expansions des limites d'une zone de peuplement, les projets d'infrastructure et les exploitations d'extraction d'agrégats minéraux dans les zones agricoles à fort rendement).

Qu'est-ce qu'une évaluation des répercussions sur l'agriculture?

Le Plan de la ceinture de verdure et En plein essor décrivent comme suit une évaluation des répercussions sur l'agriculture :

  • étude qui évalue les effets potentiels des projets d'aménagement non agricoles sur les activités agricoles et le système agricole et qui recommande des moyens d'éviter les effets néfastes ou, s'il est impossible de les éviter, de les réduire et de les atténuer

Une évaluation des répercussions sur l'agriculture :

  • cerne et évalue les répercussions potentielles découlant des aménagements sur l'agriculture (y compris les répercussions sur les terres agricoles, les exploitations agricoles et la zone avoisinante, et, au sein de la région élargie du Golden Horseshoe, les répercussions sur le système agricole)
  • recommande des mesures ou des stratégies pour éviter les répercussions par example examiner les autres emplacements possibles, le cas échéant)
  • recommande des mesures pour réduire ou atténuer les répercussions (par exemple grâce à la conception de l'emplacement, à l'utilisation de zones tampons)
  • aborde la réhabilitation des sites à des fins d'agriculture, le cas échéant

Document d'orientation sur l'évaluation des répercussions sur l'agriculture

L'ébauche du Document d'orientation sur l'évaluation des répercussions sur l'agriculture du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario offre des renseignements techniques pour les planificateurs municipaux, les professionnels des évaluations agricoles et environnementales, ainsi que les promoteurs de projets d'extraction d'agrégats, d'aménagement et d'infrastructure.

De plus, ce document d'orientation :

  • explique à quel moment une évaluation des répercussions sur l'agriculture est exigée, ainsi que le contenu général et le processus pour entreprendre une étude d'évaluation des répercussions sur l'agriculture
  • cerne les pratiques exemplaires et les ressources pour atténuer les répercussions sur les terres agricoles, les exploitations agricoles et le système agricole
  • aborde la réhabilitation pour l'agriculture, le cas échéant, par exemple pour les exploitations d'agrégats minéraux dans des zones agricoles à fort rendement
  • aide à garantir que les évaluations des répercussions sur l'agriculture sont réalisées de manière cohérente et qu'elles sont rationalisées et intégrées aux autres processus législatifs, le cas échéant (par example avec les autorisations d'évaluation environnementale)

Liens connexes

Exigences en matière d'évaluation des repercussions sur l'agriculture

Planificateurs de l'aménagement rural du MAAARO

Ressources de formation