Exigences d’exploitant d’eau potable en formation

Important :  Il est recommandé de lire le présent guide en même temps que le Règlement de l’Ontario 128/04. Ce document ne peut être utilisé qu'à titre d’information. Son but est d’expliquer les exigences en matière de formation pour le renouvellement du certificat d’analyste de la qualité de l’eau de réseaux d’eau potable en vertu du Règlement de l’Ontario 128/04. Il contient aussi des renseignements sur le processus de renouvellement du certificat. Les responsables de la formation trouveront d’autres renseignements dans la ligne directrice 4.4 intitulée « Director Approved Continuing Education Guide for Training Providers » (ce document existe en anglais seulement).

Ce guide ne doit pas servir d’avis juridique. En cas de divergence avec les dispositions de la loi, celles-ci prévaudront.

Partie A : Information sur exigences relatives à l’accréditation et à la formation

Les certificats d’exploitant de réseaux d’eau potable et d’analyste¹ de la qualité de l’eau sont valides pendant trois ans. Au cours de cette période de trois ans, l’exploitant est tenu de suivre la formation requise.

Le but de cette formation est d’assurer que les exploitants agréés entretiennent et améliorent leurs connaissances sur l’exploitation des réseaux d’eau potable et se tiennent au courant des tendances en vigueur dans le secteur.

Votre certificat² est sur le point d’arriver à expiration. Que devez-vous faire ?

• Un avis de renouvellement vous sera envoyé trois mois avant l’arrivée à expiration de votre certificat. Lisez votre avis de renouvellement afin de déterminer si vous devez présenter des documents relatifs à la formation
• Vérifiez la date d’expiration de votre certificat. Votre demande de renouvellement doit être présentée au moins un mois avant.
• L’attestation des trois mois d’expérience directe ou connexe (signée par votre superviseur).
• Si votre avis de renouvellement le demande, fournissez un sommaire de la formation que vous avez suivie au cours des trois années précédentes.
• Réglez vos frais de renouvellement.

Durée du certificat

Votre formation doit être suivie pendant la période de validité de trois ans du certificat (« durée du certificat ») à compter de la date à laquelle votre certificat a été émis jusqu'à la date d’expiration y figurant. La formation doit être terminée à tout moment au cours de la période de trois ans. Par exemple, vous pouvez suivre votre formation pendant la période de validité de trois ans du certificat ou pendant un an seulement au cours de cette période.

Si vous suivez une formation plus longue que celle requise sur la durée du certificat, le temps supplémentaire ne pourra pas servir pour le prochain cycle de renouvellement. De même, la formation qui a été suivie après que vous avez soumis votre demande de renouvellement, mais avant l’expiration du certificat ne pourra pas être utilisée pour le prochain cycle de renouvellement.

Quelle formation dois-je suivre ?

Le nombre d’heures de formation à suivre pendant la période de validité de trois ans du certificat dépend de la plus haute classe du réseau d’eau potable que vous exploitez. Si vous n'exploitez pas un réseau d’eau potable, le nombre d’heures de formation requis dépend de la plus haute classe de votre certificat. Voir le tableau A pour un sommaire des heures de formation requises.

Le renouvellement du certificat nécessite trois types de formation :

1. Cours obligatoire pour le renouvellement
2. Éducation permanente
3. Formation pratique sur le terrain

1. Cours obligatoire pour le renouvellement :

Le cours obligatoire pour le renouvellement doit être suivi au cours de la durée du certificat. Ce cours est offert par l’entremise du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et couvre les toutes dernières tendances et questions dans le secteur de l’eau potable. Le cours est revu tous les trois ans.

Le cours obligatoire pour le renouvellement dure sept (7) heures. Vous pouvez utiliser ces heures pour satisfaire à l’exigence relative à l’éducation permanente.

2. Éducation permanente :

L’éducation permanente consiste en une formation formelle qui a été approuvée par le directeur ministériel autorisé en vertu du Règlement de l’Ontario 128/04. On peut trouver la liste des formations approuvées sur le site Web du Bureau d’accréditation des opérateurs de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées de l’Ontario. Seuls les cours figurant sur la liste approuvée peuvent servir à satisfaire aux exigences en matière d’éducation permanente⁴.

Règles relatives à l’éducation permanente :

• Les sept heures obtenues en suivant le cours obligatoire pour le renouvellement peuvent servir à satisfaire à l’exigence en matière d’éducation permanente.
• Seule la formation suivie pendant la durée du certificat peut être utilisée. Toute formation menée à bien avant l’obtention du certificat ne peut être utilisée.
• Les conférences parrainées par l'Ontario Water Works Association, l'Ontario Municipal Water Association, l'Aboriginal Water Wastewater Association of Ontario et l'American Water Works Association, qui figurent sur la liste des activités approuvées peuvent servir à satisfaire à 25 % de l’exigence en matière d’éducation permanente (voir le tableau B). Les heures en sus des 25 % peuvent être appliquées à l’exigence relative à la formation pratique sur le terrain. Par exemple, si vous avez suivi 15 heures de conférences et travaillez pour un réseau de classe III, vous pouvez appliquer 10 heures à l''éducation permanente et 5 heures à la formation pratique sur le terrain.
• Les heures de cours sont arrondies au nombre d’heures complet inférieur le plus proche. Par exemple, si la formation dure 4,5 heures, le cours recevra un crédit de 4 heures sous forme d’éducation permanente.
• On crédite aux cours un maximum de sept heures par jour.
• Pour obtenir des heures au titre d’un cours d’éducation permanente, vous devez avoir terminé le cours avec succès.
• Le même cours ne peut être utilisé qu'une seule fois au cours de la période de validité de trois ans du certificat.

Certains cours peuvent qualifier la durée du cours d’unité d’éducation permanente (UEP). En règle générale, une UEP correspond à 10 heures d’enseignement en salle de classe ou à 10 heures d’éducation permanente.

3. Formation pratique sur le terrain :

Le directeur n'approuve pas la formation pratique sur le terrain au préalable. De manière générale, ce type de formation comprend :

• la formation formelle qui n'a pas été approuvée à titre d’éducation permanente; ou
• l’apprentissage structuré reçu sur le lieu de travail.

Pour qu'une séance d’apprentissage soit considérée comme une formation pratique sur le terrain, elle doit satisfaire aux critères suivants :

• Être un événement structuré où l’apprenant est en contact avec l’instructeur; cela signifie que la communication doit être dans les deux sens, par exemple, l’instructeur :
  • fournit une rétroaction au participant en répondant à ses questions;
  • formuler des commentaires au sujet des connaissances acquises par le participant;
  • surveiller les progrès de l’apprenant.
• Comporter des objectifs d’apprentissage indiquant ce que les apprenants auront appris ou seront capables de réaliser après avoir suivi la formation.
• Être enseignée par un formateur chevronné dans un sujet. Un formateur est chevronné dans un sujet s'il a obtenu :
  • un enseignement formel en la matière;
  • une formation spécifique en la matière; ou
  • au moins trois années d’expérience directe en la matière.
• Être un sujet directement lié aux tâches dont s'acquitte généralement un exploitant. L’encadré 1 contient une liste des sujets approuvés et l’encadré 2, une liste des sujets qui ne sont pas acceptés au titre de la formation pratique sur le terrain.

Tableau C : Types d’activités acceptées comme formation pratique sur le terrain

Règles relatives à la formation pratique sur le terrain :

• Si un test ou un examen est inclus dans la formation, le participant doit le passer pour que les heures puissent être prises en compte.
• Les heures d’éducation permanente en sus peuvent servir à satisfaire aux exigences relatives à la formation pratique sur le terrain, sans limite.
• Il est possible de compter un maximum de sept heures de formation par jour. Quelques exceptions s'appliquent contacter l’administrateur du programme pour plus de détails.
• Le nombre d’heures est arrondi au quart d’heure inférieur le plus proche.
• Le même cours ne peut être utilisé qu'une seule fois pendant la période de validité de trois ans du certificat.
• Le nombre d’heures demandé doit concorder avec le registre de formation ou la documentation fournie pour le cours, sauf si vous ne vous prévalez pas des volets du cours ou si ceux-ci ne sont pas applicables. Par exemple, s'il est indiqué dans le registre de formation que le cours dure six heures, vous ne pouvez pas demander sept heures.

Pour qu'un cours soit admissible à titre de formation pratique sur le terrain, vous devez fournir les renseignements suivants avec votre demande de renouvellement (l’annexe A contient un modèle de sommaire de formation) :

• Date de la séance de formation
• Sujet(s) de formation /Nom du cours, le cas échéant
• Nom du fournisseur de la formation (nom de l’organisme ou de l’instructeur)
• Durée du cours (en heures ou unités d’éducation)
• Numéro de téléphone du fournisseur de la formation (si l’instructeur n'est pas un employé de l’organisme d’exploitation)

Le sommaire doit être signé par un :

• Exploitant responsable en chef (ERC)
• Mandataire autorisé de l'ERC
• Chef ou superviseur de l'ERC, ou
• Coordonnateur de la formation si l'ERC l’autorise à le faire

En outre, l’employeur est tenu de conserver des documents supplémentaires pendant au moins cinq ans (voir le tableau D à la page 15).

Encadré 1 : Sujets acceptés pour la formation pratique sur le terrain :

Traitement et distribution

• Exploitation de réseaux d’eau potable
• Processus, matériel de traitement de l’eau potable
• Entretien du réseau de distribution (chasse d’eau, nettoyage, branchement, réparation)
• Détection des fuites
• Entreposage de l’eau
• Fonctionnement des pompes/des stations de pompage

Règlements/Santé et sécurité

• Loi, règlements, politiques, normes et lignes directrices qui régissent les réseaux d’eau potable de l’Ontario
• Normes, politiques et procédures MEACC concernant l’eau potable
• Questions de santé et sécurité directement liées aux fonctions d’un exploitant
• AWWA, Ontario ou normes relatives aux sites ou processus de fonctionnement

Qualité de l’eau

• Chimie, physique et autres sciences appliquées se rapportant à l’exploitation d’un réseau d’eau potable
• Qualité de l’eau
• Microbiologie/ agents pathogènes
• Échantillons et techniques de labo
• Surveillance

Concepts fondamentaux

• Protection des sources d’approvisionnement en eau
• Désinfection (théorie, méthode, matériel, produits chimiques)
• Génie appliqué pour le traitement ou la distribution de l’eau potable
• Mathématiques appliquées
• Hydraulique
• Puits et hydrogéologie

Soutien à l’exploitation

• Entretien de prévention/du matériel de potabilisation maintenance
• SCADA et contrôle des processus
• Programmes informatiques directement liés aux réseaux d’eau potable
• Contrôle des raccordements croisés
• Prévention des retours d’eau
• Gestion des résidus

Gestion des réseaux

• Formation à la NGQEP (mais pas le travail d’élaboration de la NGQEP)
• Formation en efficacité professionnelle, y compris gestion des litiges, résolution des problèmes, communication efficace, et prise de décision en matière de gestion des risques pouvant être directement liés aux fonctions d’un exploitant de réseau d’eau potable
• Gestion des réseaux d’eau potable
• Direction/supervision du personnel du réseau d’eau potable
• Gestion des urgences
• Sécurité
• Relations/communications avec la clientèle
• Responsabilité professionnelle d’un exploitant

Autres sujets approuvés par le directeur

Encadré 2 : Sujets non acceptés pour la formation pratique sur le terrain :

• Exploitation des installations d’eaux usées et des systèmes d’égouts pluviaux
• Formation informatique générique (traitement de textes, etc.)
• Hygiène et sécurité qui ne sont pas directement liées aux fonctions d’un exploitant
• Ressources humaines ou politique générale
• Autres sujets qui ne sont pas directement liés aux fonctions ne relevant pas généralement d’un exploitant de réseau d’eau potable ou d’un analyste de la qualité de l’eau

Crédit pour les formateurs, les instructeurs et les présentateurs

Vous pouvez recevoir des heures de formation pour l’enseignement des cours d’éducation permanente ou de formation pratique sur le terrain.

Les types d’activités suivantes peuvent être admissibles à des heures de formation :

• Présentation en salle de classe, conférence, atelier ou séminaire
• Présentation d’un webinaire
• Élaboration de matériel de cours en ligne

Si vous enseignez le même cours plus d’une fois au cours de la période du certificat, les heures de cours ne seront créditées qu'une seule fois.

Le nombre d’heures qui vous seront créditées est égal au nombre d’heures d’enseignement que les participants reçoivent. Par exemple, si un cours dure 35 heures et qu'un exploitant enseigne un volet de 15 heures au titre du cours, il peut se faire créditer 15 heures seulement. Les heures de préparation qui précèdent le cours ne peuvent être créditées.

On attribuera à l’élaboration des modules d’apprentissage en ligne le même nombre d’heures qu'il faut à un participant pour réaliser le module en ligne.

La rédaction d’articles pour des revues ou des magazines commerciaux ne peut être prise en compte au titre des exigences relatives à la formation.

Processus de renouvellement

Un avis de renouvellement sera envoyé aux exploitants trois mois avant la date d’expiration du certificat. Il vous incombe de vous assurer que l’adresse en dossier est exacte. Si vous n'avez pas reçu d’avis de renouvellement, contactez l’administrateur du programme.

Lorsque vous soumettez une demande de renouvellement, assurez-vous d’avoir le nombre requis d’heures de formation. Les demandes indiquant un nombre insuffisant d’heures de formation ne seront pas traitées.

Documents à soumettre :

Éducation permanente : Soumettre un certificat de cours ou une lettre signée par le fournisseur de la formation attestant que le cours a été mené à bien. Le certificat/la lettre doit comprendre le nom du cours, sa durée (nombre d’heures ou d’unités d’éducation permanente), la date du cours et le nom du fournisseur de la formation.

Certaines municipalités ont conclu une entente avec le ministère permettant aux requérants de soumettre un sommaire de leur formation au lieu d’une copie des certificats de cours. Si c'est le cas pour votre municipalité, votre superviseur ou le coordonnateur de la formation peut vous donner plus de détails.

Formation pratique sur le terrain : Soumettre une fiche sommaire signée par votre superviseur ou le coordonnateur de la formation. Cette fiche doit indiquer la date de la formation, les sujets couverts, le nom du fournisseur de la formation/de l’instructeur et le nombre d’heures de formation.

Titulaires de plusieurs certificats : Si vous détenez plus d’un certificat d’exploitant de réseau d’eau potable, il se pourrait que la formation ne soit pas vérifiée à chaque renouvellement. Par exemple, si vous détenez un certificat de classe I, traitement de l’eau, et un certificat de classe II, distribution de l’eau, la formation ne sera vérifiée qu'une seule fois, lorsqu'un des deux certificats arrivera à expiration.

Votre avis de renouvellera indiquera si les justificatifs de formation doivent accompagner votre demande. Vous pouvez aussi demander à l’administrateur du programme de déterminer la prochaine date de vérification de votre formation.

Documents à conserver :

Les justificatifs de formation pratique sur le terrain doivent être conservés pendant cinq ans à partir de la date de la formation. Il est recommandé de conserver vos certificats de cours d’éducation permanente tant que vous détenez un certificat d’exploitant.

Marche à suivre si vous ne respectez pas les exigences en matière de formation :

Si vous n'avez pas suivi la formation requise et pouvez fournir un motif valide (tel qu'il est expliqué ci-dessous), vous pouvez fournir une lettre au directeur (a/s Administrateur du programme) demandant le renouvellement de votre certificat en vertu de l’article 7(6) du Règlement de l’Ontario 128/04. Le directeur peut émettre un certificat d’une durée de jusqu'à six mois pour vous donner le temps de suivre la formation requise, s'il juge que vous pouvez le faire au cours de cette période.

Vous devez fournir une lettre décrivant les motifs pour lesquels vous n'avez pas pu suivre la formation requise. Votre superviseur doit aussi signer la lettre.

Les motifs que le directeur peut accepter comprennent :

• maladie de longue durée (justifiée par un certificat médical)
• problèmes sérieux d’exploitation obligeant l’annulation ou le report de la formation
• annulation de la formation prévue par le fournisseur de la formation
• la formation pratique sur le terrain soumise n'a pas été acceptée
• l’exploitant était en congé prolongé ou au cours de la dernière année du certificat
• autres motifs approuvés par le directeur

Une mauvaise administration ou le fait de ne pas pris les dispositions nécessaires pour suivre la formation requise ne sont pas considérés comme des motifs valables. En vertu de la loi, les exploitants qui ne réussissent pas à renouveler leur certificat ne pourront plus exploiter un réseau d’eau potable une fois leur certificat arrivé à expiration.

Pour obtenir un certificat temporaire 7(6), veuillez soumettre ce qui suit :

• Une demande de renouvellement
• Tous les justificatifs de formation applicables
• Une lettre signée de votre main et par votre superviseur demandant un certificat 7(6)
• Indiquez dans votre lettre la ou les raisons pour lesquelles vous n'avez pas obtenu la formation requise

Certificats arrivés à expiration

Si votre certificat d’exploitant de réseau d’eau potable arrive à expiration dans moins d’un an, vous pouvez le renouveler en payant les frais de retard applicables et en soumettant les attestations de formation et d’expérience requises.

Si votre certificat n'est plus valable depuis plus d’un an, il vous faudra satisfaire aux critères d’obtention du certificat, y compris repasser l’examen s'il s'est écoulé plus de cinq ans depuis le dernier examen. Selon vos circonstances particulières, vous pourriez devoir recommencer au niveau de la classe I pour renouveler votre certificat.

Circonstances particulières :

Si vous étiez en congé d’invalidité de longue durée et que vous repreniez le travail, contactez l’administrateur du programme. Le ministère tiendra compte de votre situation et émettra un certificat conditionnel, s'il y a lieu.

Partie B : Information destinée aux fournisseurs de la formation

Tous les cours d’éducation permanente doivent être approuvés d’avance par le directeur. La ligne directrice 4.4 comprend les critères qui doivent être respectés pour que le directeur approuve le programme d’éducation permanente et explique la marche à suivre pour soumettre une demande d’approbation de cours.

Les fournisseurs de formation ne doivent pas affirmer ou suggérer que le ministère avalise ou approuve le contenu d’un cours approuvé.

Les fournisseurs de formation peuvent annoncer seulement qu'un cours a été approuvé après réception de la confirmation du directeur.

Le téléchargement des justificatifs de formation dans le Système d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées (WOCS) du ministère est un critère d’approbation continue. Les fournisseurs de cours qui ne téléchargent pas les résultats en temps voulu pourraient voir leurs cours approuvés retirés de la liste de cours.

Les fournisseurs de cours doivent adopter une directive relative à la réussite des cours qui comprend des critères pour tester la maîtrise du contenu et les exigences en matière d’assiduité.

Il n'y a pas de processus d’approbation préalable pour la formation pratique sur le terrain.