Au sujet des éléments nutritifs

Le terme « élément nutritif » signifie toute matière qui peut être appliquée sur le sol pour améliorer les récoltes, notamment :

  • Un fertilisant
  • Du fumier
  • Du compost
  • Des biosolides d’eaux résiduaires
  • Des biosolides de pâtes et papiers

À défaut d’une bonne gestion :

  • Les éléments nutritifs peuvent se dissoudre dans l’eau souterraine et s’infiltrer dans l’eau de surface ou l’eau souterraine par voie de lessivage ou de ruissellement
  • L’eau de surface et l’eau souterraine peuvent devenir contaminées
  • L’eau potable sur la ferme, dans les puits communautaires et autres sources d’eau potable peut être touchée
  • De précieux éléments nutritifs peuvent se perdre, ce qui se traduira par des rendements inférieurs des cultures ou des coûts additionnels d’acquisition de fertilisants commerciaux

La loi

La gestion, l’application sur le sol et le rangement des matières de source agricole (MSA) et de matières de source non agricole (MSNA) qui sont épandues sur des terres agricoles en guise d’éléments nutritifs sont assujettis à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs et au Règlement de l’Ontario 267.  

Les matières de source agricole peuvent inclure des matières produites sur la ferme, par exemple :

  • Du fumier
  • De la litière
  • Certaines eaux de lavage

Les matières de source non agricole proviennent d’activités non agricoles et comprennent des matières telles que :

  • Des biosolides d’eaux résiduaires
  • Des biosolides de pâtes et papiers
  • D’autres matières résiduelles et sous-produits qui peuvent être appliqués sur le sol pour favoriser la croissance des cultures

Le Règlement de l’Ontario 267 expose les exigences particulières, notamment :

  • Les normes d’épandage sur le sol, par exemple :
    • Taux d’épandage maximum
    • Distances minimales de séparation des récepteurs sensibles tels que les puits, l’eau de surface et l’eau souterraine
  • Les exigences visant la construction et l’établissement de sites pour l’entreposage des MSA et des MSNA
  • Les exigences visant l’élaboration par les agriculteurs de stratégies de gestion des éléments nutritifs, les plans de gestion des éléments nutritifs et les plans visant les MSNA, ainsi que des précisions sur la manière dont les MSA et les MSNA seront gérées, entreposées et épandues sur le sol

Source de droit

Vous trouverez l’ensemble complet des règles régissant les opérations agricoles dans les documents suivants :

Agents d’évaluation environnementale

Les agents de l’évaluation environnementale du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique ont reçu une formation en gestion environnementale et en pratiques agricoles. Un agent d’évaluation environnementale peut inspecter une ferme :

  • Pour confirmer que celle-ci satisfait aux exigences législatives et aux conditions d’approbation
  • En réponse à une plainte, à une référence, à un déversement ou à un incident environnemental
  • En guise de suivi à des infractions

Conformité

Il vous incombe de prendre des mesures raisonnables pour réduire les répercussions négatives sur l’environnement ou la santé humaine de votre ferme ou de votre exploitation agricole. Vous devez :

  • Vous assurer que vos activités satisfont aux exigences de la loi
  • Connaître le contenu de votre stratégie/plan de gestion des éléments nutritifs
  • Avoir en main une copie de votre stratégie/plan de gestion des éléments nutritifs en tant que guide
  • Discuter de votre stratégie/plan et des exigences législatives avec vos travailleurs
  • Mettre à jour votre stratégie/plan si vous apportez des changements importants à vos activités opérationnelles
  • Vous assurer que tous vos dossiers sont complets, exacts et bien organisés
  • Vous doter d’un plan d’urgence

Dressez un plan de gestion des éléments nutritifs dès maintenant

Non-conformité

S’il est établi que votre exploitation agricole n’est pas conforme à la loi, les agents d’évaluation de l’environnement agricole travailleront directement avec vous en adoptant une approche axée sur le règlement des problèmes.

Des outils de réduction et d’application de la loi peuvent aussi être utilisés. Les problèmes graves peuvent être portés à l’attention de la Direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique qui effectuera une enquête et déterminera si des accusations doivent être déposées.

Les outils de réduction comprennent :

  • L’éducation et la sensibilisation
  • Les modifications apportées à l’autorisation, afin d’accroître la protection de l’environnement
  • Les plans de réduction volontaire

Les outils des agents provinciaux de mise en application des lois comprennent :

  • Les citations à comparaître en vertu de la Loi sur les infractions provinciales
  • Les renvois à des fins d’enquête

Pour obtenir un complément d’information sur le respect des règles environnementales sur la ferme, communiquez avec le bureau du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de votre district.

Pour trouver le bureau du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario de votre district

Déclaration d’un déversement ou d’une urgence environnementale

Centre d’intervention en cas de déversement

ATS : 1 800 268-6060

Courriel : Moe.tips.moe@ontario.ca

Mis à jour : 07 septembre 2021
Date de publication : 20 mars 2014