Objet

Communiquer aux fournisseurs de formation les renseignements suivants :

  • les critères à respecter pour obtenir l’approbation du directeur en ce qui concerne la formation permanente que doivent suivre les exploitants de réseaux d’eau potable et les analystes de la qualité de l’eau conformément aux exigences en matière de formation du Règlement de l’Ontario 128/04, Certification of Drinking Water System Operators and Water Quality Analysts, pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable (LSEP);
  • le processus d’évaluation et de réévaluation de la formation permanente.

Ce guide ne doit pas servir d’avis juridique. En cas de divergence avec les dispositions de la loi, celles-ci prévaudront.

Contexte

En vertu du Règlement de l’Ontario 128/04, les exploitants de réseaux d’eau potable (exploitant) et les analystes de la qualité de l’eau (analyste) doivent suivre une formation permanente approuvée par le directeur pour obtenir le renouvellement de leur certificat. La formation a pour but d’accroître les compétences de l’exploitant.

Le fournisseur de formation est l’organisme responsable de la conception ou de la prestation du programme d’éducation permanente. Il peut s’agir d’un établissement d’enseignement, d’une commission des services publics (CSP), d’une municipalité, d’un organisme de formation public ou sans but lucratif ou encore d’un particulier.

Pour plus de renseignements sur les exigences que doivent respecter l’exploitant et l’analyste, voir le document Exigences d’exploitant d’eau potable en formation en vertu du Règlement de l’Ontario 128/04 préparé par le ministère de l’Environnement, protection de la nature et Parcs (MEPNP).

Critères applicables à la formation permanente approuvée par le directeur

Les cours doivent respecter les critères suivants pour être approuvés par le directeur en vertu des paragraphes 29 (4) et 31 (4) du Règl. de l’Ont. 128/04 :

  1. Il doit s’agir d’un cours structuré dans lequel l’apprenant et le fournisseur de formation interagissent. Par interaction, on entend une communication allant dans les deux sens, par exemple :
    • l’instructeur fournit une rétroaction aux participants en répondant aux questions ou en faisant des observations sur les devoirs, etc.;
    • l’instructeur supervise ou évalue les progrès accomplis par les participants.

La formation peut comprendre une formation en classe ou à distance, par exemple, par correspondance, assistée par ordinateur ou en ligne.

  1. Les objectifs d’apprentissage sont définis et indiquent clairement ce que les participants auront appris ou seront capables de faire à la fin du cours.
  2. Le cours comporte un mécanisme permettant de vérifier que le participant a acquis la matière abordée dans le cours. Ce mécanisme peut prendre la forme de démonstrations dans des conditions réelles ou simulées, d’examens écrits ou oraux, de rapports écrits, de projets ou d’une auto-évaluation.

Le fournisseur de formation doit être doté d’une politique définissant en quoi consiste la réussite du cours et notamment des critères permettant de vérifier la maîtrise de la matière ainsi que des exigences concernant la présence au cours.

  1. Un formulaire d’évaluation de la formation, jugé acceptable par le ministère, doit être rempli par le participant à la fin du cours. Ces évaluations doivent être faites et présentées de façon anonyme. Le formulaire doit inviter les commentaires sur le cours et sur l’instructeur.
  2. Le cours doit être conçu par un concepteur de formations qualifié et offert par un instructeur qualifié.

Pour être considéré comme ayant les qualifications nécessaires pour concevoir un cours approuvé par le directeur, le concepteur de formations doit posséder, grâce à l’éducation, la formation ou l’expérience, des connaissances dans l’art de préparer des plans de leçon et de structurer une formation appropriée au sujet traité et au public visé.

De façon plus précise, le concepteur de formations doit satisfaire à l’un ou l’autre des critères suivants :

  • avoir reçu une formation scolaire en  « éducation des adultes »  et obtenu un diplôme ou un certificat;
  • avoir reçu une formation structurée dans la conception ou l’organisation de la formation auprès d’un expert détenant un certificat en éducation des adultes;
  • avoir démontré, à la satisfaction du directeur, la capacité de concevoir un programme éducatif ou un programme de formation, par exemple, en fournissant des exemples de tels programmes, des évaluations d’étudiants portant sur les programmes ou cours de formation, ou en démontrant de l’expérience dans la conception de programmes de formation.

Pour être considéré comme qualifié pour assurer la prestation d’un cours approuvé par le directeur, l’instructeur doit satisfaire à l’un ou l’autre des critères suivants :

  • avoir au moins un (1) an d’expérience à titre d’instructeur à temps plein. Temps plein signifie que l’instructeur a consacré de 1 000 à 1 800 heures par an à la préparation et à la prestation de programmes de formation;
  • avoir au moins trois (3) ans d’expérience à titre d’instructeur à temps partiel. Temps partiel signifie que l’instructeur a consacré de 500 à 1 000 heures par an à la préparation et à la prestation de programmes de formation;
  • avoir au moins trois (3) ans d’expérience directement liée au sujet de la formation;
  • avoir reçu une formation ou une éducation sur le sujet de la formation;
  • posséder d’autres qualifications jugées acceptables par le directeur.
  1. Le fournisseur de formation doit remettre un certificat d’achèvement du cours aux participants qui auront suivi le cours avec succès. Il doit conserver ces certificats pendant au moins trois ans. Les certificats comporteront les renseignements suivants :
    • le nom du fournisseur de formation;
    • le nom du participant;
    • le titre ou la description du cours de formation;
    • les dates de début et de fin du cours de formation;
    • le nombre d’heures d’enseignement ou d’unités d’éducation permanente (UEP) approuvées par le directeur;
    • la signature du fournisseur de formation ou de son représentant autorisé;
    • le numéro d’identification du cours du MEPNP. Remarque : Ce numéro est transmis aux fournisseurs de formation dans l’avis d’évaluation;
    • l’avis d’approbation du cours. La formulation suivante doit être utilisée :

« Approuvé par le directeur en vertu du Règl. de l’Ont. 128/04 pour x UEP. » 

  1. La formation porte sur un thème directement lié aux tâches effectuées par l’exploitant ou l’analyste, par exemple :

Traitement et distribution de l’eau :

  • Exploitation de réseaux d’eau potable
  • Processus ou matériel de traitement de l’eau potable
  • Entretien du réseau de distribution (vidange, nettoyage, branchement, réparation)
  • Détection des fuites
  • Entreposage de l’eau
  • Fonctionnement des pompes ou des stations de pompage

Règlements :

  • Loi, règlements, politiques, normes et lignes directrices régissant les réseaux d’eau potable de l’Ontario
  • Normes, politiques et procédures du MEPNP concernant l’eau potable
  • Système de gestion de la qualité de l’eau potable

Santé et sécurité :

  • Questions de santé et sécurité directement liées aux fonctions d’un exploitant

Sciences de l’eau :

  • Chimie, physique et autres sciences appliquées se rapportant à l’exploitation d’un réseau d’eau potable
  • Qualité de l’eau
  • Microbiologie/agents pathogènes dans l’eau potable
  • Échantillons et techniques de labo
  • Surveillance

Concepts fondamentaux :

  • Protection des sources d’eau
  • Désinfection
  • Génie appliqué à l’approvisionnement en eau potable, ainsi qu’au traitement et à la distribution de l’eau potable
  • Mathématiques appliquées
  • Hydraulique
  • Puits et hydrogéologie

Soutien à l’exploitation :

  • Entretien ordinaire et préventif du matériel de traitement de l’eau potable
  • SCADA et contrôle des processus
  • Programmes informatiques directement liés aux réseaux d’eau potable
  • Contrôle des raccordements croisés
  • Prévention des retours d’eau
  • Gestion des résidus

Gestion des réseaux :

  • Gestion/supervision du personnel d’un réseau d’eau potable
  • Gestion des urgences et des risques liés aux réseaux d’eau potable
  • Sécurité des systèmes des réseaux d’eau potable
  • Relations avec la clientèle des réseaux d’eau potable
  • Responsabilité professionnelle et déontologique d’un exploitant
  • Formation sur la norme de diligence

Unités d’éducation permanente approuvées par le directeur

La durée des cours approuvés par le directeur est calculée en nombre d’unités d’éducation permanente (UEP). Une UEP représente dix (10) heures de participation à un cours d’éducation permanente structuré.

  • Le nombre d’heures de cours est arrondi par défaut à l’heure inférieure. Par exemple, si la formation dure 4 ½ heures, 4 heures d’éducation permanente, soit 0,4 UEP, sont attribuées au cours.
  • Le crédit maximal attribué à un cours est de sept heures par jour (0,7 UEP).

Formations non approuvées par le directeur

Le directeur n’approuvera pas les formations qui, bien qu’elles satisfassent aux critères quant au sujet, sont conçues ou données pour apprendre aux participants à utiliser des procédés, des équipements ou des logiciels propres à une installation ou exclusifs, dont l’utilisation n’est pas répandue, ou encore qui sont de nature promotionnelle ou font l’objet d’une présentation de vente. Ce genre de formation peut être mis à profit par un exploitant ou un analyste dans le but de satisfaire aux exigences de la formation pratique sur le terrain. Pour plus de renseignements sur la formation pratique sur le terrain, consultez le document Exigences d’exploitant d’eau potable en formation.

Les formations portant sur les eaux usées ou les eaux pluviales ne seront pas approuvées par le directeur.

Conférences

Les conférences parrainées par l’Ontario Water Works Association, l’Ontario Municipal Water Association, l’Aboriginal Water Wastewater Association of Ontario et l’American Water Works Association peuvent être approuvées par le directeur si elles respectent les critères suivants :

  • il est possible de vérifier que les participants ont assisté à toute la conférence;
  • les participants reçoivent un certificat précisant la durée des séances en heures;
  • le séminaire ou la conférence porte sur le sujet indiqué dans la section  « critères »  du présent document.

Les exploitants peuvent utiliser les conférences pour satisfaire à 25 pour cent au plus de l’exigence en matière d’éducation permanente approuvée par le directeur. Les heures en sus des 25 pour cent peuvent être appliquées à l’exigence relative à la formation pratique sur le terrain.

Autres considérations

Conformément à l’autorité qui lui est conférée, le directeur peut refuser d’approuver un cours ou retirer son approbation d’un cours lié à l’accréditation d’un exploitant ou d’un analyste.

Le directeur n’examine pas le contenu d’un cours afin d’en déterminer l’exactitude, la qualité de l’enseignement ou l’efficacité globale, sauf si une vérification du cours révèle un problème de qualité. Lorsqu’un cours est évalué ou réévalué afin d’obtenir l’approbation du directeur, on s’assure qu’il est conforme aux critères énoncés dans la présente ligne directrice. En outre, les fournisseurs de formation ne doivent, d’aucune manière et par aucun moyen, indiquer ou laisser croire que le directeur ou le ministère appuie ou approuve le contenu particulier d’un cours, son enseignement ou son efficacité.

Les fournisseurs de formation ne doivent pas modifier sensiblement le contenu ou la durée d’un cours après avoir obtenu l’approbation du directeur. Veuillez consulter la section Processus de réévaluation de la formation permanente du présent document pour connaître la marche à suivre pour soumettre à nouveau un cours aux fins du renouvellement de l’approbation.

Les fournisseurs de formation sont tenus de concevoir et d’offrir les cours de manière éthique et professionnelle. Il revient aux fournisseurs de formation de s’assurer que le contenu et la prestation des cours satisfont à toutes les exigences légales, notamment :

  • le Code des droits de la personne de l’Ontario;
  • la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et ses règlements;
  • la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements;
  • la loi sur les droits d’auteurs et la concession de licences;
  • la loi concernant le libelle ou la diffamation;
  • la loi concernant l’exploitation d’un réseau d’eau potable.

Un fournisseur de formation ne doit pas délivrer de certificat à un participant avant que celui-ci n’ait terminé le cours avec succès.

Programme de vérification des cours

Le directeur peut effectuer une vérification des cours en classe pour examiner le contenu, l’enseignement et la durée de la formation. Les résultats de cette vérification serviront à déterminer si l’approbation du directeur devrait être révoquée et à examiner toute demande future présentée par le fournisseur de formation.

Publicité

Les fournisseurs de formation qui offrent des cours approuvés par le directeur peuvent l’indiquer dans leur publicité. Toutefois, ils doivent attendre d’avoir la confirmation du directeur. Si un fournisseur de formation ne respecte pas cette exigence, on en tiendra compte lorsqu’il présentera d’autres demandes à l’avenir.

La seule formulation acceptable pour indiquer qu’un cours est approuvé par le directeur dans le cadre d’une publicité est la suivante :

« Ce cours satisfait aux exigences en matière d’éducation permanente approuvée par le directeur en vertu du Règl. de l’Ont. 128/04. »

Lorsqu’il soumet un cours à l’approbation ou au renouvellement de l’approbation par le directeur, le fournisseur de formation peut indiquer dans une publicité que le cours a été soumis à cette fin. La seule formulation acceptable pouvant être utilisée dans ce cas est la suivante :

« Cours soumis au MEPNP aux fins d’approbation ».

Processus d’évaluation de la formation permanente

Les fournisseurs de formation doivent présenter une demande d’évaluation du cours pour que leur programme d’éducation permanente soit approuvé par le directeur. Le formulaire de demande doit être présenté en ligne par l’entremise du Système d’accréditation des exploitants d’installations d’eau et d’eaux usées (SAEIEE) et fournir les renseignements suivants :

  • le titre du cours et la description du sujet abordé;
  • le nombre d’heures d’enseignement;
  • la méthode de formation (p. ex., en classe, par correspondance, sur ordinateur, en ligne, etc.);
  • le nom du ou des concepteurs de formations;
  • le nom de l’instructeur ou des instructeurs.

Pour être complète, la demande d’évaluation du cours doit comprendre le formulaire Director Approved Continuing Education Training Assessment (en anglais seulement), qui doit être traitée par l’entremise du SAEIEE, les droits exigés pour l’évaluation et les documents à l’appui, qui doivent être envoyés par voie électronique, à moins qu’il y ait une raison valable de ne pas le faire. Par exemple, un manuel qui n’existe pas en version électronique peut être envoyé par la poste ou par messager. Le paiement des droits exigés pour l’évaluation peut être envoyé par la poste ou par télécopieur. Il ne doit pas être envoyé par courriel.

Les documents à l’appui requis sont les suivants :

  • les objectifs d’apprentissage;
  • les documents de formation (p. ex., manuels, livrets, feuilles, matériel de présentation, etc.);
  • la méthode de vérification de l’apprentissage des participants (p. ex., tests, liste de contrôle lors de démonstration, etc.);
  • un exemplaire du document précisant que le participant a terminé le cours (c.-à-d., un certificat ou une lettre);
  • un formulaire d’évaluation du cours (formulaire permettant au participant d’évaluer le cours et l’instructeur);
  • un horaire montrant la répartition du temps pour l’enseignement des objectifs d’apprentissage, les tests et examens, ainsi que les pauses;
  • des renseignements prouvant que le concepteur de formations est qualifié en raison de sa formation, de ses études ou de son expérience pour concevoir de la formation. Ces preuves pourraient prendre la forme d’un certificat d’éducation des adultes, d’un C.V. ou d’un document équivalent;
  • des preuves que l’instructeur est qualifié pour offrir la formation. Ces preuves pourraient prendre la forme d’un certificat d’éducation des adultes, d’un C.V. ou d’un document équivalent.

Avis d’évaluation

L’administrateur des programmes examinera la demande et communiquera avec le fournisseur de formation par écrit pour lui dire si le cours de formation satisfait ou non aux critères d’approbation par le directeur. Si le cours satisfait aux critères, l’administrateur des programmes indiquera le nombre d’UEP accordé à la formation et la date de renouvellement du cours. Si la formation ne satisfait pas aux critères, l’administrateur des programmes en informera le fournisseur de formation en précisant la ou les raisons.

Liste des cours approuvés par le directeur

Les cours qui satisfont aux exigences et sont approuvés par le directeur seront inscrits sur la liste des cours approuvés par le directeur, qui est maintenue par l’administrateur des programmes sur son site Web. Les exploitants et les analystes peuvent consulter cette liste au besoin. Les fournisseurs de formation peuvent demander que leur cours ne soit pas affiché sur un site accessible au public (p. ex., si le cours est offert uniquement aux membres de l’organisme du fournisseur).

Date de renouvellement

Les cours sont approuvés pour trois ans.

Système d’accréditation des exploitants d’installations d’eau et d’eaux usées (SAEIEE)

Les fournisseurs de formation doivent obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe qui leur donneront accès au SAEIEE pour présenter une demande d’évaluation d’un cours. Pour demander l’accès au SAEIEE, les fournisseurs de formation doivent remplir le formulaire de Demande d’accès utilisateur – Système d’accréditation des exploitants d’installations d’eau et d’eaux usées disponible sur le site Web du gouvernement de l’Ontario. On trouvera de plus amples renseignements sur la façon d’utiliser le SAEIEE dans le guide WWOCS Functions for Training Providers [en anglais seulement], disponible sur le site Web de l’administrateur des programmes.

Obligation de téléverser les résultats des participants ayant terminé le cours

Les fournisseurs de formation doivent téléverser dans le SAEIEE les résultats des participants ayant suivi le cours avec succès dans les deux (2) mois suivant la date d’achèvement du cours pour que celui-ci soit approuvé.

Les fournisseurs qui omettent de le faire pourraient voir leurs cours perdre l’approbation conférée par le directeur. De plus, on en tiendra compte lorsqu’on examinera toute demande future.

Collèges communautaires, universités ou autres établissements d’enseignement

Les fournisseurs de formation dont les cours s’inscrivent dans le cadre d’un programme donnant droit à un grade, à un diplôme ou à un certificat offert par un collège communautaire, une université ou un autre établissement d’enseignement doivent communiquer avec l’administrateur des programmes pour connaître la procédure à suivre pour faire évaluer ces cours aux fins d’approbation par le directeur. Pour être considéré comme un cours d’éducation permanente aux fins du renouvellement du certificat, le cours doit être offert aux exploitants qui ne sont pas inscrits à un tel programme.

Ajout et retrait d’instructeurs

Si un instructeur est ajouté au cours ou retiré d’un cours, le fournisseur de formation doit soumettre à l’administrateur des programmes une demande d’évaluation d’un instructeur dûment remplie et y joindre les documents à l’appui exigés. Aucun droit n’est exigé pour ajouter ou retirer un instructeur.

Droits d’évaluation

Les fournisseurs de formation sont tenus de verser des droits pour chaque cours devant être évalué. Ces droits doivent être payés avant que la demande d’évaluation du cours ne soit traitée. On trouvera la liste des droits sur le site Web de l’administrateur des programmes.

Des droits de réévaluation d’un cours sont exigés dans les situations suivantes :

  • un cours est soumis à nouveau en raison d’une modification apportée;
  • un cours est présenté aux fins de renouvellement.

Les situations suivantes n’entraînent aucun droit :

  • le nom du cours a changé;
  • il y a changement de propriétaire du cours;
  • on souhaite ajouter un instructeur à un cours;
  • un cours existant est offert sous forme de webinaire sans en modifier le contenu ou la durée.

Processus de réévaluation de la formation permanente

Les programmes d’éducation permanente approuvés par le directeur doivent être soumis pour :

  • renouveler l’approbation du directeur tous les trois ans;
  • être réévalués si une modification est apportée au cours.

Renouvellement de l’approbation des cours

Les cours sont approuvés par le directeur pour une période de trois ans. Il faut renouveler cette approbation avant la date de renouvellement pour confirmer que le cours est toujours offert et continue de satisfaire aux critères d’approbation par le directeur. Si l’approbation est renouvelée, la date de renouvellement est repoussée de trois ans par rapport à la date de renouvellement actuelle.

Les fournisseurs de formation doivent surveiller la date de renouvellement de leur cours et présenter leur demande de renouvellement dans les délais prévus. En général, l’avis de renouvellement est envoyé au fournisseur par l’administrateur des programmes au moins 120 jours avant la date de renouvellement du cours.

Si l’approbation d’un cours n’a pas été renouvelée avant la date de renouvellement, le cours n’est pas un cours approuvé par le directeur et est considéré comme un cours expiré. Dans leur publicité, les fournisseurs de formation ne peuvent pas indiquer qu’un cours expiré est un cours approuvé par le directeur et ne peuvent pas délivrer de certificat d’achèvement du cours faisant état du numéro d’identification du cours du MEPNP, du nombre d’UEP approuvées par le directeur ou de l’approbation par le directeur.

Renouvellement de l’approbation d’un cours après son expiration

La demande de renouvellement d’un cours présentée après son expiration sera évaluée et traitée par l’administrateur des programmes. Si l’approbation du cours est renouvelée, la date de renouvellement sera la date correspondant à la fin d’une période de trois ans suivant l’expiration du cours. Si le cours a été offert pendant la période d’expiration, le fournisseur de formation peut délivrer aux participants un certificat d’achèvement du cours approuvé par le directeur uniquement lorsque l’approbation du cours par le directeur a été renouvelée.

Réévaluation à la suite d’une modification apportée au cours

Si des modifications importantes ont été apportées à un cours, le fournisseur de formation doit soumettre à nouveau la documentation du cours pour renouveler son approbation avant d’offrir une formation donnant droit à des UEP approuvées par le directeur. Il faut faire réévaluer le cours dans les cas suivants :

  • une modification de 25 pour cent ou plus a été apportée aux objectifs ou au contenu du cours;
  • une modification a entraîné une variation d’une (1) heure ou plus de la durée d’enseignement;
  • la méthode de formation a changé (p. ex., un cours offert en classe a été converti en cours offert en ligne ou sur ordinateur).

Il n’est pas nécessaire de faire réévaluer un cours qui est offert sous forme de webinaire si son contenu et sa durée n’ont pas changé. Toutefois, le fournisseur de formation doit en informer l’administrateur des programmes.

Critères de renouvellement et de réévaluation

Les critères de réévaluation des cours sont les suivants :

  • Le cours satisfait aux critères d’approbation par le directeur énoncés dans le présent document.
  • Le cours satisfait aux critères de vérification de la qualité (s’il y a eu vérification).
  • Le fournisseur de cours respecte les exigences quant à la publicité des cours et au téléversement des résultats des cours.
  • Le cours est dispensé de façon professionnelle et éthique.

Demande de renouvellement ou de réévaluation

Le fournisseur de formation doit présenter une demande complète à l’administrateur des programmes pour faire réévaluer son cours et renouveler son approbation par le directeur. Une demande complète comprend le formulaire de demande de réévaluation se trouvant sur le site Web du gouvernement de l’Ontario, le paiement des droits de réévaluation du cours et les documents à l’appui exigés.

Une demande de réévaluation complète comprend ce qui suit :

  • les objectifs d’apprentissage;
  • les documents de formation (p. ex., manuels, livrets, feuilles, matériel de présentation, etc.);
  • la méthode de vérification de l’apprentissage des participants (p. ex., tests, liste de contrôle lors de démonstration, etc.);
  • un exemplaire du document précisant que le participant a terminé le cours (c.-à-d., un certificat ou une lettre);
  • un formulaire d’évaluation du cours (formulaire permettant au participant d’évaluer le cours et l’instructeur);
  • un horaire montrant la répartition du temps pour l’enseignement des objectifs d’apprentissage, les tests et examens, ainsi que les pauses;
  • une preuve des qualifications de chaque concepteur de formations n’ayant pas été évalué précédemment pour le cours;
  • une preuve des qualifications de chaque instructeur n’ayant pas été évalué précédemment pour le cours.

Avis de réévaluation

L’administrateur des programmes examinera la demande et communiquera avec le fournisseur de formation par écrit pour lui dire si le cours de formation continue de satisfaire aux critères d’approbation par le directeur. Si le cours satisfait aux critères, l’administrateur des programmes indiquera le nombre d’UEP réévaluées accordé à la formation et la nouvelle date de renouvellement du cours. Si la formation ne satisfait pas aux critères, l’administrateur des programmes en informera le fournisseur de formation en précisant la ou les raisons et on laissera le cours expirer.