Guide sur les signalements concernant la Liste évolutive

Introduction

La Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario (la Loi) oblige le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le ministère) à consulter des experts et le public tous les 5 ans au sujet des modifications possibles des listes de substances prescrites. La Loi exige que les secteurs de la fabrication et de la minéralurgie de l’Ontario examinent comment et pourquoi ils utilisent ou créent des substances toxiques, et qu’ils envisagent des solutions pour les réduire.

Cette liste de substances est appelée Liste évolutive. Le document présent indique comment présenter un signalement en vue d’ajouter, de supprimer ou de modifier une substance sur la Liste évolutive. Veuillez consulter ce guide pour remplissez le formulaire de signalement. Vous trouverez une description plus générale de l’approche et des principes de la Liste évolutive dans le Cadre des listes évolutives qui fait partie du Programme de réduction des substances toxiques de l’Ontario.

La partie 1 de ce guide donne des explications, le contexte et des exemples sur la façon de remplir le formulaire de signalement. Il n’est pas nécessaire de posséder une expertise scientifique et technique pour présenter un signalement. Toutefois, chaque signalement doit présenter un raisonnement et des pièces justificatives pour expliquer la proposition d’effectuer un ajout, une suppression ou une modification à la Liste évolutive, ainsi que les coordonnées des auteurs du signalement.

La partie 2 de ce guide décrit le processus d’évaluation préalable du ministère qui détermine si une substance présente les critères requis pour entamer un examen.

La partie 3 de ce guide décrit comment le ministère communiquera l’information aux parties intéressées et au public pendant le processus d’évaluation préalable.

Le ministère effectuera une évaluation préalable des signalements et en communiquera les résultats comme suit :

• Accepté - la substance fera l’objet d’un examen;
• Rejeté - la substance ne fera pas l’objet d’un examen;
• Reporté - la décision de faire une évaluation préalable sera reportée jusqu’à ce que d’autres travaux soient terminés, par exemple un examen de la même substance est en cours ou en instance.

Chaque signalement recevra un numéro d’identification (ID). Le ministère enverra par courriel un accusé de réception aux auteurs du signalement. Des mises à jour de l’état des signalements seront affichées en ligne. La date de publication de ces mises à jour dépendra de la quantité et de la complexité des signalements.

L’annexe A de ce guide (Documents complémetaires du formulaire de signalement) contient des ressources qui permettent de remplir plus facilement la section 4.

Partie 1 : formulaire de signalement

Les signalements sont effectués au moyen d’un formulaire qui comprend cinq sections :

Section 1 - Renseignements sur l’auteur du signalement

Section 2 - Demande de signalement

Section 3 - Justification du signalement

Section 4 - Renseignements complémentaires – tous les renseignements utilisables de cette section.

Section 5 - Avis de collecte et d’utilisation des renseignements personnels

Section 1 - renseignements sur les auteurs du signalement

Coordonnées

Dans cette section, vous devez fournir les coordonnées que le ministère peut utiliser pour communiquer avec vous pendant les processus d’évaluation préalable et d’examen. Il est recommandé de fournir le nom de deux (2) auteurs de signalement.

Le ministère pourrait avoir besoin de faire un suivi de votre signalement en vous demandant de fournir des renseignements ou explications supplémentaires, ou en vérifiant des renseignements que vous avez fournis.

Section 2 - Demande de signalement

Type de substance et de signalement

Le ministère, les parties intéressées et le public peuvent soumettre des signalements, comme décrits dans le Cadre des listes évolutives aux fins suivantes :

1. ajout d’une substance sur la Liste évolutive,
2. suppression d’une substance sur la Liste évolutive,
3. modification de critères d’une substance prescrite sur la liste.

Le signalement doit inclure un raisonnement pour justifier une de ces trois demandes.

Liste des substances prescrites

Avant de soumettre un signalement, consultez la Loi sur la réduction des toxiques pour savoir quelles substances y sont actuellement prescrites comme substances toxiques.

Identification d’une substance à signaler

Si vous signalez la suppression ou la modification d’une substance qui est déjà sur la liste des substances prescrites, utilisez le nom tel qu’il apparaît et indiquez son numéro de registre CAS (Chemical Abstract Services), le cas échéant. Si vous signalez un ajout à la liste des substances prescrites, indiquez le nom et les autres noms (si vous les connaissez) de la substance, de même que son numéro de registre CAS, le cas échéant (voir exemples ci-dessous).

Le numéro CAS est un identifiant numérique unique attribué à une substance chimique. Il est important d’indiquer les substances qui ne sont pas sur la liste des substances prescrites. Les numéros de registre CAS sont affichés publiquement à http://www.cas.org/.

Exemples de noms de substance et de numéros du registre CAS :

• Bisphénol A; numéro de registre CAS : 80-05-7
• Chrome (et ses composés); pas de numéro de registre CAS (les composés du chrome ont leur propre numéro de registre CAS)
• Dichlorométhane (aussi appelé chlorure de méthylène); numéro de registre CAS : 75-09-2

Types de signalements

Signalement en vue d’un ajout

Plus d’une substance peut faire partie d’un groupe de substances, comme le nickel (et ses composés). Assurez-vous que la substance que vous signalez ne fait pas déjà partie d’un groupe.

Exemples de signalements en vue d’un ajout :

• On peut signaler l’ajout du disulfure de molybdène parce que celui-ci n’est pas sur la liste prescrite (le molybdène n’apparaît sur la liste actuelle que sous trioxyde de molybdène). Si le disulfure de molybdène avait été ajouté, le nombre de substances sur la liste prescrite aurait augmenté de 1.
• Le signalement en vue d’ajouter le chlorure de nickel serait rejeté parce que ce dernier est déjà inscrit sous nickel (et ses composés).

Signalement en vue d’une suppression

Plus d’une substance peut être comprise dans un groupe de substances. Le signalement visant une suppression s’applique à toutes les substances qui font partie du groupe. Si votre signalement concerne une suppression qui ne s’applique pas à toutes les substances du groupe, vous devez alors le soumettre en tant que signalement en vue d’une modification (voir ci-dessous).

Exemples de signalements en vue d’une suppression :

• Un signalement en vue de supprimer le cuivre (et ses composés) s’appliquera à tous les composés du cuivre. Si le ministère supprime le cuivre (et ses composés), le nombre de substances sur la liste prescrite diminuera de 1.
• Un signalement en vue de supprimer le chlorure d’allyle ne s’appliquera qu’à ce composé. Si le ministère supprime le chlorure d’allyle, le nombre de substances sur la liste prescrite diminuera de 1.

Signalement en vue d’une modification

Vous pouvez envoyer des signalements en vue de modifier la façon dont la substance est définie. Par exemple, une modification pourrait exclure une forme donnée d’une substance. Une modification des critères qui définissent une substance sur la liste fait référence à son seuil de déclaration ou à la façon dont la substance est utilisée dans le cadre d’une activité donnée. Il faut donc soumettre une modification pour cette substance, car celle-ci figure sur la liste des substances prescrites aux termes de la Loi sur la réduction des toxiques, et une description de la modification demandée. Exemples de demandes de modification d’une substance :

1. Redéfinition des critères d’une substance en incluant ou excluant une ou plusieurs formes ou activités
2. Hausse ou abaissement du seuil de déclaration

Exemples de signalements en vue d’une modification :

1. Un signalement en vue de modifier la définition du cuivre (et ses composés) dans le but d’exclure les formes d’alliage doit être soumis comme suit :
   Substance signalée : cuivre (et ses composés)
   Modification demandée : exclure les formes d’alliage de la définition du cuivre (et ses composés).
   Nota : Si le ministère modifie la définition du cuivre (et ses composés), le nombre de substances sur la liste ne changera pas, mais le nom de la substance peut changer : par exemple, cuivre (et ses composés sauf la forme d’alliage).
2. Un signalement en vue de modifier le seuil de déclaration d’une substance doit être soumis comme suit :
   Substance signalée : cuivre (et ses composés)
   Modification demandée : baisser le seuil de déclaration de SSSS à XXX.
   Nota : Si le ministère modifie le seuil de déclaration d’une substance, ni le nom de la substance ni le nombre de substances sur la liste prescrite ne changeront.
3. Un signalement en vue d’exclure une activité doit être soumis comme suit :
   Substance signalée : cuivre (et ses composés)
   Modification demandée : redéfinir le cuivre (et ses composés) pour inclure toutes les formes sauf celles utilisées par le secteur X dans le procédé Y pour fabriquer Z.

Section 3 - justification du signalement

Veuillez fournir une brève explication de la raison pour laquelle vous signalez cette substance

Dans cette section, vous devez expliquer brièvement (maximum de 500 mots) pourquoi vous avez signalé cette substance en vue d’un ajout, d’une suppression ou d’une modification aux termes du Cadre de listes évolutives.

Le raisonnement doit indiquer le danger que représente la substance (p. ex. cancérogène, persistante dans l’environnement) et l’information contextuelle (p. ex. utilisation, création ou rejets reconnus ou soupçonnés en Ontario) puisqu’il s’agit des principaux critères d’évaluation préalable utilisés par le ministère.

• Danger : En qui a trait aux signalements effectués dans le contexte de la Liste évolutive, un danger est une substance qui, en raison de ses propriétés, a le potentiel de porter atteinte ou de nuire à l’environnement ou à la santé humaine. Il n’est pas nécessaire d’énumérer toutes les propriétés dangereuses de la substance qui fait l’objet de votre signalement. Vous devez mentionner seulement celles qui justifient votre signalement. D’autres renseignements sont fournis dans la section 4.
• Information contextuelle : On entend par information contextuelle l’utilisation, la création et les rejets reconnus ou soupçonnés d’une substance par un secteur de fabrication ou de minéralurgie de l’Ontario. Des sources d’information sont présentées dans la section 4.
• Autres autorités législatives/programmes : Il s’agit de renseignements sur la façon dont une substance est gérée par une autre autorité législative. Des liens à des programmes canadiens, américains et internationaux sont fournis dans la section 4 : Renseignements complémentaires, ci-dessous.

Exemples de raisonnement qui justifie un signalement :

• La substance A est signalée en vue d’un ajout parce que, selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), il s’agit d’un agent cancérogène reconnu qui est utilisé par le secteur de fabrication YY en Ontario.
• La substance B est signalée en vue d’un ajout parce qu’elle figure sur la liste de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Annexe A, B ou C) et qu’elle est probablement utilisée par le secteur de la fabrication XX en Ontario.
• La substance C est signalée en vue d’une suppression parce qu’elle n’est plus utilisée ni créée par les installations réglementées en Ontario.
• La substance D est signalée en vue d’une modification pour exclure la forme solide parce qu’elle n’est pas dangereuse pour la santé humaine ou l’environnement. Des renseignements complémentaires sont fournis ci-dessous sur la forme solide du composé ainsi que sur son utilisation, sa création et ses rejets en Ontario.

Renseignements commerciaux confidentiels :

Ne fournissez pas de renseignements commerciaux que vous considérez comme confidentiels dans ce formulaire.

Si vous souhaitez fournir des renseignements commerciaux que vous considérez comme confidentiels :

• Envoyez d’abord votre signalement (sans renseignements commerciaux confidentiels).
• Une fois que vous avez reçu le numéro d’identification (ID) du signalement du ministère, envoyez les renseignements commerciaux directement à livinglistcoordinator@ontario.ca.
• Inscrivez le numéro d’identification (ID) de votre signalement sur la ligne de l’objet de votre courriel et expliquez pourquoi les renseignements sont confidentiels.

Les renseignements que vous demandez de traiter comme des renseignements commerciaux confidentiels qui répondent aux exigences prévues à l’article 17 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ne seront pas divulgués par le ministère.

Section 4 - renseignements complémentaires

Ne remplissez cette section que si vous souhaitez fournir d’autres renseignements scientifiques ou techniques détaillés pour justifier le signalement.

Vous trouverez à l’annexe A de ce guide des sources de renseignements scientifiques et techniques qui pourraient vous être utiles pour expliquer votre signalement.

Section 5 - avis de collecte et d’utilisation des renseignements personnels

Information sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels par le ministère

La collecte de vos coordonnées personnelles, le cas échéant, est nécessaire à la bonne application de l’article 49 de la Loi. Cet article exige que le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique consulte des experts et le public au sujet de modifications possibles à la Liste évolutive. Le ministère pourrait faire un suivi de votre signalement en vous demandant des renseignements ou explications supplémentaires, ou en vérifiant des renseignements que vous avez fournis. En cas de nécessité, vos renseignements personnels serviront à vous contacter au sujet de votre signalement.

Partie 2. Processus d’évaluation préalable du ministère

Cette section décrit le processus d’évaluation préalable du ministère qui détermine si une substance fera l’objet d’un examen aux termes du Cadre des listes évolutives.

Veuillez consulter cette section avant de soumettre votre signalement.

Le ministère planifie et établit la priorité des évaluations préalables et des examens des signalements en fonction de la quantité de signalements reçus.

Le ministère vérifie si le formulaire de signalement est rempli en bonne et due forme, ajoute les informations manquantes et corrige les erreurs, s’il y a lieu, avant de décider si le signalement doit faire l’objet d’un examen aux termes du Cadre des listes évolutives. De plus, le ministère peut se reporter aux renseignements fournis pour remplir la section 4 du formulaire, puisés dans les sources de l’annexe A.

Le ministère effectue ensuite une évaluation préalable du signalement en se fondant sur les critères décrits au tableau 1 (ci-dessous).

Remarque au sujet des dangers : Les substances seront évaluées préalablement dans le but de déterminer si elles présentent un danger élevé ou faible. Le ministère utilisera les évaluations des agences autorisées pour établir le niveau approprié.

Report de l’examen

L’examen d’un signalement peut être reporté si un autre examen de la même substance est en cours ou en instance. Cela comprend les examens menés par le ministère, le gouvernement fédéral ou toute autre autorité législative. Exemple : le ministère peut reporter l’évaluation préalable d’une substance si le gouvernement fédéral l’examine déjà en vue d’effectuer un ajout, une suppression ou une modification à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Dans ce cas, le ministère travaille en collaboration avec le gouvernement fédéral pour échanger les renseignements qui serviront aux programmes fédéraux et provinciaux.

Tableau 1 : Processus d’évaluation préalable des signalements en vue d’un ajout, d’une suppression ou d’une modification

Étape 1 : Application des critères d’évaluation préalable 1 à 3 à tous les signalements

Si les 3 réponses sont « Non » : Passez à l’étape 2

Étape 2 : Application des critères d’évaluation préalable à un type de signalement particulier :

• Ajout d’une substance (no 4),
• Suppression d’une substance (no 5),
• Modification de la forme, de l’activité ou du seuil de déclaration d’une substance (no 6, 7, 8 ou 9).

Si les réponses aux critères 4a — 4c sont « Non » : Acceptez le signalement aux fins d’examen

Si les réponses aux critères 5a et 5b sont « Non » : Acceptez le signalement aux fins d’examen

Si les réponses aux critères 6a-d sont « Non » : Acceptez le signalement aux fins d’examen

Si les réponses aux critères 7a-c sont « Non » : Acceptez le signalement aux fins d’examen

Si les réponses aux critères 8a-c sont « Non » : Acceptez le signalement aux fins d’examen

Si les réponses aux critères 9a-c sont « Non » : Acceptez le signalement aux fins d’examen

Partie 3. Communications du ministère

Le ministère informera les auteurs de signalement et le public du statut des signalements en affichant des mises à jour en ligne.

Pendant le processus d’évaluation préalable, il est possible que le personnel du ministère contacte directement les auteurs de signalement en cas de besoin d’explications concernant des renseignements fournis dans le formulaire de signalement.

Annexe A : Sources de renseignements complémentaires

Ces ressources vous aideront à remplir la section 4.

4.1 Forme de la substance

Les formes d’une substance permettent parfois de mieux comprendre leurs effets potentiels (p. ex., une forme solide par rapport à une forme liquide ou gazeuse). Toutefois, le ministère prendra en compte les formes potentielles d’une substance et des dangers qu’elles représentent en cas de rejets dans l’environnement. Il adoptera une approche préventive lors de l’évaluation préalable et de l’examen.

4.2 Renseignements sur les dangers

4.2.A Dangers pour l’environnement

Les renseignements sur les dangers pour l’environnement comprennent la persistance, la bioaccumulation et la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains. Divers organismes utilisent les mêmes données pour évaluer ces dangers, mais n’appliquent pas les mêmes critères numériques pour qualifier une substance de « persistante », « bioaccumulable » ou « toxique » (PBT).

Dans le cadre de l’évaluation préalable et de l’examen, le ministère appliquera une approche basée sur le poids de la preuve en utilisant les données PBT sans établir des seuils particuliers aux critères PBT.

Exemples de critères appliqués pour définir la persistance, la bioaccumulation et la toxicité :

Environnement Canada

Environnement Canada. 2003. Document d’orientation sur la catégorisation écologique des substances organiques et inorganiques inscrites sur la Liste intérieure des substances du Canada : Définition des substances qui sont persistantes, bioaccumulables et qui présentent une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains [cédérom]. Gatineau (Qc) : Environnement Canada, Division des substances existantes. Disponible sur demande :

https://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=En&n=3256489E-1&offset=4&toc=show

Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], et liens aux évaluations des risques selon la LCPE :

https://www.ec.gc.ca/toxiques-toxics/default.asp?lang=Fr&n=98E80CC6-1

Mots-clés de recherche : Liste des substances toxiques gérées sous la LCPE (Annexe 1).

United States Environmental Protection Agency (US EPA)

Critères appliqués par l’US EPA pour définir la persistance, la bioaccumulation et la toxicité : http://www.pbtprofiler.net/Details.asp. Mots-clés de recherche : « PBT profiler ».

Convention de Stockholm

En vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), les produits chimiques sont examinés selon les critères d’évaluation préalable de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité : http://chm.pops.int/TheConvention/POPsReviewCommittee/OverviewandMandate/tabid/2806/Default.aspx.

Comité d’étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm.

Persistance :

La persistance mesure le temps qu’une substance prend pour se décomposer dans l’environnement. Elle est habituellement indiquée par la demi-vie d’une substance, soit le temps nécessaire à la réduction de moitié, par transformation, de la concentration d’une substance.

Selon les règlements canadiens, est persistante une substance qui présente au moins une des particularités suivantes :

1. dans l’air, selon le cas,
   1. sa demi-vie est égale ou supérieure à 2 jours,
   2. elle est susceptible d’être transportée dans l’atmosphère jusqu’à des régions éloignées de sa source;
2. dans l’eau, sa demi-vie est égale ou supérieure à 182 jours;
3. dans les sédiments, sa demi-vie est égale ou supérieure à 365 jours;
4. dans le sol, sa demi-vie est égale ou supérieure à 182 jours. http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-107/TexteComplet.html

Liste de sources sur la méthode utilisée pour évaluer la persistance des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances du Canada : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=5F213FA8-1&wsdoc=D031CB30-B31B-D54C-0E46-37E32D526A1F

Autres renseignements sur la persistance d’une substance sur le portail mondial d’information sur les substances chimiques : http://www.echemportal.org/echemportal/propertysearch/treeselect_input.action?queryID=PROQh4v

Potentiel de bioaccumulation :

La bioaccumulation mesure l’absorption d’une substance (accumulée) par un organisme.

La bioaccumulation peut être estimée avec les moyens suivants :

• Études d’organismes aquatiques en calculant :
  • un facteur de bioaccumulation : volume de substance absorbée par voie alimentaire et par l’eau.
  • un facteur de bioconcentration : volume de substance absorbée par l’eau.
• Essais chimiques en calculant le coefficient de partage octanol-eau (représentant la mesure dans laquelle une substance peut être attirée par un tissu graisseux).

Le facteur de bioaccumulation, le facteur de bioconcentration et le coefficient de partage octanol-eau peuvent servir d’indicateurs des dangers que présentent la substance pour l’environnement.

D’autre part, la bioaccumulation peut servir à estimer l’exposition humaine à une substance au moyen d’expériences qui mesurent l’accumulation d’une substance dans le corps en cas d’ingestion, d’inhalation ou de contact avec la peau.

Selon les règlements canadiens, une substance est bioaccumulable dans les cas suivants :

1. son facteur de bioaccumulation est égal ou supérieur à 5 000;
2. si son facteur de bioaccumulation ne peut pas être déterminé selon une méthode visée à l’article 5, son facteur de bioconcentration est égal ou supérieur à 5 000;
3. si son facteur de bioaccumulation et son facteur de bioconcentration ne peuvent être déterminés selon une méthode visée à l’article 5, le logarithme de son coefficient de partage octanol-eau est égal ou supérieur à 5 : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-107/TexteComplet.html

Liste intérieure des substances du Canada – Évaluation du potentiel de bioaccumulation : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=5F213FA8-1&wsdoc=D031CB30-B31B-D54C-0E46-37E32D526A1F

Renseignements sur la bioaccumulation d’une substance sur le portail mondial d’information sur les substances chimiques : http://www.echemportal.org/echemportal/propertysearch/treeselect_input.action?queryID=PROQh4v

Danger pour le milieu aquatique, c.-à-d. les poissons, les invertébrés, les algues (Toxicité aquatique)

L’évaluation du danger pour le milieu aquatique est basée sur le volume de contaminant nécessaire pour avoir un effet sur la vie aquatique, y compris mort, ou déficience de la croissance ou de la reproduction. La toxicité aquatique est souvent exprimée ainsi :

1. concentration létale, c’est-à-dire concentration d’un contaminant qui entraîne la mort d’un pourcentage donné de la population étudiée;
2. concentration avec effets, c’est-à-dire concentration qui a des effets sur un pourcentage donné de la population étudiée;
3. concentration inhibitrice, c’est-à-dire concentration qui entraîne une réduction de la réponse d’un pourcentage donné de la population étudiée.

Les substances inscrites sur la Liste intérieure des substances du Canada ont été catégorisées selon leur toxicité intrinsèque pour la vie aquatique : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=5F213FA8-1&wsdoc=D031CB30-B31B-D54C-0E46-37E32D526A1F

Renseignements sur la toxicité aquatique d’une substance sur le portail mondial d’information sur les substances chimiques : http://www.echemportal.org/echemportal/propertysearch/treeselect_input.action?queryID=PROQh4v

Renseignements sur la toxicité aquatique fournis par l’U. S. EPA, extraits de publications scientifiques du site Web (ECOTOX) de la base de connaissances ECOTOXicology : http://cfpub.epa.gov/ecotox/

Danger pour la faune, c.-à-d. pour les mammifères, les amphibiens, les reptiles et les oiseaux (Toxicité pour la faune)

L’évaluation du danger pour la faune (mammifères, amphibiens, reptiles, oiseaux) est normalement basée sur la quantité de substance nécessaire pour entraîner un effet désastreux sur la faune, y compris mort, ou déficience de la croissance ou de la reproduction. La substance la plus dangereuse est celle qui requiert la plus petite quantité pour entraîner un effet. La toxicité est souvent exprimée comme suit :

1. concentration létale, c’est-à-dire la dose qui entraîne la mort d’un pourcentage donné de la population étudiée
2. dose efficace, c’est-à-dire la dose qui entraîne un effet désastreux sur un pourcentage donné de la population étudiée.

On trouve généralement moins de renseignements sur la toxicité relative à la faune que sur celle concernant les organismes aquatiques.

Renseignements sur la toxicité d’une substance relativement à la faune sur le portail mondial d’information sur les substances chimiques : http://www.echemportal.org/echemportal/propertysearch/treeselect_input.action?queryID=PROQh4v

Renseignements sur la toxicité aquatique fournis par l’U. S. EPA, extraits de publications scientifiques du site Web (ECOTOX) de la base de connaissances ECOTOXicology : http://cfpub.epa.gov/ecotox/

4.2.B Effets sur la santé humaine

Plusieurs sites Web offrent des renseignements sur les effets sur la santé de l’exposition de courte et de longue durée aux substances chimiques.

Sites Web présentant des renseignements sur les substances chimiques et la toxicité humaine :

Le site Web de l’US Department of Health and Human Services et son moteur de recherche TOXNET fournissent des renseignements destinés au grand public et aux experts scientifiques : http://toxnet.nlm.nih.gov/

Agency for Toxic Substances and Disease Registry : http://www.atsdr.cdc.gov/toxprofiles/index.asp

US EPA Integrated Risk Information System (IRIS) : http://www.epa.gov/iris/

Santé Canada - Contaminants environnementaux - Rapports et publications : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contaminants/index-fra.php

OMS - Programme international sur la sécurité chimique des substances chimiques : http://www.who.int/ipcs/publications/en/

Base de données de l’OECD sur les produits chimiques existants : http://webnet.oecd.org/Hpv/UI/Publications.aspx

The Netherlands : National Institute of Public Health and the Environment (RIVM) : http://www.rivm.nl/bibliotheek/rapporten/711701092.pdf

Health Effects Assessment Summary Tables (HEAST) : http://cfpub.epa.gov/ncea/cfm/recordisplay.cfm?deid=2877

Renseignements sur le portail mondial d’information sur les substances chimiques (eChemPortal) : http://www.echemportal.org/echemportal/page.action;jsessionid=3B723E2962FD261A84C6ECBE0EC629C6?pageID=9

Liste intérieure des substances du Canada (évaluation des dangers pour la santé humaine - Catégorisation des substances sur la LIS) : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=5F213FA8-1&wsdoc=D031CB30-B31B-D54C-0E46-37E32D526A1F

Substances stipulées à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (Listes des substances toxiques) : https://www.ec.gc.ca/toxiques-toxics/default.asp?lang=Fr&n=98E80CC6-1

Irritation / sensibilisation

Renseignements sur la sensibilisation et l’irritation (ainsi que sur d’autres types d’effets) :

Centre européen d’écotoxicologie et de toxicologie des produits chimiques ECETOC : http://www.ecetoc.org/publications

Base de données sur la classification et l’étiquetage de l’Agence européenne des produits chimiques : http://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/cl-inventory-database

Base de données RISCTOX de l’Institut syndical européen : http://www.etui.org/fr/Themes/Sante-et-securite/Produits-chimiques-et-REACH/Base-de-donnees-RISCTOX-EN

Cancérogénicité

Information sur le potentiel d’une substance de causer le cancer. Liens à la classification à titre d’agent cancérogène :

National Toxicology Program (NTP), Rapports annuels sur les agents cancérogènes : http://ntp.niehs.nih.gov/pubhealth/roc/index.html

Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - Sommaires et évaluations : http://monographs.iarc.fr/FR/Classification/index.php

Mutagénicité

Information sur le potentiel d’une substance de causer des mutations. Classification à titre de mutagène : Base de donnée sur la toxicologie génétique (GENE-TOX) : http://toxnet.nlm.nih.gov/cgi-bin/sis/htmlgen?GENETOX

Perturbation endocrinienne (Composé de perturbation endocrinienne)

Renseignements sur le potentiel d’une substance d’agir comme un perturbateur endocrinien :

Base de données sur les perturbateurs endocriniens http://www.fda.gov/scienceresearch/bioinformaticstools/endocrinedisruptorknowledgebase/default.htm

Commission européenne - Endocrine Disrupter Research Community : http://ec.europa.eu/environment/chemicals/endocrine/index_en.htm

Toxicité sur la reproduction ou le développement

Renseignements sur le potentiel d’une substance de causer des effets sur la reproduction ou le développement. Developmental & Reproductive Toxicology Database (DART) : http://toxnet.nlm.nih.gov/newtoxnet/dart.htm

4.2.C Information contextuelle (Ontario)

Les substances réglementées par la Loi sur la réduction des toxiques sont celles qui sont utilisées, créées ou rejetées par des installations ontariennes des secteurs de la fabrication ou de la minéralurgie. Des renseignements sur ces substances sont présentés dans les sites Web du ministère, dans les inventaires canadiens et américains, ainsi que celui de la ville de Toronto.

Il est possible que des renseignements sur l’utilisation de substances qui ne figurent pas sur la liste des substances prescrites ne soient pas offerts au public en Ontario. Par conséquent, le ministère tiendra compte des renseignements provenant d’autres programmes, de publications et rapports scientifiques ou d’autres autorités législatives pendant l’évaluation préalable et l’examen.

Exemples de sources d’informations offertes au public sur l’utilisation, la création ou les rejets :

Réduction des toxiques en Ontario :

Carte interactive : /fr/environnement-et-energie/carte-du-programme-de-reduction-des-substances-toxiques

Données ouvertes : https://data.ontario.ca/fr/dataset/toxics-reduction-act-reporting

Inventaire national des rejets de polluants : https://www.ec.gc.ca/inrp-npri/Default.asp?lang=Fr&n=4A577BB9-1

Inventaire des rejets toxiques des États-Unis : http://www2.epa.gov/toxics-release-inventory-tri-program

Renseignements sur les produits chimiques. Loi sur le contrôle des substances chimiques des États-Unis : http://java.epa.gov/oppt_chemical_search/

Rapports de divulgation de ChemTRAC : http://www.toronto.ca/health/chemtrac/index.htm

4.2.D Autres autorités législatives / programmes

Si vous connaissez d’autres programmes de gestion de la substance que vous signalez, veuillez fournir les renseignements qui appuient votre justification, comme la question à savoir si la substance est gérée conformément à la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario ou pas. Exemples de sites Web de deux autres autorités législatives :

Site Web de la gestion des substances chimiques du gouvernement du Canada : http://recherche-search.gc.ca/rGs/s_r?langs=eng&st1rt=0&num=10&cdn=chem&st=a

Le site Web de l’US ChemView offre une base de données chimiques sur la sécurité et la santé reçues par l’U. S. EPA, les évaluations et les mesures réglementaires de l’U. S. EPA en vertu de la Toxic Substances Control Act (TSCA) : http://java.epa.gov/chemview

Des renseignements sur d’autres programmes ne sont pas facilement offerts au public. Le ministère s’efforcera d’obtenir des renseignements pertinents à prendre en considération pendant l’évaluation préalable et l’examen.

4.2.E Autres commentaires

Veuillez utiliser cette section pour ajouter tout autre renseignement sur les dangers, le contexte ou la gestion de la substance qui fait l’objet de votre signalement.